Service public de l emploi de La Réunion L Etat agit pour l emploi Mercredi 23 février 2017 Dossier de Presse Contact presse Préfecture de La Réunion - Service régional de la communication interministérielle Tél. 0262 40 74 18 / 74 19 courriel : communication@reunion.pref.gouv.fr www.reunion.gouv.fr Twitter : @Prefet974
Une croissance riche en emplois Plus de 150 000 salariés dans le secteur privé 120 Données CVS 110 100 Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion France 90 T1-2010 T3-2010 T1-2011 T3-2011 T1-2012 T3-2012 T1-2013 T3-2013 T1-2014 T3-2014 T1-2015 T3-2015 T1-2016 T3-2016 source : ACOSS - Traitement DIECCTE 5 660 emplois créés sur un an Une croissance tirée par les secteurs HCR Services - Industrie 3
Une demande d emploi qui se stabilise Evolution annuelle de la DEFM A à La Réunion 8,8% Evolution annuelle de la DEFM A France 9,0% 5,5% 5,4% 5,4% 2,3% 5,5% 2011 2012 2013 2014 2015 2016-2,9% 1,3% 0,9% 1,2% 0,2% 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Soit 240 demandeurs en fin de mois (DEFM) de plus qu en 2015 110 Après plusieurs années d augmentation, la demande d emploi se stabilise à La Réunion en 2016. 100 DEFM A jeunes Entre 2013 et 2016, la demande d emploi jeune chute de 18% ; 90 120 80 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15 janv.-16 janv.-17 source : Pôle emploi-dares, STMT, traitements DIECCTE 115 DEFM A adultes celle des 25 49 ans diminue de 5%. 110 105 220 200 DEFM A séniors 100 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15 janv.-16 janv.-17 source : Pôle emploi-dares, STMT, traitements DIECCTE 180 160 140 120 100 Entre 2011 et 2016, la demande d emploi séniors double. 80 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15 janv.-16 janv.-17 source : Pôle emploi-dares, STMT, traitements DIECCTE 4
L action de l Etat en faveur de l emploi A la date du 31 décembre 2016, 44 000 mesures d insertion et d accompagnement (emploi d avenir, CUI/CAE, CUI/CIE, CIVIS, Garantie Jeunes, plan d urgence en faveur de l emploi) ont été mobilisées. Le maintien des taux de prise en charge financière par l État des contrats CAE-CUI (taux compris entre 60 % et 94%) et des emplois d avenir (taux dérogatoire spécifique pour La Réunion de 90%) du secteur non marchand a permis de remplir les objectifs de réalisation des contrats aidés en 2016. En 2016, l État a maintenu son soutien, tout en ciblant l emploi marchand Le dispositif CUI CIE a rencontré un vif succès sur le territoire. Plus de 4 200 contrats ont été réalisés en 2016, dont 1504 CIE Starter. Le CUI/CIE a remplacé à La Réunion le CUI-CAE DOM et s'adresse au secteur marchand. Il permet à des publics en difficultés d'insertion de travailler en CDI pour des employeurs du secteur marchand qui bénéficient d'une aide de l État entre 25 % et 40 % du SMIC horaire brut. Cette aide passe à 45 % pour les CUI-Starter qui s'adressent aux jeunes de moins de 30 ans, sous conditions d éligibilité. Programmation réalisée en 2015 Programmation réalisée en 2016 Effectif présent en cours de contrat au 31/12/2016 Contrats aidés CAE / EAV 23 474 19 741 20 560 CAE DOM / CIE 3 162 4 294 3 778 Sous-total 26 636 24 035 24 338 Mesures d'accompagnement CIVIS 3 294 1 059 959 GJ 2 036 1 961 1 947 IEJ 11 907-1 189 Sous-total 17237 3 020 4 095 Plan d'urgence en faveur de l'emploi Formations supplémentaires 7 631 6 643 Embauche PME 9 377 7 612 Sous-total 17 008 14 255 Total 43 873 44 063 42 688 5
9 377 aides «embauche PME» enregistrées en 2016 Le dispositif Embauche PME fait partie des mesures du plan d urgence en faveur de l emploi. Ce dispositif vise à alléger le coût du travail et faciliter les embauches au sein des entreprises et associations de moins de 250 salariés. En 2016 à La Réunion, l État a consacré 268 millions d euros au titre de la politique de l emploi à La Réunion. Par ailleurs, plus de 12 000 entreprises ont bénéficié du CICE pour un montant total de créances sur l Etat de 129 millions d euros (données provisoires). 6
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Le parcours contractualisé d accompagnement vers l emploi et l autonomie Créé par l article 46 de la loi n 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à l accompagnement des jeunes, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l accompagnement des jeunes par les missions locales. Le parcours contractualisé d accompagnement vers l emploi et l autonomie (PACEA) est le nouveau cadre contractuel de l accompagnement des jeunes, socle unique et adaptable aux besoins du jeune. Il répond à un objectif de lisibilité et de simplification et à la volonté des jeunes «d arrêter de les mettre dans des cases». La généralisation de la Garantie jeunes, accompagnement intensif et collectif d une durée de douze mois, constitue une modalité spécifique du parcours contractualisé d accompagnement vers l emploi et l autonomie. Dans ses nouvelles modalités, le PACEA se substitue au CIVIS. Public du PACEA Tous les jeunes de 16-25 ans prêts à s engager peuvent en bénéficier Pour les jeunes actuellement en CIVIS : pas de basculement automatique en PACEA. 2 options selon les besoins du jeune : soit poursuite du CIVIS, soit entrée en PACEA. Public de la GJ Jeunes de 16 à 25 ans révolus NEET Sans soutien familial Dont les ressources sont inférieures à 470,95 Prêts à s engager dans un accompagnement intensif Pour les jeunes actuellement en GJ : leur accompagnement se poursuit, sans avoir besoin d entrer en PACEA. Modalité d entrée dans le PACEA Avant toute entrée en PACEA ou toute orientation vers un partenaire, un diagnostic initial réalisé entre le conseiller et le jeune, permet d identifier la situation, les demandes, les besoins ou les attentes du jeune ainsi que les compétences acquises. Les conclusions de ce diagnostic initial, engagé avant toute orientation vers le PACEA, ont vocation à s enrichir pendant toute la durée du parcours du jeune en PACEA grâce aux actions mobilisées par le conseiller et ses partenaires. Le jeune et le conseiller ont un mois pour contractualiser un parcours d accompagnement après le premier entretien. L engagement des jeunes dans le PACEA se matérialise par la signature d un contrat avec la Mission locale du parcours d accompagnement contractualisé vers l emploi et l autonomie 8
