DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE COMMUNE OGEVILLER POUVOIR ADJUDICATEUR Syndicat mixte du Pays du Lunévillois 7 Rue René Basset 54 300 LUNEVILLE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Aménagement d un parking de covoiturage Rue du Général Leclerc Maîtrise d œuvre ENERGIES HAUTES VOSGES 14, rue de Verdun 88510 ELOYES Tel 03 29 64 63 50 Fax 03 29 64 63 51 DCE «ogeviller covoiturage..» Page 1/14
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur Syndicat mixte du Pays du Lunévillois Objet du marché Aménagement d un parking de covoiturage Lot LOT unique Marché selon la procédure adaptée, passé en application de l article 28 du code des Marchés Publics (CMP) L offre a été sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mars 2014 (mois zéro) DCE «ogeviller covoiturage..» Page 2/14
Date du marché (Réservé pour la mention d exemplaire unique du marché) Montant TTC Imputation L acte d engagement comporte 11 feuillets + annexe n 1 DCE «ogeviller covoiturage..» Page 3/14
ACTE D ENGAGEMENT (AE) Personne habilitée à donner les renseignements Syndicat mixte du Pays du Lunévillois Syndicat mixte du Pays du Lunévillois Ordonnateur Trésor public de Lunéville Comptable public assignataire DCE «ogeviller covoiturage..» Page 4/14
ARTICLE 1 : CONTRACTANT (S) Je soussigné Nom et prénom Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de Domicilié à : N d inscription au répertoire des métiers. Agissant en qualité de.. pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Ayant son siège à : N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés Après avoir : - pris connaissance du Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; - produit les documents, certificats, attestations et déclarations prévus aux articles 45 et 46 du CMP ; m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents cités ciavant, à exécuter les prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le Règlement de la Consultation. DCE «ogeviller covoiturage..» Page 5/14
Nous soussignés Co-traitant 1 Nom et prénom Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de Domicilié à : N d inscription au répertoire des métiers. Agissant en qualité de.. pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Ayant son siège à : N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés Après avoir : - pris connaissance du cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; - produit les documents, certificats, attestations et déclarations prévus aux articles 45 et 46 du CMP ; nous engageons sans réserve en tant que co traitant groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents cités ci-avant, à exécuter les prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le Règlement de la Consultation. L entreprise est le mandataire des entreprises groupés solidaires. (le cas échéant ajouter autant d exemplaires de ce feuillet qu il y a d entreprises groupés solidaires et compléter le numéro de page par bis, ter, etc. ;) DCE «ogeviller covoiturage..» Page 6/14
ARTICLE 2 : PRIX 2.1 MONTANT DU MARCHE L offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois mo fixé dans le présent acte d engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP. Le présent marché comporte un lot décrit dans le règlement de consultation et en détail dans le CCTP et trois prestations supplémentaires éventuelles. Offre de base L évaluation de l ensemble des travaux du lot pour lequel je m engage (nous nous engageons) telle qu elle résulte du détail estimatif, est : Montant hors TVA :... TVA au taux de.%... Montant TVA incluse... Arrêté en lettres à Prestation supplémentaire éventuelle 1 : structure drainante + dalles alvéolées sur les emplacements de stationnements Dans le cadre de cette option, L évaluation de l ensemble des travaux du lot pour lequel je m engage (nous nous engageons) telle qu elle résulte du détail estimatif, est : Montant hors TVA :... TVA au taux de.%... Montant TVA incluse... Arrêté en lettres à Prestation supplémentaire éventuelle 2 : structure drainante + pavés béton écologiques sur les emplacements de stationnement Dans le cadre de cette option, L évaluation de l ensemble des travaux du lot pour lequel je m engage (nous nous engageons) telle qu elle résulte du détail estimatif, est : Montant hors TVA :... DCE «ogeviller covoiturage..» Page 7/14
TVA au taux de.%... Montant TVA incluse... Arrêté en lettres à Variante à l initiative du candidat Dans le cadre de cette variante, l évaluation de l ensemble des travaux du lot pour lequel je m engage (nous nous engageons) telle qu elle résulte du détail estimatif, est : Montant hors TVA :... TVA au taux de.%... Montant TVA incluse... Arrêté en lettres à 2.2 SOUS TRAITANCE et NANTISSEMENT ou CESSION de CREANCE Sous-traitance envisagée avant la passation du marché Les annexes N au présent acte d engagement indique la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par un (des) sous-traitant(s) payé(s) directement, ainsi que les(les) nom(s) de ce(s) soustraitant(s) et les conditions de paiement du (des) contrat(s) de sous-traitance. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Cette demande prend effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Le montant total des prestations : que j envisage (que nous envisageons) de sous-traiter conformément aux annexes est de : (montant TVA incluse) ; soit en toutes lettres. et.. centimes DCE «ogeviller covoiturage..» Page 8/14
