Sur le prix et la qualité du Service Public d Elimination des Déchets (SPED)

RAPPORT 2012 Sur le prix et la qualité du Service Public d Elimination des Déchets (SPED) ELIMINATION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BIEVRE 0

SOMMAIRE I. Présentation du territoire I.1 Territoire et population desservis 2 I.2 Organisation de la gestion des déchets I.2.1 Mutualisation du service 4 I.2.2 Organisation de la collecte 5 I.2.3 Organisation du traitement 6 I.2.4 Schéma fonctionnel 8 I.3 Les partenaires 9 II. Les tonnages de la CCVB II.1 Les tonnages collectés 10 II.2 Les tonnages selon le type de traitement 11 II.3 La répartition tonnages résiduels / tonnages valorisables 12 II.4 L évolution des tonnages 13 II.5 Comparaison des tonnages avec le référentiel national 15 III. Les coûts générés par les déchets III.1 Les dépenses 16 III.2 Les recettes 17 III.3 L évolution des coûts 18 III.4 Comparaison des coûts avec le référentiel national 20 IV. Bilan annuel III.1 Bilan 2012 21 III.2 Matrice Comptacoût 22 ANNEXES 23 1 P a g e

I. Présentation du territoire I.1 Territoire et population desservis La Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre (CCVB) est constituée de 11 communes, et regroupe 8 525 habitants soit plus de 14 % de la population de l Arrondissement de Sarrebourg (données INSEE 2009). COMMUNES SUPERFICIE NB HABITANTS DENSITE BROUDERDORFF 4.8 926 194.9 HARREBERG 6.3 388 61.2 HARTZVILLER 4.1 905 218.6 HESSE 12.9 610 47.5 HOMMERT 3.5 356 102.0 NIDERVILLER 10.8 1 150 106.7 PLAINE DE WALSCH 5 598 120.1 SCHNECKENBUSCH 2.1 301 142.0 TROISFONTAINES 12.9 1 306 101.6 WALSCHEID 38.4 1 640 42.8 XOUAXANGE 5.2 345 66.9 TOTAL 106 km² 8 525 habitants 80.42 hab/km² Voici les populations prises en compte au cours des différentes étapes techniques de la gestion des déchets : - Précollecte / collecte / tri : 8 224 habitants - Réseaux de déchèteries : 8 224 habitants - Traitement des OMR : 7 620 habitants - Population Eco Emballages : 8 440 habitants 2 P a g e

Situation de la Communauté de Communes De la Vallée de la Bièvre CCVB Limite du Département Limite de l Arrondissement N 12 km Source : www.moselle.pref.gouv.fr 3 P a g e

I.2 Organisation de la gestion des déchets I.2.1 Mutualisation du service La CCVB possède la compétence déchet et dispose de son propre Service Public d Elimination des Déchets (SPED). Toutefois, la mutualisation du service s est faite progressivement entre les 7 Intercommunalités de l Arrondissement de Sarrebourg pour une meilleure cohérence territoriale. 1999 : Généralisation d un coût de traitement unique pour toutes les Communes de l Arrondissement (sous condition de collecte sélective) 2003 : Mise en place d un réseau de 6 déchèteries (7 déchèteries fin 2009) 2003 : Réalisation d une plateforme de compostage pour l Arrondissement 2004 : Groupement de commande des marchés de collecte et de tri des 7 intercommunalités (marchés distincts) 2006 : Étude de faisabilité d une régie de collecte 2010: Marché unique de collecte et de tri avec mise en place de la Redevance Incitative et création d un pôle déchet d Arrondissement au sein de la Communauté de Communes de Sarrebourg (coordinateur) 2011: Première tarification incitative pour les usagers du service La mise en place de la Redevance Incitative en 2010 et le début de la tarification incitative en 2011 ont été, ces trois dernières années, les étapes les plus importantes de la mutualisation du service déchets. En effet, afin d accroître la prévention, le recyclage, et de maîtriser le coût du Service Public d Elimination des Déchets, le Grenelle de l Environnement invite les collectivités à remplacer leur mode de financement actuel du service déchets, par une tarification incitative dont la grille tarifaire s appuie sur l utilisation réelle du service par les usagers, avec une part fixe pour le fonctionnement du service et une part variable pour son utilisation réelle. L incitation recherchée au travers de cette tarification, basée sur le principe du «pollueur payeur», est une incitation au geste de tri et à la diminution globale des quantités de déchets produites par les usagers. Ainsi, pour l ensemble des communes de l Arrondissement la collecte sélective est passée en monoflux, c'est-à-dire que chaque foyer n a plus qu un seul bac pour les déchets recyclables au lieu des 2 caissettes. Le bac d OMR est quant à lui pucé et la tarification est à la levée (depuis janvier 2011), c'est-à-dire à la fréquence de collecte. Les usagers ne sortent alors leur poubelle d OMR que lorsque celle-ci est pleine et non plus chaque semaine comme c était le cas auparavant. De cette façon, l Arrondissement, et la CCVB, souhaitent diminuer les tonnages de déchets résiduels et les tonnages globaux produits sur le territoire. 4 P a g e

