v TABLE DES MATIÈRES Paragraphe 1. LE CADRE JURIDIQUE DU COUPLE MARIÉ OU UNI CIVILEMENT...3 1.1 Les effets impératifs du mariage et de l union civile (le régime primaire)...5 1.1.1 Les droits et les devoirs des époux et conjoints unis civilement...7 1.1.1.1 Le nom...8 1.1.1.2 L administration de la famille...10 1.1.1.3 Les charges du mariage ou de l union civile...11 1.1.1.4 Les mandats entre époux ou conjoints unis civilement...14 1.1.1.5 Les interventions judiciaires...17 1.1.1.5.1 Les désaccords relatifs aux droits et devoirs...18 1.1.1.5.2 L autorisation de passer certains actes...19 1.1.2 La protection de la résidence familiale...29 1.1.2.1 La résidence familiale...30 1.1.2.1.1 L époux ou conjoint locataire de la résidence familiale...34 1.1.2.1.2 L époux ou conjoint propriétaire de la résidence familiale...36 1.1.2.1.2.1 Immeuble de moins de cinq logements...37 1.1.2.1.2.2 Immeuble de cinq logements ou plus...39 1.1.2.1.2.3 La déclaration de résidence familiale...43 1.1.2.1.2.4 La radiation de la déclaration...49 1.1.2.1.3 L époux ou conjoint titulaire de droits conférant l usage de la résidence...51 1.1.2.2 Les meubles...54 1.1.2.3 Les attributions judiciaires...58 1.1.2.3.1 Le bail de la résidence familiale...59 1.1.2.3.2 Les meubles et l usage de la résidence...61 1.1.2.3.3 Autres attributions...63 1.2 Le régime matrimonial ou d union civile...64 1.2.1 Le régime choisi par les époux ou conjoints unis civilement...65 1.2.2 Le régime en l absence de choix par les époux ou conjoints unis civilement...68 1.2.3 Le régime selon le droit international privé...71 1.2.3.1 Le régime conventionnel...72 1.2.3.2 Le régime légal...74
vi Les conventions et les partages entre conjoints 2. LES CONVENTIONS MATRIMONIALES OU D UNION CIVILE...76 2.1 Le contrat de mariage ou d union civile...77 2.1.1 La validité...78 2.1.1.1 La forme...79 2.1.1.2 La capacité...80 2.1.1.2.1 Le mineur...81 2.1.1.2.2 Le majeur en tutelle...87 2.1.1.2.3 Le majeur pourvu d un conseiller...90 2.1.1.2.4 Le majeur en curatelle...91 2.1.1.3 Le consentement...92 2.1.2 Le contenu...93 2.1.2.1 Les comparutions...94 2.1.2.2 Le choix du régime...97 2.1.2.3 L énumération des biens des futurs époux ou conjoints...103 2.1.2.4 La clause relative aux charges du mariage ou de l union civile...105 2.1.2.5 Les donations...107 2.1.2.5.1 La donation entre vifs...108 2.1.2.5.1.1 La donation entre vifs de meubles...111 2.1.2.5.1.2 La donation entre vifs d une somme d argent...121 2.1.2.5.2 La donation à cause de mort...128 2.1.2.6 Autres stipulations et clôture du contrat...142 2.1.3 Les effets...143 2.1.4 La publicité...145 2.1.4.1 Le contrat de mariage ou d union civile...146 2.1.4.2 Les donations...147 2.2 La modification des conventions matrimoniales ou d union civile...148 2.2.1 Les modifications conventionnelles...149 2.2.1.1 Avant la célébration du mariage ou de l union civile... 150 2.2.1.2 Après la célébration du mariage ou de l union civile... 156 2.2.2 Les modifications judiciaires...163 2.2.2.1 La demande en séparation de corps...164 2.2.2.2 La demande en séparation de biens...168 3. LES RÉGIMES MATRIMONIAUX OU D UNION CIVILE...173 3.1 La séparation de biens...174 3.1.1 Les biens des conjoints...175 3.1.2 Les pouvoirs des conjoints...177 3.2 La société d acquêts...180 3.2.1 Les biens des conjoints...181 3.2.1.1 Les acquêts...184 3.2.1.2 Les propres...188 3.2.2 Les pouvoirs des conjoints...191
