Supplément au guide : > Bien rénover son logement... Les aides pour les propriétaires au 1er janvier 2011
De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose de matériaux et d équipements par des professionnels ) Elles se présentent sous la forme d aides financières, de prêts bonifiés, d avantages fiscaux et peuvent parfois se cumuler entre elles. ATTENTION - Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment. - Il est important de ne pas démarrer les travaux avant l accord de tous les financeurs sollicités. - Pour les travaux qui modifient l aspect extérieur de l habitat, le nombre de logement et la destination de l immeuble, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Contact service permis : 03.20.49.51.65 Sommaire Les aides de la Ville de Lille 3 Primes «rues prioritaires» 3 Prime «mise aux normes de salubrité» 3 Prime «rénovation durable» 4 Prime «ravalement de facade» 5 Primes «eau de pluie, solaire, végétalisation 5 Prime «local velos» 6 Les aides du Conseil général du Nord 6 Aides a l adaptation du logement ou au maintien a domicile 6 Les aides du Conseil Régional Nord Pas de Calais 7 Chèque solaire thermique 7 Prêt ISOLTO 7 Les aides nationales 8 TVA à taux réduit 8 Aides de l Agence Nationale de l Habitat ANAH - LMCU 8 Éco-prêt à taux zéro 10 Crédit d impôts développement durable 10 Aides des autres organismes 11 Prêt caf 11 Subvention caisse de retraite 11 Subvention LMCU raccord à l égoût 11 2
Les aides de la Ville Prime «rues prioritaires» Quel logement /? Quoi? > Logements privés de plus de 5 ans situés dans les rues prioritaires (www.mairie-lille.fr/fr/urbanisme_et_logement/se-loger) > Propriétaire occupant et Bailleur selon les mêmes conditions que la prime «rénovation durable» ci-après. La plupart des travaux d amélioration (hors entretien, décoration, construction neuve>14m 2 ) Consulter la liste des travaux sur www.anah.fr > Conseils techniques gratuit d une équipe de professionnels pour une rénovation de qualité > Aides cumulés Ville, Département, Région, Anah : 15% à 85% des travaux HT et maîtrise d œuvre correspondante par les financeurs Ville, + majoration : éco-matériaux, Bâtiment Basse Consommation, grands logements locatifs Equipe OPAH (PACT METROPOLE NORD) 20/501 rue de Flers à LILLE 03.20.43.52.70 Prime «mise aux normes de salubrite» Quel logement /? > Logement déclaré insalubre ou dangereux par la ville. > Propriétaire occupant et Bailleur selon les mêmes conditions que la prime «rénovation durable» La plupart des travaux d amélioration (hors entretien, décoration, construction neuve>14m 2 ) Consulter la liste des travaux sur www.anah.fr - Conseils techniques gratuit d une équipe de professionnels pour une rénovation de qualité - 10% à 30% des travaux HT et maîtrise d œuvre correspondante + majoration : éco-matériaux, Bâtiment Basse Consommation, grands logements locatifs Mairie de Lille - service Habitat 03.20.49.50.93 primes-habitat@mairie-lille.fr 3
Prime «rénovation durable» Quel logement /? Quel objectif? Logements privés de plus de 5 ans situés en dehors des «rues prioritaires» 1) Propriétaires occupants bénéficiant de revenus inférieures aux plafonds du Prêt Locatif Social, sous réserve d occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans. Plafonds de base 2011 sur le(s) dernier(s) Revenu(s) Fiscale(s) de Référence : 1 pers. 24 993 2 pers. 33 375 3 pers. 40 136 4 pers. 48 454 2) Propriétaires bailleurs qui appliquent un loyer modéré conventionné avec l ANAH (plafonnement du loyer et locataires à revenus modérés) A titre indicatif, au 01/01/2011, les plafonds de loyer intermédiaire sont de : 8 à 10 du m 2 3) Copropriétaire Réduire les consommations d énergies en améliorant efficacement les performances énergétiques globales des logements sur la base du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) Quelles dépenses? > Travaux qui permettent d atteindre cette performance globale en : - Utilisant les matériaux ou le matériel qui respectent les performances du crédit d impôt - mettant en œuvre un «bouquet de travaux» qui consiste à réaliser 2 catégories parmi : - Isolation de toiture (R>5,5m 2 K/W), mur, sol et Menuiseries - Chauffage performant