Charte concernant la collecte et l utilisation des données sur la Zone Atelier Plaine & Val de Sèvre Préambule La Zone Atelier Plaine & Val de Sèvre (ZA-PVS) est, en 2016, l une des 13 zones atelier du dispositif INEE RZA (Réseau des Zones Ateliers). Elle est l aboutissement d une étude lancée par V. Bretagnolle en 1994 (date du début de la collecte des données), et labellisée Zone Atelier par le CNRS en 2008. Les données sont actuellement stockées sous différents formats, toutes ne sont pas informatisées. La ZA-PVS est ainsi un dispositif de l Institut Ecologie et Environnement du CNRS, destinée à favoriser la recherche interdisciplinaire et inter partenariale autour d un projet commun (en l occurrence, l Agro-écologie des territoires), s appuyant notamment sur un outil d organisation, de stockage et de partage de l information scientifique. Cet outil doit à la fois répondre aux besoins de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et aux demandes sociétales. La ZA-PVS n a pas de statut juridique (elle n est pas une structure opérationnelle de recherche du CNRS), mais est un projet scientifique collaboratif. Contribuent à la ZA-PVS des partenaires aux statuts divers (un partenaire intervient avec une question de recherche sur la ZA-PVS et s appuie sur un socle d information disponible), relevant d institutions variées, qui ont accepté de signer la présente charte. La ZA-PVS a pour objectifs (voir aussi http://www.za.plainevalsevre.cnrs.fr/): - de favoriser les recherches interdisciplinaires sur les socio-écosystèmes agricoles sur le territoire de la ZA-PVS, notamment les interactions entre l activité économique, le milieu rural dans lequel elle s exerce, et les citoyens qui y vivent; - de construire une base de données dynamique et pérenne, destinée à capitaliser et mutualiser la connaissance scientifique et qui doit être notamment alimentée par les activités scientifiques qui se développent sur la ZA-PVS ; - d être un outil au service de la recherche scientifique et un support pour la gestion des territoires ou l aide à la décision. La présente charte a pour objet de préciser les conditions de collaboration entre partenaires, en particulier vis-à-vis de la collecte et de l utilisation des données ou des bases de données, et les relations entre partenaires et le directoire de la ZA-PVS. Elle définit les conditions : - de collaboration entre personnels des unités partenaires/membres sur la ZA-PVS; - de collecte des données ; - de mise à disposition des données ; - d utilisation des données à des fins de publication ou de diffusion.
Charte Nom du partenaire institution :.. Coordonnées du partenaire :. Nom du signataire :, reconnait avoir pris connaissances des informations ci-après et accepter les principes qui organisent le fonctionnement de la ZA-PVS tels qu ils y sont définis. Article 1. Organisation L organisation de la ZA-PVS repose sur : - Le Directeur de la ZA-PVS - Un Directoire, qui décide des grandes orientations scientifiques et détermine les priorités et projets scientifiques. Il définit le plan d action, en assure le suivi et exerce une veille. Il anime et assure la gestion technique et administrative de la ZA-PVS. Il est composé du Directeur de la ZA-PVS, et à parité de membres de l équipe AGRIPOP (UMR 7372) et des Unités membres de la ZA-PVS (1 représentant pour chaque unité membre). La composition du Directoire au 01/01/2016 est annexée. Le directoire est en place pour la durée de labélisation de la ZA-PVS (exercice en cours jusqu à examen de la ZA-PVS par le conseil scientifique du RZA et des sections CNRS) ; il est adossé au dossier de renouvellement de la ZA-PVS, tous les 5 ans. Le Directoire organise également la rédaction des bilans annuels de la ZA-PVS, ainsi que celle du dossier de renouvellement. Article 2. Politique de gestion des données 2.1 Données Les données et résultats issus des recherches menées dans le cadre de la ZA-PVS sont propriété des Etablissements dont relèvent les partenaires. Cependant, les partenaires