CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1 :

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Transcription:

2 CP 10-539 APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Attribue aux organismes gestionnaires listés en annexe n 2, au titre des aides régionales des apprentis des CFA, une avance de 80% du montant estimé de celles-ci pour l année 2010-2011. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de subventions prévisionnelles de 10 802 960, disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP 12-003 (112003), «Qualification par l apprentissage», Action 11200302 «Accompagnement de la politique d apprentissage», Nature 657 «Subventions» du budget 2010. Article 2 : Attribue, au titre des aides régionales aux apprentis des CFA franciliens, le solde correspondant à l année scolaire 2009-2010 conformément à la répartition par CFA figurant à l annexe n 3 à la présente délibération. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de subventions prévisionnelles de 267 796, disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP 12-003 (112003), «Qualification par l apprentissage», Action 11200302 «Accompagnement de la politique d apprentissage», Nature 657 «Subventions» du budget 2010. Article 3 : Attribue, au titre des aides régionales aux apprentis des CFA franciliens, le solde correspondant à l année scolaire 2008-2009 conformément à la répartition par CFA figurant à l annexe n 4 à la présente délibération. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de subventions prévisionnelles de 28 080, disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP 12-003 (112003), «Qualification par l apprentissage», Action 11200302 «Accompagnement de la politique d apprentissage», Nature 657 «Subventions» du budget 2010. Article 4 : L article 2 de la délibération n CP 09-1050 du 22 octobre 2009 est complétée par le paragraphe suivant : «Sont concernés par la signature d une convention conforme à la convention-type FSE les organismes suivants : ADAFA ADAPSS ADASEV ADEFSA ADESA ADFC AFASEC AFFIDA AFGD AFORP AFORPA

4 CP 10-539 ANNEXE N 1 Diplômes éligibles à la surprime (Equipement professionnel)

5 CP 10-539 Liste des diplômes éligibles à la «surprime» de 30 relative à l équipement professionnel des apprentis. (Actualisation des codes et intitulés de diplômes) 40025210 BAC PRO MAINTENANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES : OPTION MOTOCYCLES 51023103 BEP TRAVAUX PUBLICS 45022105 BP BOULANGER 45031206 BP FLEURISTE 45023312 BP PEINTRE REVETEMENTS 50022132 CAP BOULANGER 50032101 CAP DESSINATEUR D EXECUTION EN COMMUNICATION GRAPHIQUE 50022332 CAP DOREUR A LA FEUILLE ORNEMANISTE 50023433 CAP ENCADREUR 50033408 CAP SERVICES HOTELIERS 50024320 CAP CORDONNERIE MULTISERVICE 50031102 CAP DEMENAGEUR PROFESSIONNEL 51023104 BEP TECHNIQUES DU GEOMETRE ET DE LA TOPOGRAPHIE 01025507 MC V MAINTENANCE DES SYSTEMES EMBARQUES DE L AUTOMOBILE 01025207 MC V MAINTENANCE DES MOTEURS DIESEL ET DE LEURS EQUIPEMENTS 50033410 CAP SERVICE EN BRASSERIE CAFE 50023002 CAP MAINTENANCE BATIMENTS DE COLLECTIVITES 50033409 CAP RESTAURANT 40022102 BAC PRO METIERS DE L'ALIMENTATION 46J3350A BEES BREVET D'ETAT EDUCATEUR SPORTIF 1 ER DEGRE 51033403 BEP METIERS DE LA RESTAURATION ET DE L HOTELLERIE 46M33101 BTM PROTHESISTE DENTAIRE 50022133 CAP CHOCOLATIER-CONFISEUR 50023118 CAP CONDUCTEUR D'ENGINS : TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES 50022131 CAP CUISINE 50022136 CAP PATISSIER 50033105 CAP PROTHESISTE DENTAIRE 01033604 MC V COLORISTE PERMANENTISTE 01033603 MC V STYLISTE VISAGISTE 46C2500A TH IV TECHNICIEN DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS BAC PRO AG CONDUITE ET GESTION DE L EXPLOITATION AGRICOLE CGEA SPE ELEVAGE ET 40321206 VALORISATION DU CHEVAL 51022104 BEP ALIMENTATION 50023437 CAP EBENISTE 50022135 CAP BOUCHER 56J33501 BAPAAT BREVET APTITUDE PROF. ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN 46J3350A BEES BREVET D ETAT EDUCATEUR SPORTIF 1 ER DEGRE TOUTES OPTIONS 46M22104 BTM PATISSIER CONFISEUR GLACIER TRAITEUR 50022130 CAP CHARCUTIER TRAITEUR 50033501 CAP METIERS DU FOOTBALL 50025433 CAP PEINTURE EN CARROSSERIE 40025507 BAC PRO SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES 51321212 BEPA ACTIVITES HIPPIQUES SPE CAVALIER D ENTRAINEMENT LAD-JOCKEY, LAD-DRIVER 45033607 BP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE 50033611 CAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE 50033610 CAP COIFFURE CAP CONSTRUCTEUR D'OUVRAGES DU BATIMENT EN ALUMINIUM VERRE ET MATERIAUX DE 50023322 SYNTHESE 50032309 CAP PHOTOGRAPHE 56M21202 CAP TOILETTEUR CANIN 50022361 CAP ART ET TECHNIQUES DE LA BIJOUTERIE-JOAILLERIE

6 CP 10-539 ANNEXE N 2 Tableau relatif au paiement de l avance prévisionnelle de 80% pour les CFA, au titre des aides régionales aux apprentis, pour l année 2010-2011 Légende du tableau : Eff Sup : Effectifs des niveaux supérieurs Eff 4 : effectifs du niveau 4 Eff<4 : Effectifs des niveaux 5 et inférieurs Transp : Effectif Prime supplémentaire transport Equip : Effectif Prime supplémentaire équipement Le tableau est décliné en 2 parties. Une page sur 2 présente les effectifs, l autre page présente les montants. Le nom du CFA est rappelé sur chacune de ces 2 parties.

