Parc d activités du Roumois DOSSIER DE PRESENTATION
1. LA GENESE DU PROJET : UNE VOLONTE PARTENARIALE MARQUEE Le Roumois est un territoire de 360 Km², composé de trois communautés de communes : Roumois-Nord, Bourgtheroulde-Infreville et Amfreville-la-Campagne. Situé dans le département de l Eure, en bordure de Seine- Maritime, il s agit du premier Pays Haut-Normand à avoir contractualisé au mois de septembre 2003 avec l Etat, le Conseil Régional de Haute-Normandie et le Conseil Général de l Eure, sur la base d un programme pluriannuel d actions. Parmi les actions retenues, les élus du Roumois ont décidé de créer, en partenariat, une zone d activités intercommunautaire. Ce choix résulte d un processus stratégique cohérent, identifié par trois documents «cadres» pour le territoire : Le Schéma Directeur d Aménagement et d Urbanisme (SDAU), qui soulignait en 1998 l équilibre fragile entre «population active et emplois occupés» et rappelait que deux-tiers des actifs du Pays travaillaient à l extérieur des ses limites ; Le Diagnostic de territoire (2001), pointant le déficit d offre foncière à destination des entreprises ; La Charte de Territoire, adoptée début 2002, préconisant la «création d une zone d activités intercommunautaire phare, sur un emplacement stratégique du Roumois» pour apporter une réponse partielle aux constats précédents. 2/8
2. DES MOTIFS ET DES OBJECTIFS CONCRETS Favoriser le développement économique du territoire en aménageant des zones d accueil attractives pour de nouvelles entreprises; Tirer profit de la position géographique exceptionnelle du Pays, à l intersection des deux axes autoroutiers A13 /A28, Développer l emploi sur le Pays, près de 800 emplois étant attendus au total, Créer un levier financier important pour les structures intercommunales (augmentation des recettes de la taxe professionnelle), Participer à améliorer et sécuriser la circulation et les déplacements sur le Pays, en accompagnant le projet de déviation Bourg-Achard / Bourgtheroulde développé par le Conseil Général de l Eure, Contribuer à apporter des solutions à la pénurie actuelle de terrains dédiés à la logistique sur la région, alors même qu il s agit d une filière d excellence régionale (Pôle de compétitivité «Logistique Seine Normandie»), Maîtriser l urbanisation et l aménagement du territoire en veillant à conserver, perpétuer et valoriser les caractéristiques paysagères du Pays. 3/8
3. LE PARTI PRIS D AMENAGEMENT Après les conclusions positives de l étude de faisabilité (janvier septembre 2003), il a été décidé d aménager la zone d activités selon la procédure de Zone d Aménagement Concerté (ZAC). À la phase de concertation publique (octobre - décembre 2004) ont succédé la «création» (mars 2005) puis la «réalisation» de la ZAC (avril 2006). Le projet bénéficie d un emplacement exceptionnel, à l intersection d axes de communication importants (autoroutes A13/A28, RD 373, RD 675) : 4/8
Désormais, le projet est en phase «opérationnelle» et sa maîtrise d ouvrage, jusque là confiée au Syndicat d aménagement du Roumois (SYDAR), a été transférée à la Communauté de communes du Roumois Nord (CCRN). En effet, les trois communes d implantation du projet (Bosgouët, Honguemare-Guenouville et Bourg-Achard) font toutes les trois parties de la CCRN. Mais le principe de collégialité reste de mise car le suivi opérationnel et stratégique de la zone d activités est effectué par une instance composée de neuf délégués issus des trois communautés de communes composant le Pays : la Conférence. Cette Conférence est chargée d émettre un avis sur les questions d intérêt communautaire et de commercialiser les parcelles du parc d activités tout en respectant la stratégie définie quand au zonage de l opération. Les modalités de son fonctionnement sont encadrées par une convention. La phase opérationnelle actuelle (45 ha de surface au total) n est en principe que le prélude à un projet plus ambitieux, pouvant à terme représenter une zone de 173 ha. Cinq ilots, ayant chacun une vocation affectée, composent la première phase de l aménagement : o l ilot 1 (22 ha cessibles) est dédié à la logistique, o l ilot 2 (1.5 ha cessibles) est dédié aux activités de services o l ilot 3 (1.4 ha cessibles) est dédié aux PME-PMI o l ilot 4 (0.7 ha cessibles) est mixte : logistique, artisanat, PME/PMI de production o l ilot 5 (5,6 ha cessibles) est dédié aux PME/PMI de production, 5/8
Le schéma d organisation retenu est synthétisé comme suit : 6/8
FICHE SYNTHETIQUE Parc d activités du Roumois Renseignements divers Maîtrise d Ouvrage : Communauté de commune du Roumois Nord Surface : 45 hectares à aménager. Vocation : logistique (30 ha), PME-PMI (9.4 ha), activités de services (5.6 ha). Un cahier de prescription architecturale, urbanistique et paysagère a été réalisé. Commercialisation Nombreux contacts en cours. Financements Etat, Conseil Régional de Haute-Normandie, Conseil Général de l Eure, Union Européenne. Travaux Le giratoire entre la RD91 et la RD 313 E est réalisé. Un 2 nd giratoire (entre la RD 313 E et la RD 675) Les travaux de la première tranche (ilot 1 et 4) sont terminés. Les travaux des îlots 2,3 et 5 sont prévus pour 2010-2011. 7/8
Contact : Cyrille MANSOUR Chargé de mission - Pays du Roumois (SYDAR) 02 35 77 37 37 Cyrille.mansour@roumois.fr Avec le soutien de 8/8