PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS D EXPLOITATION ET DE RESIDUS DE CARGAISON DE NAVIRES DU PORT REGIONAL DE LORIENT

PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS D EXPLOITATION ET DE RESIDUS DE CARGAISON DE NAVIRES DU PORT REGIONAL DE LORIENT Approuvé par arrêté du Président du conseil régional de Bretagne du 19 octobre 2015

SOMMAIRE Préambule Objet du plan... 7 Présentation du port de Lorient... 9 1. L activité commerce... 9 2. L activité pêche... 9 a. Le pôle halieutique se caractérise par des apports issus (données 2014) :... 9 b. Le pôle de réparation navale... 9 c. Le domaine public portuaire... 9 3. L activité gare maritime... 10 4. L activité plaisance... 10 a. Le port de plaisance du Kernével à Larmor-Plage... 10 b. Le port de plaisance de Lorient de la Base de sous-marins... 10 c. Le port de plaisance de Lorient centre... 11 5. Le Transrade... 12 6. La rive gauche du Scorff... 12 Réglementation resume de la legislation applicable... 13 1. Le commerce... 14 1. Type de déchets générés par les navires... 14 a. Les catégories de navires... 14 b. Déchets d exploitations... 14 c. Déchets de cargaisons... 14 2. Evaluation des besoins en terme d installations de réception portuaires... 14 3. Description détaillée des installations de réception portuaires... 14 4. Description des procédures de réception et collecte des déchets... 15 a. Déchets d exploitation solides (DND et DD)... 15 b. Déchets de cargaison solides... 15 c. Déchets d exploitation liquides... 15 d. Déchets de cargaison liquides... 16 5. Description des filières de traitement des déchets... 16 a. Déchets non dangereux... 16 Déchets alimentaires... 16 Bois... 16 b. Déchets solides non dangereux... 16 Déchets Ciment :... 16 Déchets de cargaison agroalimentaire... 16 c. Déchets dangereux DD et déchets liquides... 16 Déchets d exploitation liquides :... 16 Déchets dangereux :... 16 Pris en charge par des entreprises spécialisées, ils empruntent, selon leur nature, les filières de traitements agréées... 16 6. Description du système de tarification... 16 7. Exemptions et réductions de la redevance... 17 8. Méthodes d enregistrement de l utilisation des installations de réception portuaires... 17 9. Fiche d information à communiquer aux utilisateurs des installations de réception portuaires... 18 10. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires... 18 11. Procédures de consultation permanente... 18 12. Coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan... 18 2. La pêche... 19 1. Type de déchets générés par les navires... 19 a. Déchets d exploitation... 19 b. Déchets de cargaison... 19 1. Evaluation des besoins en installations de réception portuaire... 19 a. Activité pêche... 19 Déchets d exploitation solides... 19 Déchets d exploitation liquides... 20 b. Réparation navale... 20 Déchets d exploitation solides... 20 Déchets d exploitation liquides... 20 2. Description des installations en place... 20 a. Activité pêche... 20 Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 2

b. Activité de réparation navale... 20 c. Dispositions pour l amélioration du plan... 21 3. Description des procédures de réception et de collecte des déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison... 21 a. Activité pêche... 21 b. Activité de réparation navale... 22 Il est à noter que les entreprises de réparation navale intervenant sur le site de l ARN et produisant des déchets ont à leur charge leur élimination... 22 Déchets d exploitation solides... 22 Déchets d exploitation liquides... 22 4. Quantité et type de déchets d exploitation des navires et résidus de cargaison reçus et traités.. 22 5. Description du système de tarification... 22 a. Activité pêche... 22 b. Activité de réparation navale... 23 6. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires et information aux usagers... 23 a. Activité pêche... 23 b. Activité de réparation navale... 23 7. Procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées... 23 a. Pôle halieutique... 23 b. Activité de réparation navale... 23 8. Description des filières de traitement... 23 a. Déchets non dangereux... 23 Les déchets, apparentés à des déchets ménagers... 23 Les câbles... 23 Filets non souillés... 23 b. Déchets dangereux... 23 Les huiles... 23 Les caisses en polystyrène souillées... 23 Les filtres à huile... 23 Les filets souillés... 23 Le polystyrène... 23 Le bois... 24 Les eaux de fond de cale + boues vidange... 24 9. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaire et information aux usagers... 24 a. Aire de réparation navale... 24 b. Pôle halieutique... 24 10. Coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan... 24 3. La gare maritime... 25 1. Evaluation des besoins en terme d installations de réception portuaires... 25 Ce plan est applicable par l ensemble du personnel de la Compagnie Océane ainsi que par tous ses clients.... 25 2. Gestion des risques, responsabilité... 26 a. Identification... 26 b. Evaluation des causes... 26 c. Tentative de Maîtrise... 26 d. Responsabilité... 26 3. Types de déchets / procédures de collecte / stockage / traitement / traçabilité... 26 a. Catégorie 1 : les déchets non recyclés par la Ville... 26 b. Catégorie 2 : les déchets ménagers non recyclés par la Ville... 26 Les boîtes de conserve, cannettes... 26 Les barquettes aluminium... 26 Les aérosols... 26 Les bouteilles d eau, de lait... 26 Les flacons de produits ménagers... 26 Les boîtes et emballages en carton... 26 c. Catégorie 3 : déchets polluants... 27 piles et batteries (3a)... 27 néons (3b)... 27 Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 3

cartouches d encres (3c)... 27 Les déchets d infirmerie (3c)... 27 Chiffons gras, pots de peinture, de graisse, de produits d entretien toxique, filtres usagés (3d)... 27 Pyrotechnie (3e)... 27 d. Catégorie 4 : déchets liquides... 27 e. Stockage à terre et traitement des déchets de catégorie 1 et 2... 28 Déchets des bords... 28 Déchets de la gare maritime... 28 f. Stockage à terre et traitement des déchets de catégorie 3... 28 g. Stockage à terre et traitement des déchets de catégorie 4... 28 h. Zones de stockage... 29 i. Contrôles... 30 j. Cas particuliers des arrêts techniques... 30 4. Description du système de tarification... 30 5. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires et coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan... 30 6. Procédures de consultation permanente... 30 4. La plaisance... 32 1. Evaluation des besoins en terme d installations de réception portuaires... 32 a. les déchets solides... 32 Déchets non dangereux... 32 Déchets dangereux... 32 b. Les déchets liquides... 32 Les déchets ménagers... 32 Les déchets dangereux... 32 2. Description détaillée des installations de réception portuaires... 33 Equipements de collecte des ordures ménagères... 33 a. BSM... 33 b. Lorient centre... 33 c. Kernével... 33 Equipements de collecte des déchets industriels spéciaux... 34 a. BSM... 34 b. Lorient centre... 35 c. Kernével... 35 Traitement des eaux noires des bateaux... 36 a. BSM... 36 b. Lorient centre... 36 c. Kernével... 36 a. Lorient centre... 37 1. Description des procédures de réception et collecte des déchets... 37 a. Les déchets ménagers... 37 Le point propre destiné aux déchets spécifiques portuaires... 37 2. Dispositions pour l amélioration du plan... 37 Registre de suivi des déchets dangereux... 38 BSM... 38 Lorient centre... 38 Kernével (suivi de l évolution des DD (tonnage)... 38 Registre de suivi des déchets ménagers 2014 (types et quantités)... 39 BSM... 39 Lorient centre... 39 Kernével... 39 3. Description du système de tarification... 39 4. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires... 39 5. Procédures de consultation permanente... 39 6. Coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan... 39 7. Fiche d information à communiquer aux utilisateurs des installations de réception portuaires... 40 5. Le Transrade... 44 1. Les déchets ménagers... 44 a. Les déchets toxiques... 44 Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 4

Hydrocarbures... 44 Métaux... 44 b. Traitement des eaux noires des bateaux... 44 c. Traitement des eaux de cale... 44 6. La rive gauche du Scorff... 44 1. Evaluation des besoins en terme d installations de réception portuaires... 44 a. Déchets d exploitation solides... 44 b. Déchets d exploitation liquides... 44 c. Résidus de cargaison solides et liquides... 44 2. Description détaillée des installations de réception portuaires et filières de traitement... 45 a. Déchets d exploitation solides... 45 b. Déchets d exploitation liquides... 45 c. Améliorations à apporter... 45 3. Description des procédures de réception et collecte des déchets... 45 a. Déchets d exploitation solides... 45 a. Déchets d exploitation liquides... 45 4. Description du système de tarification... 46 5. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires... 46 6. Procédures de consultation permanente... 46 7. Le type et les quantités de déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison reçus et traités 46 Coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan... 46 ANNEXES... 47 Liste des annexes Annexe 1. Rappel réglementaire... 47 Annexe 2. Plan général de localisation des activités... 50 Annexe 3. Concession commerce - Localisation des installations... 51 Annexe 4. Concession pêche - Localisation des installations de réception portuaire... 52 Annexe 5. Rive gauche - Localisation des installations de réception portuaire... 53 Annexe 6. Gare maritime Localisation des installations de réception portuaire... 54 Annexe 7. Concession commerce - Questionnaire déchets... 55 Annexe 8. Concession commerce - Bilan déchets solides des navires et installations portuaires de 2009 à 201356 Annexe 9. Concession commerce - Bilan des déchets liquides et installations portuaires de 2009 à 2013... 56 Annexe 10. Concession commerce - Document de mise à disposition d un kit poubelle à un navire... 57 Annexe 11. Concession commerce - Demande d intervention (a) et fiche d intervention d un prestataire déchets solides (b)... 57 Annexe 12. Concession commerce - Demande d intervention pour les déchets de cargaison et de nettoyage des quais (a) et pour les déchets liquides des navires (b)... 58 Annexe 13. Concession commerce - Attestations de réception de déchets liquides et solides... 59 Annexe 14. Concession commerce - Guide information navires... 60 Annexe 15. Concession commerce Module de sensibilisation du personnel... 61 Annexe 16. Concession commerce - Fiche de progrès... 62 Annexe 17. Gare maritime - Fiche d information à communiquer aux utilisateurs des installations de réception portuaires... 63 Annexe 18. Gare maritime Récépissé de déchargement bord... 64 Annexe 19. Gare maritime - Registre des ordures et déchets... 65 Annexe 20. Rive gauche - Fiche de notification en cas d insuffisance... 66 Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 5

Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 6

PREAMBULE OBJET DU PLAN Les ports sont à la croisée de nombreuses compétences et usages: développement économique, aménagement du territoire, transport. Depuis le 1 er janvier 2007, la Région Bretagne assume la responsabilité du rôle d autorité portuaire sur les ports de Brest, Lorient et Saint-Malo. Le présent plan constitue une révision du plan précédent (délibération 12-531-02 du Conseil régional de Bretagne du 14 mars 2012). Leur développement s inscrit dans une logique de développement durable, le transport maritime permettant de réduire l empreinte écologique des marchandises à destination et au départ de la Bretagne. La gestion des impacts environnementaux de l activité portuaire se doit de suivre également l objectif de concilier au mieux activité économique et protection du milieu naturel et urbain. L exploitation d un port génère un ensemble de déchets qu il convient de réceptionner et traiter. La mise en place d un plan de gestion des déchets d exploitation et des résidus de cargaison des navires, au sein de son périmètre d action, fait partie des responsabilités dévolues à l autorité portuaire «dans les conditions qu elle détermine» comme précisé par l article R611-4 du code des ports maritimes. Un plan de réception et de traitement des déchets des navires est établi dans ces conditions et son contenu est décliné en fonction des filières spécifiques au port (réparation navale, commerce, plaisance, ). Le plan de réception et de traitement des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires est le document de référence permettant à l ensemble des usagers du port de connaître les dispositions prises par le port en matière de collecte des déchets et résidus, les services disponibles et leurs conditions. Le plan est mis à disposition des usagers qui sont invités à en prendre connaissance au bureau du port ou sur le site internet du port, à l'adresse suivante : http://ports.bretagne.bzh. La Région approuve le plan rédigé ci-joint par le délégataire, en veillant à sa conformité avec : - la Directive européenne n 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaire, - la Loi 2001-43 du 16 janvier 2001 complétée par les décrets n 2003-920 du 22/09/2003, n 2005-255 du 14 mars 2005 et n 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes, - les arrêtés du 5 juillet et 21 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires et sur la composition des plans de réception. Ce plan contient : - une évaluation des besoins en termes d installations et de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port - une description du type et de la capacité des installations de réception portuaires - une description détaillée des procédures de réception et de collecte des déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison - une description du système de tarification - les procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires - les procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur des déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées - le type et les quantités de déchets d exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités - les coordonnées des personnes en charge du plan de gestion des déchets - les informations relatives à l emplacement des installations de réception portuaires, la liste des déchets d exploitation et des résidus de cargaison habituels, la liste des points de contact des opérateurs et des services proposés ainsi que les voies de recours. Le code de l'environnement définit quant à lui les règles de gestion des déchets du territoire. L'ordonnance du 17/12/2010 a transposé la directive du 19/11/2008 sur les déchets, complétée par le décret du 11/07/2011 définissant les différents types de déchets selon leur nature (dangereux, inertes, etc.) et non plus par leur origine (déchet ménager..). Tous les déchets collectés en déchetterie et dans les différents points de collecte sont enlevés de façon régulière ou à la demande par des prestataires déchets agréés. Les traitements de ces déchets se font dans des centres agréés en respectant la réglementation en vigueur. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 7