ou Production d eau chaude performante ou Ventilation mécanique (VMC) ou Utilisation d énergie renouvelable (hors photovoltaïque) En complément : travaux de mise aux normes de décence > Etude thermique (Etude plus détaillée que le DPE) > Mission d accompagnement du propriétaire : - Mission d assistance à maîtrise d ouvrage réalise les DPE, conseil pour prioriser les travaux, estime les aides financières et constitue les demandes d aides correspondantes - Mission d un maître d œuvre ou architecte 1-2) propriétaires occupants ou bailleurs :25% des travaux HT (plafonnés à 25 000 HT) + maîtrise d œuvre correspondante + 50% de l étude thermique (plafonnée) + majoration : éco-matériaux, Bâtiment Basse Consommation, grands logements locatifs Mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage : 300 à 500 3) copropriété : 10% des travaux HT de performances thermiques uniquement (plafonnés) + 30% à 50% de l étude thermique (plafonnée) Mairie de Lille - service Habitat 03.20.49.50.93 primes-habitat@mairie-lille.fr Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 03.62.53.25.12 MRES : 03.20.52.12.02 UR CLCV : 03.20.85.80.81 4
Prime «ravalement de façade» Quel logement /? > Tous les logements : La totalité de la façade à l AVANT, la façade AR- RIERE si cumulée à celle de l AVANT > Aucune condition de revenus Murs, Pignon, balcon, menuiserie, rejointoiement, peinture, enduits 4.57 à 9,15 /m 2 de façade rénovée plafonnée à 20% du montant HT des travaux (maxi. 30 489.8 ). Mairie de Lille service Qualité architecturale : 03.20.49.55.23 Mairie de Hellemmes : 03.20.41.82.90 Mairie de Lomme Direction de l urbanisme : 03.20.22.76.09 Primes eaux de pluie, solaire, végétalisation Primes pour Quel logement /? Quels Travaux? Récuperation des eaux de pluie Energie solaire thermique et photovoltaïque Logement neuf ou ancien Aucune condition de revenus > Petits récupérations simple > Collecteurs > Filtres à enterrer > Réservoirs extérieurs et int. > Cuves à enterrer > Pompes 200 /m 3 d installation, jusqu à 5 ou 20m3, dans la limite du coût réel de l installation > solaire thermique : - Chauffe eau (CESI) - Installation de chauffage/chauffe eau (système combiné) > solaire photovoltaïque : - Installation complète > solaire thermique : 100 à 200 /m 2 de panneaux solaires, plafonnés par opération b) solaire photovoltaïque : 1,20 par Watt crête installé, plafonné à 500 par opération (sauf collectif) Végétalisation de toitures ou de facades Mairie de Lille - service Habitat 03.20.49.50.93 primes-habitat@mairie-lille.fr Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 03.62.53.25.12 MRES : 03.20.52.12.02 UR CLCV : 03.20.85.80.81 > Végétalisation de toitures (constructions neuves ou réhabilités) - Mais pas l étanchéité! > Réalisation d une fosse de plantation sur le trottoir devant la façade > 30 à 60 /m 2 de végétalisation de toiture plafonnée à 50 ou 100m 2 par opération > Gratuité de la réalisation de la fosse. Le propriétaire achète les plantes grimpantes ou autres végétaux 5
Prime «local vélo» Quel logement /? Immeubles collectifs Fourniture et pose du matériel nécessaire au bon fonctionnement du local à vélos. > Local d une capacité de 5 places minimum > 30% des travaux TTC plafonnés à 120 ou 180 par place Mairie de Lille Mission Plan de déplacements urbains 03.20.49.59.27 Les aides du Conseil Général du Nord Aides à l adaptation du logement ou au maintien à domicile / PERSONNES AGEES > Etre locataire ou propriétaire > Sous condition de revenu être âgé d au moins 60 ans et bénéficiaire de l Allocation Personnalisé d Autonomie (APA) PERSONNES HANDICAPEES résider dans le département depuis au moins 5 ans et être reconnu handicapé par la COTOREP ou la CDES à un taux d au moins 80 % Travaux d adaptation du logement: installation d un monte-escalier, adaptation des sanitaires taux varie selon les revenus Conseil Général du Nord Tél. 03 59 73 54 65 CCAS de Lille - Hôtel de Ville Tél. 03 20 49 52 37 25% maximum des travaux dans la limite de 6 098 Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (M.D.P.H.) Tél. 03 59 73 73 73 Mail : mdph@cg59.fr 6
