Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités Discours Sous réserve du prononcé IXe journée de l Hospitalisation à domicile Fédération nationale des établissements d hospitalisation à domicile Jeudi 8 décembre 2005 Maison de la Mutualité CONTACTS PRESSE : Hélène Monard / Muriel Hoyaux : Tél. 01 40 56 40 14 www.sante.gouv.fr
Monsieur le Président, cher Pierre-Jean (Cousteix), Mesdames, Messieurs, Je suis heureux d être ici parmi vous et je tiens à vous remercier pour votre accueil. L hospitalisation à domicile est devenue, grâce à vos efforts et à votre mobilisation, grâce à notre engagement, un mode de prise en charge à part entière. Son essor va être renforcé par les réformes que nous mettons en œuvre à l hôpital. Je pense en effet que l évolution de notre système de santé passe par le développement accru d alternatives à l hospitalisation, au premier rang desquels l hospitalisation à domicile. Cette HAD à la française que vous avez bâtie, par votre conviction et votre investissement, est pour moi synonyme de qualité des soins, de sécurité pour le patient, et de proximité. C est pourquoi je suis convaincu de son avenir. I/ Grâce aux réformes de l hôpital, nous disposons des moyens nécessaires pour développer encore plus l hospitalisation à domicile. A/ Je souhaite que la montée en charge de l HAD se poursuive, au-delà même de nos objectifs. Nous avions fixé un objectif de 8 000 places d hospitalisation à domicile pour la fin de l année 2005. Celui-ci n est pas totalement atteint, puisque ce sont 6826 places qui ont été autorisées à ce jour. Mais le rythme de progression connu ces derniers mois, de l ordre de 400 places depuis septembre 2005, est encourageant. Pour atteindre ces objectifs avant la fin de 2006, nous devons encourager nos partenaires de l assurance maladie à soutenir la progression de l HAD. - Je sais que les délais d examen sont encore très longs, et que les comités régionaux de l organisation sanitaire et sociale (CROSS) ne disposent pas toujours de l information nécessaire sur l hospitalisation à domicile et ses avantages. - J ai donc demandé aux directeurs des ARH de se mobiliser encore davantage pour faire avancer les dossiers de création. Surtout, la montée en charge de cette alternative à l hospitalisation va être accélérée par les réformes que nous mettons en œuvre. Les freins juridiques ont été levés, dans la mesure où il ne sera bientôt plus question d autorisations de places avec la fin du taux de change [1 place en HAD contre 1 place à l hôpital] et avec la suppression de l imputation à la carte sanitaire. Les obstacles financiers ont aussi disparu, avec la mise en place de la tarification à l activité. B/ La T2A va en effet permettre de libérer des potentialités nouvelles. Vous m aviez demandé, Monsieur le Président, comme vous le rappeliez dans votre propos introductif, de porter d emblée à 100 % la tarification à l activité de l ensemble des structures d HAD. Si je l ai fait, si nous avons introduit cette mesure dans le PLFSS, c est parce que je crois à la nécessité d un développement de l HAD pour compléter l offre de soins, c est parce que je crois aux avantages de ce mode de prise en charge, et c est parce que je tenais à ce que votre engagement, celui de multiples professionnels de santé, soit soutenu et encouragé. 1
Suite au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l hospitalisation à domicile sera tarifée à 100% à l activité dès le 1 er mars 2006. L engagement du gouvernement a été respecté. C est une grande chance de développement de ce système de prise en charge, dans la mesure où les établissements financés jusqu à présent par dotation globale sont désormais incités à investir dans l HAD. Cette mesure s accompagne d une prise en compte du degré d invalidité du patient pris en charge pour l évaluation du tarif à appliquer. C/ La réforme de l organisation territoriale des soins favorise également l essor de l HAD. En effet, la réforme de la planification engagée avec l ordonnance du 4 septembre 2003 a eu pour conséquences : - la suppression de la carte sanitaire, - la disparition des taux de change entre lits d hospitalisation complète et places d hospitalisation à domicile - l obligation pour les SROS de troisième génération d intégrer le développement de l hospitalisation à domicile (circulaire du 4 février 2004) Les établissements de santé peuvent désormais développer sans contrainte des lits d hospitalisation à domicile. Dans ce nouveau cadre, je souhaite qu une attention particulière soit portée à la mise en place de l hospitalisation à domicile dans les zones rurales actuellement déficitaires. Cela participe du respect de l exigence d accessibilité aux soins par tous, qui constitue l un des fondements de notre système de santé. - Pour l instant, seule une douzaine de départements n est pas couverte par l HAD, contre 22 il y a deux ans à peine. Je veux notamment souligner l effort réalisé dans les Collectivités d Outre-mer (exception : Mayotte). - Je m engage à tout mettre en œuvre pour combler les blancs de notre territoire : grâce aux SROS qui libèrent les potentialités en obligeant chaque région à évaluer ses besoins en HAD ; grâce à la mobilisation des directeurs des ARH, avec lesquels je me suis entretenu à ce sujet. Je souhaite aussi préserver le caractère généraliste de l HAD, qui permet de répondre à toute demande de prise en charge sur un territoire donné. II/ Je suis convaincu que développer l hospitalisation à domicile est dans l intérêt du patient, dans l intérêt de l assurance maladie, et dans l intérêt des professionnels de santé. A/ Pour le patient, c est un mode de prise en charge qui garantit la qualité et la sécurité, dans la proximité. C est une prise en charge de proximité. - en permettant le maintien à domicile, elle ne perturbe pas les patients, notamment les plus fragiles d entre eux comme les personnes âgées - elle laisse une grande place à la famille et aux proches, permettant au patient de se sentir mieux entouré - ces conditions participent du bien-être du patient et facilitent la réadaptation C est une prise en charge de qualité. 2