Afin d assurer une bonne traçabilité des déchets dangereux, les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) doivent être émis conformément à la réglementation en vigueur. Ce plan est rédigé en cohérence avec les enjeux du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux actuellement approuvé, soit le SAGE Blavet et le SAGE Scorff, dont les périmètres de bassins versants comprennent le port de Lorient. Ce plan fera l objet d un réexamen par l'autorité portuaire tous les trois ans ainsi qu'après toute modification significative de l'exploitation du port. Cette gestion de la réception et du traitement des déchets, via la mise en place d installations portuaires dédiées, contribue au développement d un transport maritime durable des ports régionaux. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 8

PRESENTATION DU PORT DE LORIENT SITUATION GEOGRAPHIQUE Le port de Lorient comporte les activités suivantes, localisées en Annexe 2 : - L activité commerce, concédée à la Chambre de Commerce et d Industrie de Lorient par contrat de DSP à compter du 01/01/09 pour 10 ans, - L activité pêche, concédée à la SEM Lorient-Kéroman - L activité gare maritime, gérée par le Conseil Général du Morbihan (exploitant : Compagnie Océane) - L activité plaisance, concédée à LORIENT AGGLOMÉRATION (exploitant : SELLOR) - L activité «Transrade» : transports de passagers, concédée à Lorient Agglomération (exploitant Kéolis) - L activité de construction navale en Rive Gauche du Scorff, gérée par la région Bretagne 1. L activité commerce Le port de commerce de Lorient reçoit en moyenne 250 navires par an pour environ suivant les années 2390KT de marchandises manutentionnées. Les principaux trafics en 2013 sont : - Hydrocarbure : 930KT - navire pétrolier - Vrac agro alimentaire : 800KT - navire vraquier - Vrac de construction : 564KT - navire vraquier ou sablier - Produits de recyclage, marchandises conditionnées, autres marchandises : 93KT navires vraquier ou général cargo Les trafics de conteneurs et RORO ne sont pas ou peu présents sur le port. 2. L activité pêche L activité du port de pêche s articule autour de 3 pôles : - Le pôle halieutique - Le pôle de réparation navale - Le domaine public portuaire a. Le pôle halieutique se caractérise par des apports issus (données 2014) : - De la pêche hauturière 10.728T - De la pêche côtière 7.345T - Du service commercial 5.104T - De débarquements pour une vente hors le port 3.473T Pour le traitement de ces 26.650T annuelles, le port dispose de différents équipements et bâtiments dont les principaux sont : - 3 halles à marée réfrigérée pour 7.540m² - 1 plateforme logistique réfrigérée de 36 postes à quai - 3 tours à glace - 1 station de distribution de carburant - Différents équipements de manutention des produits et des contenants. b. Le pôle de réparation navale Il accueille annuellement quelques 200 navires sur une aire de réparation navale d une superficie de 7ha équipée d un bassin de traitement des eaux de ruissellement. Ce pôle est également doté d un quai d armement. c. Le domaine public portuaire Environ 270 entreprises sont installées sur les 50ha du domaine public portuaire de la concession, dont une vingtaine de mareyeurs. Un plan est présenté en Annexe 4. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 9

3. L activité gare maritime Elle a pour rôle de permettre la liaison entre Lorient et les îles situées au large du Morbihan, en particulier Groix qui est la principale destination des navires en partance de la gare maritime. En pleine saison, au moins deux navires assurent la liaison avec Groix à raison d environ 8 traversées quotidiennes, le trajet durant 45 minutes. Le conseil général du Morbihan a confié l exploitation de ces lignes à la Compagnie Océane par contrat de DSP. L exploitation comprend 2 types de service : - un service de transport par passagers ; la clientèle est composée pendant toute l année de la population de l île de Groix et d un grand nombre de touristes principalement pendant la période estivale ; - un service de transport de marchandises y compris les déchets de l île transitant par camion. 4. L activité plaisance Elle comprend 3 périmètres de capacités différentes : a. Le port de plaisance du Kernével à Larmor-Plage Situé dans le périmètre de la concession du port régional de Lorient, il représente une capacité d environ 1000 places. L activité dominante est bien évidemment la plaisance. Moins de 3 unités de pêche côtière, toutes de moins de 9 mètres, fréquentent le port à l année ; 1 bateau de transport à passagers (capacité 50 personnes) appartenant à une compagnie privée est amarré également à l année. Les unités de plaisance accueillies au port ont une longueur variant de 4 à 20 mètres et sont très majoritairement stationnés à l année au port. Le port ne comporte pas de zone technique ou d entretien de bateaux. KERNEVEL 2013 2014 FORFAITS ANNUELS (clients présents à l année) 89,1% 90% AUTRES FORFAITS (courte/moyenne durée) 8,40% 7% ESCALES (inf. à 7jours) 2,50% 3% En saison, le port connaît une fréquentation de bateaux de passage importante confirmée par le diagramme ci-dessous (1 er /01/14 au30/09/14 hors annuels) : b. Le port de plaisance de Lorient de la Base de sous-marins Situé dans le périmètre de la concession du port régional de Lorient, livré en 2009, comprend 200 places à l intérieur de deux bassins. Ces places sont occupées, pour un bassin, par des bateaux de plaisance dédiés à la course au large, pour l autre, par des bateaux de plaisance appartenant à des professionnels (chantiers navals, vendeurs de bateaux, loueurs ). Les places de port sont principalement louées en contrat à l année. LORIENT BSM 2013 2014 FORFAITS ANNUELS 81,5% 79% AUTRES FORFAITS 13,6% 14% ESCALES 4,9% 7% L organisation à flot est combinée avec la mise à disposition à terre d importantes zones de terreplein qui permettent l accueil d évènements nautiques de grande envergure, entre les mois d avril et octobre chaque année. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 10

Ces terre-pleins ne sont pas aménagés en aire de carénage et servent essentiellement au grutage et au stockage à terre des bateaux de course et à l implantation de structures temporaires type chapiteaux dans le cadre d évènements. c. Le port de plaisance de Lorient centre Situé dans le périmètre de la concession du port régional de Lorient, représente une capacité de 370 places. Aucune unité de pêche ou de transport à passagers n est stationnée au port à l année. La taille des bateaux accueillis au port se répartit entre 4 à 16 mètres. La grande majorité des occupations de places de port est constituée de contrats à l année. LORIENT CENTRE 2013 2014 FORFAITS ANNUELS 89,2% 90% AUTRES FORFAITS 9% 7% ESCALES 1,8% 3% En saison, le port connaît une fréquentation de bateaux de passage importante confirmée par le tableau cidessous(1 er /01/14 au30/09/14 hors annuels) : Le port dispose d une aire de carénage de 9000 m 2 pour les bateaux de plaisance jusqu à 20 mètres et 45 tonnes, et propose des moyens de manutention. Cette aire de carénage qui représente la plus grande surface disponible pour de tels travaux dans la rade de Lorient, est soumise à une très forte activité saisonnière entre le mois de mars et le mois de juin, ainsi que le montre le tableau: Nb manuts 2010 2011 2012 2013 2014 janv 115 99 134 114 119 fév 111 143 133 149 116 mars 258 339 325 312 323 avril 366 372 341 389 386 mai 346 392 340 357 356 juin 290 269 316 283 311 juil 238 210 214 250 282 août 130 156 188 166 151 sept 127 128 124 139 120 oct 120 79 127 82 98 nov 108 102 104 106 89 déc 74 75 90 84 96 TOTAL 2283 2364 2436 2431 2447 Le port accueille également une activité de transport de passagers, avec des dessertes transrade régulière, opérées par la compagnie Kéolis pour le compte de la CTRL (compagnie de transports en commun de la communauté d agglomération) Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 11

5. Le Transrade Le port de Lorient accueille également une activité de transport de passagers, avec des dessertes transrade régulières, opérées par la compagnie «Kéolis», qui permettent de relier les rives droite et gauche de la rade de Lorient. Les rotations se font régulièrement entre Locmiquélic (Pen Mané) et Lorient, Quai des Indes, entre Locmiquélic (Ste Catherine) et la cale de Kéroman et entre Port Louis (La Pointe) et la cale de Kéroman. 6. La rive gauche du Scorff Une zone de 7 hectares destinée à la reconversion militaire et située sur la commune de Lanester, en rive gauche du Scorff, a été transférée du périmètre de l ancien arsenal au port civil, lui-même transféré à la Région Bretagne en application de la loi de décentralisation de 2004. La Région a donc pris la compétence en matière de gestion, d entretien et d aménagement des activités et gère en régie ces missions sur la rive gauche. Un plan de localisation est indiqué en Annexe 5. L aménagement du site a pour objet de développer l activité de construction et de réparation navale afin de répondre aux besoins exprimés par les entreprises concernées. En 2014, ont été réalisés un ensemble de travaux de VRD qui ont consisté : - à réhabiliter la voierie principale du site et à construire et raccorder aux réseaux publics les réseaux : eaux potables, eaux usées et pluviales. - à finaliser le réseau électrique basse tension. En outre, cette zone abrite également le «port de service», où stationnent : - la barge incendie du Service Départemental d Incendie et de Secours, (SDIS 56) - l IRIS, navire de surveillance de la DIRNAMO (Direction Interrégionale Nantes Atlantique Manche Ouest), - les remorqueurs de la Chambre de Commerce et d Industrie du Morbihan (CCIM). En 2015, le ponton «Marine» 90x20 va faire l objet de travaux de réhabilitation en vue d accueillir le patrouilleur de la Gendarmerie Maritime : «le Géranium». En 2016, les remorqueurs auront un nouveau poste de stationnement à Kergroise et quitteront donc la Rive Gauche du Scorff. A ce jour, L activité sur la zone est réalisée sur le quai des TCD, équipé d une grue par la société STX et certains de ses sous-traitants, la société Raidco et certains de ses sous traitants pour l armement de navires. La Marine occupe un bâtiment dans le cadre du programme FREMM. DCNS dispose également de surfaces pour le stockage de grosses pièces. Le présent plan de réception et de traitement des déchets concerne l ensemble des activités précitées. Le plan de localisation des activités est présenté en Annexe 2, et les installations de réception portuaires en Annexe 5. DEVELOPPEMENT DURABLE Le port de commerce (Chambre de commerce et d'industrie de Lorient) est engagé dans une démarche environnementale selon la norme ISO 14401, renouvelée en avril 2015. La gestion des déchets est une thématique suivie. La Sellor a également renouvelé en juin 2013 sa certification (avec par exemple un objectif de tri et de diminution des volumes collectés). Un volet supplémentaire concernant la sensibilisation et l information donnée aux utilisateurs du port a été ajouté pour bien marquer la volonté du gestionnaire de s inscrire dans une démarche globale de qualité environnementale. Ce plan a vocation à être diffusé sur le site internet du port dès publication et d être porté à la connaissance du public, sous format réduit par voie d affichage. L activité de l Aire de Réparation Navale (ARN) du port de pêche de Lorient Keroman s'est engagée dans une démarche ISO 14001. Le premier axe du plan d action de la politique environnementale doit permettre d'améliorer la gestion des déchets sur l'aire de Réparation Navale. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 12

REGLEMENTATION RESUME DE LA LEGISLATION APPLICABLE Les plans de réception et de traitement des déchets d exploitation et résidus de cargaison constituent une mesure d application de la directive 2000/59/CE, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 27 novembre 2000. Cette directive s inscrit dans le cadre de la politique communautaire en matière d environnement, qui, dans le prolongement des conventions de l Organisation maritime internationale (MARPOL 73/78), vise à assurer la protection du milieu marin contre les pollutions liées au transport maritime. La directive 2002/59/CE a été transposée en droit interne par plusieurs dispositions législatives et réglementaires, toutes codifiées dans le code des ports maritimes. Deux arrêtés ministériels, datés des 5 et 21 juillet 2004, complètent le dispositif. Cette réglementation a principalement pour objet : - de permettre à l ensemble des usagers de l ensemble des ports de disposer d installations adaptées pour recevoir les déchets d exploitation et résidus de cargaison de leurs navires ; - d imposer aux navires de commerce et à certains grands navires de plaisance une obligation d information préalable du port sur leurs besoins en matière d installations de réception ; - d'organiser et de planifier la réception des déchets et résidus de cargaison ; - de rendre obligatoire l utilisation par les navires des installations de réception des déchets et résidus mises à leur disposition, sous peine d amende pouvant aller jusqu à 40 000 euros ; - enfin, de mettre en place un mécanisme de financement incitatif, reposant sur le principe pollueurpayeur. L attention des usagers est appelée sur l obligation légale de dépôt systématique, dans les installations appropriées, des déchets et résidus de cargaison produits par leurs navires. Les références et extraits de la réglementation applicable sont cités en Annexe 1. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 13