I.2.2 Organisation de la collecte La collecte en porte à porte : SITA est le prestataire chargé de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Multimatériaux (corps creux et corps plats en mélange). Chaque commune de la CCVB bénéficie alors d un ramassage en porte à porte hebdomadaire des ordures ménagères, et toutes les deux semaines pour les multimatériaux. Ces collectes sont toutes deux conteneurisées : Les volumes des conteneurs d OMR pucés sont les suivants : - 80 litres Foyer de 1 personne 737 bacs attribués fin 2012-140 litres Foyer de 2 à 4 personnes 2 534 bacs attribués fin 2012-240 litres Foyer de 5 personnes et plus 216 bacs attribués fin 2012 Les professionnels et collectifs bénéficient de bacs d OMR pucés de 80, 140, 240, 340 et 660 litres. La collecte en point d apport volontaire : Le prestataire chargé de la collecte, du transport, et du traitement du Verre est PATE SA. La collecte du Verre se fait alors en apport volontaire dans les bornes mises en place dans la totalité des communes de la CCVB. Les habitants peuvent également apporter leurs déchets (déchets verts, ferraille, encombrants, bois, piles, huiles, batteries, DEEE, DMS ) dans les 7 Déchèteries du réseau de l Arrondissement de Sarrebourg, dont celle de Troisfontaines. Ce réseau de Déchèteries est géré par la Communauté de Communes de l Agglomération de Sarrebourg. Une alternative à la collecte : le compostage domestique : Le compostage consiste à transformer les déchets organiques en humus, c'està-dire en engrais que l on appelle le compost et qui peut être utilisé dans les jardins puisqu il favorise le développement des plantes, la résistance aux parasites, aux maladies, et aux gelées. Le compostage individuel permet de réduire les tonnages d ordures ménagères produits et apparaît alors comme étant l une des alternatives à la collecte et au traitement des déchets engendrant d importants coûts pour la collectivité mais aussi pour les usagers. 5 P a g e