- c est souvent la structure la mieux adaptée pour certains types de soins, les oins d accompagnement (dépendance et fin de vie) et de réhabilitation (postchirurgical, notamment en cardiologie, dépendance respiratoire) - le suivi médical est très important, avec un médecin coordonnateur disponible 24h/24. - Tous les acteurs, médicaux, paramédicaux, sociaux, sont associés pour une prise en charge globale du patient. C est une prise en charge favorisant la sécurité du patient. - le médecin prescripteur de l HAD établit un protocole de soins à destination du médecin coordonnateur - ce protocole constitue une base du DMP du patient. Je veux souligner l avance prise en matière de suivi du parcours de soins par la FNEHAD. B/ Pour l assurance maladie, c est un mode de prise en charge plus flexible et moins coûteux. La DHOS a lancé en novembre dernier une étude précise des coûts de l HAD, en comparaison des coûts de soins de suite ou de réadaptation. Confiée à l IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé), cette étude nous permettra, avant la fin du 1 er semestre 2006, d avoir des données précises sur les avantages de ce mode de prise en charge. L estimation couramment admise est qu une hospitalisation coûte moins cher à domicile. L explication en est simple : l HAD offre plus de souplesse et de flexibilité, c est une structure plus légère, qui ne nécessite pas d investissement immobilier. Sans compter que la réadaptation du patient est souvent plus rapide, ce qui entraîne moins de frais. Je veux aussi aborder la question des places. Aujourd hui, l ouverture d une place d HAD n est plus conditionnée à la fermeture d une place en milieu hospitalier. Cela permet le développement de ce mode de prise en charge original, qui ne correspond pas aux mêmes besoins. Cependant, il est normal que l essor de l HAD aboutisse aussi à une réorganisation de l offre de soins à l hôpital. III/ Ces avantages expliquent notre volonté partagée d aller plus loin, en avançant sur deux axes, d une part la continuité des soins, et d autre part la promotion d une culture d hospitalisation à domicile française. A/ Face à de nouveaux enjeux de santé, notre système de santé doit proposer une palette étendue de modes de prise en charge. La prise en charge de la dépendance constitue l un des horizons marquants de notre système de santé. Je suis convaincu du rôle de proximité que peut jouer l HAD dans ce domaine. Pour cela, nous devons veiller, et je sais, Monsieur le Président, que c est là votre souhait, à ce que l HAD s inscrive dans une démarche de continuité des soins et de prise en charge graduée et décloisonnée. De fait, l hospitalisation à domicile renforce les relations entre l hôpital et la ville et permet de décloisonner les différents secteurs qui composent notre système de santé que ce soit le social, le médico-social ou le sanitaire. Cette meilleure coopération doit aller de pair avec une meilleure définition de leurs champs de compétences : 3
- c est pourquoi un groupe de travail a été chargé de clarifier les champs d intervention respectifs de l hospitalisation à domicile et des services de soins infirmiers à domicile. B/ Pour que la prise en charge à domicile s intègre totalement dans notre système de soins, nous devons promouvoir ensemble la mise en place d une culture de l'hospitalisation à domicile. Celle-ci se définit tout simplement par la confiance que tous les acteurs de santé et les patients doivent avoir dans ce mode de prise en charge. - Les praticiens hospitaliers, les médecins libéraux ainsi que dans certains cas les malades hésitent encore à avoir recours à ce type de structure. - Pourtant, ce manque de confiance paraît infondé, d autant plus que les obstacles institutionnels ont été levés. Comme je le rappelais, l hospitalisation à domicile permet une prise en charge globalisée et personnalisée, dans le respect des exigences de qualité des soins et de sécurité du patient. - Le manque de connaissance de cette alternative à l hospitalisation cumulée à une conception d'un système de santé orientée sur des structures fixes sont les obstacles auxquels nous devons faire face aujourd hui ensemble. - Je suis certain que le travail que nous menons pour mieux définir ce que vous appelez, Monsieur le Président, l HAD à la française, y contribuera. &&& Je suis persuadé que l hospitalisation à domicile rentrera pleinement dans les pratiques des acteurs de santé, et, grâce notamment aux réformes que nous avons engagées, continuera à se développer. C est là l intérêt de tous, au vu de la qualité, de la sécurité et de la proximité que ce mode de prise en charge apporte au patient. Comme vous le savez, mon entier soutien vous est acquis, et vous pouvez compter sur l appui du ministère, en particulier sur celui de la DHOS, pour apporter des solutions aux difficultés que vous rencontreriez. Je me félicite de la façon dont nous travaillons ensemble, et je veux vous redire que je suis persuadé que les efforts constants que nous déployons en faveur de l HAD ont un sens, tant pour le patient que pour l assurance maladie. Je tiens à vous renouveler mes remerciements pour l investissement qui est le vôtre chaque jour au service des patients. 4