1. LE COMMERCE 1. Type de déchets générés par les navires a. Les catégories de navires Le port de commerce de Lorient reçoit en moyenne 250 navires par an pour environ suivant les années 2390KT de marchandises manutentionnées. Les principaux trafics en 2013 sont : - Hydrocarbure : 930KT - navire pétrolier - Vrac agro alimentaire : 800KT - navire vraquier - Vrac de construction : 564KT - navire vraquier ou sablier - Produits de recyclage, marchandises conditionnées, autres marchandises : 93KT navires vraquier ou général cargo Les trafics de conteneurs et RORO ne sont pas ou peu présents sur le port. b. Déchets d exploitations L exploitation d un navire génère par son existence même des déchets : des déchets ménagers, des plastiques, du bois, de la ferraille qui sont les déchets non dangereux «DND», si ces derniers ne sont pas souillés par des déchets toxiques. Le fonctionnement et l entretien du navire génèrent des déchets dits «dangereux» qui sont les déchets dits «DD» composés de chiffons gras, fûts d huile vides, batteries, piles, pots de peinture. Les écoulements d huile, et en général tout liquide s écoulant des machines, forment des boues se concentrant en fond de cale qui sont pompées et rejetées dans des réservoirs de stockage (et mélangées aux «slops» pour les pétroliers). La vie de bord génère également des eaux noires qui proviennent des toilettes, et des eaux grises recueillies après la lessive ou provenant des éviers, lavabos et douches. c. Déchets de cargaisons Les déchets de cargaison, qui dans le cas présent ne sont pas pris en compte dans la Convention Marpol, sont constitués en grande partie par les différents reliquats de cargaison d agroalimentaire (tourteaux de soja), destinés à l alimentation animale et par les reliquats de cargaison de vrac minéral (ciment) destinés à la construction assimilés aux déchets inertes. Pour les pétroliers, les déchets de cargaison sont liquides et plus communément appelés «slops». 2. Evaluation des besoins en terme d installations de réception portuaires Les besoins résident dans la collecte, le tri et le transport des différents déchets vers les centres de traitement déjà existants. Le service doit être à même de satisfaire les besoins des navires (tri sélectif, facilité d utilisation ) et ceci sans entraîner de retards excessifs. Pour les déchets solides non dangereux, ainsi que certains déchets dangereux, piles, batteries, chiffons gras, fûts d huiles, le port mettra en place un système mobile de collecte des déchets. Il est fait appel à une entreprise privée prestataire de service, agréée pour ce type d opération, après une mise en concurrence conformément à l article 28 du code des marchés publics. 3. Description détaillée des installations de réception portuaires Pour permettre la mise en place des différentes filières de valorisation des déchets et un tri efficace, une plateforme clôturée d une surface de 400 m² a été mise à la disposition de l entreprise prestataire de service retenue pour la gestion du tri et le traitement des déchets. Cette plate-forme pourra évoluer suivant les déchets et les volumes débarqués. Pour la collecte des déchets solides non dangereux et certains dangereux selon l arrêté du 18 avril 2002 (piles, batteries, chiffons gras, emballages plastiques ou métalliques souillés), un «kit» de transport est placé à proximité du navire. Sa configuration de base est la suivante : - 3 conteneurs de 750l pour les ordures ménagères et les déchets de cuisine. - 1 conteneur de 750l pour les cartons. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 14

- 1 caisse palettes avec couvercle pour les déchets industriels spéciaux (Chiffons souillés et emballages souillés, etc.) Chacun des conteneurs dispose d'une signalétique français/anglais avec la description des déchets qu il peut contenir. Les kits de transport appartiennent au concessionnaire, et sont au nombre de 6. Deux autres kits de transport sont disponibles pour les sabliers. Un autre kit spécifique est à disposition du service de remorquage du port. Les conteneurs, les caisses palettes et les bennes nécessaires à l exécution de la prestation sont la propriété de l entreprise prestataire de service. Ce matériel est loué par le port de commerce. Les bilans des déchets solides et liquides depuis 2009 sont présentés en Annexe 8 et Annexe 9. 4. Description des procédures de réception et collecte des déchets a. Déchets d exploitation solides (DND et DD) - Le navire effectue sa déclaration au moyen du questionnaire déchets (Annexe 7). Il l adresse au moins 24 heures avant l arrivée dans le port, sauf cas d urgence, à la Capitainerie. - L agent du navire transmet la demande de prise en charge au service d exploitation du port, par fax ou bien par courriel, en y joignant la déclaration du navire ainsi que la liste de l équipage. - La Capitainerie peut notifier ou non l obligation de décharger les déchets, suivant la capacité du navire à stocker ses déchets jusqu au port suivant. - Le «kit» est préparé pour les besoins du navire et placé, à réception de la demande, auprès de ce dernier (voir doc en Annexe 10). Les déchets solides d exploitation des navires sont déposés par les équipages, dans des bacs différenciés, disposés sur les kits de transport. Collectés, ils sont acheminés vers la plateforme de tri du Port de Commerce par son personnel. Après contrôle, le concessionnaire remet à l agent du navire une attestation de dépôt de déchets et transmet une copie à la capitainerie (Annexe 13). L entreprise prestataire de service, retenue après appel d offres, intervient pour le tri des bacs pleins, le nettoyage des bacs vides et la préparation des kits sur demande (Annexe 11 a et b). Six kits peuvent être équipés pour les navires (correspondant aux six postes à quai possibles) suivant la configuration de base (cf. point I.1.3) ou bien modulés par une demande particulière de l agent du navire arrivant. En outre, l entreprise prestataire de service doit : - Informer et former les usagers des kits, - Organiser le traitement des déchets, - Préparer les kits, - Mesurer, évaluer le tri, - Préconiser des actions curatives, correctives et préventives le cas échéant, - Collecter et planifier les opérations d enlèvement de déchets, nettoyer et désinfecter les différents bacs, - Proposer des actions d amélioration de gestion et de traitement des déchets. Pour les déchets solides non visés ci-dessus (I.1.1), une demande de l agent du navire sera exprimée auprès du service d exploitation du port de commerce pour ce traitement particulier (ex : déchets médicaux, fusées de détresse..). Ce dernier fera appel à un prestataire de service pour le traitement et la collecte de ces déchets. Un bordereau de suivi et un bordereau de traitement sont transmis par l entreprise au Port de Commerce. La capitainerie en recevra copie. b. Déchets de cargaison solides Il s'agit des différents reliquats de cargaison, produits agroalimentaires ou ciment, qui restent sur le quai à l'issue du déchargement de ces produits. Le concessionnaire confie le balayage des quais à une société privée, après mise en concurrence, qui interviendra à la demande. Les déchets sont stockés dans les bennes et ils intègrent la filière de valorisation définie par l'entreprise prestataire de service (Annexe 12a). c. Déchets d exploitation liquides Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 15

- Le navire effectue sa déclaration au moyen du questionnaire déchets. Il l adresse au moins 48 heures avant l arrivée dans le port, sauf cas d urgence, à la Capitainerie. - La Capitainerie notifie ou non l obligation de décharger les déchets, au vu de la capacité du navire à stocker ses déchets jusqu au port suivant. - En cas de déchargement, l agent du navire informe et demande le déchargement au service d exploitation du port de commerce (Annexe 12 b). Ce dernier passe commande d une intervention au prestataire de service. - Avant tout pompage, une prise d échantillon pour analyse est réalisée. - Après pompage, le prestataire de service délivre un bordereau au service d exploitation du concessionnaire tenant lieu de certificat de déchargement, dont copie est faite à la Capitainerie et à l agent du navire. - Après analyse de l échantillon, le prestataire informe le service d exploitation du concessionnaire de la filière de traitement du déchet. En cas d anomalie le service d exploitation du concessionnaire notifie à l agent du navire les réserves d usage. - L entreprise achemine le déchet vers l usine concernée, agréée pour le traitement de ce déchet. Le prestataire dresse le bordereau de destruction du déchet. Une copie de ce bordereau est alors transmise au service d exploitation du port de commerce. d. Déchets de cargaison liquides La procédure est identique à celle des déchets d exploitation liquides, et concernent les déchets de cargaison des pétroliers, appelés communément «slops». 5. Description des filières de traitement des déchets a. Déchets non dangereux Déchets alimentaires Sur recommandations de la Direction des Services Vétérinaires, ils sont incinérés dans les centres agréés, au vu de la provenance de certains navires de pays hors Communauté Européenne, par prévention contre les maladies contagieuses notamment les maladies touchant les animaux (fièvre porcine africaine, fièvre aphteuse ). Cette démarche est en lien avec le règlement 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits d'animaux non destinés à la consommation humaine. Bois Il intègre la filière de valorisation prévue par l'entreprise prestataire de service. b. Déchets solides non dangereux Ils comprennent : verre, bouteilles plastiques, carton. Ils intègrent la filière de valorisation prévue par l'entreprise prestataire de service. Déchets Ciment : Ils intègrent la filière de valorisation prévue par l'entreprise prestataire de service pour les déchets inertes. Déchets de cargaison agroalimentaire Souillés, ils sont enfouis dans un centre de traitement de classe 2. Sains, ils sont valorisés sur des plateformes de compostage. c. Déchets dangereux DD et déchets liquides Déchets d exploitation liquides : Selon leur nature, les slops et eaux de fond de cale sont traités dans différents centres, notamment ceux de Brest (29), Saint-Jacques-de-la-Lande (35), au Mans (72), à Sandouville (76), Saint-Nazaire (44) (liste non exhaustive) pour élimination. Les eaux usées sont dirigées vers le réseau d assainissement de la Ville de Lorient. Les huiles de vidange sont collectées par un récupérateur agréé qui les achemine vers les centres agrées (agrément préfectoral). Déchets dangereux : Pris en charge par des entreprises spécialisées, ils empruntent, selon leur nature, les filières de traitements agréées. 6. Description du système de tarification Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 16

Au vu de la législation et par mesure incitative, les navires acquittent une redevance qu ils utilisent ou non les installations de réception de déchets du Port de Commerce. Les tarifs de la redevance doivent «refléter les coûts des prestations réalisées». Cette redevance est employée à couvrir la totalité de la collecte, du transport et de l élimination des déchets solides dangereux et non dangereux soit: - Une redevance par navire - Une redevance par membre d'équipage. En effet, lorsqu un navire ne désire pas déposer ses déchets dans les installations prévues dans le plan de réception des déchets d exploitation et des résidus de cargaison, il est assujetti au versement d une somme correspondant à 30% du coût de la redevance pour la réception de ces déchets augmentée d'une redevance au mètre cube du volume du navire. Quant aux eaux usées, aux huiles de vidange et partiellement aux déchets industriels spéciaux DID, la redevance est affectée en fonction de la catégorie du déchet et du volume pompé à bord du navire. Ainsi, le système de tarification prévoit les différents cas de figure : - Les navires déchargeant des déchets solides. - Les navires déchargeant des déchets liquides. - Les sabliers. - Les pétroliers - Les navires ne déchargeant rien sur le port de Lorient. Cette tarification est soumise à l'approbation préfectorale. 7. Exemptions et réductions de la redevance Les navires qui effectuent des escales fréquentes et régulières au port de commerce de Lorient, selon un itinéraire et un horaire fixés (les sabliers, les pétroliers, etc..), réunissent les conditions pour bénéficier d une exemption de la redevance, à condition qu ils puissent justifier d un certificat ou d un contrat de dépôt et du paiement de la redevance y afférente, délivré ou conclu dans un port d un Etat membre de la Communauté européenne situé sur l itinéraire effectif du navire. Le montant de la redevance peut être minoré lorsque la gestion, la conception, l équipement et l exploitation d un navire sont tels qu il est établi que le navire produit des quantités réduites de déchets d exploitation. Les conditions pour l octroi de cette réduction sont précisées par arrêté du Ministre des ports maritimes et du Ministre de l environnement et validées par l autorité portuaire. Les exemptions et réductions de la redevance accordées par le concessionnaire devront être validées préalablement par l'autorité portuaire. 8. Méthodes d enregistrement de l utilisation des installations de réception portuaires Dans tous les cas, les navires notifient les quantités de déchets déposées au port. Toutes les données et informations relatives aux quantités et aux types de déchets débarqués sont transmises à la Capitainerie (Annexe 13). Lors de la notification de l obligation de déchargement des déchets par la Capitainerie au navire, l exécution de débarquement des déchets fait l objet d un contrôle de la part du concessionnaire. Les méthodes de vérification et de contrôle consistent à récupérer les bordereaux d enlèvement délivrés par les prestataires de service et à contrôler la présence des déchets identifiés dans les conteneurs. Pour chaque opération, l entreprise délivrera un bordereau d enlèvement, de pesée et de traitement dans la filière préétablie. Ce bordereau sera transmis au service exploitation du port de commerce pour permettre un suivi et une maîtrise de la gestion des déchets. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 17