reconnaissent le projet de la ZA-PVS de constituer un système d information exhaustif regroupant toutes les données collectées sur la ZA-PVS. Ils acceptent donc le principe de confier tous leurs résultats et leurs données brutes à la base de données de la ZA-PVS, et donc les rendre accessibles à tous les Partenaires de la ZA-PVS selon des droits d accès qui seront définis au cas par cas. La ZA-PVS garantit que toute donnée déposée dans le système d'information garde le copyright de son inventeur, la charte assurant que l inventeur sera cité comme de droit lors de publication, et qu'il a aussi un droit de regard sur l'usage qui est fait des données. Les données nominatives (noms et adresses des exploitants par exemple), faisant l objet d une déclaration à la CNIL, ne sont pas divulgables à des tiers. Chaque partenaire d un programme, quelle que soit sa durée, s engage donc à fournir à la base de données de la ZA-PVS l ensemble des données qu il collecte. 2.2 Base de données et système d information La base de données (tous types de données, informatisées ou non) contient l ensemble des données collectées depuis 1994, de toute nature. Au plan informatique, différentes bases de données sont constituées, gérées et administrées avec différentes catégories de droits, qui doivent être respectés. Tout ou partie d une ou plusieurs bases de données peut être confiée à un partenaire : celui-ci s engage à ne pas rétrocéder cette base à toute autre personne (y compris stagiaires), sauf accord express du directeur ou du directoire qui peuvent être interrogés sur ce point à tout moment. Un utilisateur de tout ou partie d une ou plusieurs bases
de données dont il n est pas l inventeur exclusif s engage à ne les utiliser que dans le cadre (et dans la durée) du projet de recherche dans lequel cette base lui a été octroyée. 2.3 Utilisation des données des données de la ZA-PVS à des fins de publications L utilisation de données dont le chercheur est l inventeur (au sens où il en est l unique collecteur) est libre d utilisation par l inventeur. Dans tous les autres cas (plusieurs inventeurs, y compris des étudiants ou contractuels, données de «monitoring» comme l assolement, données historiques, etc.) le ou les utilisateurs devront obtenir l aval d utilisation de la part du Directoire ou du Directeur de la ZA-PVS et/ou de l inventeur. L utilisation des données dans ces cas, à des fins de publications, est soumise à cette autorisation (cf. section 3.3). 2.4 Publications et diffusion L ambition de la ZA-PVS est de publier les résultats. Toute étude conduite sur la ZA-PVS a donc vocation à être publiée (sauf mention particulière dans une convention spécifique). Chaque partenaire scientifique ou technique s engage à informer le Directoire du contenu (même approximatif) d une ou plusieurs publications en cours, et à faire obligatoirement mention du soutien de la ZA-PVS et des éventuels autres partenaires dans toute publication ou communication des résultats de ses recherches. Dans le cas d utilisation des données de monitoring à long terme de la ZA-PVS (c est-à-dire des données collectées au-delà du projet de recherche, typiquement 3 ou 4 ans) comme par exemple l assolement, les données de suivis à long terme de biodiversité, les enquêtes auprès des exploitants, il sera systématiquement proposé à Vincent Bretagnolle de faire partie des auteurs, au nom de la ZA- PVS, en tant qu organisateur et instigateur de ces suivis. Ce dernier garantira par ailleurs la présence dans les remerciements ou parmi les co-auteurs, si besoin, des personnels ayant collecté les données ou ayant mis en place les protocoles. De fait, pour chaque publication, il devra être proposé que celle-ci contienne au moins un auteur de l équipe AGRIPOP ou du directoire (qui ne sont pas tenus d accepter), et dans tous les cas mentionner systématiquement l adresse de la ZA-PVS, en l associant à celle d au moins un des auteurs de la publication, sous la forme suivante: LTER Zone Atelier Plaine & Val de