Extrait du réglement de consultation des opérateurs

Extrait du réglement de consultation des opérateurs Lots O1 / O3, O2, O4B, O5 Commercialisation du Secteur Ouest ZAC Clichy-Batignolles 1 ère phase

Extrait du réglement de consultation des opérateurs Lots O1 / O3, O2, O4B, O5 Commercialisation du Secteur Ouest ZAC Clichy-Batignolles 1 ère phase A

Préambule 1 I PRÉSENTATION DU SITE ET DU PROJET D AMÉNAGEMENT 3 1 LES OBJECTIFS POURSUIVIS 4 2 LES principes d aménagement du secteur CLIChy-BaTIgnOLLES 6 3 évolutions du projet d aménagement 7 4 Le programme d aménagement projeté 12 5 LES équipements d infrastructure publics 13 6 LES ambitions pour la ZAC CLIChy-BaTIgnOLLES 14 7 LE programme d aménagement du secteur OUEST 16 7.1 Les îlots constructibles 16 7.2 Le projet d espaces publics 19 7.3 Mobilités 20 7.4 Maîtrise foncière 22 II Objet de la COnsulTaTION : commercialisation du SECTEUR OUEST 23 1 LES particularités du SECTEUR OUEST 1 ère phase 26 1.1 Attentes programmatiques et usages 26 1.2 Des logements mixtes 26 1.3 Des équipements publics de proximité 27 1.4 Des programmes tertiaires 27 1.5 Le commerce 28 1.6 Le stationnement 29 1.7 La dalle 31 1.8 Intégration de la ligne 14 32 2 La conception urbaine, architecturale et paysagère 32 3 LES obligations GéNéRALES en matière EnVIROnnementaLE et sociale 35

Le secteur Clichy-Batignolles est situé au nord-est du 17 ème arrondissement. Constitué principalement par de grandes emprises ferroviaires liées au faisceau de voies ferrées de la gare Saint Lazare, ce site est l une des dernières opportunités foncières de la Capitale, et offre, à ce titre, un potentiel d évolutions et d aménagement de première importance pour Paris. L aménagement de la ZAC Clichy Batignolles a été confié par la Ville de Paris à la SPLA Paris Batignolles Aménagement dans le cadre d une nouvelle concession d aménagement signée le 15 novembre 2011. La présente consultation d opérateurs est lancée par Paris Batignolles Aménagement, dans le cadre de sa mission de commercialisation des droits à construire des lots situés dans le périmètre de la ZAC Clichy-Batignolles. Le présent règlement de consultation porte sur la 1ère phase de cession des charges foncières du Secteur Ouest de la ZAC Clichy Batignolles, qui s étend de la rue Cardinet au boulevard Berthier, entre le parc Martin Luther King et le faisceau de voies ferrées de la gare Saint-Lazare. Ce secteur a vocation à accueillir et articuler un programme mixte de près de 200 000 m² comprenant des logements privés et sociaux, bureaux, commerces/services et équipements publics de proximité. La 1 ère phase de cession des charges foncières porte sur une pièce urbaine prépondérante de ce secteur, soit un peu plus de 100 000 m², qui s étend de la rue Cardinet à la future passerelle piétonne qui reliera la ZAC Clichy Batignolles au secteur Saussure. Cette pièce urbaine est constituée des lots O1 / O3, O2, O4A / O4B, O5. La commercialisation simultanée en 1 ère phase porte sur les lots suivants : Lot O1 / O3 d un peu plus de 38 000 m² SHON comprenant un pôle commercial inter quartiers (9 300 m² SHON environ), des logements en accession, une résidence doctorale privée, des logements à loyer maîtrisé, des logements sociaux et une résidence sociale pour étudiants / jeunes travailleurs à réaliser en VEFA, des bureaux (de l ordre de 5 000 m² SHON), un accès à la station RATP de la M14 prolongée, du stationnement, Lot O2 d un peu plus de 11 000 m² SHON comprenant des logements en accession, des logements sociaux et une crèche à réaliser en VEFA, des commerces, un accès à la station RATP de la M14 prolongée, un poste de redressement RATP et du stationnement, Lot O4B, comprenant plus de 12 000 m² de logements en accession et à loyer maîtrisé, de commerces et du stationnement. Lot O5 comprenant des bureaux (un peu plus de 21 000 m² SHON) et des commerces (un peu plus de 1 000 m² SHON), Le lot O4A, composé de logements sociaux, de commerces, d un groupe scolaire et d un gymnase avec 2 salles de sport ainsi que de stationnement, sera réalisé par Paris Habitat OPH. PRÉAMBULE 1

