Les déchets de construction et de démolition La gestion des déchets dans le CCT-BW Isabelle LECOMTE 28/02/2013
Plan de l exposé Le CCT-BW Contexte Programme de travail Structure et Contenu Outil informatique La gestion des déchets dans le CCT-BW Introduction Classification Méthodologie Système documentaire 28/02/2013 2
Plan de l exposé Le CCT-BW Contexte Programme de travail Structure et Contenu Outil informatique La gestion des déchets dans le CCT-BW Introduction Classification Méthodologie Système documentaire 28/02/2013 3
CCT-BW Contexte Objectif Répondre à la demande du secteur de la construction de disposer d un CCT de référence en RW, de manière similaire et en complément au RW99 pour les routes Banque de données d articles types Production de CSC SIMPLES et LISIBLES À jour normativement Intervenants Partenariat public-privé SPW, CCW, CSTC, SWL Autres intervenants actuellement FEBE, FEBELCEM PMC, ICS (anc. UBIC), FEDELEC TECHNOLEC, UWA, CNAC, OWD, Sigmakalon, SWE, AWIPH, CAWaB, SIPP, FEDUSTRIA 28/02/2013 4
CCT-BW Contexte Organisation générale Comité pilotage Pilotage SPW CSTC mandaté pour : coordonner les différents GT techniques apporter un suivi opérationnel ainsi qu un apport scientifique développer l outil informatique GT administratif Pilotage SPW GT technique Pilotage CSTC 10 GT : /tome Classification et contenu 4 GT 1/thème Intégration thématique GT informatique Définition/pilotage des outils informatiques 28/02/2013 5
CCT-BW Contexte Organisation générale Comité pilotage Pilotage SPW CSTC mandaté pour : coordonner les différents GT techniques apporter un suivi opérationnel ainsi qu un apport scientifique développer l outil informatique GT administratif Pilotage SPW GT technique Pilotage CSTC 10 GT : 1/tome Classification et contenu 4 GT 1/thème Intégration thématique GT informatique Définition/pilotage des outils informatiques 28/02/2013 6
CCT-BW Programme de travail Phase 0 Etablissement de la classification (GT mixte SPW CSTC) Phase I Transposition du contenu du CCT SWL dans la structure validée (UWA) Phase II Intégration de 4 thèmes prioritaires (énergie, incendie, déchets, accessibilité) Phase III Relecture et mise à jour des normes par le CSTC Phase IV Mise à jour en continu et ajout de contenu Phase V En parallèle, mise au point d un outil informatique (gestion du contenu, outil de rédaction CSC) 1 ère version opérationnelle du CCT BW en septembre 2013 28/02/2013 7
CCT-BW Structure Le CCT-BW consiste en 10 tomes Tome 0 Tome 1 Tome 2 Tome 3 Tome 4 Tome 5 Tome 6 Tome 7 Tome 8 Tome 9 Entreprise / Chantier Terrassement & Fondations Eléments de structure Travaux de toiture Fermetures et finitions extérieures Fermetures et finitions intérieures Techniques / Fluides Techniques / Electricité Travaux de peinture et traitements de surface Abords 28/02/2013 8
CCT-BW Structure 6 niveaux de classement Une classification à 1 chiffre est attribuée aux niveaux de 1 à 5. Ces niveaux ont pour objectif de ne comprendre QUE des généralités Une classification par lettre de l alphabet (26 possibilités) est attribuée au niveau 6. Le niveau article constitue le corps du CC càd qu il comprend l ensemble des prescriptions particulières 28/02/2013 9
CCT-BW Contenu Contenu du CCT-BW 9500 articles Base du contenu = CCT SWL obsolescence des normes Contenu transposé par l UWA contenu fragmentaire et inexploitable tel quel Mise à jour du contenu/normes par le CSTC (2012) Ajout de contenu (articles vides) 28/02/2013 10
CCT-BW Contenu Intégration de 4 thèmes prioritaires, en relation avec le développement durable définition de points d attention et intégration de contenu pour les articles existants Accessibilité aux PMR Energie Gestion des déchets Sécurité incendie 28/02/2013 11
CCT-BW Outil informatique 3 fonctions Gestion de contenu Mise à disposition des versions Outil de rédaction des CSC 28/02/2013 12
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Déchets Introduction Thématique «Développement Durable» Gestion des déchets = un des 4 thèmes à intégrer dans le CCT-BW Objectif Inciter l entrepreneur à : Respecter la législation en matière de déchets Prendre en compte l aspect «Gestion des déchets» dès la soumission et tout au long du chantier Aller plus loin que le minimum légal 28/02/2013 14
Déchets Introduction Points d attention Prévention des déchets Tri sélectif sur chantier Stockage provisoire sur chantier Recyclage sur chantier (cribles et concasseurs) Évacuation des déchets Tenue des documents assurer la traçabilité des déchets et la transparence vis-à-vis du MO 28/02/2013 15