7 CP 10-539 Effectifs (80%) par niveau, par aide et par CFA Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip A.D.A.F.A. CFA des Métiers de l'agriculture - ADAFA 0 243,2 319,2 72 0 A.D.A.S.E.V. CFA Sciences et Technologies du Vivant 43,2 0 0 7,2 0 A.D.E.F.S.A. CFA Descartes - Marne la Vallée 1341,6 0 0 248,8 0 A.D.F.C. CFA Stephenson 284 164 119,2 20,8 0 A.D.M.T. CFA des Métiers de la Table 38,4 299,2 591,2 50,4 533,6 A.E.P.O. CFA de l'optique 116,8 0 44 8,8 0 A.F.A.M.B.F. de la Région Ile de France CFA Banque et Finance 326,4 0 0 18,4 0 A.F.A.P.H.P. CFA des Métiers de la Santé et de la Solidarité 200,8 9,6 129,6 0 14,4 A.F.A.S.E.C. CFA de Grosbois 0 44 40 62,4 62,4 A.F.A.S.O.P. CFA Commerce, Gestion, Bureautique 134,4 0 0 4,8 0 A.F.C. CFA Soins Personnels Coiffure - Ambroise Croisat 8,8 196 505,6 40,8 447,2 A.F.F.I.D.A. CFA de l'affida 148 180 24 8 0 A.F.G.D. CFA CODIS 253,6 152 11,2 52,8 0 A.F.I. 24 Ile de France CFA AFI 24 Ile de France 441,6 18,4 0 123,2 0 A.F.I.A. CFA AFIA 470,4 0 0 12 0 A.F.J.S. CFA Omnisports IDF 7,2 60 32 0 69,6 A.F.T. CFA des Métiers du Transport - AFT 94,4 101,6 230,4 144,8 44,8 A.F.T.I. CFA - AFTI 336,8 0 0 0 0 A.F.U.N.A CFA SUP 2000 2206,4 0 0 156,8 0 A.FO.M.AV. CFA Audiovisuel 23,2 0 30,4 21,6 5,6 A.G.C.F.A. Saint-Jean CFA Saint JEAN 0 21,6 165,6 0 0 A.M.F.R. de la Grange Colombe CFA de la Maison Familiale de la Grange Colombe 0 0 207,2 56,8 0 A.M.F.R. du Moulin de la Planche CFA de la Maison Familiale du Moulin de la Planche 0 0 111,2 17,6 71,2 A.O.C.D.T.F. CFA des Compagnons du Devoir 0 28 252 147,2 0 A.P.H.R.L. CFA Médéric 36 175,2 288 26,4 228,8 A.R.F.A. CFA des Métiers du Sport et de l'animation 4 283,2 80 20,8 92 A.S.M.F.P. CFA Interprofessionnel de Marne la Vallée 32,8 77,6 27,2 0,8 0

8 CP 10-539 Montants à verser par aide et par CFA (avance de 80%) Libellé court OG Libellé court établissement Restauration (en ) Transport Surprime transport + 50 km Hébergement (en ) Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA A.D.A.F.A. CFA des Métiers de l'agriculture - ADAFA 35 264,00 26 448,00 2 160,00 28 880,00 14 440,00 24 016,00 131 208,00 A.D.A.S.E.V. CFA Sciences et Technologies du Vivant 1 080,00 864,00 216,00 1 296,00 0,00 0,00 3 456,00 A.D.E.F.S.A. CFA Descartes - Marne la Vallée 33 540,00 26 832,00 7 464,00 40 248,00 0,00 0,00 108 084,00 A.D.F.C. CFA Stephenson 23 196,00 17 752,00 624,00 22 232,00 6 856,00 10 432,00 81 092,00 A.D.M.T. CFA des Métiers de la Table 60 224,00 45 216,00 1 512,00 48 592,00 23 720,00 41 456,00 16 008,00 236 728,00 A.E.P.O. CFA de l'optique 6 440,00 4 976,00 264,00 6 144,00 1 320,00 2 640,00 21 784,00 A.F.A.M.B.F. de la Région Ile de France CFA Banque et Finance 8 160,00 6 528,00 552,00 9 792,00 0,00 0,00 25 032,00 A.F.A.P.H.P. CFA des Métiers de la Santé et de la Solidarité 15 772,00 12 080,00 14 184,00 4 080,00 7 968,00 432,00 54 516,00 A.F.A.S.E.C. CFA de Grosbois 4 960,00 3 720,00 1 872,00 4 160,00 2 080,00 3 280,00 1 872,00 21 944,00 A.F.A.S.O.P. CFA Commerce, Gestion, Bureautique 3 360,00 2 688,00 144,00 4 032,00 0,00 0,00 10 224,00 A.F.C. CFA Soins Personnels Coiffure - Ambroise Croisat 48 508,00 36 392,00 1 224,00 38 440,00 19 088,00 34 256,00 13 416,00 191 324,00 A.F.F.I.D.A. CFA de l'affida 12 820,00 9 800,00 240,00 13 080,00 4 320,00 5 040,00 45 300,00 A.F.G.D. CFA CODIS 13 316,00 10 304,00 1 584,00 14 360,00 3 376,00 3 712,00 46 652,00 A.F.I. 24 Ile de France CFA AFI 24 Ile de France 11 776,00 9 384,00 3 696,00 13 984,00 368,00 368,00 39 576,00 A.F.I.A. CFA AFIA 11 760,00 9 408,00 360,00 14 112,00 0,00 0,00 35 640,00 A.F.J.S. CFA Omnisports IDF 5 140,00 3 864,00 4 536,00 2 160,00 3 120,00 2 088,00 20 908,00 A.F.T. CFA des Métiers du Transport - AFT 24 856,00 18 760,00 4 344,00 20 720,00 8 944,00 15 856,00 1 344,00 94 824,00 A.F.T.I. CFA - AFTI 8 420,00 6 736,00 10 104,00 0,00 0,00 25 260,00 A.F.U.N.A CFA SUP 2000 55 160,00 44 128,00 4 704,00 66 192,00 0,00 0,00 170 184,00 A.FO.M.AV. CFA Audiovisuel 3 012,00 2 288,00 648,00 2 520,00 912,00 1 824,00 168,00 11 372,00 A.G.C.F.A. Saint-Jean CFA Saint JEAN 14 112,00 10 584,00 10 800,00 5 400,00 10 368,00 51 264,00 A.M.F.R. de la Grange Colombe CFA de la Maison Familiale de la Grange Colombe 16 576,00 12 432,00 1 704,00 12 432,00 6 216,00 12 432,00 61 792,00 A.M.F.R. du Moulin de la Planche CFA de la Maison Familiale du Moulin de la Planche 8 896,00 6 672,00 528,00 6 672,00 3 336,00 6 672,00 2 136,00 34 912,00 A.O.C.D.T.F. CFA des Compagnons du Devoir 21 280,00 15 960,00 4 416,00 16 240,00 8 120,00 15 680,00 81 696,00 A.P.H.R.L. CFA Médéric 30 948,00 23 256,00 792,00 25 368,00 12 144,00 20 784,00 6 864,00 120 156,00 A.R.F.A. CFA des Métiers du Sport et de l'animation 17 828,00 13 376,00 624,00 16 248,00 8 064,00 10 464,00 2 760,00 69 364,00 A.S.M.F.P. CFA Interprofessionnel de Marne la Vallée 6 100,00 4 616,00 24,00 5 720,00 2 368,00 3 184,00 22 012,00

