ASSOCIATION DES PRODUCTEURS RESPONSABLES ETAT DES PRODUITS ET CHARGES ET EXCEDENT CUMULE 31 DECEMBRE 2OT2
ASSOCIATION DES PRODUCTETTRS RESPONSABLES Etat des produits et charges et exc6dent cumul6 Pour la pdriode close le 31 d6cembre 2012 Table des matiires Rapport de I'auditeur ind6pendant Etatdes produits et charges et exc6dent cumul6 Notes e l'6tat des produits et charges et exc6dent cumul6!il-:*:*::::*:-:-
ROLFE, BENSON CHARTERED ACCOU NTANTS 1400-900 West Hastings Street Vancouver, B.C. V6C 1E3 Telephone: 604-684-1 1 01 Fax: 604-684-7937 E-mai : admin@rolfebenson.com RAPPORT DE L'AUDITEUR TNDEPENDAI{T A : Soci6t6 Qu6b6coise de r6cup6ration et de recyclage Conformdment aux dispositions du paragraphe 90(a) de I'entente entre Product Care Association / I'Association des Producteurs Responsables et la Soci6t6 Qu6b6coise de rdcup6ration et de recyclage, nous avons effectu6 I'audit de l'6tat des produits et charges et exc6dent cumul6 (ci-aprds l'< Etat >) du Programme Recyc Fluo Qu6bec present6 par I'Association des Producteurs Responsables pour la periode close au 3l d6cembre 2012, ainsi qu'un r6sum6 des principales m6thodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilit6 de la direction pour I'I0tat La direction est responsable de la pr6paration de l'etat conformdment aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif,.ainsi que du contrdle inteme qu'elle considdre comme n6cessaire pour perrnetfre la pr6paration d'un Etat exempt d'anomalies significatives, que celles-ci rdsultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilit6 de I'auditeur Notre responsabilit6 consiste i exprimer une opinion sur I'Etat, sur la base de notre audit. Nous avons effectu6 notre audit selon les nonnes d'audit g6n6ralement reconnues du Canada. Ces normes requidrent que nous nous conformions aux rdgles de d6ontologie et que nous planifiions et realisions I'audit de fagon i obtenir I'assurance raisonnable que I'Etat ne comporte pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de proc6dures en vue de recueillir des 6l6ments probants concernant les montants et les informations fournis dans I'Etat. Le choix des proc6dures reldve du jugement de I'auditeur, et notamment de son dvaluation des risques que I'Etat comporte des anomalies significatives, que celles-ci rdsultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'6valuation de ces risques, I'auditeur prend en consid6ration le contr6le interne de I'entitd portant sur la pr6paration de I'Etat afin de concevoir des proc6dures d'audit approprides aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur I'efficacite du contr6le interne de I'entitd. Un audit comporte 6galement I'appr6ciation du caractdre appropri6 des m6thodes comptables retenues et du caractdre raisonnable des estimations comptables faites par la-direction, de m6me qui I'appr6ciation de la pr6sentation d'ensemble de I'Etat. Nous estimons que les 6l6ments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropri6s pour fonder notre opinion d'audit.
ROLFE, BENSON LLP CHARTERED ACCOUNTANTS RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDAI\T - SUitC Opinion A notre avis, I'Etat donne, dans tous ses aspects significatifs, une image fiddle des produits et charges et exc6dent cumul6 du Programme Recyc Fluo Qudbec pr6sentd par Product Care Association / I'Association des Producteurs Responsables pour la p6riode close au 3l d6cembre 2012, conform6ment aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif Restriction i la diffusion Ce rapport a 6t6 pr6par6 i la demande de la direction de Product Care Association / I'Association des Producteurs Responsables et la Soci6t6 Qudbdcoise de r6cup6ration et de recyclage. En consdquence, il est possible que ce rapport ne puisse se pr ter i un usage autre. Notre rapport est destind uniquement i la direction de Product Care Association / l'association des Producteurs Responsables et i la Socidtd Qu6b6coise de r6cup6ration et de recyclage et ne devrait pas fte distribud i d'autres parties. Vancouver, Canada 22 avril 2013 @Bwv? COMPTABLES AGREES
ASSOCIATION DES PRODUCTETIRS RESPONSABLES ftat des produits et charges et exc6dent cumul6 Pour la p6riode close le 31 d6cembre2012 20t2 (6 mois) Produits Charges du programme Transformation Fournitures d' entrep6t Collecte et entreposage Transport 073 683 $ 220 39r 43 964 28 107 23 738 316 200 Charges d'administrations et frais g6n6raux Salaires, administration et assurance T616communications Recyc-Qu6bec Audit et frais l6gaux Imputation des cofits indirects (note 2 (c)) 1 15 527 79 417 18 000 9 293 122 715 344 952 Total des charges 66r r52 Exc6dent des produits sur les charges pour la p6riode 4t2 53 I Exc6dent cumul6 - solde au d6but de la p6riode Exc6dent cumul6 - i la fin de la p6riode 412 s31 $ ROtFE, BENSON LLP CHARTERED ACCOUNTANTS
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS RESPONSABLES Notes ir l'6tat des produits et charges et exc6dent cumul6 Pour la p6riode close le 31 d6cembre2012 1. Pr6sentation de I'Etat Cet Etat inclus les produits et charges et exc6dent cumuld du Programme Recyc Fluo Qudbec, un secteur opdrationnel de I'Association des Producteurs Responsables, dont les activitds ont d6but6 le 14 juillet 2012. 2. Principales conventions comptables Cet etat des produits et charges et excddent cumuld a 6td dress6 selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Les principales conventions se d6taillent comme suit: (a) Constatation des produits Les produits d'6cofrais sont constat6s lorsqu'un produit sur lequel s'applique les dcofrais est vendu par un membre de I'Association et que ces 6cofrais deviennent dus et payables. (b) Utilisation d'estimations La pr6sentation des 6tats financiers conform6ment aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif exige que la direction ait recours i des estimations et des hypothdses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilis6s d la date du bilan et sur les montants des produits et charges comptabilisds durant la pdriode. Les r6sultats r6els pourraient diffdrer de ces estimations. (c) Imputation des cotts indirects Une partie du co0t total des charges d'administration et des frais g6n6raux de I'Association des Producteurs Responsables, nette des charges recouvr6es, a 6t6 imput6e i ce Programme. L'imputation des charges d'exploitation et des frais g6n6raux i ce Programme est d6termin6e par I'utilisation du pourcentage sp6cifique des charges d'exploitation en comparaison avec le total des charges d'exploitation pour tous les programmes de I'Association des Producteurs Responsables. F II<Iil5D^r ET, lllil.rvl! E BENSON tlp Iill ll chartered ACCOUNTANTS