Assurance soins médicaux, dentaires et assurance médicaments sur ordonnance Protection de votre bien-être La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers
L assurance soins médicaux et l assurance soins dentaires ainsi que l assurance médicaments sur ordonnance parrainées par Ingénieurs Canada aident à payer certains frais qui peuvent ne pas être couverts par votre régime public d assurance maladie. Ces régimes, établis par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie), peuvent couvrir la partie des frais admissibles qui n est pas prise en charge par le régime d assurance maladie de votre province ou de votre territoire. Vous pouvez souscrire une couverture pour vous-même, de même que pour votre conjoint et les enfants à votre charge admissibles. Si vous mettez fin à votre assurance après au moins deux ans de couverture pour adhérer à un régime collectif offert par un employeur, vous aurez la possibilité de participer de nouveau à ce programme ultérieurement et de remettre en vigueur votre couverture initiale sans avoir à présenter une attestation de bonne santé au moment de votre demande. Si votre décès survient pendant que vous et les membres de votre famille êtes couverts au titre de l assurance soins médicaux ou de l assurance soins dentaires, votre conjoint et les enfants à votre charge pourront maintenir en vigueur la couverture dont ils bénéficient déjà. 1. Assurance médicaments sur ordonnance Ce régime couvre les mêmes médicaments que ceux qui figurent sur la liste des médicaments couverts par le régime d assurance médicaments du Québec. Les frais sont remboursés selon les modalités suivantes : 1. Une franchise de 50 $ par année civile et par assuré s applique aux médicaments sur ordonnance, jusqu à concurrence de 100 $ par famille. 2. Une fois la franchise acquittée, 80 % du solde des autres frais admissibles peuvent être remboursés. 3. Lorsque les frais admissibles présentés pour une personne assurée au cours d une année civile atteignent 2 500 $, vos frais peuvent vous être remboursés intégralement pour le reste de l année. 4. À titre de membre assuré, vous recevrez une carte d assurance médicaments pratique, permettant à votre pharmacien de facturer les frais de médicaments sur ordonnance couverts directement à Manuvie. Ainsi, vous n aurez rien à payer de votre poche pour la partie des frais couverts par le Régime. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS à l intention des résidents du Québec : L assurance médicaments offerte dans le cadre de ces régimes vise à remplacer la couverture prévue par le régime de la RAMQ. Cette assurance est conforme aux exigences de la loi sur l assurance médicaments et aux règlements en vigueur au Québec pour tous les médicaments couverts au titre de la Liste de médicaments de la RAMQ. Pour être admissible à la couverture au titre de ce régime, vous devez avoir une carte d assurance maladie valide du régime public de votre province. 1
2. Assurance soins médicaux (assurance médicaments sur ordonnance incluse) Les frais sont remboursés selon les modalités suivantes : 1. Une franchise de 50 $ par année civile et par assuré s applique aux frais admissibles, jusqu à concurrence de 100 $ par famille. 2. Une fois la franchise acquittée, 80 % du solde des autres frais admissibles peuvent être remboursés. 3. Lorsque les frais admissibles présentés pour une personne assurée au cours d une année civile atteignent 2 500 $, ses frais peuvent lui être remboursés intégralement pour le reste de l année. Les prestations versées sont assujetties au maximum viager combiné suivant s appliquant à chaque personne assurée : 1 000 000 $ pour les frais admissibles engagés au Canada ou à l étranger, pourvu que l assuré n ait pas encore atteint l âge de 65 ans ou Si la personne assurée est âgée de 65 ans ou plus: 50 000 $ pour les frais admissibles engagés au Canada. 12 500 $ pour les frais admissibles engagés à l étranger. Rétablissement du plafond viager : Chaque année, le 1 er janvier, un montant pouvant atteindre 5 000 $ des frais admissibles engagés est rétabli d office à l égard du plafond viager de la personne assurée, peu importe son âge. Le régime peut couvrir les frais ci-dessous. 100 % des frais engagés pour ce qui suit : Chambre à un ou à deux lits dans un hôpital au Canada Examens de la vue, maintenant jusqu à concurrence de 50 $ par personne par période de 24 mois Soins de la vue, jusqu à concurrence de 200 $ par période de 24 mois 80 % des frais engagés pour ce qui suit : Médicaments sur ordonnance Chambre à deux lits dans un hôpital pour convalescents (séjour maximal de 180 jours) Hospitalisation d urgence à l extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence ou à l étranger pendant une période maximale de 90 jours Transport d urgence par ambulance, par voie terrestre ou aérienne Soins dentaires d urgence à la suite d un accident 2 Soins infirmiers à domicile Services de praticiens agréés (acupuncteurs, chiropraticiens, ostéopathes, chiropodistes, podiatres, naturopathes, psychologues, physiothérapeutes, orthophonistes et massothérapeutes) Prothèses auditives (sauf les piles) Orthèses et chaussures orthopédiques Frais modérateurs provinciaux ou territoriaux (si la loi le permet) Rapatriement dans la province ou le territoire de résidence au Canada Fournitures et équipement médicaux (membres et yeux artificiels, plâtres, béquilles, appareils orthopédiques, oxygène