9 CP 10-539 Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip A.U.U.E. CFA UNION 819,2 0 0 0 0 Académie Fratellini CFA des Arts du Cirque 20,8 0 0 2,4 0 ACE CFA pour l'expertise Comptable 582,4 56 8,8 39,2 0 ACMP CFA de la Comptabilité 336 0 0 45,6 0 ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social 32 293,6 480,8 38,4 0 ACPPP CFA de la Pharmacie Paris Ile de France 0 422,4 24,8 22,4 0 ADAPSS Ile de France CFA Social et Médico-Social 397,6 35,2 56 0 0 ADESA CFA SACEF 682,4 16 0 63,2 0 AFANEM CFA FNAS Ile de France - FG3E 68,8 36,8 4,8 14,4 0 AFASAM CFA du Spectacle Vivant et de l'audiovisuel 91,2 6,4 0 33,6 0 AFIPE CFA Vente et Commerce - AFIPE 44,8 140,8 192,8 4,8 0 AFMAE CFA des Métiers de l'aérien 49,6 256,8 4,8 23,2 0 AFOBAT 75 (Brétigny) CFA du Bâtiment - Brétigny 0 23,2 368 22,4 0 AFOBAT 75 (Ermont) CFA du Bâtiment - Ermont 0 44 381,6 12,8 0 AFOBAT 75 (Noisy le Grand) CFA du Bâtiment - Noisy le Grand 0 19,2 394,4 8,8 0 AFOBAT 75 (Rueil Malmaison) CFA du Batiment - Rueil Malmaison 0 56,8 353,6 11,2 0 AFOBAT 75 (Saint-Denis) CFA du Bâtiment - Saint-Denis 0 50,4 348,8 7,2 0 AFOBAT 77 CFA du Bâtiment et des Travaux Publics 8 107,2 348 72,8 0 AFOBAT 77 CFA du Bâtiment et des Travaux Publics 0 102,4 432,8 259,2 12,8 AFORP CFA AFORP - Mantes la ville 100 174,4 74,4 15,2 0 AFORP CFA AFORP - Asnières 55,2 148,8 12,8 5,6 0 AFORP CFA AFORP - Yssy les Moulineaux 228 131,2 18,4 32,8 87,2 AFORP CFA AFORP - Drancy 96 172,8 80,8 16 0 AFORPA CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - M. Mingam 0 52,8 116,8 11,2 7,2 AFORPA CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Vaulx le Pénil 0 51,2 56 0 0

10 CP 10-539 Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA A.U.U.E. CFA UNION 20 480,00 16 384,00 24 576,00 0,00 0,00 61 440,00 Académie Fratellini CFA des Arts du Cirque 520,00 416,00 72,00 624,00 0,00 0,00 1 632,00 ACE CFA pour l'expertise Comptable 17 504,00 13 856,00 1 176,00 20 240,00 1 384,00 1 648,00 55 808,00 ACMP CFA de la Comptabilité 8 400,00 6 720,00 1 368,00 10 080,00 0,00 0,00 26 568,00 ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social 51 008,00 38 296,00 1 152,00 41 552,00 20 296,00 34 720,00 187 024,00 ACPPP CFA de la Pharmacie Paris Ile de France 18 880,00 14 160,00 672,00 18 384,00 9 192,00 9 936,00 71 224,00 ADAPSS Ile de France CFA Social et Médico-Social 15 828,00 12 368,00 16 696,00 2 384,00 4 064,00 51 340,00 ADESA CFA SACEF 17 700,00 14 128,00 1 896,00 21 112,00 320,00 320,00 55 476,00 AFANEM CFA FNAS Ile de France - FG3E 3 576,00 2 768,00 432,00 3 824,00 880,00 1 024,00 12 504,00 AFASAM CFA du Spectacle Vivant et de l'audiovisuel 2 536,00 2 016,00 1 008,00 2 992,00 128,00 128,00 8 808,00 AFIPE CFA Vente et Commerce - AFIPE 22 176,00 16 688,00 144,00 18 544,00 8 600,00 14 384,00 80 536,00 AFMAE CFA des Métiers de l'aérien 11 896,00 8 984,00 696,00 12 048,00 5 280,00 5 424,00 44 328,00 AFOBAT 75 (Brétigny) CFA du Bâtiment - Brétigny 30 368,00 22 776,00 672,00 23 008,00 11 504,00 22 544,00 110 872,00 AFOBAT 75 (Ermont) CFA du Bâtiment - Ermont 32 288,00 24 216,00 384,00 24 656,00 12 328,00 23 776,00 117 648,00 AFOBAT 75 (Noisy le Grand) CFA du Bâtiment - Noisy le Grand 32 320,00 24 240,00 264,00 24 432,00 12 216,00 24 048,00 117 520,00 AFOBAT 75 (Rueil Malmaison) CFA du Batiment - Rueil Malmaison 30 560,00 22 920,00 336,00 23 488,00 11 744,00 22 352,00 111 400,00 AFOBAT 75 (Saint-Denis) CFA du Bâtiment - Saint-Denis 29 920,00 22 440,00 216,00 22 944,00 11 472,00 21 936,00 108 928,00 AFOBAT 77 CFA du Bâtiment et des Travaux Publics 32 328,00 24 256,00 2 184,00 25 408,00 12 584,00 23 024,00 119 784,00 AFOBAT 77 CFA du Bâtiment et des Travaux Publics 38 720,00 29 040,00 7 776,00 30 064,00 15 032,00 28 016,00 384,00 149 032,00 AFORP CFA AFORP - Mantes la ville 15 428,00 11 696,00 456,00 14 440,00 5 720,00 7 952,00 55 692,00 AFORP CFA AFORP - Asnières 8 356,00 6 336,00 168,00 8 376,00 3 360,00 3 744,00 30 340,00 AFORP CFA AFORP - Yssy les Moulineaux 12 420,00 9 600,00 984,00 13 192,00 3 176,00 3 728,00 2 616,00 45 716,00 AFORP CFA AFORP - Drancy 15 776,00 11 952,00 480,00 14 640,00 5 880,00 8 304,00 57 032,00 AFORPA CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - M. Mingam 11 456,00 8 592,00 336,00 9 120,00 4 560,00 8 064,00 216,00 42 344,00 AFORPA CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Vaulx le Pénil 6 528,00 4 896,00 5 408,00 2 704,00 4 384,00 23 920,00

