FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-0 -
Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)» publié par le ministère de l écologie, du Développement Durable, des transports et du logement, en avril 2012 (version 2). 1. Description de la personne morale : Raison sociale : Code NAF : FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE (Société par actions simplifiée) 1395z Code SIREN : 915 722 011 Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Adresse N 915 722 011 00011 (site de Marckolsheim) N 915 722 011 00045 (site de Mouzon UP) N 915 722 011 00037 (site de Mouzon R&D) N 915 722 011 00029 (site de Evreux) 2 rue Hennape 92000 Nanterre Nombre de salariés 782 salariés (au 30/10/2012) Description sommaire de l activité : Activités Textile Mode de consolidation : contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : conformément à la méthodologie réglementaire, le périmètre organisationnel de l entreprise intègre l ensemble des établissements lui appartenant, à savoir : - le site de Marckolsheim (67) ; - le site de Mouzon UP (08) ; - le site de Mouzon R&D (08) ; - le site de Evreux (27) NB : l entité administrative de Nanterre comporte quelques bureaux dont les émissions de GES sont négligeables comparées aux installations industrielles de l entité. Par conséquent, Faurecia Automotive Industrie a choisi de ne pas les prendre en compte dans ce bilan. Description du périmètre opérationnel retenu : Sur ce périmètre, 4 postes d émissions ont été retenus : - Emissions directes des sources fixes de combustion ; - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique ; - Emissions directes fugitives ; - Emissions indirectes liées à la consommation d énergie ; Les postes d émissions de GES suivants ne sont en revanche pas applicables aux activités de Faurecia Automotive Industrie : - Emissions directes des procédés hors énergie ; - Emissions issues de la biomasse ; - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, de chaleur et de froid. Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-1 -
2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting et année de référence : 2011 (note : période de reporting nov 2010-oct 2011). Ce bilan est le 1er réalisé par Faurecia Automotive Industrie. Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-2 -
3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, Les postes des émissions directes de GES associées à FAI (Faurecia Interior Industries) sont : - les émissions provenant de la combustion de combustibles au sein de sources fixes ou mobiles appartenant à l entreprise (gaz naturel et fioul domestique consommés par les chaudières et le process ; GPL des chariots élévateurs) - les émissions de sources mobiles à moteur thermique (gazole/essence consommé par les véhicules de fonction) - les émissions fugitives provenant de rejets non intentionnels de fluides frigorigènes (fuites de gaz liées aux opérations de remplissage, stockage, transport ou utilisation des climatisations et groupes froid). catégories Emissions directes Postes de gaz naturel de GPL de fioul lourd de fioul BTS CO2 CO2 b CH4 2011 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) 5 466,83 0,00 0,34 0,21 0,00 5 537,90 605,29 0,00 0,01 0,02 0,00 611,75 de fioul TBTS de fioul 78,40 0,00 0,00 0,00 0,00 78,90 domestique Emission de sources mobiles à moteur 91,54 0,00 0,00 0,00 0,00 91,54 thermique Emission fugitives 16,59 0,00 0,00 16,59 Sous total 6 258,65 0,00 0,35 0,23 0,00 6 336,68 Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-3 -
4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Les émissions indirectes de GES associées à FAI pour l année 2011 sont concentrées sur le poste des «émissions indirectes liées à la consommation d électricité». catégories Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'électricité CO2 CO2 b CH4 2011 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) 2 732,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732,85 de chaleur externe (vapeur achetée) Sous total 2 732,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732,85 Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-4 -