et équipement connexe, sang, plasma, fauteuils roulants et lits d hôpital) Examens diagnostiques de laboratoire et radiographies Certaines restrictions, conditions et exclusions ainsi que certains plafonds s appliquent. Autres composantes avantageuses de l assurance soins médicaux L assurance soins médicaux offre une couverture pour les voyages à l extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence, jusqu à concurrence de 60 jours consécutifs par voyage. Si vous faites plusieurs voyages à l extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence au cours d une période de six mois, vous bénéficiez de cette couverture jusqu à concurrence de 75 jours au total. La couverture comprend un programme d assistancevoyage en cas d urgence médicale, juridique ou personnelle lors des voyages que vous faites à l extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence. L assistance-voyage en cas d urgence est accessible en tout temps, partout dans le monde. LA PRÉVOYANCE AVANT TOUT Manuvie recommande aux personnes de 65 ans ou plus qui veulent voyager à l étranger d avoir une assurance voyage ou une autre forme de couverture en prévision des urgences médicales, en plus de l assurance soins médicaux. 3
3. Assurance soins dentaires Après avoir opté pour l assurance médicaments sur ordonnance ou l assurance soins médicaux, vous voudrez peut-être y ajouter l assurance soins dentaires. L assurance soins dentaires parrainée par Ingénieurs Canada peut couvrir les frais exigés pour les examens dentaires de routine ainsi que pour les soins dentaires préventifs et de restauration, les couronnes, les prothèses dentaires et les ponts. Vous pouvez souscrire une couverture pour vous-même, de même que pour votre conjoint et les enfants à votre charge admissibles. Si votre assurance soins dentaires prend fin, vous ne pourrez pas la souscrire de nouveau pendant quatre ans. Toutefois, si vous mettez fin à votre assurance après au moins deux ans de couverture pour adhérer à un régime collectif offert par un employeur, vous aurez la possibilité de participer de nouveau au Régime d assurance soins dentaires d Ingénieurs Canada ultérieurement et de remettre en vigueur votre couverture initiale. Si votre décès survient pendant que vous et les membres de votre famille êtes couverts au titre de l assurance soins dentaires, votre conjoint et les enfants à votre charge admissibles pourront maintenir en vigueur la couverture dont ils bénéficient déjà. Règlement des frais pour soins dentaires L assurance peut couvrir les frais admissibles demandés par un dentiste selon le guide de tarifs des actes buccodentaires des chirurgiens-dentistes généralistes en vigueur dans votre province ou votre territoire de résidence. Les frais sont remboursés selon les modalités suivantes : 1. Une franchise de 50 $ par année civile et par personne assurée s applique aux frais pour soins dentaires admissibles, jusqu à concurrence de 100 $ par famille. 2. Une fois la franchise acquittée, 80 % du solde des frais pour soins dentaires de base et 50 % du solde des frais pour soins dentaires importants peuvent être remboursés. Les prestations sont également assujetties à un maximum annuel de 1 500 $ par personne assurée et par année civile. LE SAVIEZ-VOUS? Il vous est peut-être possible de coordonner vos prestations au titre l assurance soins médicaux et l assurance soins dentaires parrainées par Ingénieurs Canada avec celles d un régime privé, comme celui de votre conjoint, pour obtenir le remboursement de jusqu à 100 % des frais couverts. 4 5
Frais couverts pour soins dentaires L assurance soins dentaires parrainée par Ingénieurs Canada peut couvrir les frais suivants : 80 % des frais pour soins dentaires de base suivants : Actes diagnostiques (examens, radiographies, etc.) Actes préventifs (application de fluor, nettoyage, polissage, etc.) Actes de restauration ordinaires (obturations, couronnes en acier inoxydable, etc.) Endodontie (traitements de canal, etc.) Parodontie (traitement de maladies gingivales, etc.) Chirurgie buccale (extraction de dents de sagesse, etc.) 50 % des frais pour soins dentaires importants suivants : Couronnes Prothèses dentaires Ponts Certaines restrictions, conditions et exclusions ainsi que certains plafonds s appliquent. 6 Tous les régimes parrainés par Ingénieurs Canada bénéficient du partenariat de longue date établi avec Manuvie, et ses prédécesseurs, depuis 1948. Conditions d admissibilité Vous pouvez souscrire l assurance soins médicaux, l assurance médicaments sur ordonnance ou l assurance soins dentaires parrainées par Ingénieurs Canada si vous avez moins de 65 ans, êtes un résident du Québec et appartenez à l un des groupes suivants : membres (y compris les stagiaires) de l Ordre des ingénieurs du Québec (sont également admissibles les étudiants en génie qui sont membres d une section estudiantine d une des associations énumérées ici et qui sont à 24 mois ou moins de l obtention du diplôme d un programme homologué par le Bureau canadien d agrément des programmes de génie); membres de l Ordre des géoscientifiques professionnels de l Ontario, de Geoscientists Nova Scotia ou de l Ordre des géologues du Québec; titulaires d un permis restreint ou d un permis provincial. Votre conjoint et vos enfants pourraient également être admissibles à certaines garanties. Pour être admissibles, les enfants doivent avoir moins de 21 ans au moment de la demande d