DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE COMMUNE DE LA BAUSSAINE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 14 décembre 2015 L an deux mil quinze, le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire. Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Séverine GUYOT, Eric LEROSSIGNOL, Aline BOUVIER, Emmanuelle LEPERE, Vincent LARIVIERE-GILLET, Joseph QUENOUILLERE, France LEMAITRE, Guénaëlle BELAN, François LAMARCHE, Gwenaël ARTUR, Vincent ARBONA, Absents excusés : Absents non excusés : Nombre de Membres en exercice : 14 Nombre de Membres présents : 14 Nombre de Membres votants : 14 Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Monsieur Eric LEROSSIGNOL a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 1
Monsieur le Maire propose au Conseil d ajouter un point à l ordre du jour concernant la Décision modificative n 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre à l unanimité. PRESENTATION DES PROJETS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PAR GASPARD MONTEBRUN, ADJOINT DES JEUNES Monsieur Gaspard MONTEBRUN expose les projets du CMJ. 2 groupes de travail se sont mis en place depuis la création de l instance. - Skate Park : le conseil travaille sur le sujet et commence à préparer un budget prévisionnel (il faut compter environ 2000 pour l achat des modules auxquels il faut ajouter le coût des travaux) et envisage de faire des demandes de subventions. 3 lieux sont envisagés : le terrain de boules place de la Longère, le terrain acquis par la commune attenant à la Mairie, un terrain aux coteaux de la Heurteloie. Pour la construction, le CMJ envisage de recourir à un chantier participatif et/ou à des entreprises familiales. - Foyer des jeunes : Le conseil propose de mettre en place des sorties mensuelles. D ores et déjà 3 sorties sont prévues : le 23 janvier à la patinoire, en février au cinéma et en mars au bowling. 14.12.15-01 CREATION DE LA REGIE «VENTE DE LIVRE LE CHAT BOTTE» Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en vente du livre «Le Chat Botté», livre de conte avec des photos et des habitants de La Baussaine. L ouvrage sera mis en vente, à la Mairie au tarif de 15. Cette vente nécessite la mise en place d une régie pour encaisser les fonds récoltés Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : CREE une régie de recette vente du livre «Le Chat Botté» CHARGE Monsieur le Maire, après avis du Trésorier, de nommer par arrêté un régisseur titulaire et un suppléant, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l exécution de la présente délibération et à engager toutes les démarches relatives à cette affaire. 14.12.15-02 INDEMNITES POUR LE TRESORIER Outre leur fonction de comptable assignataire, les comptables du Trésor peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l article 97 de la loi n 82-213 du 2 mars 1982, le décret n 82-979 du 19 novembre 1982 et l arrêté du 16 décembre 1983. 2
Ces textes précisent les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir : conseil et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment pour l établissement des documents budgétaires et comptables ; analyse budgétaire, fiscale, financière et de la trésorerie. L attribution de l indemnité de conseil et de budget fait l objet d une décision de l organe délibérant de la collectivité. A cette occasion, l Assemblée a toute latitude pour moduler, en fonction des prestations demandées au comptable, le montant des indemnités. Une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du Trésor. Il est proposé de ne pas octroyer l indemnité du budget, dans la mesure où M. BAILLON n a pas été sollicité pour la confection des documents budgétaires. L indemnité de conseil est calculée par application d un pourcentage dégressif à la moyenne des dépenses budgétaires (à l'exception des opérations d'ordre) afférentes aux trois derniers exercices clos. Il est proposé d octroyer l indemnité de conseil à un taux de 100 %, soit 388,72 brut pour l année 2015. Le conseil propose de limiter cette indemnité à 70% compte tenu du manque de relance et d information de la commune dans la perception des loyers et les difficultés de paiement pour l école. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à 9 voix «pour», 2 voix «contre» et 3 abstentions : de ne pas attribuer l indemnité du budget à Monsieur Eric BAILLON, Receveur municipal. d'attribuer annuellement à Monsieur Eric BAILLON le taux de 70 % de l'indemnité de Conseil, soit un montant de 272,10 brut pour l année 2015. 12.14.15-03 INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DE L EGLISE Monsieur le Maire rappelle que la Commune verse une indemnité annuelle pour le gardiennage de l église communale. C est le Père Richard BERNIER qui se charge du gardiennage. Monsieur Le Maire ajoute que conformément à la circulaire 8 janvier 1987, et suivant les règles de calcul de l indemnité établies par elle, les indemnités pour 2015 sont de 119,55 pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l église à des périodes rapprochées. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix «pour», 3 «contre» et 2 abstentions: DECIDE d attribuer une indemnité de gardiennage de l église d un montant de 119,55 au Père Richard BERNIER au titre de l année 2015 ; AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant. 14.12.15-04 CHOIX DU NOM DE LA SALLE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE Monsieur le Maire rappelle la discussion du conseil précédent. Il donne lecture de la lettre de Monsieur Yvon ROBERT, qui propose des noms pour la salle. 3