Modalités d accompagnement dans le PACEA Le PACEA est constitué de phases d accompagnement successives, dans une perspective plus large que l emploi et la vie professionnelle, qui peuvent s enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs. A l entrée dans le PACEA, le conseiller détermine, au moyen des conclusions du diagnostic initial, la durée de la ou des premières phases d accompagnement. Ces phases sont adaptées aux projets et aux attentes du jeune. Chaque phase d accompagnement peut comporter : Des périodes de formation ; Des situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel ; Des actions spécifiques dans le cadre de l accompagnement social et professionnel ; Des actions portées par d autres organismes susceptibles de contribuer à l accompagnement. Motifs de sortie du PACEA Le PACEA peut prendre fin avant son terme de 24 mois : Lorsque l autonomie du jeune est considérée comme acquise, au vu des évaluations ou de l évolution de la situation du jeune ; Lorsque son bénéficiaire atteint son vingt-sixième anniversaire ; À la demande expresse de son bénéficiaire ; En cas de manquement du bénéficiaire à ses engagements contractuels. La conclusion de l acquisition de l autonomie par le bénéficiaire repose sur l entretien de bilan qui a lieu à l issue de chaque phase. Il est décidé avec lui que sa situation ne nécessite alors plus un accompagnement renforcé. Allocation financière En fonction de la situation et des besoins de l intéressé, le bénéfice d une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d insertion du jeune vers et dans l emploi et l autonomie. Le montant mensuel de l allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA). Au 1 er janvier 2017, cela correspond à un montant de 470,95. Elle est versée pendant les périodes durant lesquelles le bénéficiaire ne perçoit ni une rémunération au titre d un emploi ou d un stage, ni une autre allocation. L allocation PACEA n est pas cumulable avec l allocation Garantie jeunes. 9
Rappel des dispositifs Emplois d avenir Objectifs Les emplois d avenir ont été créés par la loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Le dispositif ainsi mis en place est organisé autour de trois idées-forces : une action orientée prioritairement vers les jeunes sans diplôme ou peu diplômés ; une logique de parcours, de formation et un accompagnement renforcé ; une aide de l État jusqu à 3 ans à hauteur de 90 %, de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC pour le secteur non marchand. L aide est de 35% pour le secteur marchand éligible. Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation, capacité d accompagnement, place ) et sur un accompagnement renforcé. Public visé Les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu à 30 ans pour les jeunes reconnus TH) sans diplôme ou titulaire d un CAP/BEP, en recherche d emploi jusqu au niveau bac+3. Contrats aides CUI-CIE Objectifs L'ordonnance n 2015-1578 du 3 décembre 2015 prévoit la suppression du contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM) et l extension et l adaptation du contrat initiative-emploi (CIE) à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, au 1er janvier 2016. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l employeur. Il est ouvert à tout employeur du secteur marchand TPE, PME, grandes entreprises dans tous les secteurs d activités quels que soient les postes à pourvoir. Public visé Personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi. Les catégories de public pouvant accéder au CUI- CIE et leur taux de l aide de l État sont définis chaque année par arrêté préfectoral. 10
Garantie jeunes Objectifs Amener les jeunes en grande précarité à s installer de façon autonome dans la vie active. Ce dispositif propose un accompagnement renforcé vers l emploi, avec une allocation d un montant équivalent au revenu de solidarité active (RSA) pendant les périodes sans emploi ni formation. Le dispositif «garantie jeunes» s est mis en place suite à la parution du décret au JO du 2 octobre 2013. Public visé Les jeunes âgés de moins de 25 ans, et plus spécifiquement les NEET (ni en éducation, ni en formation, ni en emploi), sont la cible de cette garantie, qui concerne donc autant les jeunes chômeurs (indemnisés ou non) que les «décrocheurs». Contrat d Insertion dans la Vie Sociale : CIVIS Objectifs Le Contrat d Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS) est un programme d accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et confrontés à un risque d exclusion professionnelle. Il a pour but d organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d insertion dans un emploi durable. Il est mis en œuvre par les missions locales. Le CIVIS n est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l insertion professionnelle des jeunes. Le montant de l allocation par jour varie de 0 à 15 euros, par tranche de 5 euros. Les jeunes sans qualification (VI, VBis et V sans diplôme) bénéficient d'un accompagnement personnalisé et renforcé, assuré par un référent unique, conseiller de mission locale. Public visé Les jeunes dont le niveau de formation est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l enseignement général, technologique et professionnel (niveau IV) ; les jeunes n ayant pas achevé le premier cycle de l enseignement supérieur (niveau III) ; les jeunes inscrits en tant que demandeurs d emploi depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois. 11