Les ambassadeurs du tri de l Arrondissements interviennent auprès des écoles et des collectifs souhaitant installer un composteur au sein de leur établissement ou au pied de leur immeuble, et expliquent aux élèves et usagers son fonctionnement. La mise en place de la Redevance incitative à entrainer une forte augmentation d achat de composteurs de la part des usagers souhaitant réduire les tonnages de leur bac d OMR. Ainsi, 1 050 composteurs ont été vendus à l échelle de l Arrondissement de Sarrebourg en 2012 (et 3 565 composteurs vendus ces trois dernières années). I.2.3 Organisation du traitement Traitement des OMR : L ensemble des OMR collectées est transporté jusqu au Centre de Stockage et d'enfouissement des Déchets Ultimes (CSDU) de Hesse, et y est traité, sans opération de transfert. Une convention est établie entre la Communauté de Communes de l Agglomération de Sarrebourg, propriétaire du CSDU, et les 6 autres Communautés de Communes (dont la CCVB) concernant le traitement des OMR de l Arrondissement. Le CSDU reçoit également le tout venant des 7 déchèteries du réseau, ainsi que les Déchets Industriels Banals (DIB) qui sont les déchets des professionnels ayant un contrat privé avec SITA pour la collecte. Le Pôle Déchet refacture ensuite aux professionnels le coût du traitement (comprenant la TGAP). Traitement des Multimatériaux : Les Multimatériaux collectés sont transportés par SITA jusqu au centre de tri PAPREC à Custine (54) où des trieurs vont séparer matériau par matériau (acier, aluminium, briques alimentaires, papier/carton, plastiques, refus de tri). A l issu du tri, les matériaux valorisables, c'est-à-dire les multimatériaux collectés sans les refus de tri, vont être recyclés par des industriels. Un contrat unique de reprise des matériaux a été signé entre les 7 CC de l Arrondissement de Sarrebourg dans le cadre du Barème D puis du Barème E (juin 2011) d Eco-Emballages. Ainsi, la CCVB a signé des contrats de reprise avec les repreneurs suivants : - Reprise du Verre : OI MANUFACTURING FRANCE - Reprise Papier-Carton (EMR) : PAPREC 6 P a g e

- Reprise Acier : ARCELOR MITTAL - Reprise de l Aluminium : REGEAL - AFFIMET - Reprise Plastiques : PAPREC - Reprise Journaux, revues magazines (JRM) : NORSKE SKOG à GOLBEY (dans le cadre du contrat tripartite signé entre le Pôle déchets, PAPREC et NORSKE SKOG). - Les refus de tri sont quant à eux expédiés et traités en Centre de stockage (CSDU de HESSE à partir de 2013). Traitement des Déchets de Déchèteries: Les déchets collectés sont évacués vers différents exutoires, selon les matériaux : - Gravats : LINGENHELD Sarrebourg - Ferrailles : BRUNNER à Sarrebourg - Bois : Société REKO énergie bois à Réding - Tout-venant (Encombrants) : CSDU de Hesse - DMS : CHIMIREC à Domjevin - Huiles minérales : SEVIA à la Garenne Colombes - Huiles végétales: ECOGRAS à Aubervilliers - Batteries : METALEUROP à Cheminot - Piles : EURO DIEUZE INDUSTRIE à Dieuze - D3E : Envie 2E à Nancy - Déchets verts : Plate-forme de compostage du groupement de l arrondissement de Sarrebourg à Sarrebourg. Traitement des Déchets Verts à la Plate Forme de Compostage: La Plate Forme de Compostage de Sarrebourg transforme en compost les Déchets Verts de l Arrondissement de Sarrebourg à savoir les déchets verts des professionnels et des collectivités, ainsi que ceux provenant des 7 déchèteries du réseau. I.2.4 Schéma fonctionnel 7 P a g e

DECHETS DE LA CCVB OMR DECHETS SELECTIFS DECHETERIES Collecte porte à porte 1 / 15 jours ou Apport volontaire Apport volontaire Collecte en porte à porte 1 / semaine Multimatériaux Verre Réseau 7 Déchèteries Collecte / Transport SITA Encombrants Bois Ferrailles Gravats DEEE Collecte / Transport SITA Centre de tri Collecte Transport PATE CSDU Enfouissement Déchets Verts Valorisation Réutilisation CSDU Enfouissement Déchets Ultimes Industriels - Recyclage - Plate Forme Compostage 0

I.3 Les partenaires - ADEME : aides à l investissement sur les équipements, à la mise en place de la Redevance Incitative, et au Plan Local de Prévention. - CONSEIL GENERAL DE MOSELLE : aide à l investissement sur les équipements. - ECOEMBALLAGES : soutiens pour la valorisation des emballages ménagers, pour les actions de communication, et pour les ambassadeurs du tri. - ECOFOLIO : soutiens pour la valorisation des vieux papiers. - ECOSYSTEMES : soutiens pour la valorisation des DEEE 9