11 CP 10-539 Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip AFORPA AFORPA AFORPA AFORPA AGALT CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Lycée Duchesne CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - G. Monge CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - La Salle Saint Nicolas CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - JC. Andrieu CFA des Métiers de la Logistique et du Transport 0 25,6 41,6 1,6 0 0 70,4 83,2 0,8 12 32 108,8 63,2 4,8 0 31,2 152,8 156 2,4 8 17,6 20 55,2 14,4 0 AGEFA PME CFA PME Apprentissage 399,2 64 0 52 0 AGESUP CFA E.V.E. 893,6 0 0 25,6 0 AGITEA CFA de l'informatique, des Télécoms, et de l'électronique - ITE 75,2 0 0 18,4 0 APALT CFA Transport Logistique Voyageur 0,8 0 28 2,4 0 AS.FOR.ED. CFA de l'edition 32 0 0 0 0 Asso. Gestionnaire du CFA des Métiers du Tourisme CFA des Métiers du Tourisme 292 27,2 0 8,8 0 ASSOC. DANSE CHANT ET COMEDIE CFA Danse Chant Comédie 0 23,2 0 0 0 Association CFA Couverture Plomberie CFA Couverture Plomberie 0 52,8 192,8 1,6 0 Association du CFA de la Poissonnerie CFA du Marché International de Rungis 0 14,4 27,2 0,8 4,8 Association du CFA de la Région de Mantes CFA de la Région de Mantes 0 38,4 51,2 1,6 0 ASSOCIATION EN MOUVEMENT CFA en Mouvement 216 112 87,2 65,6 53,6 Association Faculté des Métiers de l'essonne CFA de la Faculté des Métiers de l'essonne 452 628 903,2 40,8 529,6 Association Gestionnaire du CFA des RH CFA des Ressources Humaines 121,6 0 0 24,8 0 Association INGENIEURS 2000 CFA Ingénieurs 2000 640 0 0 0 0 Association ISEP Entreprises CFA ISEP ENTREPRISES 93,6 0 0 0,8 0 Association pour la Formation dans l'industrie (AFI ) CFA Pétrole-Moteurs I.D.F. 224,8 0 0 0 0 ASSOCIATION TRAJECTOIRE FORMATION CFA de l'hôtellerie Guyancourt 66,4 67,2 66,4 19,2 66,4 Association Vecteur CFA Institut de l'environnement Urbain 122,4 69,6 207,2 267,2 0 C. M.A de la Seine St Denis CFA Campus des Métiers et de l'entreprise 0 392,8 1147,2 31,2 679,2

12 CP 10-539 AFORPA AFORPA AFORPA AFORPA AGALT Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Lycée Duchesne CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - G. Monge CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - La Salle Saint Nicolas CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - JC. Andrieu CFA des Métiers de la Logistique et du Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA 4 352,00 3 264,00 48,00 3 520,00 1 760,00 3 008,00 15 952,00 9 472,00 7 104,00 24,00 7 808,00 3 904,00 6 400,00 360,00 35 072,00 10 208,00 7 696,00 144,00 9 104,00 4 072,00 5 968,00 37 192,00 19 372,00 14 568,00 72,00 16 408,00 7 736,00 12 416,00 240,00 70 812,00 5 656,00 4 264,00 432,00 4 640,00 2 056,00 3 712,00 20 760,00 AGEFA PME CFA PME Apprentissage 12 540,00 9 904,00 1 560,00 14 536,00 1 280,00 1 280,00 41 100,00 AGESUP CFA E.V.E. 22 340,00 17 872,00 768,00 26 808,00 0,00 0,00 67 788,00 AGITEA CFA de l'informatique, des Télécoms, et de l'électronique - ITE 1 880,00 1 504,00 552,00 2 256,00 0,00 0,00 6 192,00 APALT CFA Transport Logistique Voyageur 2 260,00 1 696,00 72,00 1 704,00 840,00 1 680,00 8 252,00 AS.FOR.ED. CFA de l'edition 800,00 640,00 960,00 0,00 0,00 2 400,00 Asso. Gestionnaire du CFA des Métiers du Tourisme CFA des Métiers du Tourisme 8 388,00 6 656,00 264,00 9 848,00 544,00 544,00 26 244,00 ASSOC. DANSE CHANT ET COMEDIE CFA Danse Chant Comédie 928,00 696,00 928,00 464,00 464,00 3 480,00 Association CFA Couverture Plomberie CFA Couverture Plomberie 17 536,00 13 152,00 48,00 13 680,00 6 840,00 12 624,00 63 880,00 Association du CFA de la Poissonnerie CFA du Marché International de Rungis 2 752,00 2 064,00 24,00 2 208,00 1 104,00 1 920,00 144,00 10 216,00 Association du CFA de la Région de Mantes CFA de la Région de Mantes 5 632,00 4 224,00 48,00 4 608,00 2 304,00 3 840,00 20 656,00 ASSOCIATION EN MOUVEMENT CFA en Mouvement 16 856,00 12 912,00 1 968,00 16 192,00 4 856,00 7 472,00 1 608,00 61 864,00 Association Faculté des Métiers de l'essonne CFA de la Faculté des Métiers de l'essonne 108 676,00 82 072,00 1 224,00 92 872,00 39 656,00 66 752,00 15 888,00 407 140,00 Association Gestionnaire du CFA des RH CFA des Ressources Humaines 3 040,00 2 432,00 744,00 3 648,00 0,00 0,00 9 864,00 Association INGENIEURS 2000 CFA Ingénieurs 2000 16 000,00 12 800,00 19 200,00 0,00 0,00 48 000,00 Association ISEP Entreprises CFA ISEP ENTREPRISES 2 340,00 1 872,00 24,00 2 808,00 0,00 0,00 7 044,00 Association pour la Formation dans l'industrie (AFI ) CFA Pétrole-Moteurs I.D.F. 5 620,00 4 496,00 6 744,00 0,00 0,00 16 860,00 ASSOCIATION TRAJECTOIRE FORMATION CFA de l'hôtellerie Guyancourt 9 660,00 7 328,00 576,00 8 664,00 3 336,00 5 328,00 1 992,00 36 884,00 Association Vecteur CFA Institut de l'environnement Urbain 22 420,00 16 968,00 8 016,00 18 888,00 7 608,00 13 824,00 87 724,00 C. M.A de la Seine St Denis CFA Campus des Métiers et de l'entreprise 107 488,00 80 616,00 936,00 84 544,00 42 272,00 76 688,00 20 376,00 412 920,00

13 CP 10-539 Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip C. M.A Nord Seine et Marne CFA de la CMA du Nord de la Seine & Marne 5,6 276 622,4 38,4 440 C.A.E. CFA Equipement Electrique 20,8 195,2 172,8 8,8 0 C.A.I.A. CFA des Métiers d'art 0 53,6 223,2 45,6 145,6 C.A.M.B.A. CFA St Lambert Formation 43,2 88,8 16,8 7,2 0 C.A.P. IFIDEC CFA de la Peinture 0 100 126,4 8,8 59,2 C.C.I.P. CCIP - Ecole GREGOIRE-FERRANDI 59,2 296 443,2 60 402,4 C.C.I.P. CCIP - Centre des Formations Industrielles 173,6 328 213,6 17,6 69,6 C.C.I.P. CCIP - Gobelins, l'école de l'image 157,6 134,4 14,4 53,6 0 C.C.I.P. CCIP - ESCP - Europe 56,8 0 0 1,6 0 C.C.I.P. CCIP - ESIV 18,4 0 0 3,2 0 C.C.I.P. CCIP - ADVANCIA-NEGOCIA 522,4 81,6 15,2 41,6 0 C.C.I.P. CCIP - TECOMAH, l'école de l'environnement et du cadre de vie 147,2 200 157,6 130,4 157,6 C.C.I.P. CCIP - ESIEE PARIS 148,8 0 0 3,2 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - UPMC 252,8 0 0 58,4 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ITEVEC 112,8 115,2 13,6 4 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre R. Delorozoy 167,2 125,6 26,4 6,4 0 C.C.I.V. CFA DE LA CCIV - IFABTP 14,4 84 260 32,8 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - SUP de V 343,2 0 0 20 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - IFFA de la Comptabilité 305,6 0 0 32 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV IFFA du Mantois 115,2 29,6 0 5,6 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ISIPCA 252 24,8 0 16,8 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - UVSQ 132,8 0 0 2,4 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Adolphe CHAUVIN 143,2 294,4 227,2 8,8 96 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre P. Salvi 145,6 80 16 4,8 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ESCIA 488 0 0 19,2 0