I - présentation du site et du PROJET d Aménagement 3

1 Les objectifs poursuivis Le site de Clichy-Batignolles représente une opportunité exceptionnelle d enrichir la ville en matière de création architecturale, de solidarité et de qualité de vie, dans une démarche poussée de développement durable. Pour ce secteur, les objectifs d aménagement arrêtés par délibération du Conseil de Paris en date du 8 juin 2002, sont les suivants : Recoudre des territoires en reliant les quartiers de la Plaine Monceau et des Épinettes et créer de nouvelles liaisons avec les communes voisines, Créer un nouveau parc au nord-ouest de Paris et valoriser les espaces publics, Améliorer la desserte en transports en commun et développer le transport des marchandises par la voie ferroviaire, Favoriser la mixité urbaine en développant des logements, des activités économiques, des équipements publics de proximité ou à l échelle de la ville, et en valorisant les éléments patrimoniaux. À la suite d études de définition conduites en 2003, le groupement de concepteurs F. Grether, Architecte Urbaniste, J. Osty, Paysagiste et OGI bureau d études techniques a été retenu en janvier 2004. Cette équipe s est vue confier une mission de maîtrise d œuvre urbaine sur l ensemble du secteur Clichy-Batignolles. Dès 2005, la création de la ZAC CARDINET-CHALABRE (7,3 ha) a permis d engager la requalification de ce territoire et de livrer la première tranche du parc Martin Luther King. La poursuite du processus d aménagement de ce secteur a donné lieu à la création en février 2007 d une nouvelle ZAC, CLIChy-BATIgnOLLES sur environ 43 ha. 4 I - présentation du site et du PROJET d Aménagement

MAIRIE DE CLICHY NORD secteur nord AV E E QU RI PHÉ D AR EV NU E DE RI PÉ LA PO RT E DE L U BO SERVICES URBAINS CL IC HY FUTUR PALAIS DE JUSTICE DE PARIS PORTE DE CLICHY prévues THÉATRE DE L ODÉON DÉCORS DE L OPÉRA DE PARIS DIRECTION RÉGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE TH ER R VA LE DB IER AV E U BO PÔLE CULTURE LOISIRS faisceau 0 DE CL IC HY secteur est 8 -lazare 9 PHASE 2 0 BROCHANT 7 secteur OUEST 0 VO IE 5 RD /S UD 4 PHASE 1 accès ligne AR 0 NO T 0 PARC MARTIN LUTHER KING NE prévu 6 DI 0 0 EC nt E 2 RU sai NU privé secteur saussure 0 3 accès ligne 0 1 PÔLE INTER QUARTIERS TRANSILIEN PONT CARDINET prévue gare sai nt -lazare I - présentation du site et du PROJET d Aménagement 5

2 Les principes d aménagement du secteur Clichy-Batignolles Le projet d aménagement repose sur des choix forts La création d un parc de 10 hectares, avec des accès et des parcours dans la continuité de la ville existante, qui s étend au cœur du secteur, à l écart du faisceau principal des voies ferrées et en retrait de l avenue de Clichy. Il représente avec ses prolongements près de 23 % du territoire. Le choix d une mixité urbaine en composant un quartier de ville avec une répartition équilibrée des logements, bureaux, ainsi que de nombreux équipements (écoles, crèches, gymnase et salles de sport, centre d animation) et des commerces et services en pied d immeubles. La réalisation d un éco-quartier exemplaire qui constituera une vitrine du développement durable avec la mise en œuvre de technologies environnementales notamment sur le plan de l utilisation d énergies naturelles renouvelables (production de chaleur et d électricité), de la gestion de l eau et des déchets. Il est prévu que 50 % au moins des surfaces de logement produites soient destinées au logement social, avec une part significative de logements pour étudiants et jeunes travailleurs. Aux termes du Plan Climat approuvé en octobre 2007, la Ville de Paris a l ambition de développer sur ce territoire un «éco-quartier exemplaire». Au plan de la maîtrise de l énergie et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, cette ambition conduit à rechercher un bilan d émissions de C0 2 nul reposant sur l utilisation d énergies naturelles renouvelables et dans lequel la maîtrise de l énergie sera recherchée partout où cela est techniquement faisable. 6 I - présentation du site et du PROJET d Aménagement