II. Les tonnages de la CCVB II.1 Les tonnages collectés Les déchets collectés sont les déchets des ménages, des administrations et des professionnels. Cela représente un total de 2 851 tonnes (sans gravats) soit 347 kg/habitant. TYPES DE DECHETS QUANTITE Kg/hab Collecte en porte à porte - OMR : - Multimatériaux 948.1 tonnes 652.1 tonnes 115.3 kg 79.3 kg Collecte en apport volontaire - Déchèteries : Encombrants Ferrailles Bois DMS Déchets verts Batteries DEEE 259.1 tonnes 69.0 tonnes 177.6 tonnes 12.7 tonnes 367.3 tonnes 1.2 tonnes 32.5 tonnes 31.5 kg 8.4 kg 21.6 kg 1.5 kg 44.7 kg 0.2 kg 4.0 kg 919.3 tonnes 111.7 kg - Verre : 332.7 tonnes 40.9 kg - 33 %, soit 1/3 des tonnages collectés correspondent aux OMR. - 32 %, sont collectés en Déchèterie. - 23 % des tonnages collectés concernent les Multimatériaux. - 12 % des tonnages collectés sont du Verre. 10 P a g e

II.2 Tonnages selon le type de traitement Les tonnages entrant sont orientés soit vers le centre de tri, le centre d enfouissement, ou la plate-forme de compostage. Les tonnages triés correspondent aux tonnages valorisables transitant par le centre de tri. Les déchets enfouis sont les OMR collectées ainsi que les encombrants de la déchèterie et les refus de tri. Les déchets compostés sont les déchets verts provenant de la déchèterie. TYPES DE DECHETS QUANTITE Kg/hab Pourcentages Déchets triés (Il s agit ici des tonnages d Arrondissement ramenés au nombre d habitants par CC et non des tonnages réels propres à la CC) - Acier - Aluminium - EMR - ELA - Plastiques - JRM - Gros de magasin TOTAL 25.3 T 2.6 T 210.0 T 7.2 T 40.5 T 294.1 T 54.1 T 633.9 T 3.1 kg 0.3 kg 25.5 kg 0.9 kg 4.9 kg 35.8 kg 6.6 kg 77.1 kg 4.0 % 0.4 % 33.1 % 1.1 % 6.4 % 46.4 % 8.5 % 100 % Déchets enfouis - OMR collectées - Encombrants Déchèteries - Refus de tri TOTAL 948.1 T 259.1 T 92.2 T 1 299.4 T 115.3 kg 31.5 kg 11.2 kg 158.0 kg 73.0 % 20.0 % 7.0% 100 % Déchets compostés - Déchets verts déchèteries TOTAL 367.3 T 367.3 T 44.7 kg 44.7 kg 100 % 100 % Autres valorisations - Bois - Ferrailles - DEEE - Verre TOTAL 177.6 T 69.0 T 32.5 T 332.7 T 611.8 T 21.6 kg 8.4 kg 4.0 kg 40.9 kg 74.4 kg 29.0 % 11.3% 5.4 % 55.0 % 100 % - 45% des déchets de la CCVB sont enfouis au Centre de Stockage et d enfouissement des Déchets Ultimes. - 22% sont triés et 21% sont valorisés (matière, énergie ) - 12 % sont compostés à la plate forme de compostage de l Arrondissement. 11 P a g e