Sous-traitance envisagée après la passation du marché En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé, en cours d exécution du marché (par le moyen d actes spéciaux de sous-traitance), leur acceptation et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché (PRM) ; les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Nature de la prestation sous-traitée Montant (TVA incluse) en chiffres Total (TVA incluse) Le montant maximal de la créance TVA incluse (en toutes lettres) que je pourrai (nous pourrons) céder ou nantir est ainsi de :.. et...... centimes DCE «ogeviller covoiturage..» Page 9/14
ARTICLE 3 : DELAI DE REALISATION Période de préparation Le délai de préparation part de la date fixée par la notification de marché. Il est de un mois au maximum. Période d exécution Le délai d exécution (y compris période de préparation) de l ensemble de ce lot part de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Il est fixé comme suit : délai remis par le candidat après la date de signature de l ordre de service pour l ensemble du lot. La durée de travaux sur laquelle je m engage est :.. ARTICLE 4 : PAIEMENT Les ouvrages faisant l objet d un marché seront réglés par application des prix unitaires hors TVA figurant sur le BPU (bordereau des prix unitaires majorés de la TVA) aux travaux réellement exécutés. Il est fait application de l article 92 du CMP. Prestataire unique Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte Compte ouvert à l organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : code banque : code guichet DCE «ogeviller covoiturage..» Page 10/14
Groupement Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte Compte ouvert à l organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : code banque : code guichet les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis à vis des entrepreneurs groupés solidaires. Prestataire unique Le prestataire désigné ci-devant : refuse de percevoir l avance prévue accepte de percevoir l avance prévue Toutefois, si le montant HT d une tranche d un lot est inférieur ou égal au seuil fixé au I de l article 87 du CMP, l avance sur cette tranche du lot ne sera pas versée. Groupement Le prestataire désigné ci-devant : refuse de percevoir l avance prévue accepte de percevoir l avance prévue Toutefois, si le montant HT d une tranche d un lot est inférieur ou égal au seuil fixé au I de l article 87 du CMP, l avance sur cette tranche du lot ne sera pas versée. DCE «ogeviller covoiturage..» Page 11/14
Fait en seul original à : le : Mention manuscrite «lu et approuvé» du/des prestataires DCE «ogeviller covoiturage..» Page 12/14
Acceptation de l offre Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d engagement en ce qui concerne : La solution de base :. avec utilisation d enrobé classique avec utilisation d enrobé tiède Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (PSE): PSE 1: Mise en place de dalles alvéolées sur les emplacements de stationnement PSE 2 : Mise en place de pavés béton écologiques sur les emplacements de stationnement La variante proposée par le candidat Compte tenu de l'acceptation de la/des solution(s) technique(s) complémentaire(s) ou alternative(s), le montant du marché est arrêté à : Montant hors TVA : TVA Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à Le Pouvoir Adjudicateur A : le : DCE «ogeviller covoiturage..» Page 13/14
ANNEXE N 1 (CONTRACTUELLE) A L ACTE D ENGAGEMENT CLAUSE D INSERTION L entreprise : Représentée par : - s engage à réserver dans l exécution du marché au minimum 5% du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l action d insertion. -s engage à transmettre tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l action. Options d insertion L engagement d insertion peut être réalisé selon l une des trois options citées ci-dessous : Première option : -Recours à la sous traitance ou à la co-traitance d une partie des travaux à une entreprise d insertion ou avec un chantier d insertion. -Nom et adresse de l entreprise d insertion : -Montant estimé en heures : -Description des prestations : Deuxième option : -Mutualisation des heures d insertion. -Recours à une entreprise de travail temporaire -Recours à une association intermédiaire. -Nom et adresse de la structure : -Nombre d heures engagé : Troisième option : -Embauche directe dans l entreprise -CDI -CDD -Contrat à durée de chantier -Contrat en alternance (contrat d apprentissage, de professionnalisation) -Nombre de personnes embauchées : -Nature des postes : -Nature des contrats : -Qualification du tuteur assurant la formation et l encadrement : Le titulaire devra préciser les modalités d application de la clause d insertion et le profil du ou des bénéficiaires au pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présentation de son offre. L entrepreneur : Le pouvoir adjudicateur : (Signature et cachet) (Signature et cachet) DCE «ogeviller covoiturage..» Page 14/14