Déchets Introduction Constitution d un GT Déchets : Mars 2010 Participants : la plupart impliqués dans le GT Déchets SWL Office Wallon des Déchets (OWD) Tradecowall Service Public de Wallonie (SPW) Régie des bâtiments Confédération Construction Wallonne (CCW) Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC) 10 15 réunions classification et méthodologie présentées ce jour 28/02/2013 16
Déchets Classification 28/02/2013 17
Déchets Classification Tome 0 Entreprise/Chantier 28/02/2013 18
Déchets Méthodologie Intégration des clauses déchets dans le CCT-BW Poste spécifique dédié à la gestion des déchets Tome 0 Article principal «07 Déchets:» et sous-niveaux Renvois vers l article 07 Article 07 28/02/2013 19
Déchets Méthodologie Résumé des principales exigences légales Déchets orientés vers les filières autorisées ou mis en œuvre sur le chantier (sous certaines conditions) Transporteur agréé ou enregistré 28/02/2013 20
Déchets Méthodologie Résumé des principales exigences légales Tri minimum : 4 fractions OU déchets dangereux et non dangereux 28/02/2013 21
Déchets Méthodologie Exigences pour inciter l entrepreneur à prendre en compte l aspect déchets lors de la soumission et tout au long du chantier Coordinateur déchets Plan de gestion des déchets (construction + démolition) Plan de prévention des déchets (construction) Bons d évacuation / Bordereaux de réception Registre des déchets du chantier Exigences pour décourager l évacuation illégale des déchets (dangereux) lors de travaux de démolition Inventaire des déchets de démolition 28/02/2013 22
Déchets Système documentaire Documents types à fournir : Plan de gestion des déchets (construction + démolition) Plan de prévention des déchets (construction) Inventaire des déchets de démolition 28/02/2013 23
Déchets Plan de gestion Plan particulier de gestion des déchets Projets de construction et de démolition Modèle repris en annexe A communiquer, au pouvoir adjudicateur, 15 jours avant le début des travaux (ou lors de la soumission si appel d offres) 28/02/2013 24
Déchets Plan de gestion Informations à compléter : Identification de l entreprise Identification du projet Identification des collecteurs/transporteurs Identification des centres de traitement des déchets Tableaux 6.1 (inertes), 6.2 (non dangereux) et 6.3 (dangereux) : o Types de déchets o Provenance du déchet o Moyens de stockage o Destination (CTR, CTA, CET, ) 28/02/2013 25
Déchets Plan de gestion Informations nécessaires : Identification de l entreprise Identification du projet Identification des collecteurs/transporteurs Identification des centres de traitement des déchets Tableaux 6.1 (inertes), 6.2 (non dangereux) et 6.3 (dangereux) : o Types de déchets o Provenance du déchet o Moyens de stockage o Destination (CTR, CTA, CET, ) 28/02/2013 26
Déchets Plan de gestion A compléter avant le début des travaux A compléter en fonction de l inventaire A compléter au fur et à mesure du chantier 28/02/2013 27
Déchets Plan de gestion Informations nécessaires : Identification de l entreprise Identification du projet Identification des collecteurs/transporteurs Identification des centres de traitement des déchets Tableaux 6.1 (inertes), 6.2 (non dangereux) et 6.3 (dangereux) : o Types de déchets o Provenance du déchet o Moyens de stockage o Destination (CTR, CTA, CET, ) 28/02/2013 28
Déchets Plan de gestion 28/02/2013 29
Déchets Plan de prévention Plan particulier de prévention des déchets Uniquement projets de construction Modèle transmis par le pouvoir adjudicateur A communiquer, au pouvoir adjudicateur, 15 jours avant le début des travaux (ou lors de la soumission si appel d offres) 28/02/2013 30
Déchets Inventaire Inventaire des déchets de démolition Evaluation de la nature et des quantités déchets qui devraient être rencontrés lors des travaux de démolition Etabli par le MO A joindre au cahier spécial des charges Inventaire détaillé OU limité aux déchets dangereux Postes spécifiques au métré métré récapitulatif des déchets Modèle fourni en annexe 28/02/2013 31
Déchets Inventaire Page 1 Page 2 Page 3 28/02/2013 32
Déchets Inventaire Page 1 Coordonnées du demandeur Coordonnées du lieu Parcelles cadastrales Activités antérieures Type constructif du/des bâtiment(s) 28/02/2013 33
Déchets Inventaire Page 1 Coordonnées du demandeur Coordonnées du lieu Parcelles cadastrales Activités antérieures Type constructif du/des bâtiment(s) Détails des déchets Code EURAL Quantité estimée Situation Description/Type 28/02/2013 34
Déchets Inventaire Page 2 Déchets dangereux 28/02/2013 35
Déchets Inventaire Page 2 Déchets autres que dangereux (si inventaire détaillé) 28/02/2013 36
Déchets Inventaire Page 3 28/02/2013 37
Merci de votre attention Isabelle LECOMTE 28/02/2013