II.3 La répartition des tonnages résiduels / valorisables Les tonnages Résiduels correspondent aux tonnages non valorisables soit les déchets enfouis au CSDU et les déchets dangereux de la déchèterie (DMS). Les tonnages Valorisables correspondent aux déchets triés, compostés, au verre, et aux valorisables de la déchèterie. TYPES DE DECHETS QUANTITE Kg/hab Pourcentages Déchets Résiduels - Déchets enfouis - déchets dangereux TOTAL 1 299.4 T 12.7 T 1 312.1 T 158.0 kg 1.5 kg 159.5 kg 99.1 % 0.9 % 100 % Déchets Valorisables - Déchets triés - Déchets compostés - Autres valorisations 633.9 T 367.3 T 611.8 T 77.1 kg 44.7 kg 74.4 kg 39.3 % 22.8 % 37.9 % TOTAL 1 613.0 T 196.1 kg 100 % En 2012, les déchets résiduels ont été pour 99% les déchets enfouis au CSDU. Les déchets valorisables sont quant à eux représentés par les multimatériaux (sans refus) issus de la collecte sélective pour 39%. (Le Verre et le Bois représentent 54% et 29% des autres types de valorisation). TYPES DE DECHETS QUANTITE POURCENTAGE PROPORTIONS Déchets Résiduels Déchets valorisables déchets enfouis 1 299.4 T 44.4% déchets dangereux 12.7 T 0.4 % déchets triés 633.9 T 21.7 % déchets compostés 367.3 T 12.6 % autres valorisations 611.8 T 20.9 % 45 % 55 % TOTAL 2012 2 925.1 T 100 % Nous remarquons ainsi que 55 %, soit plus de la moitié des déchets de la CCVB collectés sont valorisés (valorisation matière pour les ferrailles, valorisation énergétique pour le bois, compostage pour les déchets verts, et revente/recyclage pour les multimatériaux et le verre), et que 45 % des déchets sont résiduels et donc destinés à l enfouissement. 12 P a g e

II.4 L évolution des tonnages Evolution des tonnages collectés depuis 2010 Tonnages collectés 2010 2011 Evolution 2010/11 2012 Evolution /2010 Evolution /2011 OMR 1 602 T 980 T -39% 948 T -41% -3% Multimat 614 T 654 T 7% 652 T 22% 0% Verre 313 T 337 T 8% 333 T 5% -1% Déchèteries (sans gravats) 829 T 931 T 12% 918 T 40% -1% Tonnages globaux collectés 3 357 T 2 901T -14% 2 851 T -15% -2% Par rapport à l année précédente (2011), nous observons une diminution des tonnages collectés de 3% pour les OMR, de 1% pour le Verre et la Déchèterie, ainsi qu un maintien pour les Multimateriaux. Les tonnages collectés globaux ont quant à eux diminué de 2%. Nous pouvons souligner que ces 2 dernières années, les tonnages globaux ont diminué de 15% (les OMR ont diminué de 41%, les Multimatériaux ont augmenté de 22%, le Verre de 5%, et les déchets de déchèterie de 40%). 13 P a g e

Evolution des tonnages Résiduels / Valorisables : Déchets Résiduels TYPES DECHETS T 2011 PART T 2012 PART EVOLUTION OMR + Encombrants 1 235,60 T 1 207,20 T refus de tri 81,80 T 46% 92,20 T 45% -1% DMS 13,34 T 12,70 T Déchets valorisables verre 332,71 T 332,70 T multimatériaux 570,28 T 633,90 T bois 153,10 T 177,60 T 54% ferrailles 80,50 T 69,00 T Déchets verts 378,10 T 367,30 T DEEE 49,85 T 32,50 T 55% 1% TOTAL 2 895.3 T 100% 2 925.1 T 100% Par rapport à 2011, le taux de valorisation des recyclables a augmenté de 1%. Globalement, l effort de tri fait par les usagers est constant par rapport à l année précédente. Nous pouvons toutefois préciser qu en 2 ans, le taux de valorisation à augmenter de 12%. 14 P a g e