9. Fiche d information à communiquer aux utilisateurs des installations de réception portuaires Présente en Annexe 14, elle comprend : - Un rappel de la réglementation et de l importance que revêt le dépôt adéquat des déchets. - La description des modalités d utilisation des installations de réception portuaires, ainsi que les modalités de prise en charge des déchets. o Pour les déchets solides, chacun des conteneurs se verra apposer une signalétique français/anglais avec la description des déchets que peut recevoir chaque conteneur, et un code couleur permettra facilement d identifier le lien entre le conteneur et les déchets à déposer. o Pour les déchets liquides. - La procédure à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires. o Pour les navires, l agent communique, au service exploitation par fax ou bien par mel l anomalie qui est ensuite enregistrée dans notre système qualité sur une fiche de progrès. o Pour le personnel CCI du Morbihan, la fiche de progrès est utilisée (Annexe 16). 10. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires Pour les navires, l agent communique au service exploitation par fax ou par courriel l insuffisance qui est ensuite enregistrée dans le système qualité du port de commerce, sur une fiche de progrès. Pour le personnel CCIM, la fiche de progrès est directement utilisée (Annexe 16). Les agents des navires doivent participer activement à la distribution des informations aux navires (Voir en Annexe 14). Ces informations sont évoquées, le cas échéant, à la capitainerie en réunion hebdomadaire du vendredi matin. Les agents de maîtrise des services exploitation et de maintenance participent aussi activement à l information des personnels de la concession (Annexe 15). 11. Procédures de consultation permanente - Le dispositif de concertation et de communication sur ce sujet est constitué des réunions suivantes : o Le conseil portuaire o La réunion mensuelle avec les manutentionnaires o Les réunions du service exploitation de la CCIM o La réunion hebdomadaire à la capitainerie des usagers du port (conférence de placement) o La réunion de validation de la fiche outillage visée après la manutention des navires - Les fiches d intervention et les réunions avec le prestataire alimentent également le dispositif de consultation permanente. 12. Coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan - Service exploitation : Téléphone : 02 97 87 76 00 Fax : 02 97 87 76 20 Mél :lorient.port.exploitation@morbihan.cci.fr Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 18

2. LA PECHE 1. Type de déchets générés par les navires Les bateaux présents au port de pêche sont des chalutiers, des fileyeurs, des caseyeurs, et des ligneurs dont la LHT (Longueur Hors Tout) est comprise entre 6.00m et 46.00m. D autres bateaux sont présents comme les bateaux à passagers, bateaux de servitude, barges. a. Déchets d exploitation Ils sont générés par l activité habituelle du navire, et proviennent autant de l équipage que du fonctionnement des machines. On retrouve les déchets alimentaires, les câbles usés, les filets, qui constituent des déchets non dangereux. Le fonctionnement des moteurs nécessite sur les plus grosses unités un entretien en mer qui génère de son côté des déchets dits «dangereux» composés de chiffons gras, fûts vides, batteries, piles. Ce fonctionnement génère aussi, à cause du traitement du combustible, des eaux hydrocarburées qui se retrouvent en fond de cale, mélangées parfois à d autres sortes de produits, comme des produits chimiques, des acides Enfin, la vie à bord génère des eaux dites «grises», provenant des sanitaires, douches et de la cuisine. L activité sur l aire de réparation navale pour les bateaux en opération de maintenance génère également des déchets divers ainsi que des eaux de lavage et de décapage des navires. b. Déchets de cargaison Les déchets de cargaison peuvent être de deux sortes : - Les premiers sont des déchets produits par la cargaison elle-même, - les autres types de déchets de cargaison, dits résidus de cargaison, sont ce qui reste de la cargaison une fois déchargée. Les navires sont susceptibles de ramener à terre des déchets récupérés en mer, ces déchets n étant pas générés par leur activité. 1. Evaluation des besoins en installations de réception portuaire a. Activité pêche Navires débarquant à Lorient : bateaux pêche fraîche au large, bateaux côtiers, bateaux en débarquement pour ventes extérieures. Au niveau local, les entreprises capables de collecter, transporter et traiter les déchets mentionnés plus haut sont identifiées. Il s agit donc de s appuyer sur les infrastructures déjà existantes pour assurer la réception et le traitement des déchets d exploitation des navires. La collecte et le traitement de ces déchets étant déjà organisés, il s agit surtout de compléter le dispositif pour s assurer de la prise en charge effective de tous les types de déchets produits par les navires qui y font escale. Le plan des installations existantes de réception (Annexe 4) ainsi que des filières en place sont dans l étude générale relative aux déchets produits par les navires accostant au port de Lorient. La collecte et l enlèvement des déchets concernant les navires installés sur l aire de réparation navale suite à des opérations de maintenance sont pris en charge par les entreprises qui gèrent ceux-ci. Les types de déchets générés par ces navires : Déchets d exploitation solides Déchets ménagers Déchets issus de l activité pêche Déchets dangereux Déchets banals divers Emballages polystyrène Déchets issus principalement des cuisines et de la vie interne du navire (déchets alimentaires, emballages, plastiques, papiers, ). Ils sont stockés à bord. Filets de pêche, casiers usagés, cordages, caisses de criée usagées Déchets principalement issus de l entretien du navire (pots métalliques souillés, pinceaux et rouleaux usagés, bidons plastiques souillés, filtres à huile) Bois, métaux Caisses polystyrène de produits de la mer issus de l activité des acheteurs, transformateurs et distributeurs Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 19

Déchets d exploitation liquides Huiles usagées Déchets récoltés essentiellement à partir des opérations de vidanges mécaniques Eaux grises et noires Eaux usées issues des cuisines, lavabos, douches, sanitaires, fonds de cale. b. Réparation navale Types de navires : pêche, passagers, militaires, plaisance, servitude, divers. Les types de déchets générés par ces navires sont : Déchets d exploitation solides Déchets ménagers Déchets issus principalement des cuisines et de la vie interne du navire (déchets alimentaires, emballages, plastiques, papiers, ). Ils sont stockés à bord. Déchets dangereux Déchets principalement issus des travaux de carénage (pots métalliques souillés, pinceaux et rouleaux usagés, bidons plastiques souillés, filtres à huile, batteries) Déchets banals divers Déchets issus de l aire de carénage Bois, métaux Macro-déchets (plastique, morceaux de bois ) Déchets d exploitation liquides Huiles usagées Déchets récoltés essentiellement à partir des opérations de vidanges mécaniques Eaux grises et noires Eaux usées issues des cuisines, lavabos, douches, sanitaires, fonds de cale. Eaux de carénage et de Eaux souillées suite aux opérations de carénage ruissellement Déchets issus de l aire de Boues (issues du séparateur à hydrocarbures et carénage décanteur). 2. Description des installations en place Il s avère que les déchets arrivant en quantités importantes sur le port sont effectivement récupérés et ont une filière de traitement. Cependant, pour être effectivement en capacité de recevoir tous les déchets des navires, le concessionnaire a réalisé les aménagements décrits ci-dessous : Le type des installations de réception de déchets et leur capacité sont détaillés par activités cidessous : a. Activité pêche Type de déchets Capacités contenants Ordures ménagères 33 conteneurs bennes OM (collecte pour évacuation et traitement) Hydrocarbures usagés 8 cuves de 500 L (huile vidange, cartouche filtre, création 2005) + 1 cuve de 8m3 Bois 1 benne de 30 m3 (collecte pour évacuation en site de recyclage, création 2007) Filets 2 bennes de 24m3/unité (collecte puis tri sélectif filets souillés/filets non souillés) Bidons plastiques souillés 2 caisses palettes de 900L Filtre à huile 2 caisses palettes de 900L Polystyrène 19 cages de 2m3 chacune pour le polystyrène souillé Câbles 1 benne câble (15 m3) création 2007 b. Activité de réparation navale L ARN dispose de conteneurs permettant un tri sélectif : - produits dangereux Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 20

- bois - carton, papier - verre - BOM Type de déchets Ordures ménagères Huile Bois Solides souillés Filtres à huile Verre Solvants non chlorés Journaux, papier Eaux de carénage et ruissellement Capacités contenants 4 BOM de 750L 2 cuves de 500L 1 benne de 6m3 4 CP600L + 2 fûts 200L 2 fûts 1 container 2 fûts de 200L 1 container Bassin de décantation de 3000m3+séparateur débourbeur de 180m3/h c. Dispositions pour l amélioration du plan - Mise en place d une signalétique trilingue (anglais/français/espagnol) par autocollant avec illustration sur chaque type de conteneur, bac, citerne, afin de minimiser la quantité de déchets déposés dans les conteneurs non adéquats. - Pour les eaux dites «grises» et qui proviennent des sanitaires, douches, cuisine, l installation à l endroit déterminé par une étude encore à faire, d une pompe reliée au réseau d assainissement. Ces eaux sont pour l instant rejetées à la mer, et la mise en place de cette pompe incitera les navires à s équiper de réservoirs de stockage. - déploiement sur l ARN d un système de management environnemental de type ISO 14001 - Il serait bon d indiquer la part de redevance allouée à la prestation déchets, afin de sensibiliser les marins au problème des déchets provenant de leurs navires. 3. Description des procédures de réception et de collecte des déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison a. Activité pêche Type de déchets Mode de collecte Fréquence Ordures ménagères quotidienne Huile 1 fois/mois Bois Mensuelle et bi-mensuelle Filets Prestataire déchets Enlèvement quotidien sur quais pour stockage en benne de 24m3, puis évacuation bi-mensuelle pour enfouissement (60,24T) et pour recyclage (40%, soit 16T) Bidons plastique souillés semestriel Filtres à huile semestriel Câbles Collecte à quai quotidienne puis stockage en benne 15m3 pour enlèvement trimestriel Polystyrène Dépôts des caisses : 6 fois/an compte tenu des - par les acheteurs dans volumes collectés en 2014 les cages situées sur le port - par les transformateurs et distributeurs, livraison au local du compacteur Eau fond de cale Pompage par prestataire A la demande du bateau Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 21

b. Activité de réparation navale Type de déchets Mode de collecte Fréquence -Ordures ménagères Prestataire déchets hebdomadaire Huile - Bois Solides souillés (bidons plastique, filtres huile, chiffons, absorbants) Prestataire déchets A la demande du port de Keroman - carton papier -Verre Résidus peinture Boues décanteur Annuel Eaux fond de cale Pompage par A la demande du bateau Il est à noter que les entreprises de réparation navale intervenant sur le site de l ARN et produisant des déchets ont à leur charge leur élimination. Déchets d exploitation solides Les conteneurs sont à disposition permanente des navires. Ceux recevant des déchets non dangereux sont vidés quotidiennement, ceux contenant des câbles, filets ou filtres à huile lorsque la situation l exige. Les balayures de quai seront récupérées dans des conteneurs adéquats après chaque débarquement de poisson. Déchets d exploitation liquides Eaux usées : - les navires souhaitant décharger ce type de déchets le signaleront à la SEM Lorient Keroman, qui leur indiquera alors s ils peuvent accéder à la pompe - les navires dotés de réservoirs de stockage des eaux usées se connecteront alors à la pompe elle-même reliée au réseau d assainissement - toutes les eaux de lavage et de décapage des navires, ainsi que les eaux pluviales de l aire de réparation navale sont traitées. Après la récupération des eaux dans le bassin central de 3 000m3 de l aire de réparation, celles-ci sont pompées et transportées dans un station de traitement de 180 m3/h. Par la suite, les eaux propres sont rejetées dans le réseau d eaux pluviales de la ville ; les boues sont récupérées par une entreprise spécialisée et transportées dans une usine de traitement industriel. 4. Quantité et type de déchets d exploitation des navires et résidus de cargaison reçus et traités Tonnage 2014 Bois 44 T/an Câbles?? 7T T/an Filets 81 T/an (76 Tenfouies et 4 T recyclées) OM 357 T/an Huiles 50 000 Litres Emballages souillés 2 T Filtres à huile 1T Polystyrène 13 T380 Boues système traitement ARN 11T 5. Description du système de tarification Les prestations effectuées sont incluses dans la redevance payée par les navires au port. Il serait bon d indiquer la part de redevance allouée à la prestation déchets, afin de sensibiliser les marins au problème des déchets provenant de leurs navires. Une tarification complémentaire devra être perçue pour les déchets des bateaux récupérés en mer. De même, l élimination des fûts et tonnelets d huile devront être facturés. a. Activité pêche Lorsqu un prestataire intervient sur la demande d un navire, ce dernier est alors directement facturé par cette société. D autre part, il est précisé que le coût de la prestation est inclus dans la taxe portuaire ad Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 22

