6èmes Rencontres Parlementaires de l Economie Numérique 10 juin 2015 - Maison de la Chimie Paris 7 ème 12 h 30 - Allocution de clôture 6 minutes 1
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs les dirigeants d entreprises, Mesdames et Messieurs les professeurs et étudiants Mesdames, Messieurs, Au terme de cette matinée d échanges, je voudrais tout d abord remercier tous les intervenants pour leur engagement, la richesse de leurs propos et leur éclairage sur l économie numérique. Ces rencontres sont essentielles à la vie parlementaire, elles permettent de réunir dans une unité de temps et de lieu, un panel très représentatif des sachants, et des acteurs de l économie numérique. 2
En ma qualité de Président de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE, acronyme barbare) je me réjouis de telles rencontres où Corinne ERHEL et Lionel TARDY, membres de la Commission Supérieure, ont pu s exprimer et présider les tables rondes. * * * Notre Commission qui sera probablement prochainement renommée autour des thèmes Numérique et Postes, se trouve précisément au carrefour de l économie numérique. La promesse des offres numériques trouve sa continuité dans un maillage postal permettant au client de transformer les commandes depuis son smartphone à la livraison à son domicile, où qu il soit sur le territoire national. 3
La Commission Supérieure a été créée par Gérard LARCHER au début de son premier mandat de sénateur! son rôle est précisément de bien assurer l équilibre du marché en garantissant pour tous les citoyens, urbains ou ruraux, une réponse dans les deux dimensions : numérique et postale. Comment mieux illustrer mon propos sinon qu en rappelant une campagne de publicité très avant-gardiste pour l époque «Ce que l avenir vous promet, La Poste vous l apporte»! Disons franchement les choses, et vous comprendrez cette formule (sans doute non bruxelloise), le Numérique est devenu un service public! Même rendu par des opérateurs privés! En effet, ce que veulent nos concitoyens c est être en mesure de capter en 3G ou en 4G, pour avoir accès aux services d informations générales, aux sites commerciaux ou aux applications qui facilitent le quotidien. La modernisation de l action publique portée par Thierry MANDON est également inscrite dans ce schéma. 4
C est la raison pour laquelle il est nécessaire que notre outil législatif se modernise rapidement, car son socle date d une époque où, pour un Maire, faire installer une cabine téléphonique dans sa commune était un signe d innovation! et pour les mères de famille, l assurance de pouvoir être appelées par leurs enfants étudiants! Parce que La Poste connait une période de transformation sans précédent de son activité et parce que le marché du Numérique se développe rapidement, il faut que l une et l autre contribuent à donner au citoyen les services de bases qu il attend. Ce n est pas le moindre des enjeux démocratiques posées par l économie numérique. C est dans cet esprit que les parlementaires, 7 députés et 7 sénateurs sont engagés la Commission Supérieure, chacun avec sa sensibilité politique, son appétence au sujet, dans un esprit de concorde et avec la volonté de service 5
d intérêt général, 3 personnalités qualifiées de haute technicité viennent parfaire le dispositif. * * * En janvier dernier, j ai proposé au Premier Ministre, via un rapport à la Commission des Finances de l Assemblée Nationale, que La Poste accélère sa transformation dans le monde rural avec l accueil de Maisons de Services Au Public. Car, en France, sans service public de proximité, pas d économie numérique! La Poste va poursuivre sa transformation également en zone urbaine pour précisément répondre davantage aux attentes des citoyens, par son 6
positionnement géographique, mais également par ses horaires d ouverture. Car sans accessibilité postale convenable, il n y a pas d économie numérique. Voilà comment La Poste peut contribuer à faire bouger les lignes de l économie numérique. * * * Cette nouvelle étape parlementaire que nous avons engagée sur le secteur, (avec le soutien des Présidents des deux Assemblées, Claude BARTOLONE et Gérard LARCHER), confère à la Commission Supérieure, un rôle de partie prenante de référence sur ce secteur Numérique et Poste, au sens global, c està-dire des opérateurs quels qu ils soient, jusqu aux citoyens - clients. L année écoulée aura en effet été marquée par le renforcement du contrôle parlementaire sur un secteur dont tous les français sont clients ou usagers, 7
secteur par ailleurs constitué par des opérateurs, gros employeurs en France et à l international. Concrètement, c est l audition des parties prenantes, la publication des avis avec le secret des échanges dans le huis-clos parlementaire ; voilà la force du dispositif voulu par le législateur dès 1990! Le développement des opérateurs et de l ARCEP ayant été rapide, les parlementaires étaient jusque là en retrait. Le développement de l économie numérique peut permettre au Parlement de parler d une même voix lorsqu il s agit de trouver un consensus entre le Gouvernement - dans une dimension vraiment interministérielle - les associations d élus, les industriels du secteur, l ARCEP et les opérateurs. Car ne l oublions pas, si «la confiance repose sur le respect de la règle de droit (table ronde 2)», dans nos circonscriptions, la qualité de service des opérateurs, l accès au Très Haut Débit et l avenir des usages de l Internet avec 8
les objets connectés sont autant de sujet, sur lesquels nos concitoyens nous interpellent de plus en plus véhémentement ; là aussi réside un élément de confiance dans l action politique. * * * C est donc en amont des projets de loi que nous nous situerons désormais pour le numérique et ses usages. Comment concevoir le monde des objets connectés? Comment faire en sorte que l utilisation des données en France génère des recettes fiscales en France? Comment s assurer de la neutralité de l internet? 9
Notre pays est depuis toujours celui des libertés, de la Liberté. Comment faire en sorte que sur internet, la liberté de créer puisse se faire dans les mêmes conditions pour tous. Que l on soit Google, Amazon ou une start-up française? * * * Faire bouger l économie française, en prenant conscience de l enjeu économique et démocratique, dans le concert européen des Nations : voilà une équation dont les inconnus sont multiples, mais dont les solutions sont également inconnues jusqu aux prochaines avancées technologiques. Il y a sans doute plus de solutions que d inconnues à l équation formulée aujourd hui. Air Bi n Bi, Bla Bla Car et Uber en sont autant d exemples qui font bouger les lignes d Accor, de la SNCF et des Taxis. 10
En conclusion, je vous dis ma conviction : la mission des parlementaires est de protéger l idéal républicain et de développer le vivre ensemble de manière durable. Mesdames et Messieurs, soyez persuadés que notre positionnement en amont des lois, et en contrôle de dernier niveau, va dans le sens du développement de l économie numérique. Corinne ERHEL a dit réactivité! j ajoute nécessaire concertation! Il nous appartient à nous, membres de la représentation nationale, de veiller à ce que l Etat arrête de se faire peur à lui-même et que, les meilleures conditions soient données à celles et ceux qui développent l économie numérique, et incarnent l excellence de la France, dans l économie de la donnée. Je vous remercie de votre attention. 11