II.5 Comparaison des tonnages avec le référentiel national Les tonnages comparés ici sont les tonanges collectés sur notre territoire ainsi que ceux du référentiel nationale 2009 (il n y a pas de référentiel plus récent paru à ce jour). Ces données sont présentées en kg/habitant/an. kg/hab/an REFERENTIEL % NOTRE TERRITOIRE % DELTA OMR 298 kg 56% 115 kg 33% -159% DECHETERIES 131 kg 24% 112 kg 32% -17% MULTIMATERIAUX 77 kg 14% 79 kg 23% 3% VERRE 29 kg 5% 40 kg 12% 28% TOUS FLUX 535 kg 100% 347 kg 100% -54% Nous remarquons ainsi que les habitants de la CCVB produisent 108 kg de moins que la moyenne des Français, soit deux fois moins de déchets. Au dela des bons résultats en terme de tonnages globaux, nous pouvons souligner les performances par materiaux (+28% Verre, -17% Déchèteries, +3% Multimateriaux, - 159% OMR). Informations à nuancer puisque les données de référence datent de 2009. 15 P a g e

III. Les coûts générés par les déchets III.1 Les dépenses Les dépenses liées à la gestion des déchets sont les charges fonctionnelles regroupant les charges de structure (frais de fournitures, annonces et insertions, loyer des bâtiments, chauffage, téléphone et Internet, frais de personnel ) et les charges de communication (création et impression de tracts, d affiches, d autocollant, organisation de manifestations ), et les charges techniques concernant les frais liés à la précollecte, à la collecte, au traitement, et qui comprennent à la fois les dépenses de fonctionnement et d investissement. Charges fonctionnelles Charges Techniques TYPES DE FRAIS TTC TTC / hab / Tonne % PROPORTIONS PROPORTIONS Charges de structure structure 52 422,70 6,37 / 6,1% 6,1% Charges de comm communication 0,00 0,00 / 0,0% 0,0% OMR 1 741,29 0,21 1,84 0,2% Précollecte Multiatériaux 546,04 0,06 0,84 0,1% 0,3% Verre 460,63 0,06 1,38 0,1% OMR 153 119,08 18,62 161,51 17,9% Collecte Multimatériaux 118 498,50 14,41 181,72 13,8% 33,8% Verre 18 498,68 2,25 55,60 2,2% 94% Déchèterie Fonctionnement 200 665,60 24,40 218,51 23,4% Investissement 17 279,48 2,10 18,82 2,0% 25,4% CSDU 164 778,32 21,62 173,81 19,2% Traitement TRI 129 111,84 15,70 198,00 15,1% 34,3% 6% TOTAL 2012 857 122,16 105,80 259,04 100% 100% 100% Ainsi, pour 2012, la gestion des déchets de la CCVB a représenté un coût de 857 122 TTC, soit 106 /habitant et 259 /Tonne. Il s agit de frais liés pour 34% au traitement, pour 34% à la collecte, pour 26% à la déchèterie, et pour 6% au fonctionnement du service. 16 P a g e

III.2 Les recettes Les recettes de la CCVB engendrées par la gestion des déchets sont les produits industriels (vente de matériaux), les soutiens des Eco Organismes (EcoEmballages, EcoFolio), les aides (investissement: amortissement des subventions), et les contributions des Usagers (Redevance Incitative). TYPES DE RECETTES TTC TTC / hab / Tonne % PROPORTIONS Acier 3 219,60 0,39 127,31 0,4% Aluminium 613,69 0,07 239,72 0,1% Produits Industriels Vente de materiaux Plastiques 11 713,33 1,42 288,93 1,5% Verre 11 814,29 1,44 32,30 1,5% 7% JRM 15 730,03 1,91 53,48 2,0% EMR 14 143,29 1,72 67,34 1,8% Soutiens ECOEMBALLAGES Multimatériaux 143 538,44 17,01 213,46 17,9% ECOFOLIO Vieux papiers 6 900,44 0,82 25,92 0,9% 19% Aides Investissement déchèterie, bacs 9 206,01 1,12 3,23 1,1% 1% Contributions Usagers Redevance RI 586 236,93 71,28 205,61 73,0% 73% TOTAL 2012 803 116,05 97,19 281,68 100% 100% Ainsi, pour 2012, les recettes de la CCVB liées à la gestion des déchets s élèvent à 803 116, soit 97 /habitant. Il s agit pour 73% de la contribution des usagers (RI), pour 19% des soutiens des Eco Organismes, pour 7% de produits industriels, et pour 1% d amortissement des subventions. 17 P a g e