valorem. Le ramassage et le traitement des caisses polystyrènes sont gratuits. Le polystyrène collecté est compacté et valorisé par la SEM à un prix moyen (valeur 2014) de 528 /tonne. b. Activité de réparation navale Sur le site, il relève de la responsabilité des entreprises intervenant sur le site de prendre à leur charge les différents déchets les concernant. L opération de nettoyage de l aire de stationnement d un navire, après sa remise à l eau, est facturée à l armement au tarif forfaitaire de 63.61 HT. 6. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires et information aux usagers a. Activité pêche Les insuffisances qui peut être constatées par les navires, les prestataires, les usagers, les agents portuaires, etc. sont à transmettre par courrier, par mail ou par voie orale au bureau des maîtres du port. Elles dont l objet d une étude de cas et d une action corrective si nécessaire. Un projet de mise en place d un registre et d une procédure inspirés de l ARN sont en réflexion. b. Activité de réparation navale Les insuffisances qui peut être constatées par les navires, les prestataires, les usagers, les agents portuaires, etc. sont à transmettre par courrier, par mail ou par voie orale aux agents de l ARN. Elles sont enregistrées dans le registre environnement et font l objet d une étude de cas et d une action corrective si nécessaire. 7. Procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées Les procédures de consultation permanente entre les responsables, gestionnaire et utilisateurs du port sont les suivantes : a. Pôle halieutique - Commission pêche côtière - Conseil consultatif d exploitation de la halle à marée - Conseil portuaire b. Activité de réparation navale - Conseil portuaire - Réunion mensuelle de l inter-profession du port de Lorient. - Les insuffisances ou non-conformités sont consignées dans le registre environnemental opérationnel dans le cadre du déploiement du SME ISO 14 001 8. Description des filières de traitement a. Déchets non dangereux Les déchets, apparentés à des déchets ménagers Ils ont pour filières de traitement celles mises en place au niveau de la communauté d agglomération, vers les centres de traitement et de valorisation du département. Les câbles Ils sont repris par un ferrailleur et valorisation ensuite dans les filières de récupération des métaux Filets non souillés Une prise en charge pour filière de valorisation (broyage polyamide) : création 2010. b. Déchets dangereux Les huiles Elles sont collectées par un récupérateur agréé qui les revalorise par mélange avec du gasoil en fuel de chauffage Les caisses en polystyrène souillées Les filières se mettent en place Les filtres à huile Ils partent en filière de valorisation matière ou énergétique des matériaux souillés, dans des centres agréés. Les filets souillés Une prise en charge pour enfouissement ou broyage pour valorisation Le polystyrène Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 23

Un dépôt de caisses de poisson usagées par les acheteurs dans les cages de collecte et par les transformateurs et distributeurs dans un local dédié sur le port. Compactage des caisses polystyrène collectées et vente du polystyrène compacté. Le bois Une prise en charge par une société spécialisée. Les eaux de fond de cale + boues vidange 9. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaire et information aux usagers a. Aire de réparation navale Les insuffisances ou non-conformités sont consignées dans le registre environnemental opérationnel dans le cadre du déploiement du SME Iso 14001 b. Pôle halieutique Un projet de mise en place d un registre et d une procédure inspirés de l ARN. 10. Coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan Les personnes à contacter sont : - Directeur adjoint de la SEM : Yves GUIRRIEC : 06.22.23.60.33 @ : yves.guirriec@keroman.fr - Responsable technique : Marc POITRENAUD : 06.27.25.48.89 @ : marc.poitrnaud@keroman.fr - Chef du service environnement : Jean-Michel BODART : 06.21.25.52.44 @ : jm.bodart@keroman.fr Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 24

3. LA GARE MARITIME 1. Evaluation des besoins en terme d installations de réception portuaires La zone d implantation de la gare maritime a fait l objet d une convention d occupation de longue durée au profit du conseil général. Son rôle est de permettre la liaison entre Lorient et les îles situées au large des côtes du Morbihan, en particulier Groix qui est la principale destination des navires en partance de la gare maritime. En pleine saison, au moins 2 navires assurent la liaison avec Groix à raison d environ 8 traversées quotidiennes, le trajet durant 45 minutes. Le conseil général du Morbihan a confié l exploitation de ces lignes à la compagnie Océane par contrat de délégation de service public (DSP). L exploitation comprend 2 types de service : 1 service de transport par passagers ; la clientèle est composée pendant toute l année par la population de l île de Groix et d un grand nombre de touristes principalement pendant la période estivale ; 1 service de transport de marchandises y compris les déchets de l île transitant par camion. Au regard de la directive «Marpol» et du décret portant transposition en France de cette directive, la situation de cette gare maritime est particulière. En effet, l appontement n est susceptible de recevoir que les navires de la compagnie Océane et éventuellement d autres compagnies de transport de passagers, à intervalles constants et à des heures prédéterminées à l avance. La gestion des déchets d exploitation est par conséquent grandement simplifiée. Quand des marchandises ou des produits dangereux doivent être transportés, la traversée se fait sans passagers, et la compagnie peut prendre les dispositions adéquates pour la réception des déchets. Les navires exploités, s ils sont bien des navires commerciaux, n auront pas à décharger à chaque escale leurs déchets puisque la ligne est régulière, et que la compagnie peut aisément planifier la réception des déchets sur ces navires. De même, aucune redevance n est à prévoir. Conformément à la législation internationale et nationale, la Compagnie Océane a mis en place une gestion contrôlée de ses déchets, qu ils soient produits par les bords ou par les gares. Une évolution de ce système est en cours avec l intégration du tri sélectif dans les procédures internes. L objectif de ce plan est d éviter tout rejet à la mer sous quelque forme que ce soit et d assurer la traçabilité des dépôts aux installations terriennes. Pour ce faire, ce plan établi des procédures de collecte et d enlèvement, propre à chaque navire et gare, des déchets solides et liquides. Ces dernières sont en accord avec les politiques locales de tri et peuvent évoluer en fonction des directives des services d hygiène locaux, régionaux ou nationaux. (épidémie,.). L objectif poursuivi ne peut être atteint qu avec une collaboration étroite entre les navires et les gares. Ce plan est applicable par l ensemble du personnel de la Compagnie Océane ainsi que par tous ses clients. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 25

2. Gestion des risques, responsabilité a. Identification Les dommages créés à l environnement par les ordures modernes sont principalement la détérioration de la qualité de l eau, la pollution des plages et l empoisonnement ou la mort des animaux au contact de ces ordures. b. Evaluation des causes Prolifération des déchets domestiques et des déchets d entretien. c. Tentative de Maîtrise Le ramassage, le stockage à bord et l évacuation dans les bennes sont organisés. d. Responsabilité Pour la partie bord, le capitaine du navire est responsable de la gestion générale du plan et de la tenue des documents. Il peut déléguer la gestion quotidienne aux chefs mécaniciens et aux boscos. Pour les gares, c est le responsable d exploitation qui assume la responsabilité du plan. Il peut en déléguer la gestion aux responsables d escale. 3. Types de déchets / procédures de collecte / stockage / traitement / traçabilité La liste des déchets produits et tracés par la compagnie est la suivante. La nomenclature utilisée est propre à la compagnie et ne correspond pas à celle utilisée par Marpol. a. Catégorie 1 : les déchets non recyclés par la Ville Cela concerne : tout déchet solide hors catégorie 2 & 3 Collecte en sacs poubelles de couleur noire et placés, par l équipage, dans les bennes à terre prévues à cet effet. La dépose des sacs à terre est interdite sur les îles. L évacuation de ces ordures est quotidienne et ne nécessite pas de stockage à long ou moyen terme. Cependant, dans le cas d un stockage «temporaire», les sacs doivent être entreposés, dans la mesure du possible, hors des locaux passagers, des zones de passages, des lieux de vie de l équipage, des locaux communs. Une entrée dans le registre est faite à chaque débarquement de un ou plusieurs sacs. Date Heure Lieu Qtité estimée débarquée Cat 4 Cat 1 Cat 2 Cat 3 Huiles eaux sales 20/06/2011 16h15 QBI 3 / / / / b. Catégorie 2 : les déchets ménagers non recyclés par la Ville Cela concerne les : Les boîtes de conserve, cannettes Les barquettes aluminium Les aérosols Les bouteilles d eau, de lait Les flacons de produits ménagers Les boîtes et emballages en carton Collecte en sacs poubelles de couleur jaune et placés, par l équipage, dans les bennes à terre prévues à cet effet. La dépose des sacs à terre est interdite sur les îles. L évacuation de ces ordures est quotidienne et ne nécessite pas de stockage à long ou moyen terme. Cependant, dans le cas d un stockage «temporaire», les sacs doivent être entreposés, dans la mesure du possible, hors des locaux passagers, des zones de passages, des lieux de vie de l équipage, des locaux communs. Une entrée dans le registre est faite à chaque débarquement de un ou plusieurs sacs. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 26

Date Heure Lieu Qtité estimée débarquée Cat 4 Cat 1 Cat 2 Cat 3 huiles eaux sales 20/06/2011 16h15 LT / 3 / / / c. Catégorie 3 : déchets polluants Cela concerne les : piles et batteries (3a) néons (3b) cartouches d encres (3c) Des capacités de stockage dédiées sont à disposition en gare de Lorient et Quiberon, ceux-ci sont remplacés sur demande du responsable d exploitation. Une entrée dans le registre est effectuée à chaque débarquement d un navire. Les déchets d infirmerie (3c) Tous les déchets effectués pour un soin sont à mettre dans une seule et même poubelle. Celle-ci devra être évacuée à terre de manière indépendante sous la responsabilité du responsable des soins. Les médicaments périmés devront être ramenés aux bureaux à terre pour être dirigés vers une pharmacie. Une entrée dans le registre est effectuée à chaque débarquement d un navire. Chiffons gras, pots de peinture, de graisse, de produits d entretien toxique, filtres usagés (3d) Ces déchets sont placés des bennes dédiées à disposition en gare de Lorient et Quiberon. Celles-ci sont dirigées vers une déchetterie par les services de terre. Une entrée dans le registre est effectuée à chaque débarquement d un navire. terre. Pyrotechnie (3e) Tout le matériel pyrotechnique est déposé en gare et ramené vers le fabriquant par les services à Date Heure Lieu 20/06/2011 16h15 LT / / Qtité estimée débarquée Cat 4 Cat 1 Cat 2 Cat 3 huiles eaux sales 3a 5kg 3b 10 3c 1kg 3d 3kg 3e 4 / / d. Catégorie 4 : déchets liquides Cela concerne les : - eaux mazouteuses - eaux de cales - huiles usagées - eaux noires et grises Malgré l autorisation réglementaire après passage par le détecteur de particules, la Compagnie Océane demande aux bords de ne rejeter aucune eaux mazouteuses ou eaux de cale à la mer. Il est donc interdit d utiliser le séparateur à eaux mazouteuses et obligatoire de prévoir le débarquement à terre des déchets de la tranche machine. Pour éviter les rejets accidentels, il est demandé au Chef mécanicien de : - mettre un affichage fixe explicite sur l interdiction d utilisation du séparateur, - mettre en place un cadenas sur la vanne de sortie à la mer. Quant aux huiles usagées, elles sont systématiquement débarquées à Terre. Les documents de suivi «bord» sont : Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 27

- le registre des hydrocarbures pour tous les déchets contenant des hydrocarbures - le journal machine pour tous les autres rejets liquides. Les rejets provenant de la tranche machine, tels que définis ci-dessus, sont mis en stock dans des fûts, par les bords, en gare selon la procédure suivante Chaque navire devra signer, faire signer au Responsable et garder une copie d un «récépissé de déchargement bord» (Annexe 18) qui indiquera, en adéquation avec son propre registre des hydrocarbures : - le nom du navire, - le type de produit, - la quantité déchargée, - le jour du déchargement Le Responsable d exploitation devient alors officiellement le commanditaire et effectue les opérations suivantes : - centraliser ces «récépissés de déchargement bord», - gérer les commandes pour la vidange des fûts, - centraliser les bordereaux de traitement renvoyés par les sociétés agréées en gare maritime. - la vidange de ces fûts étant ensuite gérée par le Service Exploitation La réglementation exige que le traitement des eaux hydrocarbures ou huiles usagées par une société agréée à terre soit enregistré et classé. Des bordereaux de traitement de ces déchets liquides doivent systématiquement être renvoyés par la société agréée. Si ce n est pas le cas ils doivent être réclamés, puis classés et archivés par le commanditaire. e. Stockage à terre et traitement des déchets de catégorie 1 et 2 Les catégories 1 et 2 sont traitées par Lorient agglomération. Déchets des bords Un conteneur bleu de 770 L, catégorie 1 et un conteneur jaune de catégorie 2 est disposé en permanence le long du quai à disposition des bords. Tous les vendredis et les mardis, le service fret effectue un échange avec 2 conteneurs vides pour mettre les pleins à disposition du ramassage collectif. L été, ponctuellement, un conteneur bleu supplémentaire peut être mis à disposition. Déchets de la gare maritime Un conteneur bleu est ramassé le vendredi et le mardi. Il y est déposé un sac poubelle de 100L tous les jours en saison et un demi tous les jours hors saison. Le conteneur jaune à carton, est vidé une fois par semaine. Sur l année cela représente un volume total d une soixantaine de mètres cubes d eaux sales et d huiles usagées, 350 filtres, 30 batteries. Le Conseil Général 56 prévoit la création d une «zone déchets» en gare afin de faciliter la collecte et l enlèvement. f. Stockage à terre et traitement des déchets de catégorie 3 Des capacités de stockage dédiées sont à disposition en gare de Lorient et Quiberon, ceux-ci sont remplacés sur demande du responsable d exploitation. g. Stockage à terre et traitement des déchets de catégorie 4 En attendant leur récupération par une usine de retraitement des déchets dangereux, les déchets de catégorie 4, sont stockés dans un espace verrouillé hors présence du personnel, dans une armoire en permanence fermée à clef, équipée d un bac de rétention. Les quantités enlevées et retraitées ainsi que le nom du prestataire font l objet d un suivi disponible dans le registre de suivi des déchets de mars 2014 à janvier 2015. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 28