14 CP 10-539 Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA C. M.A Nord Seine et Marne CFA de la CMA du Nord de la Seine & Marne 60 972,00 45 736,00 1 152,00 48 552,00 24 192,00 42 864,00 13 200,00 236 668,00 C.A.E. CFA Equipement Electrique 22 152,00 16 640,00 264,00 18 800,00 9 088,00 14 272,00 81 216,00 C.A.I.A. CFA des Métiers d'art 20 000,00 15 000,00 1 368,00 15 536,00 7 768,00 14 464,00 4 368,00 78 504,00 C.A.M.B.A. CFA St Lambert Formation 5 976,00 4 536,00 216,00 5 856,00 2 280,00 2 784,00 21 648,00 C.A.P. IFIDEC CFA de la Peinture 14 112,00 10 584,00 264,00 11 584,00 5 792,00 9 584,00 1 776,00 53 696,00 C.C.I.P. CCIP - Ecole GREGOIRE-FERRANDI 48 776,00 36 656,00 1 800,00 40 208,00 19 216,00 32 512,00 12 072,00 191 240,00 C.C.I.P. CCIP - Centre des Formations Industrielles 34 548,00 26 128,00 528,00 31 144,00 12 968,00 19 376,00 2 088,00 126 780,00 C.C.I.P. CCIP - Gobelins, l'école de l'image 10 468,00 8 048,00 1 608,00 10 968,00 3 120,00 3 552,00 37 764,00 C.C.I.P. CCIP - ESCP - Europe 1 420,00 1 136,00 48,00 1 704,00 0,00 0,00 4 308,00 C.C.I.P. CCIP - ESIV 460,00 368,00 96,00 552,00 0,00 0,00 1 476,00 C.C.I.P. CCIP - ADVANCIA-NEGOCIA 17 540,00 13 808,00 1 248,00 19 848,00 2 088,00 2 544,00 57 076,00 C.C.I.P. CCIP - TECOMAH, l'école de l'environnement et du cadre de vie 24 288,00 18 400,00 3 912,00 21 872,00 8 728,00 13 456,00 4 728,00 95 384,00 C.C.I.P. CCIP - ESIEE PARIS 3 720,00 2 976,00 96,00 4 464,00 0,00 0,00 11 256,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - UPMC 6 320,00 5 056,00 1 752,00 7 584,00 0,00 0,00 20 712,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ITEVEC 8 516,00 6 528,00 120,00 8 808,00 2 712,00 3 120,00 29 804,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre R. Delorozoy 11 316,00 8 696,00 192,00 11 624,00 3 304,00 4 096,00 39 228,00 C.C.I.V. CFA DE LA CCIV - IFABTP 24 520,00 18 408,00 984,00 19 392,00 9 480,00 17 280,00 90 064,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - SUP de V 8 580,00 6 864,00 600,00 10 296,00 0,00 0,00 26 340,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - IFFA de la Comptabilité 7 640,00 6 112,00 960,00 9 168,00 0,00 0,00 23 880,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV IFFA du Mantois 4 064,00 3 192,00 168,00 4 640,00 592,00 592,00 13 248,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ISIPCA 7 292,00 5 784,00 504,00 8 552,00 496,00 496,00 23 124,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - UVSQ 3 320,00 2 656,00 72,00 3 984,00 0,00 0,00 10 032,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Adolphe CHAUVIN 33 532,00 25 328,00 264,00 29 704,00 12 704,00 19 520,00 2 880,00 123 932,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre P. Salvi 8 120,00 6 272,00 144,00 8 528,00 2 080,00 2 560,00 27 704,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ESCIA 12 200,00 9 760,00 576,00 14 640,00 0,00 0,00 37 176,00

15 CP 10-539 Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip C.C.I.V. CFA de la CCIV - ITIN 496 0 0 48 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - IFFA de la Restauration 0 0 83,2 0 83,2 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre JP Thomas 87,2 22,4 C.E.F.A.A CFA CEFAA 0 99,2 312,8 3,2 252,8 C.E.Z. CFA Centre d'enseignement zootechnique 19,2 44 72,8 60 0 C.I.F.C.A. CFA des Commerces de l'alimentation 0 92 88,8 1,6 0 C.M. A du Val d'oise CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise 23,2 275,2 1019,2 1,6 730,4 C.M. des Yvelines CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat des Yvelines 0 281,6 979,2 42,4 878,4 C.M.A du Val de Marne CFA de la C.M.A du Val de Marne 8,8 233,6 460 3,2 280,8 C.M.A Sud Seine et Marne CFA de la C.M.A du Sud de la Seine et Marne 16,8 152 551,2 423,2 388 C.S.C.P. CFA de la Couture 0 14,4 41,6 10,4 0 C.S.F. CFA de l'ecole des Fleuristes de Paris 0 176,8 232,8 61,6 176,8 C3 CFA CFA C3 150,4 0 0 0 0 CAMAS CFA CAMAS 0 52 92,8 5,6 0 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA Barthélémy de Laffemas 56 94,4 135,2 2,4 120 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA Ecole Hôtelière de Meaux 0 40,8 63,2 0 55,2 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Informatiques & Nlles Technologies 180,8 30,4 0 0,8 30,4 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Hôtellerie- Restauration-Tourisme 107,2 136,8 147,2 8,8 127,2 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Commerce- Services-Gestion 192 95,2 15,2 4 0 CCIV-ESSEC CFA ESSEC 515,2 0 0 3,2 0 CEBJO CFA de la Bijouterie Joaillerie 3,2 16 41,6 60,8 29,6 CEFIPA CFA Ingénieurs 488 0 0 100 0 CEPROC CFA des Métiers de la Gastronomie 0 140,8 592 49,6 339,2 CERFAL CFA Régional Multiprofessionnel 1135,2 342,4 281,6 15,2 87,2 CESFA CFA CESFA 369,6 0 0 56,8 0