III.3 L évolution des coûts L évolution des dépenses : Charges fonctionnelles TYPES DE FRAIS 2011 TTC % 2012 TTC % Evolution Charges de structure 30 859,00 4,3% 52 422,70 6,1% 70% 1 Charges de comm 0,00 0,0% 0,00 0,0% 0% Précollecte 2 747,96 0,4% 2 747,96 0,3% 0% Charges Techniques Collecte OMR 122 054,22 16,9% 153 119,08 17,9% 25% Collecte Selective 103 271,36 14,3% 118 498,50 13,8% 15% Collecte Verre 18 179,64 2,5% 18 498,68 2,2% 2% Déchèterie Fonctionnement 143 920,00 19,9% 200 665,60 23,4% 39% Déchèterie Investissement 17 279,48 2,4% 17 279,48 2,0% 0% CSDU 157 054,60 21,8% 164 778,32 19,2% 5% TRI 126 183,40 17,5% 129 111,84 15,1% 2% 2 3 4 TOTAL 721 549,66 100% 857 122,16 100% 18,8% Nous pouvons remarquer que les dépenses liées à la gestion des déchets de la CCVB ont augmenté de 19% par rapport à l année 2011. 1. Les charges de structure ont augmenté de 70% en raison du passage des frais de personnel de 22 088 en 2011 à 43 652 en 2012. 2. La collecte des OMR a augmenté de 25%, ce qui est principalement due à la mise à disposition des bacs facturée par le pôle déchets depuis 2012 (0.00375 /Litre). 3. La collecte sélective a augmenté de 15%, ce que l on explique à travers l augmentation de 8% des volumes facturés et de plus de 6% pour le prix unitaire. 4. Les charges de fonctionnement de la déchèterie ont augmenté de 39% puisqu était facturé en 2011 17,50 /habitant contre 24,40 /habitant en 2012. 18 P a g e

L évolution des recettes : TYPES DE RECETTES 2011 TTC % 2012 TTC % Evolution Acier 3 239,20 0% 3 219,60 0% -1% Aluminium 456,65 0% 613,69 0% 34% Produits Industriels Vente de materiaux Plastiques 19 020,90 2% 11 713,33 1% -38% Verre 12 090,71 1% 11 814,29 1% -2% 1-20% JRM 22 193,72 3% 15 730,03 2% -29% EMR 14 506,04 2% 14 143,29 2% -3% Soutiens Eco Organismes ECOEMBALLAGES 136 807,67 17% 143 538,44 18% 5% ECOFOLIO 6 361,36 1% 6 900,44 1% 8% 5% Aides Aides Amort subv 9 206,01 1% 9 206,01 1% Contributions RI Usagers 589 455,04 72% 586 236,93 73% 0% -1% TOTAL 813 337,30 100% 803 116,05 100% -1% Nous observons que par rapport à 2011, les recettes de la CCVB sont globalement constantes (-1%). 1. La diminution de 20% des ventes de matériaux est principalement due à la baisse des prix de reprise des plastiques (de 496 /T en 2011 à 289 /T en 2012) et des JRM (de 103 /T en 2011 à 53 /T en 2012). 19 P a g e

III.4 Comparaison des coûts avec le référentiel national Les coûts comparés ici sont les coûts complets et coûts aidés de notre territoire et du référentiel national 2010 (il n y a pas de référentiel plus récent paru à ce jour). Ces données sont présentées en TTC/habitant. Coût complet = ensembles des charges. Cout aidé = ce qui reste à la charge de l usager soit les dépenses (ventes de materiaux + soutiens des eco organismes + amortissements des subventions). Coût complet REFERENTIEL (données moyennes) % NOTRE TERRITOIRE % OMR 54,00 57% 41,40 40% DECHETERIES 20,00 21% 28,23 27% MULTIMATERIAUX 19,00 20% 32,14 31% VERRE 2,30 2% 2,46 2% TOUS FLUX 95,30 100% 104.23 100% Coût aidé REFERENTIEL (données moyennes) % NOTRE TERRITOIRE % OMR 51,00 64% 41,40 53% DECHETERIES 18,00 23% 28,23 36% MULTIMATERIAUX 10,00 13% 8,51 11% VERRE 1,30 2% -0,28 0% TOUS FLUX 80,30 100% 77.86 100% 20 P a g e