assurance et, une fois la demande approuvée, leur couverture peut être maintenue jusqu à leur 25 e anniversaire de naissance s ils fréquentent un établissement d enseignement à temps plein. Il n y a pas d âge limite pour les enfants assurés qui sont handicapés et dépendent de votre soutien pour leur subsistance. En ce qui concerne l assurance soins médicaux, vous et les membres de votre famille admissibles devez être couverts par le régime public d assurance maladie de votre province ou territoire de résidence au Canada. Pour que votre demande d assurance puisse être approuvée, vous devrez présenter une attestation de bonne santé jugée satisfaisante. À cet effet, vous devez remplir le questionnaire médical inclus dans le formulaire de demande d assurance. Après avoir examiné l information fournie dans votre questionnaire, Manuvie pourrait exiger des renseignements médicaux additionnels et demander un rapport médical à votre médecin. Veuillez noter que, selon les renseignements médicaux fournis, Manuvie peut offrir une assurance moyennant modification ou refuser votre demande d assurance. 7
Prise d effet et cessation de l assurance Au titre de l assurance médicaments sur ordonnance, de l assurance soins médicaux ou de l assurance soins dentaires parrainées par Ingénieurs Canada, la couverture prend effet le premier jour du mois qui suit la date d approbation de votre demande par Manuvie, sous réserve du paiement de la prime exigible. La couverture prend fin à la première des éventualités suivantes : vous cessez d être couvert par un régime public (provincial ou territorial) d assurance maladie (assurance soins médicaux uniquement); vous atteignez l âge de 65 ans (assurance soins dentaires uniquement); vous cessez d être un résident canadien; la prime d assurance n est pas acquittée dans les 31 jours suivant la date d exigibilité; vous cessez d être un membre de l un des organismes participants; vous présentez une demande écrite de résiliation de votre assurance; le contrat conclu entre Ingénieurs Canada et Manuvie prend fin, selon la première éventualité. Renseignements importants concernant votre demande d assurance AVIS SUR LA VIE PRIVÉE ET LA CONFIDENTIALITÉ Les renseignements précis et détaillés demandés dans la proposition sont nécessaires à son traitement. Afin de préserver le caractère confidentiel de ces renseignements, Manuvie créera un «dossier de services financiers» contenant les renseignements qui seront utilisés pour traiter la proposition, offrir et administrer les services et traiter les demandes de règlement. L accès à ce dossier est limité aux employés, mandataires, administrateurs et agents responsables de l évaluation des risques (tarification), du marketing, de l administration des services et de l évaluation des sinistres de Manuvie, ainsi qu à toute autre personne ayant reçu votre autorisation ou ayant été autorisée en vertu de la loi. Ces personnes, organisations et fournisseurs de services peuvent se trouver dans des territoires de compétence situés à l étranger et être soumis aux lois en vigueur dans ces territoires. Votre consentement quant à l utilisation de renseignements personnels pour vous offrir des produits et des services est facultatif, et vous pouvez y mettre fin, si vous le voulez, en écrivant à Manuvie à l adresse indiquée ci-après. Votre dossier est gardé en lieu sûr dans nos bureaux ou dans ceux de notre administrateur ou agent. Vous pouvez demander à examiner les renseignements personnels qu il contient et y faire apporter des corrections en écrivant à l adresse suivante : Responsable de la protection des renseignements personnels, Manuvie, P.O. Box 1602, Del. Stn 500-4-A, Waterloo (Ontario) N2J 4C6. Le présent dépliant a été conçu pour vous donner un aperçu de l assurance à laquelle vous pourriez avoir droit. À ce titre, il ne crée ni ne confère aucun droit contractuel ou autre. Tous les droits relatifs à l assurance des membres sont régis exclusivement par le contrat établi par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers à l intention du Conseil canadien des ingénieurs. Des formats accessibles et des aides à la communication sont offerts sur demande. Rendez-vous à l adresse manuvie.com/accessibilite pour obtenir de plus amples renseignements. GARANTIE DE REMBOURSEMENT Si vous n êtes pas entièrement satisfait de votre couverture, vous n avez qu à retourner votre certificat à Manuvie dans les 10 jours suivant sa réception, et toute prime déjà payée vous sera remboursée sans délai. 8 9
Outre l assurance médicaments sur ordonnance, l assurance soins médicaux et l assurance soins dentaires parrainées par Ingénieurs Canada, vous avez accès à plusieurs autres produits d assurance à taux réduits : n assurance vie temporaire; n assurance remplacement du revenu en cas d invalidité; n assurance maladies graves; n assurance Protection Accidents graves. Vous pouvez communiquer avec nous sans frais au 1 877 598-2273 du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure de l Est, nous écrire en tout temps à l adresse am_info@manuvie.com ou visiter le site manuvie.com/ingenieurscanadamsd Parrainé par: Établis par: Établis par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers P.O. Box 670, Stn Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4B8 Le nom Manuvie et le logo qui l accompagne sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers, 2016. AF1457F 15.6021_EC_RAMQHD_BRO_F (01/2016)