h. Zones de stockage Armoire Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 29

i. Contrôles Un certain nombre de contrôles existe pour vérifier l application de cette réglementation : Les contrôles obligatoires : o Audits externes ISM et visites annuelles o Audits internes compagnie. - Les contrôles aléatoires : o Surveillance aérienne, sur site portuaire. Sont alors normalement contrôlés : - le bon fonctionnement des équipements, - leur adéquation avec la réglementation, - les connaissances du personnel, - la cohérence entre tous les documents et registres, - la traçabilité des rejets, - les certificats. Toute infraction est passible de poursuite. j. Cas particuliers des arrêts techniques Lors des arrêts techniques, tous les déchets, sauf ceux des catégories 3 et 4, sont centralisés dans une benne «tout venant» mise à disposition pendant toute la durée des travaux. Les déchets de catégorie 3 sont stockés à bord et débarqués, par l équipage, dans le circuit «normal» avant la remise en exploitation du navire. La gestion des déchets de catégorie 4 est assurée en collaboration avec le service technique. 4. Description du système de tarification Les navires exploités, s ils sont bien des navires commerciaux, n auront pas à décharger à chaque escale leurs déchets puisque la ligne est régulière, et que la Compagnie peut aisément planifier la réception des déchets sur ces navires. De même, aucune redevance n est à prévoir. 5. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires et coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan Pour la partie bord, le capitaine du navire est responsable de la gestion générale du plan et de la tenue des documents. Il peut déléguer la gestion quotidienne aux chefs mécaniciens et aux boscos. Pour les gares, c est le responsable d exploitation qui assume la responsabilité du plan. Il peut en déléguer la gestion aux responsables d escale. Le responsable d escale : M. Rio Daniel 02 97 6477 62 / 06 34 12 50 07 Gare maritime, Rue Gilles Gahinet, 56323 Lorient Cedex 02 97 6477 62 / 06 34 12 50 07 Le responsable SQSSE : Gare maritime, Rue Gilles Gahinet, 56323 Lorient Cedex 02.97.35.26.20 / 06.28.47.49.78 6. Procédures de consultation permanente L exploitant a ses procédures de consultation. Il n organise pas de réunion dédiée à ses sujets. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 30

PROTECTION de l ENVIRONNEMENT La COMPAGNIE OCEANE a mis en place une politique de SECURITE et de PROTECTION de l ENVIRONNEMENT Conformément à la CONVENTION INTERNATIONALE pour la PREVENTION de la POLLUTION par les NAVIRES (MARPOL 78 / Annexe V Règle 9), il existe une organisation contrôlée de la gestion des déchets à bord du navire «XXXXX» Tous les clients et membres d équipage doivent respecter les règles suivantes : Ne jeter aucun détritus par-dessus bord Respecter le tri sélectif Les poubelles seront ensuite vidées dans les bennes de la ville. ENVIRONMENT PROTECTION The COMPAGNIE OCEANE has implemented a SAFETY and ENVIRONMENT PROTECTION policy. According to the INTERNATIONAL CONVENTION on POLLUTION by SHIPS (MARPOL 78 / Annex V rule 9), a garbage management plan is in force on board XXXXX Passengers and crew must follow the following rules: Do not throw any garbage overboard Respect segregation The bins will be collected by the city s specialized services Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 31

4. LA PLAISANCE BSM. 1. Evaluation des besoins en terme d installations de réception portuaires Les déchets suivants sont les plus courants dans les bassins de plaisance de Lorient BSM, Kernével et a. les déchets solides Déchets non dangereux - Déchets ménagers : ce sont des déchets solides issus principalement des cuisines et de la vie interne du navire et de l équipage : déchets alimentaires, emballages, plastiques, papiers Ils sont stockés à bord en sacs poubelles. La production des ordures ménagères est marquée par une forte saisonnalité liée à l accueil de nombreux bateaux en escale et à l importance du pôle de location de voiliers au port. - Métaux : seuls les petits métaux sont acceptés pour éviter que des dépôts encombrants de métaux ne transforment le port en déchèterie. - Bois/palettes (BSM et Kernével seulement) : le port de Kernével va s équiper d une benne pour récupérer ce type de déchet. Le port de la BSM s est doté de bac de récupération pour le bois/palette. - Bouts et filets : Les ports de la BSM et Lorient se sont dotés de bac de récupération pour ce type de déchets. Le port de Kernével va s équiper d une benne. Déchets dangereux - batteries usagées : les batteries usagées sont collectées et stockées dans un bac spécifique dans un local abrité et ouvert aux clients du port et aux professionnels présents sur le site. - feux de détresse : dans aucun des trois ports, les feux de détresse ne sont pas collectés par les services de la capitainerie. * A la BSM, des collectes ponctuelles ont été organisées par la communauté d agglomération. Elles ont permis aux clients de procéder au dépôt de leurs fusées une fois par an, sur le site portuaire de la Base de sous-marins, où un opérateur privé spécialisé a procédé à leur collecte et à leur destruction. Ces opérations de collecte ont été renouvelées chaque année, en attendant la mise en place de l éco-organisme en charge de récupérer ces déchets. Les plaisanciers peuvent remettre leurs fusées périmées à leur revendeur. * A Lorient, Un dispositif de collecte centralisé est à l étude par la communauté d agglomération, il permettrait aux clients de procéder au dépôt de leurs fusées une fois par mois, sur le site portuaire de la Base de sous-marins, où un opérateur privé spécialisé procèderait à leur collecte et à leur destruction. Dans l attente, les plaisanciers sont invités à remettre leurs fusées périmées à leur revendeur. - filtres à huile et à gasoil - plastiques ou emballages souillés - matériaux souillés, pinceaux, chiffons, vernis, colle, silicone - pots de peinture métalliques - piles - bombes aérosols - DEE (Déchets provenant des équipements électriques et électroniques) seulement à la BSM. b. Les déchets liquides Les déchets ménagers - eaux noires Les déchets dangereux - huiles usagées - diluant et solvants non chlorés - hydrocarbures en mélange - liquide de refroidissement (Kernével) Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 32

2. Description détaillée des installations de réception portuaires Equipements de collecte des ordures ménagères Pour répondre aux besoins relevés ci-avant, les ports ont engagé ces dernières années un programme d équipement qui vise d une part à améliorer les capacités de collecte et de tri des déchets ménagers et d autre part à prendre en compte les déchets et résidus spécifiques liés à l activité du port. a. BSM Un point de collecte fixe des déchets ménagers est mis en place sur le port en un point central à proximité de la capitainerie, 4 bacs de 660 litres pour les déchets ménagers et 3 bacs de 660 litres pour le tri sélectif des emballages. Remarque : Il doit être noté qu à l occasion des nombreux évènements nautiques organisés sur le port et du surcroît de fréquentation qu ils occasionnent, le gestionnaire sollicite auprès des services de la société LORIS, prestataire sur le site, l installation de bacs supplémentaires. b. Lorient centre Trois points de collecte des déchets ménagers sont disponibles sur le port : - Le premier est situé à hauteur de la capitainerie. Il comprend 1 bac de 660 litres pour les déchets ménagers et 1 bac de 660 litres et 1 bac de 360 litres pour le tri sélectif des emballages, et 1 bac de 360 litres pour les bio-déchets. - Le second point de collecte est situé près du bloc sanitaires du bassin à flot et comprend 1 bac de 660 litres et 1 bac de 360 litres pour les déchets ménagers et 1 bac de 360 litres pour le tri sélectif des emballages. - Le troisième point de collecte est situé sur l aire de carénage et comprend 2 bacs de 660 litres et 4 de 360 litres pour les déchets ménagers, 1 bac de 660 litres et 1 bac de 360 litres pour le tri sélectif des emballages. c. Kernével Deux points de collecte des déchets ménagers sont mise en place sur le port : - Un point principal à hauteur de la capitainerie, point de passage central, comportant une capacité maximale de 8 bacs de 660 litres pour les déchets ménagers et 3 bacs de 660 litres pour le tri sélectif des emballages. - Un point de collecte déporté au nord du parking, à hauteur de l accès aux pontons des clients annuels, comportant 5 bacs de 660 litres pour les déchets ménagers et 3 bacs de 360 litres pour les emballages. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 33

Equipements de collecte des déchets industriels spéciaux a. BSM Un point de collecte spécifique pour les déchets industriels spéciaux (liés à l activité et à l entretien des bateaux) a été aménagé. Ouvert aux clients et professionnels du port, il est composé des contenants suivants : Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 34

b. Lorient centre Un point de collecte a été spécialement aménagé sur l aire de carénage pour recueillir tous les déchets industriels spéciaux provenant de l activité d entretien des bateaux. c. Kernével Un point de collecte spécifique pour les déchets industriels spéciaux (liés à l activité et à l entretien des bateaux) a été aménagé dans la partie nord du port. Ouvert aux clients et professionnels du port, il est composé des contenants suivants : Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 35

Traitement des eaux noires des bateaux a. BSM Une pompe pour les eaux noires des bateaux a été installée sur la ligne de brise-clapots du bassin course au large, elle est libre d accès et gratuite. b. Lorient centre Pour le pompage des eaux noires des bateaux équipés de cuves de rétention, il n existe aucun dispositif de traitement au port de Lorient centre ville. S agissant des navires actuels du service de transrade, ils ne sont pas équipés pour évacuer à terre leurs eaux noires. c. Kernével Pour le pompage des eaux noires des bateaux équipés de cuves de rétention, le port du Kernével est équipé d une station de pompage fixe reliée au réseau collectif d eaux usées situé à hauteur de la capitainerie. L utilisation de ce matériel situé à l entrée du port, près de la station d avitaillement, dans une zone dégagée pour plus de facilité est libre et gratuite. Pour les bateaux disposant de WC chimiques, une vidange est possible dans le bloc sanitaire de la capitainerie. Pompe à eaux noires au port du Kernével Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 36

Traitement des eaux de cale a. Lorient centre Les eaux de cale des bateaux transrade sont enlevées à la demande avec un camion de pompage par une entreprise spécialisée. 3. Description des procédures de réception et collecte des déchets a. Les déchets ménagers Déposés dans les conteneurs bleus disposés sur les quais du port, les déchets ménagers sont évacués 3 fois par semaine à Kernével et 2 fois par semaine à Lorient centre et BSM par les équipes de collecte de la société Loris travaillant pour le compte de Lorient Agglomération. Les déchets d emballage disposés dans les conteneurs à couvercle jaune sont évacués une fois par semaine par les mêmes équipes. Le point propre destiné aux déchets spécifiques portuaires Un opérateur privé, la société SNCD (GLD Environnement) intervient à la demande du port en fonction des besoins. Une fois collectés, un tri est effectué entre les déchets recyclables (emballages, plastiques, pots de peinture, huiles usagées, batteries ) et ceux qui sont immédiatement incinérés (matériaux souillés ). Les huiles de vidange stockées dans une cuve de 1000 litres sont également récupérées à la demande par cet opérateur à Lorient centre et Kernével. Tout enlèvement donne lieu à la production d un Bordereau de Suivi des Déchets dont les originaux sont conservés au port. Par ailleurs, un registre de suivi des déchets dangereux est tenu à jour mensuellement. Ce point propre est ouvert : - et libre d accès 7 jours sur 7, toute l année, à Kernével, - du lundi au samedi de 9h à 17h à BSM. 4. Dispositions pour l amélioration du plan Le plan de collecte et de traitement des déchets peut évoluer en fonction des paramètres suivants : - mise en place d un groupe de suivi du fonctionnement des installations et d analyse des nouvelles problématiques, - nouvelle consultation à l échéance des marchés et contrats, - actions correctives des dysfonctionnements ou actions préventives pour l amélioration de la collecte ou du traitement des déchets, - mise en place de nouvelles infrastructures, - nouveaux trafics portuaires générant de nouveaux types de déchets, dans ce cas, une consultation des professionnels concernés est organisée. Une mise à jour du plan est rédigée tous les 3 ans par l exploitant et soumise à arrêté régional. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 37

BSM Registre de suivi des déchets dangereux Lorient centre Kernével (suivi de l évolution des DD (tonnage) Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 38