16 CP 10-539 Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA C.C.I.V. CFA de la CCIV - ITIN 12 400,00 9 920,00 1 440,00 14 880,00 0,00 0,00 38 640,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - IFFA de la Restauration 6 656,00 4 992,00 4 992,00 2 496,00 4 992,00 2 496,00 26 624,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre JP Thomas 3 076,00 2 416,00 3 512,00 448,00 448,00 9 900,00 C.E.F.A.A CFA CEFAA 28 992,00 21 744,00 96,00 22 736,00 11 368,00 20 752,00 7 584,00 113 272,00 C.E.Z. CFA Centre d'enseignement zootechnique 8 064,00 6 072,00 1 800,00 6 704,00 3 064,00 5 248,00 30 952,00 C.I.F.C.A. CFA des Commerces de l'alimentation 10 784,00 8 088,00 48,00 9 008,00 4 504,00 7 168,00 39 600,00 C.M. A du Val d'oise CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise 93 124,00 69 872,00 48,00 72 856,00 36 080,00 66 656,00 21 912,00 360 548,00 C.M. des Yvelines CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat des Yvelines 89 600,00 67 200,00 1 272,00 70 016,00 35 008,00 64 384,00 26 352,00 353 832,00 C.M.A du Val de Marne CFA de la C.M.A du Val de Marne 46 364,00 34 784,00 96,00 37 208,00 18 472,00 32 272,00 8 424,00 177 620,00 C.M.A Sud Seine et Marne CFA de la C.M.A du Sud de la Seine et Marne 50 596,00 37 968,00 12 696,00 39 656,00 19 576,00 36 112,00 11 640,00 208 244,00 C.S.C.P. CFA de la Couture 3 904,00 2 928,00 312,00 3 072,00 1 536,00 2 784,00 14 536,00 C.S.F. CFA de l'ecole des Fleuristes de Paris 25 696,00 19 272,00 1 848,00 21 040,00 10 520,00 17 504,00 5 304,00 101 184,00 C3 CFA CFA C3 3 760,00 3 008,00 4 512,00 0,00 0,00 11 280,00 CAMAS CFA CAMAS 9 504,00 7 128,00 168,00 7 648,00 3 824,00 6 608,00 34 880,00 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA Barthélémy de Laffemas 15 992,00 12 064,00 72,00 13 568,00 5 944,00 10 000,00 3 600,00 61 240,00 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA Ecole Hôtelière de Meaux 6 688,00 5 016,00 5 424,00 2 712,00 4 608,00 1 656,00 26 104,00 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Informatiques & Nlles Technologies 5 736,00 4 528,00 24,00 6 640,00 608,00 608,00 912,00 19 056,00 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Hôtellerie- Restauration-Tourisme 19 928,00 15 080,00 264,00 17 520,00 7 152,00 11 568,00 3 816,00 75 328,00 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Commerce- Services-Gestion 9 824,00 7 608,00 120,00 10 480,00 2 360,00 2 816,00 33 208,00 CCIV-ESSEC CFA ESSEC 12 880,00 10 304,00 96,00 15 456,00 0,00 0,00 38 736,00 CEBJO CFA de la Bijouterie Joaillerie 4 048,00 3 040,00 1 824,00 3 232,00 1 568,00 2 816,00 888,00 17 416,00 CEFIPA CFA Ingénieurs 12 200,00 9 760,00 3 000,00 14 640,00 0,00 0,00 39 600,00 CEPROC CFA des Métiers de la Gastronomie 52 992,00 39 744,00 1 488,00 41 152,00 20 576,00 38 336,00 10 176,00 204 464,00 CERFAL CFA Régional Multiprofessionnel 64 604,00 49 872,00 456,00 64 648,00 15 296,00 23 744,00 2 616,00 221 236,00 CESFA CFA CESFA 9 240,00 7 392,00 1 704,00 11 088,00 0,00 0,00 29 424,00

17 CP 10-539 Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip CNA CEFAG CFA Com. Multimédia & Arts Graphiques 127,2 108,8 141,6 49,6 69,6 CNFPT CFA du Centre National de la Fonction Publique Territoriale 0 0 128,8 14,4 0 COLLEGE RABELAIS CFA Rabelais 0 45,6 368,8 3,2 295,2 COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTS CFA Compagnonnique d'apprentissage IDF 0 43,2 160,8 36 6,4 Conservatoire National des Arts et Métiers - CFA du Conservatoire National des Arts et CNAM Métiers - CNAM 72,8 0 0 15,2 0 CPB CMA CFA de la Chambre des Professionnels du Bois 0 21,6 28 0 0 CPO.A CFA des Métiers du BTP - CFM BTP 35,2 79,2 136 56,8 35,2 D.I.F.C.A.M. CFA aux Métiers Commerciaux et Financiers 450,4 0 0 27,2 0 E.B.P. CFA Boulangerie et Pâtisserie 0 69,6 122,4 6,4 149,6 E.N.C BESSIERES CFA Bessières 186,4 0 0 7,2 0 E.P.B. PARIS CFA des Métiers de la Viande 0 41,6 178,4 20,8 167,2 Ecole de Travail ORT CFA Ecole de Travail ORT 24,8 172 240,8 12,8 0 EPLEA St germain en Laye - Chambourcy CFA des Métiers de l'horticulture et du Cheval 63,2 68 216,8 35,2 0 F.F.C. CFA Carrosserie 0 24,8 68 0 11,2 FODIPEG CFA Eugène DUCRETET 25,6 90,4 0 0 0 FORMAP CFA de la Miroiterie 0 12,8 34,4 0 34,4 FORMAPOSTE Ile de France CFA des Métiers de la Poste - Ile de France 56,8 52,8 112 7,2 0 FORMASUP CFA Formasup 1476,8 0 0 0 0 G.A.R.A.C. CFA GARAC 75,2 109,6 168,8 4,8 12 GIP - FCIP CFA de l'académie de Créteil 103,2 110,4 172,8 12 46,4 GIP-FCIP CFA V3A 0 0 4 0 0 GIPSA CFA Santé Animale 0 136 0 59,2 0 I.F.P.M. CFA IFPM 0 152,8 236 8,8 245,6 I.F.T.I.M. Collectivités CFA des Métiers de la Logistique - IFTIM 75,2 98,4 51,2 15,2 0 I.G.S. CFA Bureautique Appliquée 728 152,8 15,2 101,6 0