IV. Bilan annuel IV.1 Résultat 2012 TTC / hab / Tonne kg /hab Tonnes DEPENSES Charges de structure 52 422,70 6,37 / / / Charges communication 0,00 0,00 / / / Précollecte 2 747,96 0,33 / / / Collecte OMR 153 119,08 18,62 161,51 115,28 948,06 T Collecte sélective 118 498,50 14,41 181,72 79,29 652,08 T Collecte Verre 18 498,68 2,25 55,60 40,46 332,71 T Déchèterie 217 945,08 26,50 / 111,66 918,32 T Traitement 164 778,32 21,62 173,81 124,42 948,06 T Tri 129 111,84 15,70 198,00 79,29 652,08 T Coût Déchets 2012 857 122,16 105,81 300,62 346,69 2851,17 T TTC / hab / Tonne kg /hab Tonnes RECETTES Industrielles 57 234,23 6,96 / / / Soutiens 150 438,88 17,82 / / / Aides 9 206,01 1,12 / / / Contribution usagers 586 236,93 71,28 / / / Recettes Déchets 2012 803 116,05 97,19 281,68 346,69 2851,17 T Somme dégagée -54 006,11-8,62-18,94 / / Nous remarquons que pour 2012, sans prendre en compte les opérations d ordre, le budget d élimination des déchets de la CCVB est déficitaire de 54 006 TTC soit 8.62 /habitant. 21 P a g e

IV.2 Matrices ComptaCoût TTC TTC FLUX DE DECHETS Année 2012 OMR Multimatériaux Verre Déchets des déchèteries Total CHARGES Fonctionnel les Techniques Charges de structure 20 823,08 16 166,32 1 235,12 14 198,18 52 422,70 Communication (dont prévention) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 20 823,08 16 166,32 1 235,12 14 198,18 52 422,70 Pré-collecte et collecte Pré-collecte 1 741,29 546,04 460,63 2 747,96 Collecte 153 119,08 118 498,50 18 498,68 217 945,08 508 061,34 Traitement Tri 129 111,84 129 111,84 Stockage de déchets non dangereux 164 778,32 164 778,32 TOTAL 319 638,69 248 156,38 18 959,31 217 945,08 804 699,46 TOTAL CHARGES 340 461,77 264 322,70 20 194,43 232 143,26 857 122,16 RECETTES Produits industriels So uti Aid es Vente de matériaux 55 933,48 1 300,75 57 234,23 Autres produits 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 55 933,48 1 300,75 0,00 57 234,23 Soutien accordé par les sociétés agréées 129 206,01 21 232,87 150 438,88 Aides "reprises" aux investissements 9 206,01 9 206,01 Autres Contribution des usagers Redevance Incitative 232 862,10 180 786,05 13 812,17 158 776,61 586 236,93 TOTAL PRODUITS 232 862,10 375 131,55 36 345,79 158 776,61 803 116,05 Coûts aidés TTC: OMR MULTIMATERIAUX VERRE DECHETERIE COUT AIDE TTC 340 461,77 69 977,20-2 339,19 232 143,26 640 243,04 Coûts aidés TTC / habitant OMR MULTIMATERIAUX VERRE DECHETERIE COUT AIDE TTC 41,40 8,51-0,28 28,23 77,85 Coûts aidés TTC / tonne OMR MULTIMATERIAUX VERRE DECHETERIE COUT AIDE TTC 359,11 107,31-7,03 252,79 224,55 22 P a g e

ANNEXES 23 P a g e

- TARIF REDEVANCE INCITATIVE 2012 24 P a g e

- CONSIGNES DE TRI / HORAIRES DECHETERIES 25 P a g e