Nos Réf. : CEGI_FIRST_FTP_Données 2012.doc Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2012 (Les codes ci-dessous, mentionnés à titre d exemple, correspondent aux codes standards fournis par CEGI). Pour procéder à la mise à jour des éléments ci-dessous, Plafond de Sécurité Sociale SMIC Minimum garanti RSA Taxe sur salaire Avantages en nature Repas Avantages en nature logement Saisie sur salaire Forfait social et taxe sur prévoyance 8% CSG / CRDS Vous devez procéder comme suit : 1- Constantes à modifier dans le menu Barèmes \ Constantes \ Nationales : Vous devez «historiser» chacune des données ci-dessous au 01/01/2012. Plafond Sécurité Sociale Plafond horaire (Code TIAFH) : 23 Plafond journalier (Code TIAFJ) : 167 Plafond mensuel (Code TIAFM) : 3031 SMIC Smic horaire (Code AAICH) : 9.22 Smic horaire au 1 er janvier (Code AAICL) : 9.22 Smic mensuel 169h (Code AAICM) : 1558.18 Smic garantie rémunération [GMR] (Code AAICN) : 1398.37 Smic mensuel 151.67h (Code AAICO) : 1398.37 Smic salaire direct T.H. (Code AAICP) : 1398.37 Minimum garanti Minimum garanti (Code AAAAM) : 3.44 S.A. au capital de 3 000 000 -- SIRET 305 546 616 00023 1
RSA RSA (Code NARMI) : 474.93 Taxe sur salaires Seuil 2ème taux (Code TISA2) : 7 604 (inchangé) Seuil 3ème taux (Code TISA3) : 15 185 (inchangé) Avantage en nature repas Prix de l Av Nat Repas (Code AANRE) : 4.45 Avantage en nature logement Revenu < 0,5 PSS 1 pièce (Code AAAL1) : 64.60 Revenu < 0,5 PSS + d 1 pièce (Code AAAL2) : 34,50 Revenu < 0,6 PSS 1 pièce (Code AAAL3) : 75,50 Revenu < 0,6 PSS + d 1 pièce (Code AAAL4) : 48,50 Revenu < 0,7 PSS 1 pièce (Code AAAL5) : 86,20 Revenu < 0,7 PSS + d 1 pièce (Code AAAL6) : 64.60 Revenu < 0,9 PSS 1 pièce (Code AAAL7) : 96,90 Revenu < 0,9 PSS + d 1 pièce (Code AAAL8) : 80,70 Revenu < 1,1 PSS 1 pièce (Code AAAL9) : 118,60 Revenu < 1,1 PSS + d 1 pièce (Code AAALA) : 102,30 Revenu < 1,3 PSS 1 pièce (Code AAALB) : 140,00 Revenu < 1,3 PSS + d 1 pièce (Code AAALC) : 123,90 Revenu < 1,5 PSS 1 pièce (Code AAALD) : 161,60 Revenu < 1,5 PSS + d 1 pièce (Code AAALE) : 150,70 Revenu >= 1,5 PSS 1 pièce (Code AAALF) : 183,20 Revenu >= 1,5 PSS + d 1 pièce (Code AAALG) : 172.40 Saisie sur salaires Majoration pour saisie sur salaire (Code NARM) : 1360 Seuil 1 de saisies arrêts (Code NASS1) : 3590 Seuil 2 de saisies arrêts (Code NASS2) : 7030 Seuil 3 de saisies arrêts (Code NASS3) : 10510 Seuil 4 de saisies arrêts (Code NASS4) : 13950 Seuil 5 de saisies arrêts (Code NASS5) : 17410 Seuil 6 de saisies arrêts (Code NASS6) : 20910 S.A. au capital de 3 000 000 -- SIRET 305 546 616 00023 2
2- FORFAIT SOCIAL 6% & Taxe sur prévoyance 8% Le taux du Forfait social passe de 6 à 8%. Son assiette est élargie du montant des cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle obligatoires. De ce fait, la Taxe sur prévoyance 8% disparait. Arrêt de la rubrique de forfait social 6% (si vous en aviez une) Menu Paramètres \ Calcul \ Rubriques Vous devez en modification mettre une date de fin au 31/12/2011. Arrêt de la rubrique de Taxe sur prévoyance 8% Menu Paramètres \ Calcul \ Rubriques Vous devez en modification mettre une date de fin au 31/12/2011. Import de la rubrique de forfait social 8% Menu Outils \ Paye \ Paramétrage \ Import de rubriques Avec le bouton, vous devez aller chercher le fichier Forfait Social 2012.txt que vous venez de télécharger. S.A. au capital de 3 000 000 -- SIRET 305 546 616 00023 3
Vérification des profils : Après l importation de cette rubrique, nous vous conseillons de vérifier que tous les profils qui étaient présents dans le thème Profils de la rubrique 73350 le sont également dans le thème Profils de la rubrique 73360. Si ce n est pas le cas, vous devez les rajouter. Affectation du taux de 8% à la cotisation AFSOC menu Barèmes \ Taux de cotisation \ National : Vous devez «historiser» la cotisation AFSOC au 01/01/2012, avec un taux patronal de 8%. 3- Modification de la base CSG / CRDS : A compter du 1er janvier 2012, la CSG et CRDS sont assises sur 98.25% du salaire brut (au lieu de 97%). Les autres éléments rentrant dans la base de cotisation (part patronale de prévoyance, épargne salariale, contribution patronale aux chèques-vacances, indemnités versées à l occasion de la rupture de contrat de travail lorsqu elles ne sont soumises qu à CSG/CRDS, etc.) sont désormais pris à 100%. Modification du compteur BACSG Menu Paramètres \ Codes paramétrés \ Compteurs S.A. au capital de 3 000 000 -- SIRET 305 546 616 00023 4
Vous devez en modification changer le libellé du compteur BACSG comme suit : Import des rubriques modifiées pour la CSG 2012 Menu Outils \ Paye \ Paramétrage \ Import de rubriques Avec le bouton, vous devez aller chercher le fichier Rub modifiées pour CSG 2012.txt que vous venez de télécharger. S.A. au capital de 3 000 000 -- SIRET 305 546 616 00023 5
Modification de l abattement de 97% à 98.25% Menu Barèmes \ Constantes \ Nationales Vous devez «historiser» le taux de base CSG au 01/01/2012 comme suit : Taux Base CSG (Code BACS) : 0.9825 S.A. au capital de 3 000 000 -- SIRET 305 546 616 00023 6