Table des matières vii 3.3 La communauté de meubles et acquêts...194 3.3.1 Les biens des époux...195 3.3.1.1 Les biens communs...197 3.3.1.1.1 L actif commun...198 3.3.1.1.2 Le passif commun...201 3.3.1.2 Les biens propres...203 3.3.1.2.1 L actif propre...204 3.3.1.2.2 Le passif propre...205 3.3.1.3 Les biens réservés...206 3.3.1.4 Les clauses modificatives de la communauté...207 3.3.2 Les pouvoirs des époux...208 3.3.2.1 Les pouvoirs du mari...209 3.3.2.2 Les pouvoirs de la femme...213 3.3.2.3 Évolution des pouvoirs des époux...218 3.4 La représentation entre époux ou conjoints unis civilement...219 4. LA DISSOLUTION DES RÉGIMES ET LE RÈGLEMENT DES DROITS DES CONJOINTS...225 4.1 Les causes et la date de dissolution du régime matrimonial ou d union civile...227 4.1.1 La société d acquêts et la communauté de meubles et acquêts...228 4.1.1.1 Les causes de dissolution...229 4.1.1.2 La date de la dissolution...232 4.1.2 La séparation de biens...238 4.1.2.1 Les causes de dissolution...239 4.1.2.2 La date de dissolution...240 4.2 Les conséquences de la dissolution: présentation générale...241 4.3 Le patrimoine familial...250 4.3.1 Les personnes assujetties...251 4.3.2 Les situations donnant ouverture au partage...254 4.3.3 Les biens inclus dans le patrimoine familial...256 4.3.3.1 La résidence principale de la famille...257 4.3.3.2 Les résidences secondaires de la famille...258 4.3.3.3 Les droits conférant l usage des résidences...260 4.3.3.4 Les meubles...261 4.3.3.5 Les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille...263 4.3.3.6 Les droits accumulés durant le mariage au titre d un régime de retraite...265 4.3.3.7 Les gains inscrits à la Régie des rentes du Québec...268 4.3.4 Les biens exclus du patrimoine familial...269 4.3.5 Le calcul de la valeur partageable...272 4.3.5.1 La valeur marchande des biens...276 4.3.5.2 La valeur nette des biens...277
viii Les conventions et les partages entre conjoints 4.3.5.3 La valeur partageable des biens...281 4.3.5.3.1 L acquisition avant le mariage ou l union civile...283 4.3.5.3.2 L acquisition ou l amélioration avec des biens reçus à titre gratuit...288 4.3.5.3.3 Les dévaluations...293 4.3.5.3.4 Le remploi...296 4.3.6 La créance et l option...302 4.3.7 L exécution du partage...309 4.4 La liquidation de la société d acquêts...313 4.4.1 L option...314 4.4.1.1 L acceptation...317 4.4.1.2 La renonciation...318 4.4.2 Les opérations à accomplir...321 4.4.2.1 La formation des masses...323 4.4.2.2 Le compte des récompenses...326 4.4.2.3 La valeur nette à partager...333 4.4.2.4 La créance...334 4.4.2.5 Le paiement de la créance...336 4.5 La liquidation de la communauté de meubles et acquêts...339 4.5.1 L option...340 4.5.1.1 L acceptation...341 4.5.1.2 La renonciation...343 4.5.1.3 L inventaire...345 4.5.2 Les opérations à accomplir...351 4.5.2.1 La masse partageable...352 4.5.2.1.1 La reprise des biens non partageables...353 4.5.2.1.2 Le patrimoine familial...356 4.5.2.2 Les récompenses...358 4.5.2.2.1 Cas de récompenses et évaluation...359 4.5.2.2.2 Le compte et le règlement des récompenses...361 4.5.2.2.2.1 Solde en faveur de la communauté...362 4.5.2.2.2.2 Solde en faveur d un époux...368 4.5.2.2.2.3 Compensation entre les récompenses du mari et de la femme...374 4.5.2.3 L actif net à partager...378 4.5.2.3.1 L actif...379 4.5.2.3.2 Le passif...383 4.5.2.4 Le partage...387 4.5.2.4.1 Les droits des parties...388 4.5.2.4.2 L attribution des biens...391 4.5.2.4.3 Les effets du partage et la publicité...394
Table des matières ix 4.5.2.4.4 Le sort des dettes après le partage...398 4.5.2.4.4.1 L obligation aux dettes communes...399 4.5.2.4.4.2 La contribution aux dettes communes...401 4.6 La liquidation de la séparation de biens...404 4.7 La prestation compensatoire...405 4.7.1 La réclamation de la prestation compensatoire...407 4.7.2 L attribution de la prestation compensatoire...410 4.7.2.1 Les conditions d existence...411 4.7.2.1.1 L apport...413 4.7.2.1.2 L enrichissement...415 4.7.2.1.3 Le lien de causalité et la proportion de l enrichissement...418 4.7.2.1.4 L appauvrissement...419 4.7.2.1.5 L absence de justification...420 4.7.2.2 Les avantages à considérer...422 4.7.3 Les modalités de paiement...425 4.8 Le rapport d expertise...430 5. LES PROJETS D ACCORD...434 5.1 La compétence du notaire...439 5.2 Le contenu du projet d accord...442 6. L UNION DE FAIT...444