18 CP 10-539 Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA CNA CEFAG CFA Com. Multimédia & Arts Graphiques 18 860,00 14 304,00 1 488,00 16 664,00 6 424,00 10 672,00 2 088,00 70 500,00 CNFPT CFA du Centre National de la Fonction Publique Territoriale 10 304,00 7 728,00 432,00 7 728,00 3 864,00 7 728,00 37 784,00 COLLEGE RABELAIS CFA Rabelais 31 328,00 23 496,00 96,00 23 952,00 11 976,00 23 040,00 8 856,00 122 744,00 COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTS CFA Compagnonnique d'apprentissage IDF 14 592,00 10 944,00 1 080,00 11 376,00 5 688,00 10 512,00 192,00 54 384,00 Conservatoire National des Arts et Métiers - CFA du Conservatoire National des Arts et CNAM Métiers - CNAM 1 820,00 1 456,00 456,00 2 184,00 0,00 0,00 5 916,00 CPB CMA CFA de la Chambre des Professionnels du Bois 3 104,00 2 328,00 2 544,00 1 272,00 2 112,00 11 360,00 CPO.A CFA des Métiers du BTP - CFM BTP 14 928,00 11 240,00 1 704,00 12 384,00 5 664,00 9 744,00 1 056,00 56 720,00 D.I.F.C.A.M. CFA aux Métiers Commerciaux et Financiers 11 260,00 9 008,00 816,00 13 512,00 0,00 0,00 34 596,00 E.B.P. CFA Boulangerie et Pâtisserie 12 576,00 9 432,00 192,00 10 128,00 5 064,00 8 736,00 4 488,00 50 616,00 E.N.C BESSIERES CFA Bessières 4 660,00 3 728,00 216,00 5 592,00 0,00 0,00 14 196,00 E.P.B. PARIS CFA des Métiers de la Viande 15 936,00 11 952,00 624,00 12 368,00 6 184,00 11 536,00 5 016,00 63 616,00 Ecole de Travail ORT CFA Ecole de Travail ORT 26 764,00 20 104,00 384,00 22 072,00 10 664,00 17 888,00 97 876,00 EPLEA St germain en Laye - Chambourcy CFA des Métiers de l'horticulture et du Cheval 21 644,00 16 312,00 1 056,00 17 624,00 7 864,00 14 368,00 78 868,00 F.F.C. CFA Carrosserie 6 432,00 4 824,00 5 072,00 2 536,00 4 576,00 336,00 23 776,00 FODIPEG CFA Eugène DUCRETET 4 256,00 3 224,00 4 384,00 1 808,00 1 808,00 15 480,00 FORMAP CFA de la Miroiterie 3 264,00 2 448,00 2 576,00 1 288,00 2 320,00 1 032,00 12 928,00 FORMAPOSTE Ile de France CFA des Métiers de la Poste - Ile de France 12 492,00 9 440,00 216,00 10 536,00 4 416,00 7 776,00 44 876,00 FORMASUP CFA Formasup 36 920,00 29 536,00 44 304,00 0,00 0,00 110 760,00 G.A.R.A.C. CFA GARAC 19 768,00 14 920,00 144,00 16 768,00 7 256,00 12 320,00 360,00 71 536,00 GIP - FCIP CFA de l'académie de Créteil 20 820,00 15 744,00 360,00 17 880,00 7 392,00 12 576,00 1 392,00 76 164,00 GIP-FCIP CFA V3A 320,00 240,00 240,00 120,00 240,00 1 160,00 GIPSA CFA Santé Animale 5 440,00 4 080,00 1 776,00 5 440,00 2 720,00 2 720,00 22 176,00 I.F.P.M. CFA IFPM 24 992,00 18 744,00 264,00 20 272,00 10 136,00 17 216,00 7 368,00 98 992,00 I.F.T.I.M. Collectivités CFA des Métiers de la Logistique - IFTIM 9 912,00 7 528,00 456,00 9 264,00 3 504,00 5 040,00 35 704,00 I.G.S. CFA Bureautique Appliquée 25 528,00 20 056,00 3 048,00 28 864,00 3 512,00 3 968,00 84 976,00

19 CP 10-539 Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip I.N.C.M. CFA Cycles et Motocycles 28 161,6 120,8 36,8 161,6 I.N.H.N.I. CFA Environnement et Hygiène des Locaux 79,2 51,2 88,8 16,8 0 I.O.T.A. CFA Sup Optique 25,6 0 0 0 0 IFPASS CFA de l'assurance 523,2 0 0 92 0 IFRIA CFA des Industries Agro-Alimentaire IDF 62,4 8,8 0 3,2 0 INFA CFA de l'institut National de Formation et d'application 44 24,8 49,6 12 0 INFL CFA de la Librairie et de la Papéterie de Détail 10,4 136 31,2 69,6 0 INSTA CFA INSTA 90,4 0 0 7,2 0 L.P. G. Cormier CFA Georges Cormier 6,4 20,8 28 19,2 0 L.P.H. Régional Belliard CFA Public Belliard 0 59,2 169,6 4,8 145,6 L.T. Dorian CFA Public Dorian 212,8 32 9,6 14,4 12,8 LA BRETONNIERE CFA Geoffroy Saint Hilaire 0,8 133,6 228 96 7,2 LE STUDIO : AFIPCT CFA des Comédiens 20 0 0 0 0 LEEM Apprentissage CFA LEEM Apprentissage 16 0 0 8,8 0 LEONARD de VINCI CFA Léonard de Vinci 164 0 0 66,4 0 Lycée Polyvalent du Gué à Tresmes CFA Alexis Tingaud 0 35,2 66,4 10,4 58,4 MECAVENIR (CFAI) CFAI Mécavenir 379,2 0 0 71,2 0 Municipalite d'enghien CFA de la Ville d'enghien 0 9,6 53,6 0 0 OG du Centre Gustave Eiffel CFA Gustave Eiffel 95,2 76 56 25,6 0 Paris Sports Développement CFA Université et Sports 64,8 0 0 3,2 0 PARIS-ACADEMIE-ENTREPRISES CFA PAE 237,6 132 170,4 26,4 22,4 PROMOTRANS CFA Promotrans 94,4 55,2 64,8 8,8 0 S.C. Quincaillerie Paris Bourgogne Centre CFA Quincaillerie - Vente de Produits pour l'habitat ( VTH ) 0 28,8 17,6 0 0 SUP II MECAVENIR CFA Sup II Mécavenir 43,2 0 0 7,2 0