Sèvre, CNRS-CEBC, F-79360, Beauvoir sur Niort, F-79360, France Les sources des données utilisées doivent par ailleurs être systématiquement mentionnées dans les publications, qu il s agisse d articles scientifiques ou de rapports de stage (remerciements). Enfin, le logo de la ZA-PVS doit apparaître sur les rapports de stages, les documents techniques/scientifiques et les présentations lors de conférences ou de colloques (http://www.za.plainevalsevre.cnrs.fr/index.php/les-membres/regles-de-fonctionnement/). Les signataires s engagent également à faire parvenir à la direction de la ZA-PVS références et copies des publications réalisées dans son cadre. Article 3 Etudes et recherches 3.1 Initiative Les travaux de recherche conduits dans le cadre de la ZA-PVS sont à l initiative de la communauté scientifique. Ils peuvent engager un ou plusieurs partenaires scientifiques, techniques ou du développement ainsi qu un ou plusieurs partenaires institutionnels. L objectif étant que les initiatives des uns alimentent les études des autres, un partage des données est organisé et coordonné à l échelle de la ZA-PVS. Les intentions de recherche sont complétées sur un formulaire (http://www.za.plainevalsevre.cnrs.fr/index.php/les-
membres/regles-de-fonctionnement/) et obligatoirement portées à la connaissance du Directoire (le Directoire se réunit mensuellement). Celui-ci avisera de la complémentarité ou de la concurrence de l initiative avec les autres études. Chaque partenaire s engage également à ne pas concurrencer les initiatives de recherche des partenaires scientifiques. 3.2 Confidentialité Chaque partenaire s engage à respecter et à faire respecter la confidentialité des informations d ordre scientifique (ce terme inclus tout type de données au sens large, y compris les enquêtes agricoles, socio-économiques et auprès des élus et des citoyens), technique, juridique et commercial dont il pourrait avoir connaissance pendant le déroulement des recherches. Chaque partenaire s engage aussi à signer et à faire signer par ses personnels impliqués sur la ZA-PVS, la présente charte. 3.3 Accords de collaboration Les recherches effectuées dans le cadre de la ZA-PVS sont conduites par un ou plusieurs partenaires. Elles peuvent nécessiter la mise en place de conventions spécifiques avec l équipe AGRIPOP définissant les conditions de réalisation des dites recherches, notamment aux plan logistique et/ou administratif. Ces conventions seront signées par les autorités compétentes des partenaires impliqués. Pour les laboratoires académiques, elles seront signées par les établissements tutelles des dits laboratoires. Article 4 Bonnes pratiques Les Partenaires de la ZA-PVS s engagent à respecter cette charte, notamment en mettant en cohérence avec le présent document les éventuelles conventions de partenariat qu ils seraient amenés à conclure avec d autres partenaires. En cas de litige ou désaccord sur le respect de la charte, chaque Partenaire dispose d un droit de retrait et le Directoire se réserve le droit d exclure un Partenaire à tout moment. Ces décisions peuvent être notifiées par courrier ou par courriel. Cette charte est un référentiel de bonnes pratiques ; elle n est aucunement opposable sur le plan juridique. Toute modification de la charte relève de la responsabilité du Directoire. Les propositions de modifications peuvent leur être conjointement adressées à tout moment. Lu et approuvé, Le.. Signature Visa du directeur de laboratoire (pour les partenaires scientifiques uniquement) Ou du Responsable stage pour les étudiants
Annexe Composition du Directoire au 1/1/2016 Directeur de la ZA-PVS V. Bretagnolle, responsable de la Zone Atelier Plaine & Val de Sèvre Membres de l équipe AGRIPOP Isabelle Badenhausser, IR INRA Karine Monceau, McF Université La Rochelle Sylvie Houte, IE CNRS Membres extérieurs Sabrina Gaba, CR INRA, UMR Agroécologie, INRA Dijon Fabrice Allier, ACTA, Institut de l Abeille (ITSAP), Avignon Christine Plumejeaud, IR CNRS, UMR LIENSS, Université de La Rochelle