Registre de suivi des déchets ménagers 2014 (types et quantités) BSM Lorient centre Kernével 5. Description du système de tarification Le coût de la gestion des déchets est inclus dans la tarification portuaire. 6. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires Les insuffisances peuvent être signalées à tout moment au personnel de la capitainerie : - présent à la BSM : du lundi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. - présent à Lorient centre : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 de septembre à juin, de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 20h00 en juillet et août. - présent à Kernével : 7 jours sur 7 toute l année de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 de septembre à juin, de 8h00 à 20h00 en juillet et août. 7. Procédures de consultation permanente Les procédures de consultation permanente entre les responsables, les gestionnaires et les utilisateurs sont les suivantes : - Comité local des usagers permanents du port (CLUPIPP) : une fois par an - Conseil portuaire : une fois par an - Réunions périodiques peuvent également être organisées avec les professionnels. 8. Coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan Les personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan pour le port sont : - le Directeur des ports, M. Brieuc Morin - tél : 02 97 65 48 25 - le Maître de port, M. Lionel Hériquet - tél : 02 97 21 10 14 à Lorient centre M. Sylvain MOREL tel : 02 97 87 00 46 à BSM M. Florent Le Moigno - tél : 02 97 65 48 25 à Kernével L opérateur en charge de la collecte des déchets ménagers : - service déchets Lorient Agglomération - tél : 08 00 10 06 01 L opérateur en charge de la collecte des déchets dangereux : - SARL SNCD (GLD Environnement) - M. Philippe Cordon - tél : 02 97 24 53 10 Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 39

9. Fiche d information à communiquer aux utilisateurs des installations de réception portuaires Plusieurs vecteurs de communication sur les équipements de collecte de déchets sont utilisés pour sensibiliser les usagers : - Utilisation des supports de communication du port (lettres d information, lettres de fin d année), - Affichage sur les points de collecte (identification des déchets traités, capacités de collecte, consignes d usage et de sécurité, filières de valorisation), - Le programme ISO 14001 comprend un volet formation des personnels à la gestion environnementale avec pour objectif de désigner sur le port un «référent» environnemental capable de communiquer et d informer les usagers sur les installations portuaires. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 40

Plan des installations Kernével Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 41

BSM Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 42

Lorient centre Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 43

5. LE TRANSRADE 1. Les déchets ménagers Les déchets ménagers provenant des rotations des bateaux à passagers transrade sont collectés par les équipages et déposés dans les collecteurs de déchets ménagers de Pen Mané et de Port louis. a. Les déchets toxiques Les déchets toxiques des bateaux transrade sont traités de la manière suivante : Hydrocarbures Collectés par le service technique de la compagnie kéolis et déposés dans les conteneurs spéciaux du port de pêche de Lorient Métaux Déposés dans une entreprise de recyclage b. Traitement des eaux noires des bateaux S agissant des navires actuels du service transrade, ils ne sont pas équipés pour évacuer à terre leurs eaux noires ; elles sont donc évacuées en mer. c. Traitement des eaux de cale Les eaux de cale des bateaux transrade sont enlevées à la demande avec un camion de pompage par une entreprise spécialisée. 6. LA RIVE GAUCHE DU SCORFF 1. Evaluation des besoins en terme d installations de réception portuaires Pour pouvoir évaluer les besoins nécessaires et dimensionner les installations de réception portuaires, l ensemble des déchets générés par les navires faisant habituellement escale sur la zone «rive gauche» est détaillé ci-dessous. Les activités étant restreintes sur cette zone, les besoins se résument à ceux de la société STX, Raidco, du SDIS, de la DIRNAMO et de la CCIM. Ces activités génèrent également des déchets industriels dangereux (DIS) dont la réception et le traitement sont à la charge des navires. La Région Bretagne ne met à disposition sur site que les installations visant à récupérer les déchets dits ménagers. a. Déchets d exploitation solides Les déchets d exploitation solides résultent de l exploitation du bateau et des activités à bord et sur le quai. On recense principalement des déchets non toxiques, de type déchets ménagers (alimentaires en particulier, emballages, plastiques ). Des déchets toxiques (batteries usagées, matériaux souillés) sont générés par l activité des entreprises ou l exploitation des bateaux. Il est convenu qu elles se chargent de leur récupération dans des installations appropriées et de leur enlèvement. b. Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides résultent pour partie de l exploitation des navires : - déchets hydrocarburés, - huiles usées, - eaux usées. Dans le cadre de l armement de ses navires, la société STX a mis en place les contenants adéquats (bennes ou cuves). Ceux des autres bateaux sont évacués par leurs propres moyens. c. Résidus de cargaison solides et liquides Les navires présents sur site ne transportent pas de marchandises. De fait, aucun résidu de cargaison solide ou liquide n est produit. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 44

2. Description détaillée des installations de réception portuaires et filières de traitement Pour répondre aux besoins détaillés précédemment, un point de collecte a été aménagé sur la rive gauche depuis janvier 2009. En septembre 2014, un nouveau point de collecte, en lieu et place de l ancien a été créé sur l esplanade, en face du bassin de rétention d eaux pluviales. a. Déchets d exploitation solides Etant donné que les activités produisent essentiellement des déchets solides d origine alimentaire, la Région a mis en place un point de collecte composé de : - 2 bacs de 600 L pour les déchets ménagers. Ces installations sont situées à proximité du quai TCD,et à l angle du bâtiment où se regroupe le personnel. La localisation est visible ci-joint. Y sont déposés les ordures ménagères (household waste) : - déchets alimentaires (food wastes) - emballages (packaging) En ce qui concerne les déchets solides dangereux, ils résultent essentiellement de l activité des entreprises utilisatrices de la rive gauche (STX et Raidco). Il est convenu qu elles s assurent de l installation et du traitement des DIS qu elles produisent. Ceci est fait par l entreprise SITA OUEST de Lorient. b. Déchets d exploitation liquides La filière de traitement pour STX et Raidco est assurée par SITA OUEST LORIENT. Ceux des remorqueurs et de la barge incendie sont enlevés puis évacués et traités par leur filière propre. Les eaux usées ne sont pas déversées dans le réseau public. L évacuation est assurée par leurs propres moyens, avec une filière de traitement agrée. c. Améliorations à apporter Les installations en place sont suffisamment dimensionnées pour les besoins actuels. 3. Description des procédures de réception et collecte des déchets a. Déchets d exploitation solides Les navires déposent à l issue de leur activité d exploitation les déchets solides ménagers dans les installations détaillées ci-dessus. Ces équipements sont intégrés dans le circuit de collecte de Lorient Agglomération. a. Déchets d exploitation liquides Pour les déchets d exploitation liquide, la société STX a mis en place les contenants adéquats, c'està-dire des cuves, dont l évacuation est assurée par leur entreprise agrée. Ceux de la barge incendie sont déposés au Centre de Secours et au port de commerce pour les remorqueurs. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 45