20 CP 10-539 Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA I.N.C.M. CFA Cycles et Motocycles 16 828,00 12 656,00 1 104,00 14 552,00 6 856,00 10 480,00 4 848,00 67 324,00 I.N.H.N.I. CFA Environnement et Hygiène des Locaux 11 132,00 8 448,00 504,00 9 752,00 3 688,00 6 352,00 39 876,00 I.O.T.A. CFA Sup Optique 640,00 512,00 768,00 0,00 0,00 1 920,00 IFPASS CFA de l'assurance 13 080,00 10 464,00 2 760,00 15 696,00 0,00 0,00 42 000,00 IFRIA CFA des Industries Agro-Alimentaire IDF 1 912,00 1 512,00 96,00 2 224,00 176,00 176,00 6 096,00 INFA CFA de l'institut National de Formation et d'application 6 060,00 4 600,00 360,00 5 288,00 1 984,00 3 472,00 21 764,00 INFL CFA de la Librairie et de la Papéterie de Détail 8 196,00 6 160,00 2 088,00 7 624,00 3 656,00 4 592,00 32 316,00 INSTA CFA INSTA 2 260,00 1 808,00 216,00 2 712,00 0,00 0,00 6 996,00 L.P. G. Cormier CFA Georges Cormier 3 232,00 2 432,00 576,00 2 704,00 1 256,00 2 096,00 12 296,00 L.P.H. Régional Belliard CFA Public Belliard 15 936,00 11 952,00 144,00 12 544,00 6 272,00 11 360,00 4 368,00 62 576,00 L.T. Dorian CFA Public Dorian 7 368,00 5 792,00 432,00 8 240,00 928,00 1 216,00 384,00 24 360,00 LA BRETONNIERE CFA Geoffroy Saint Hilaire 23 604,00 17 704,00 2 880,00 19 048,00 9 512,00 16 352,00 216,00 89 316,00 LE STUDIO : AFIPCT CFA des Comédiens 500,00 400,00 600,00 0,00 0,00 1 500,00 LEEM Apprentissage CFA LEEM Apprentissage 400,00 320,00 264,00 480,00 0,00 0,00 1 464,00 LEONARD de VINCI CFA Léonard de Vinci 4 100,00 3 280,00 1 992,00 4 920,00 0,00 0,00 14 292,00 Lycée Polyvalent du Gué à Tresmes CFA Alexis Tingaud 6 720,00 5 040,00 312,00 5 392,00 2 696,00 4 688,00 1 752,00 26 600,00 MECAVENIR (CFAI) CFAI Mécavenir 9 480,00 7 584,00 2 136,00 11 376,00 0,00 0,00 30 576,00 Municipalite d'enghien CFA de la Ville d'enghien 4 672,00 3 504,00 3 600,00 1 800,00 3 408,00 16 984,00 OG du Centre Gustave Eiffel CFA Gustave Eiffel 9 900,00 7 544,00 768,00 9 256,00 3 200,00 4 880,00 35 548,00 Paris Sports Développement CFA Université et Sports 1 620,00 1 296,00 96,00 1 944,00 0,00 0,00 4 956,00 PARIS-ACADEMIE-ENTREPRISES CFA PAE 24 852,00 18 936,00 792,00 22 632,00 7 752,00 12 864,00 672,00 88 500,00 PROMOTRANS CFA Promotrans 9 752,00 7 432,00 264,00 8 928,00 3 048,00 4 992,00 34 416,00 S.C. Quincaillerie Paris Bourgogne Centre CFA Quincaillerie - Vente de Produits pour l'habitat ( VTH ) 2 560,00 1 920,00 2 208,00 1 104,00 1 632,00 9 424,00 SUP II MECAVENIR CFA Sup II Mécavenir 1 080,00 864,00 216,00 1 296,00 0,00 0,00 3 456,00 2 956 000,00 2 251 056,00 160 728,00 2 660 720,00 921 688,00 1 568 944,00 283 824,00 10 802 960,00

21 CP 10-539 ANNEXE N 3 Tableau des soldes à verser pour les aides aux apprentis allouées par les CFA en 2009-2010 (avance votée par la CP 09-719 du 09/07/2009)

22 CP 10-539 Montants (en euros) Aides aux apprentis - Soldes 2009/2010 OG CFA montants estimés des aides pour l année scolaire avances de 80 % versées par la Région aides reversées par les CFA aux apprentis solde à voter et verser ACPPAV CFA Pharmacie, Sante, Sanitaire et Social 250 405,00 200 324,00 217 590,00 17 266,00 ADAPSS Ile de France CFA Social et Medico-Social 51 640,00 41 312,00 56 145,00 14 833,00 ADASEV CFA Sciences et Technologies du Vivant 5 550,00 4 440,00 5 175,00 735,00 ADFC CFA Stephenson 98 770,00 79 016,00 92 405,00 13 389,00 AFASEC CFA de Grosbois 22 130,00 17 704,00 27 820,00 10 116,00 AFI 24 Ile de France CFA AFI 24 Ile de France 49 005,00 39 204,00 44 700,00 5 496,00 AFIA CFA AFIA 38 250,00 30 600,00 45 330,00 14 730,00 AFORP 4 CFA de l'aforp 290 385,00 232 308,00 232 735,00 427,00 AGITEA - ESIA CFA ITE - Informatique, ouverture sept 2009 Telecoms et Electronique 0,00 0,00 7 440,00 7 440,00 AMFR du Moulin de la Planche CFA de la Maison Familiale du Moulin de la Planche 48 540,00 38 832,00 43 640,00 4 808,00 ASFORED CFA de l'edition 2 700,00 2 160,00 2 700,00 540,00 Association CFA Couverture Plomberie CFA Couverture Plomberie 76 300,00 61 040,00 79 790,00 18 750,00 Association en mouvement CFA en Mouvement 64 705,00 51 764,00 73 815,00 22 051,00 Association ISEP Entreprises CFA ISEP ENTREPRISES 9 000,00 7 200,00 8 850,00 1 650,00 CEFAA CFA CEFAA 144 200,00 115 360,00 141 290,00 25 930,00 CMA Nord Seine et Marne CFA de la CMA du Nord de la (Meaux) Seine & Marne 319 740,00 255 792,00 286 200,00 30 408,00 CSCP CFA de la Couture 20 810,00 16 648,00 19 550,00 2 902,00 ENC BESSIERES CFA Bessieres 15 900,00 12 720,00 17 580,00 4 860,00 EPB PARIS CFA des Metiers de la Viande 73 700,00 58 960,00 78 050,00 19 090,00 FODIPEG CFA Eugene DUCRETET 19 050,00 15 240,00 20 115,00 4 875,00 IFRIA CFA des Industries Agro- Alimentaire IDF 8 490,00 6 792,00 7 845,00 1 053,00 INFA CFA de l'institut National de Formation et d'application 20 255,00 16 204,00 29 885,00 13 681,00 INFL CFA de la Librairie et de la Papeterie de Detail 38 085,00 30 468,00 40 655,00 10 187,00 LEEM Apprentissage CFA LEEM Apprentissage 1 320,00 1 056,00 1 620,00 564,00 LEONARD de VINCI CFA Leonard de Vinci 15 135,00 12 108,00 15 480,00 3 372,00 MECAVENIR (CFAI) CFAI Mecavenir 35 700,00 28 560,00 38 160,00 9 600,00 MECAVENIR (SUP II) CFA Mecavenir Sup II 4 770,00 3 816,00 4 320,00 504,00 PARIS-ACADEMIE- ENTREPRISES CFA PAE 105 440,00 84 352,00 92 495,00 8 143,00 PROMOTRANS CFA Promotrans 49 905,00 39 924,00 40 320,00 396,00 total 267 796,00

23 CP 10-539 ANNEXE N 4 Tableau des soldes à verser pour les aides aux apprentis allouées par les CFA en 2008-2009 (avance votée par la CP 08-931 du 18/09/2008)

24 CP 10-539 Montants (en euros) OG Aides aux apprentis - Soldes 2008-2009 CFA montants estimés des aides pour l année scolaire avances de 80 % versées par la Région aides reversées par les CFA aux apprentis solde déjà versé solde à voter et verser AGEFA PME CFA PME Apprentissage 48 450,00 38 760,00 56 385,00 0 17 625,00 ADAPSS Ile de France CFA Social et Medico-Social 58 325,00 46 660,00 51 625,00 0 4 965,00 ADEFSA CFA Descartes - Marne la Vallee 121 950,00 97 560,00 121 905,00 18 855,00 5 490,00 total 28 080,00