Les aides du Conseil Régional Nord-Pas de Calais Chèques Solaire Thermique Les particuliers ayant leur résidence principale située sur le territoire régional > Fourniture et installation d un chauffe-eau solaire individuel ou d un système solaire combiné par un installateur agréé Qualisol. > Les travaux devront être effectivement réalisés en 2011. 1 200 pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ; 3 600 pour un système solaire combinant chauffage et production d eau chaude sanitaire (SCC). Conseil Régional : 03.28.82.74.57 http://www.nordpasdecalais.fr/rubrique «environnement» Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 03.62.53.25.12 MRES : 03.20.52.12.02 UR CLCV : 03.20.85.80.81 Prêt ISOLTO > Propriétaires du logement construit avant 1982 Travaux d isolation de toiture et de combles, et aussi, en complément, isolation des murs, l installation de fenêtres, l acquisition d appareils de régulation de chauffage Des caractéristiques et performances des matériaux sont exigées. - Taux : 0% hors assurance - Montant du prêt : de 750 à 6 000 selon le type d isolant Conseil Régional : 03.28.82.74.62 http://www.nordpasdecalais.fr/rubrique «environnement» Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 03.62.53.25.12 MRES : 03.20.52.12.02 UR CLCV : 03.20.85.80.81 7
Les aides nationales TVA à taux réduit Pour les travaux dans les locaux à usage d habitation achevés depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire), la TVA est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%. Aides de l Agence Nationale de l Habitat ANAH - LMCU ANAH pour propriétaire occupant > Logement de plus de 15ans (sauf dérogation) > Ne doit pas avoir été financé par l état ou par un Prêt à Taux Zéro (PTZ) acquisition (dans les 5 ans) > Doit être l habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux? Vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond suivant : Plafonds de base 2011 sur le(s) dernier(s) Revenu(s) Fiscale(s) de Référence : 1 pers. 11 358 2 pers. 16 611 3 pers. 19 978 4 pers. 23 339 5 pers. 26 715 > Ne pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande > Réalisés par des professionnels du bâtiment > La plupart des travaux d amélioration (hors entretien, décoration et construction neuve) Consulter la liste des travaux subventionnables sur le guide Anah www.anah.fr 30% à 55% des travaux HT compris entre 1 500 et 20 000 130 ou 430 HT pour une mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) réalisé par un prestataire agréé. ANAH 62 Bd De Belfort 59000 Lille (métro : Porte de Douai) Bureaux ouverts au public : Lundi et mercredi de 14h à 16 h et mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h 03.28.03.83.09 : Le lundi et mercredi de 9h à 12h, Mardi et jeudi de 14h à 16h Ou 0820 80 39 39 www.anah.fr www.logement.gouv.fr 8
ANAH pour propriétaire bailleur Quelles conditions? (condition 2010) > Mettre en location pendant 9 ans avec application d un loyer conventionné > Etre décent et de plus de 15 ans (sauf dérogations) > Etre occupé à titre de résidence principale > Ne pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande > Réalisés par des professionnels du bâtiment > La plupart des travaux d amélioration ou d adaptation (hors entretien, décoration et construction neuve>14m2) cf. liste sur www.anah.fr > Appliquer un loyer modéré conventionné avec plafonnement du loyer et de ressources des locataires > Atteindre une performance énergétique de niveau étiquette énergie C après travaux, correspondant à une consommation équivalente à 150kWh/m 2 /an. Information repris dans le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) En fonction du type de loyer modéré appliqué : > 15% à 70% des travaux subventionnables (plafonnés en fonction de la surface habitable du logement) et la maîtrise d œuvre correspondante > 30% à 60% d abattement sur les revenus fonciers bruts ANAH 62 Bd De Belfort 59000 Lille (métro : Porte de Douai) Bureaux ouverts au public : Lundi et mercredi de 14h à 16 h et mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h 03.28.03.83.09 : Le lundi et mercredi de 9h à 12h, Mardi et jeudi de 14h à 16h Ou 0820 80 39 39 www.anah.fr www.logement.gouv.fr 9