Plusieurs élus proposent des noms Les noms retenus pour une première consultation sont : Salle des festivités, La petite Bauce, La Buissonnière, Salle Léontine, Bataclan, Salle des fêtes, Salle Joseph Gautier, Salle Arsène Robert, Le Chat Botté, Salle de l accueil, Salle Molière, Salle des écoles, Salle de l amitié, La Baussainaise, Salle Montmuran, Salle Duguesclin, Salle des forges, Salle du Romoulin, Salle du Théolier, Labo-scene, Lab O Scene. Les élus choisissent de préparer un vote par internet entre élus pour sélectionner les 3 noms qui seront proposés au vote lors du prochain conseil. 14.12.15-05 DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS Monsieur le Maire informe le Conseil que sur le domaine public, les nids sont systématiquement détruits. L intervention est relativement coûteuse (entre 80 et 140 ), en fonction de la nécessité ou non, d utiliser une nacelle pour atteindre les nids accrochés dans les arbres. Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours détruits. Or, lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer son expansion rapide. La commune souhaite donc mettre en place un dispositif de destruction sur l ensemble de son territoire pour que cette lutte ne se limite pas au domaine public, en prenant à sa charge le montant de la prestation de la destruction des nids situés sur les terrains privés avec l autorisation de leurs propriétaires. La destruction du nid sera effectuée après que le propriétaire du terrain soit venu en Mairie signer la convention autorisant la Commune à mandater une entreprise de son choix. Par cette convention, le propriétaire s engage à payer les frais de l entreprise mandatée si le nid abrite une autre espèce que celle visée par la présente délibération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : AUTORISE la prise en charge totale du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal à partir du 1 er janvier. DIT QUE cette prise en charge est conditionnée au fait qu une convention ai été signée entre le propriétaire du terrain et la Commune. AUTORISE le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 14.12.15-06 DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal que le Budget principal 2015 de la Commune doit faire l objet d une décision modificative pour régler des dépenses qui avaient été sous-estimées dans le budget initial. Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN demande au conseil municipal de procéder au vote de la décision modificative portant virement de crédits au Budget principal 2015 de la Commune suivante : 4
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes 61551 Matériel Roulant - 1 500 61521 Terrains -1 700 64162 Emplois d Avenir +3 200 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : DECIDE de voter la décision modificative présentée ci-dessus, CHARGE Monsieur le Maire de procéder à ces virements de crédits. 14.12.15-07 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SIGNATURE Monsieur le Maire est habilité à prendre toute décision concernant les marchés publics et accordscadres d un montant inférieur à 206 999, par délégation du Conseil municipal en vertu de l article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n 15.04.14-6 du 15 avril 2014. Conformément à l article L.5211-10 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée des décisions prises dans le cadre de cette délégation. La liste ci-dessous récapitule les marchés signés depuis la dernière séance du Conseil municipal : Acceptation du devis de Bretagne Assèchement Nord pour une recherche de fuite pour un montant de 451,50, Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics, par délégation du Conseil municipal en vertu de l article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n 15.04.14-6 du 15 avril 2014. QUESTIONS DIVERSES 1) Aménagement du bourg Monsieur le Maire informe le conseil qu il a rencontré l atelier Ersilie pour préparer la commission du mercredi 16 décembre. Monsieur le Maire rappelle le planning prévisionnel pour la suite de ce projet. 2) Bulletin Municipal Le bulletin sera prêt à la Mairie dès vendredi ainsi que les cartes de vœux. 5
Ils seront à distribuer pour la fin de l année Prochain conseil le lundi 25 janvier à 20h suivi du 22 février à 20h. La séance est levée à 22h. Jérémy LOISEL Jean-Philippe AUSSANT Jean-Charles MONTEBRUN Aline BOUVIER Séverine GUYOT Éric LEROSSIGNOL Joseph QUENOUILLERE France LEMAITRE Emmanuelle LEPERE Guénaëlle BELAN Vincent LARIVIERE- GILLET Gwenaëlle ARTUR Vincent ARBONA François LAMARCHE 6