5. Autres émissions indirectes de GES Pour ce bilan d émissions de GES, FAI n a pas fait le choix d évaluer les émissions associées à ce périmètre facultatif. En récapitulatif, le tableau ci-dessous rappelle l ensemble des émissions de GES de Faurecia Automotive Industries pour 2011 pour le périmètre réglementaire : catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Postes de gaz naturel de GPL de fioul lourd de fioul BTS CO2 CO2 b CH4 2011 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) 5 466,83 0,00 0,34 0,21 0,00 5 537,90 605,29 0,00 0,01 0,02 0,00 611,75 de fioul TBTS de fioul 78,40 0,00 0,00 0,00 0,00 78,90 domestique Emission de sources mobiles à moteur 91,54 0,00 0,00 0,00 0,00 91,54 thermique Emission fugitives 16,59 0,00 0,00 16,59 Sous total 6 258,65 0,00 0,35 0,23 0,00 6 336,68 d'électricité 2 732,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732,85 de chaleur externe (vapeur achetée) Sous total 2 732,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732,85 TOTAL 9 069,53 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Pour ce bilan d émissions de GES, FAI n a pas fait le choix de quantifier les émissions associées à ce périmètre facultatif. 7. Les éléments d'appréciation sur les incertitudes Les incertitudes sont évaluées selon les recommandations de la méthode Bilan des émissions Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-5 -
GES et prennent en compte : - l incertitude sur le facteur d émission tel que donné par la Base Carbone de l ADEME ; - l incertitude sur les données d activité telle qu estimée par Faurecia Interior Industries ; L analyse d incertitude conduit à une incertitude globale de 6%. 8. Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de poste de GES lors de l'évaluation des émissions de GES Aucune source de GES appartenant aux catégories prises en compte dans le bilan n a été exclue. 9. Facteurs et les PRG utilisés L ensemble des facteurs des émissions utilisés est issu du Guide des Facteurs de Emissions de la méthodologie Bilan Carbone éditée par l ADEME, qui fait référence à date du bilan, en tant que Base Carbone. Les émissions de N2O sont déterminées par l application de la méthode de calcul de la circulaire du 15/04/2002. Les PRG utilisés pour le NO2 (298) et CH4 (25) sont issus du rapport du 2007 du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) Les PRG des fluides frigorigènes sont issus du 4ème rapport du GIEC, The Physical Science Basis, Chapitre 2.10, conformément aux prescriptions du guide méthodologique pour la réalisation des bilans de GES. Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-6 -
Calculs des émissions directes de CO2 des installations de combustion Gaz naturel CO2 = GN x FE CO2 = GN x 0,234 GN = quantité de gaz naturel consommé en MWh pci FE = 0,234 kgco2e/kwh Nota : le facteur d oxydation est compris dans FE GPL CO2 = GPL / D x FE CO2 = GPL / (0,555 x 10-3 ) x 1,84 x 10-3 GPL = quantité de GPL consommé en T CO2 = GPL x 3,315 D = densité du GPL = 0,555kg/l FE = 1,84 kgco2e/l Nota : le facteur d oxydation est compris dans FE Fioul domestique CO2 = FOD x FE CO2 = GN x 3,2 Gazole (voiture particulière) CO2 = GAZ / Conso moy x FE CO2 = (GAZ / 6) x100 x 0.213 x 10-3 FOD = qté de fioul domestique consommé en m3 FE = 3,2 T/ m3 Nota : le facteur d oxydation est compris dans FE GAZ = litre de gazole consommé Conso moyenne estimée : 6Ll/100km FE = 0,213KgCO2e/KM Calcul des émissions indirectes de CO2 liées à la consommation d'électricité Electricité CO2 = E x FE CO2 = E x 60 x 10-3 E = quantité d électricité consommée en MWh FE = 60 gco2e/kwh 10-3 = conversion KWh / MWh 10. A partir du deuxième bilan, l'explication de tout recalcul de l'année de référence Bilan de l année de référence 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan de GES Ce bilan est disponible sur le site internet de FAURECIA à l adresse suivante : www.faurecia.com La personne responsable du suivi : Sylvie CARLIER Fonction : Responsable HSE FIS Division France (SER/AST) Adresse : 1 Rue Emile Zola 60 114 MERU 12. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : aucun bilan d émissions de GES n avait été réalisé auparavant. Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-7 -