Éco-prêt à taux zéro Quelles conditions? > Habitation construite avant le 01/01/1990, à usage de résidence principale > Propriétaire occupant, bailleur, copropriété Améliorer la performance énergétique globale du logement ou mettre œuvre un «bouquet de travaux» qui consiste à réaliser 2 à 3 catégories de travaux suivants : > Isolation de toitures et murs > Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l extérieur > Installation ou remplacement d un système de chauffage ou production d eau chaude utilisant ou pas une sources d énergie renouvelable Prêt 0% jusqu à 30 000 de travaux à rembourser sur une période de 10 ans Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 03.62.53.25.12 MRES : 03.20.52.12.02 UR CLCV : 03.20.85.80.81 www.ademe.fr www.logement.gouv.fr Crédit d impôt développement durable > Contribuable domicilié en France, imposable ou non > Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d un logement qui est votre résidence principale > Propriétaire de logement achevés depuis 2 ans que vous louez nu pendant 5 ans > Logement de plus de 2 ans : - Isolation thermique - Appareils de régulation de chauffage - Diagnostic de Performance Energétique > Logement ancien et neuf : Equipement utilisant des énergies renouvelables (solaire, bois), des pompes à chaleurs ou raccordés à un réseau de chaleur > Travaux réalisés avant le 31 décembre 2012 13% à 45% des dépenses TTC (équipements ainsi que pose dans certains cas) après déduction des primes et subventions éventuelles. Dépense plafonnée. Non cumulable avec l éco-prêt à taux zéro(ci-avant) Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 03.62.53.25.12 MRES : 03.20.52.12.02 UR CLCV : 03.20.85.80.81 www.ademe.fr www.logement.gouv.fr 10
Les aides des autres organismes Prêt caf > Etre locataire ou propriétaire et recevoir au moins une prestation familiale (sauf exception) > Aucune condition de revenu Pour les travaux de réparation, d assainissement, chauffage, sanitaire, isolation thermique, agrandissement ou division (travaux d entretien exclus) > Montant du prêt jusqu à 80% des dépenses engagées (limite : 1 067,14 ) > Taux d intérêt de 1% remboursable en 36 mensualités égales. CAF de Lille 82 rue Brule Maison, 59000 Lille 0820 25 59 50 www.caf.fr rubrique «Particuliers» puis «toutes les prestations» Subvention caisse de retraite > Etre propriétaire occupant retraité > Aucune condition de revenu Travaux favorisant le maintien à domicile (couverture, chauffage, électricité ) ou travaux liés à la dépendance de la personne. Montant calculé sur la base d un plafond fixé par chaque caisse de retraite > votre organisme de caisse de retraite > PACT METROPOLE NORD - service conseil Habitat : 201 rue des Postes 59000 LILLE 03.20.12.82.82 conseilhabitat@pactmn.fr Subvention LMCU raccord à l égoût > Habitation achevée depuis plus de 5 ans > Aucune condition de revenu Mise en conformité des installations intérieures de votre habitation (suppression de fosse septique ou fosse à vidanger) > 1 000 pour un raccordement simple > 1 600 pour un raccordement complexe (ex. forage) > 4 000 pour un raccordement spécial (ex activité industrielle) > l Unité Territoriale Lille Métropole Communauté Urbaine Lille Seclin - Rue des sciences 59790 Ronchin 03 20 21 35 08 ou 03 20 21 60 34 11
Contacts Pour vous informer Lille et Hellemmes 03 20 49 59 59 pour Lomme : 03 20 22 76 19 Pour en savoir plus www.mairie-lille.fr/rubrique «Se loger à Lille» / Faire des travaux chez soi Nous contacter primes-habitat@mairie-lille.fr Pour plus d informations : ADEME (et portail vers Espaces Info Energie) : www.ademe.fr Agence Départementale d Information sur le Logement du Nord : 03 62 53 25 12 www.anil.fr Maison Régionale de l Environnement et des Solidarités : 03 20 52 12 02 Union Régionale - Consommation Logement et Cadre de Vie : 03 20 85 80 81 Pour vous accompagner concrètement dans votre projet : > Votre logement est situé dans les rues prioritaires : PACT Métropole Nord : 03 20 43 52 70 > Votre logement est situé hors rues prioritaires : Ville de Lille : 03 20 49 59 59 Conception/réalisation : O. Ver Eecke/SCIM/Ville de Lille d après l Agence Sous Tous Les Angles Photos : D. Rapaich - A. Gadeau - Impression : Ville de Lille - mai 2011 - Ne pas jeter sur la voie publique