4. Description du système de tarification Les bacs ont été mis à disposition par Lorient Agglomération a intégré dans son circuit de collecte le prélèvement des installations situées sur la rive gauche. Cette prise en compte est réalisée de manière gratuite, sans redevance. De la même façon, la Région Bretagne ne tarifie aucune prestation. 5. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires En cas d insuffisance constatée dans les installations portuaires, une fiche de notification est transmise à l antenne de la Région Bretagne. Ces insuffisances seront mises à l ordre du jour lors des réunions prévues dans le cadre de la concertation permanente. 6. Procédures de consultation permanente Toute personne qui constate une insuffisance des installations de réception portuaire doit en aviser l antenne portuaire, ainsi qu indiqué dans les autorisations d occupation temporaires. Le plan fera l objet d un réexamen tous les 3 ans, par l Autorité portuaire, ainsi qu après toute modification significative de l exploitation portuaire. 7. Le type et les quantités de déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison reçus et traités Les chiffres obtenus à ce jour par Lorient Agglomération font état de 52 collectes par an. Coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan L autorité portuaire sur cette zone est la Région Bretagne. Elle est chargée de la mise en œuvre du plan. La responsable de l Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Lorient, Mme Christelle MAINGUY (Tel : 02 97 30 24 40), est chargée de son suivi. L opérateur à Lorient Agglomération en charge de la collecte des déchets ménagers est le service déchets de Lorient Agglomération (Tel : 08 00 10 06 01). Fiche d information à communiquer aux utilisateurs des installations de réception portuaires Le présent plan est tenu à disposition des usagers à la Capitainerie. Un plan de la localisation des installations de réception est tenu à jour par l Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Lorient. Une fiche décrivant les installations de réception, les déchets d exploitation habituellement pris en charge ainsi que les contacts et procédures sera remise aux navires faisant escale, et à l emplacement des installations. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 46

~~~~~ ANNEXES Annexe 1. Rappel réglementaire... 48 Annexe 2. Plan général de localisation des activités... 51 Annexe 3. Concession commerce - Localisation des installations... 52 Annexe 4. Concession pêche - Localisation des installations de réception portuaire... 53 Annexe 5. Rive gauche - Localisation des installations de réception portuaire... 54 Annexe 6. Gare maritime Localisation des installations de réception portuaire... 55 Annexe 7. Concession commerce - Questionnaire déchets... 56 Annexe 8. Concession commerce - Bilan déchets solides des navires et installations portuaires de 2009 à 2013... 57 Annexe 9. Concession commerce - Bilan des déchets liquides et installations portuaires de 2009 à 2013... 57 Annexe 10. Concession commerce - Document de mise à disposition d un kit poubelle à un navire... 58 Annexe 11. Concession commerce - Demande d intervention (a) et fiche d intervention d un prestataire déchets solides (b)... 58 Annexe 12. Concession commerce - Demande d intervention pour les déchets de cargaison et de nettoyage des quais (a) et pour les déchets liquides des navires (b)... 59 Annexe 13. Concession commerce - Attestations de réception de déchets liquides et solides... 60 Annexe 14. Concession commerce - Guide information navires... 61 Annexe 15. Concession commerce Module de sensibilisation du personnel... 62 Annexe 16. Concession commerce - Fiche de progrès... 63 Annexe 17. Gare maritime - Fiche d information à communiquer aux utilisateurs des installations de réception portuaires... 64 Annexe 18. Gare maritime Récépissé de déchargement bord... 65 Annexe 19. Gare maritime - Registre des ordures et déchets... 66 Annexe 20. Rive gauche - Fiche de notification en cas d insuffisance... 67 Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 47

Annexe 1. Rappel réglementaire (Extraits de la législation applicable) Directive Européenne n 2000/59/CE du 27 novembre 2000 : Installations de réception portuaires pour les déchets d exploitation des navires et les résidus de cargaison. Article 4, paragraphe 1 : «Les États membres s assurent que les installations de réception portuaire adéquates sont disponibles pour répondre aux besoins des navires utilisant habituellement le port sans causer de retards anormaux à ces navires». Article 6 : «Les capitaines de navires, autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum, en partance pour un port situé dans la Communauté doivent compléter fidèlement et exactement le formulaire de l annexe II et notifier ces renseignements à l autorité portuaire ou à l organisme concerné [.]» Code des transports : Déchets d exploitation et résidus de cargaison partie législative Références : articles L 5334-7 à L 5334-11 et L5336-11, dont voici quelques extraits Article L. 5334-7 (créé par ordonnance n 2010-1307 du 28 octobre 2010): Pour l'application des dispositions du présent titre, on entend par : 1 Déchets d'exploitation des navires : tous les déchets, y compris les eaux usées, et les résidus autres que les résidus de cargaison qui sont produits durant l'exploitation d'un navire et qui relèvent des annexes I, IV et V de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, modifiée par le protocole du 17 février 1978 (MARPOL 73/78) ainsi que les déchets liés à la cargaison tels que définis par l'organisation maritime internationale pour la mise en oeuvre de l'annexe V de cette convention ; 2 Résidus de cargaison : les restes de cargaison à bord relevant des annexes I et II de la même convention qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversés lors du chargement ou du déchargement. Article L. 5334-8 (créé par ordonnance n 2010-1307 du 28 octobre 2010): Le capitaine de navire faisant escale dans un port maritime est tenu, avant de quitter le port, de déposer les déchets d'exploitation et résidus de cargaison de son navire dans les installations de réception flottantes, fixes ou mobiles existantes. Les officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port, agissant au nom de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, peuvent interdire la sortie du navire qui n'aurait pas déposé ses déchets d'exploitation et résidus de cargaison dans une installation de réception adéquate, et subordonner leur autorisation à l'exécution de cette prescription. Toutefois, s'il dispose d'une capacité de stockage spécialisé suffisante pour tous les déchets d'exploitation qui ont été et seront accumulés pendant le trajet prévu jusqu'au port de dépôt, le navire peut être autorisé à prendre la mer. Les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance font procéder au contrôle des conditions de stockage à bord par l'autorité maritime compétente lorsqu'ils constatent ou sont informés de l'inobservation par un capitaine de navire de ses obligations en matière de dépôt des déchets d'exploitation et résidus de cargaison. Les frais d'immobilisation du navire résultant de ce contrôle sont à la charge du propriétaire, de l'armateur ou de l'exploitant. Les dispositions du présent article s'appliquent à tout navire, y compris le navire armé à la pêche ou à la plaisance, quel que soit son pavillon, faisant escale ou opérant dans le port, à l'exception du navire de guerre ainsi que de tout autre navire appartenant ou exploité par la puissance publique tant que celle-ci l'utilise exclusivement pour ses propres besoins. Les autorités portuaires s'assurent que des installations de réception adéquates sont disponibles pour répondre aux besoins des navires utilisant habituellement le port. Code des transports : Déchets d exploitation et résidus de cargaison partie réglementaire Article R5314-7 (créé par DÉCRET n 2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.) «Pour répondre aux besoins des navires utilisant habituellement le port, l'autorité portuaire établit, dans des conditions qu'elle détermine, notamment en ce qui concerne la consultation des usagers, un plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison. Un plan de réception et de traitement des déchets, établi dans les conditions prévues par les autorités portuaires intéressées, peut être commun à plusieurs ports. Le plan fait l'objet d'un réexamen par l'autorité portuaire tous les trois ans ainsi qu'après toute modification significative de l'exploitation du port. Il est communiqué au représentant de l'etat. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 48

Le contenu du plan est conforme aux prescriptions de l'arrêté conjoint du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé de l'environnement définissant le contenu et les modalités d'élaboration de ces plans, qui comportent notamment le recensement des besoins et des installations utilisables, les procédures de réception et le système de tarification. Code des ports : Déchets d exploitation et résidus de cargaison partie réglementaire Références : articles R 211-1, R212-20, R212-21 et R343-1 à4, dont voici quelques extraits Décret n 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE au Code des Ports Maritimes: Article R.211-1 Le droit de port est dû à raison des opérations commerciales ou des séjours de navire effectués dans le port. Les éléments constitutifs du droit de port comprennent, dans les conditions définies au présent code, les redevances suivantes : 1 Pour les navires de commerce : a) Une redevance sur le navire ; b) Une redevance de stationnement ; c) Une redevance sur les marchandises ; d) Une redevance sur les passagers ; e) Une redevance sur les déchets d'exploitation des navires ; 2 Pour les navires de pêche, une redevance d'équipement des ports de pêche ; 3 Pour les navires de plaisance ou de sport, une redevance d'équipement des ports de plaisance et, pour ceux ayant un agrément délivré par l'autorité maritime pour le transport de plus de 12 passagers, une redevance sur les déchets d'exploitation des navires. Article R.212-20 Les coûts de réception et de traitement des déchets d exploitation des navires dans les ports sont à la charge des armateurs, quel que soit le prestataire de service qui réalise ces opérations. Décret n 2011-501 du 06 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire Article R.212-21 I- Tout navire faisant escale dans un port est assujetti au paiement d une redevance au titre des prestations de réception et de traitement des déchets d exploitation du navire, lorsque celles-ci sont réalisées en tout ou en partie par les organismes mentionnés aux a, b et c de l article R *211-10. Cette redevance, qui est perçue au profit de ces organismes, constitue un droit de port qui doit être payé ou garanti avant le départ du navire. II- Les tarifs de la redevance sur les déchets d exploitation des navires, arrêtés par chaque port en fonction de la catégorie, du type et de la taille des navires, doivent refléter les coûts des prestations réalisées par les organismes mentionnés au I du présent article pour la réception et le traitement des déchets d exploitation. III- Dans le cas où un navire ne déposerait pas ses déchets d exploitation dans les installations figurant au plan de réception et de traitement des déchets d exploitation et des résidus de cargaison du port, il est assujetti au versement d une somme correspondant à 30% du coût estimé par le port pour la réception et le traitement des déchets d exploitation. Cette somme est perçue au profit d un organisme mentionnés au I et affectée au financement des installations de réception et de traitement de ces déchets mentionnés au plan de réception et de traitement des déchets d exploitation et des résidus de cargaison du port.» IV L'information des usagers prévue aux articles R 211-8 et R 211-9 comporte l'indication des bases de calcul de la redevance. V Le tarif arrêté dans chaque port peut prévoir une exemption de la redevance pour les navires qui, effectuant des escales fréquentes et régulières, selon un itinéraire et un horaire fixés à l'avance, ne déposent pas leurs déchets d'exploitation dans le port, si le capitaine du navire peut justifier qu'il est titulaire d'un certificat de dépôt, soit d'un contrat de dépôt des déchets d'exploitation de son navire et du paiement de la redevance y afférente, passé dans un autre port d'un État membre de la communauté européenne situé sur l'itinéraire effectif du navire. Cette attestation devra être validée par les autorités portuaires de ce port. VI Le tarif peut également prévoir une réduction du montant de la redevance, lorsque la gestion, la conception, l'équipement et l'exploitation d'un navire sont tels qu'il est établi que le navire produit des quantités réduites de déchets Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 49

d'exploitation. Les conditions exigées pour l'octroi de cette réduction sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé de l'environnement. Article R343-1 (extrait) créé par décret 2009-876 du 17 juillet 2009 Les capitaines de navires autres que les navires de pêche et les navires de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum, ou leurs agents consignataires doivent, avant que le navire quitte le port, fournir à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire une attestation délivrée par le ou les prestataires de service ayant procédé à la collecte des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison du navire. Article R343-2 Lorsque en application du deuxième alinéa de l'article L. 343-1, l'autorité portuaire autorise un navire à prendre la mer sans avoir préalablement fait procéder à la collecte et au traitement de ses déchets d'exploitation et résidus de cargaison, elle en informe le prochain port d'escale déclaré par le capitaine du navire. Article R. 343-3 Les capitaines de navires, autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum, doivent fournir, au moins 24 heures avant l'arrivée dans le port, sauf cas d'urgence, au bureau des officiers de port, les informations sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires. Les capitaines des navires mentionnés au premier paragraphe doivent présenter à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, ainsi qu'à l'autorité maritime, sur leur demande, la déclaration comportant les informations indiquées au même paragraphe, accompagnée, s'il y a lieu, des documents attestant du dépôt des déchets d exploitation et des résidus de cargaison, fournis au port d escale précédent, si celui-ci est situé dans un État membre de la Communauté européenne. Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires Donnant en annexe le modèle d information à fournir au bureau des Officiers de Port. Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes. Donnant les éléments composant les plans de réception et de traitement des déchets d exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes. Le décret 2005-255 du 14 mars 2005 a étendu aux ports décentralisés l obligation d établir des plans de réception des déchets d exploitation et des résidus de cargaison. Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 50

Annexe 2. Plan général de localisation des activités Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 51

Annexe 3. Concession commerce - Localisation des installations Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 52

Annexe 4. Concession pêche - Localisation des installations de réception portuaire Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 53

Annexe 5. Rive gauche - Localisation des installations de réception portuaire Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 54

Annexe 6. Gare maritime Localisation des installations de réception portuaire Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 55

Annexe 7. Concession commerce - Questionnaire déchets Send mail to DECLARATION DE DECHETS ET RESIDUS WASTES AND RESIDUE DECLARATION Lorient Port Nom du Navire : Ship's Name Numéro OMI IMO Number Pavillon du navire : Code d' appel: Flag of ship : Call sign: E.T.A. : E.T.D. : Port précédent : Port suivant : Last port of call : Next port : Dernier port ou les déchets d' exploitation ont été déposés : Last port where ship-generated waste was delivered : Date de de ce dernier dépôt : Temps de transit jusqu'au prochain port : Date of this last delivery : Transit time to next port of call : Déposez-vous la totalité / all une partie / some aucun / none Are you delivering: De vos déchets dans les installations de réception portuaires. Of your waste into reception facilities. - Si vous déposez la totalité des vos déchets, il convient de compléter la deuxième colonne. - If delivering all waste, complete second column as appropriate. - Si vous ne déposez qu' une partie ou aucun déchet, complétez toutes les colonnes. - If delivering some or no waste, complete all columns. Type Type 1. Huiles usées Waste oils Boues Sludges Eau de cale.. Bilge water.. Autres (préciser).. Others (specify).. 2. Détritus Waste Déchets alimentaires Food waste.. Bouteilles Plastiques Plastic bottles.. Cartons.. Paperboard scrap. Autres (préciser).. Others (specify).. 3. Déchets liés à la cargaison (préciser) Cargo waste (specify) 4. Résidus de cargaison (préciser) Cargo residue (specify) Capacité de traitement Treatment capacity Nature: Nature: Remarques Remarks : Quantité de Capacité de Quantité Port dans déchets à stockage de déchets equel les déchets déposer: maximale : restant à bord: restants seront déposés : Waste to be Maximum Quantity of Port in which delivered dedicated waste retained remaining waste (m3) storage capacity on board : will be delivered (m3) (m3) Estimation de la quantité de déchets produits entre le moment de la notification et le port d' escale suivant, Estimated quantity of waste to be generated between notification and next port, ( m3) Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 56

Annexe 8. Concession commerce - Bilan déchets solides des navires et installations portuaires de 2009 à 2013 Déchets ateliers > Nombre de bacs déchets solides Type de déchets 2009 2010 2011 2012 2013 DIB Frigo (bac 750L) 46 62 51 54 16 Cartons frigo (bac 750L) 23 18 14 23 16 DIB atelier P2 (bac roulant 35 31 17 51 4 750L) DIB ateliers (bac 750L) 77 61 82 72 126 DID ateliers bac 500L 36 33 36 36 51 Cartons/plastiques ateliers 11 33 54 Coûts 3554 19 933 Nb de bacs traités 217 205 200 236 213 > Tonnage déchets solides en benne Déchets de manutention et 2009 2010 2011 2012 2013 de chantier Déchets agro-alimentaires 59.6 133.45 272.42 174.2 83.06 (contenant 8 m3) Gravats (contenant 8 m3) 4.48 9.48 40.32 62.5 65.19 DIB 65.96 85.94 74.64 90.96 55.19 Bois 3.4 0 0 8.32 1.44 Archives 3.97 0.8 DEEE 7.072 1.06 Ferrailles pas de déchets > Déchets VAA 2009 2010 2011 2012 2013 Tonnage déchets VAA 59.6 133.45 272.42 174.2 83.06 Tonnage trafic VAA 904 978 1 018 253 1 039 835 847 922 648 932 Tonnage déchets/tonnage déchargé 0.0066% 0.0131% 0.0262% 0.0205% 0.0128% > Déchets gravats (ciment-pierre ponce) 2009 2010 2011 2012 2013 Tonnage déchets gravats 4.48 9.48 40.32 62.50 65.19 Tonnage trafic gravats 63 820 52 300 64 869 32 290 39 260 Tonnage déchets/tonnage déchargé 0.007% 0.018% 0.062% 0.194% 0.166% > Kit déchets navires 2009 2010 2011 2012 2013 Nb kits déchets 189 193 181 170 148 Nb total de bateaux 258 241 267 226 216 Ratio nb kits/nb bateaux 73.26% 80.08% 67.79% 75.22% 68.52% Coûts 25 358 17 784 Coûts par navires 112 82 Annexe 9. Concession commerce - Bilan des déchets liquides et installations portuaires de 2009 à 2013 2009 2010 2011 2012 2013 Tonnage des navires 157.64 34 23.5 506.65 19.5 Installations portuaires (T) 80.34 60 117.98 2.5 225.78 Coûts de la gestion des déchets liquides 29 624 8 855 12 390 55 852 20 612 Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 57

Annexe 10. Concession commerce - Document de mise à disposition d un kit poubelle à un navire Processus louer l outillage portuaire p1/1 MAJ novembre 2012 Annexe 11. Concession commerce - Demande d intervention (a) et fiche d intervention d un prestataire déchets solides (b) (a) (b) Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 58

Annexe 12. Concession commerce - Demande d intervention pour les déchets de cargaison et de nettoyage des quais (a) et pour les déchets liquides des navires (b) (a) (b) Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 59

Annexe 13. Concession commerce - Attestations de réception de déchets liquides et solides Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 60

Annexe 14. Concession commerce - Guide information navires Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 61

Annexe 15. Concession commerce Module de sensibilisation du personnel Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 62

Annexe 16. Concession commerce - Fiche de progrès Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 63

Annexe 17. Gare maritime - Fiche d information à communiquer aux utilisateurs des installations de réception portuaires Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 64

Annexe 18. Gare maritime Récépissé de déchargement bord Récépissé de déchargement bord Nom du navire : Port de déchargement : Date du déchargement : Type de produit concerné (Code de l opération en conformité avec le registre des hydrocarbures): Quantité déchargée : Lieu de stockage dans la gare maritime : Officier Responsable de l opération : Responsable accusant réception de ce récépissé en gare maritime : Nom : Nom : Signature : Signature : Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 65

Annexe 19. Gare maritime - Registre des ordures et déchets Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 66

Annexe 20. Rive gauche - Fiche de notification en cas d insuffisance Port de Lorient/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 67