3 ÉvolutionS du projet d aménagement Le 29 avril 2009, le Président de la République a confirmé l implantation dans le secteur d aménagement du Futur Palais de Justice de Paris. Au nord du site entre le boulevard Berthier, le boulevard Douaumont et l avenue de la Porte de Clichy, la cité judiciaire regroupera plusieurs fonctions majeures (Tribunal de Grande Instance, Tribunaux d instance, Tribunaux de police) et représentera, avec la Direction Régionale de la Police Judiciaire, un programme de l ordre de 120 000 m² SHON. Par ailleurs, le 8 avril 2009, le STIF a approuvé le dossier d objectifs et de caractéristiques principales portant sur le prolongement de la Ligne 14 du métro jusqu à la mairie de Saint-Ouen. Le schéma de principe, approuvé par le Conseil d administration du STIF du 5 octobre 2011, confirme la réalisation de deux stations sur le périmètre de la ZAC Clichy-Batignolles (Porte de Clichy, Pont Cardinet). Ces évolutions donnent une dimension nouvelle au projet d aménagement Clichy-Batignolles. Elles se traduisent par une réorganisation de la programmation urbaine de la ZAC et une optimisation de la capacité constructible, de manière à ne pas trop s éloigner des objectifs initiaux de production de logements, tout en permettant l accueil du Futur Palais de Justice et en veillant à la qualité urbaine. Pour se faire, le Futur Palais de Justice de Paris sera un immeuble de grande hauteur qui pourra atteindre 160 m. Il est envisagé de réaliser quelques immeubles de logements de 50 mètres de part et d autre du parc Martin Luther King, de manière à alléger la silhouette urbaine du quartier en variant les formes architecturales. Cette nouvelle disposition concerne notamment le secteur Ouest de la ZAC Clichy-Batignolles. L implantation du Nouveau Palais de Justice de Paris et de la Direction Régionale de la Police Judiciaire, les propositions d évolution de la silhouette urbaine ont nécessité une modification de certains documents d urbanisme réglementaires pour permettre la mise en œuvre du projet. Par délibération des 11 et 12 juillet 2011, le Conseil de Paris a approuvé la révision simplifiée du PLU portant sur le secteur Clichy-Batignolles. Par délibérations des 17 et 18 octobre 2011, le Conseil de Paris a approuvé l acte et le dossier de création de la ZAC Clichy-Batignolles modifiés, le nouveau dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements publics. I - présentation du site et du PROJET d Aménagement 7

8 I - présentation du site et du PROJET d Aménagement

I - présentation du site et du PROJET d Aménagement 9

PORTE D ASNIÈRES hauts de MALEsHERBEs PRÉVUE BOULEVARD PEREIRE rue de saussure PONT CARDINET pont CARdinet PONT CARDINET PRÉVUE PARC MARTIN LUTHER KING faisceau saint-lazare SQUARE DES BATIGNOLLES 10 10 I - présentation du site et du PROJET d Aménagement

DIRECTION RÉGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE boulevard PÉRIPHÉRIqUE FUTUR PALAIS DE JUSTICE DE PARIS boulevard BERtHIER théâtre de l odéon av. porte de clichy PORTE DE CLICHY lycée BALzAC PRÉVUES hôtel IBIs impasse CHALABRE rue cardinet avenue de CLICHy BROCHANT 11 I - présentation du site et du PROJET d Aménagement 11

4 Le programme d aménagement projeté Le programme global prévisionnel des constructions de la ZAC Clichy-Batignolles, approuvé par le Conseil de Paris lors de sa séance des 17 et 18 octobre 2011, soit 460000 m² SHON, répond aux exigences de mixité urbaine et comprend environ : 177 000 m² de logements dont 50 % des surfaces destinées au logement social, soit 2 610 logements environ répartis entre accession, locatif privé à loyer maîtrisé, locatif social, hébergements spécifiques, logements étudiants et jeunes travailleurs 120 000 m² pour le Futur Palais de Justice de Paris et la Direction Régionale de la Police Judiciaire 111 000 m² de bureaux et activités 28 000 m² de commerces et services 24 000 m² d équipements publics de proximité et logistiques En outre, l opération prévoit la reconstitution sous dalle de fonctionnalités ferroviaires et la réalisation d un pôle de logistique urbaine au nord-ouest de la ZAC, comprenant deux halles de fret ferroviaire, une centrale à béton, un centre de tri des déchets recyclables, le terminal de collecte pneumatique des ordures ménagères et un parc de stationnement pour autocars. 12 I - présentation du site et du PROJET d Aménagement

5 Les équipements d infrastructure publics Parmi les grandes ambitions du projet Clichy-Batignolles, les espaces publics constituent un enjeu qualitatif et environnemental important, comme lieux de vie et d usages multiples. Un effort tout particulier est consenti par la Ville de Paris pour transformer l environnement du site. En accompagnement du programme des constructions, le projet prévoit l aménagement d espaces publics et la création de nouveaux espaces verts réalisés dans le cadre de l opération par la Ville de Paris et l aménageur : Un parc de 10 ha dont une première tranche de 4,3 ha est ouverte au public depuis juillet 2007, Un jardin le long du bastion, au nord du boulevard Berthier, Un parc de stationnement résidentiel de 600 places sous la rue Cardinet, L élargissement et la requalification de la rue Cardinet avec la création d un mail planté, dans la continuité du parc, Des ouvrages de franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare (une passerelle, un pont) tissant des liens avec le secteur Saussure aménagé par la SNEF et le quartier Pereire, Des voies de desserte locale depuis l avenue de Clichy pour assurer la desserte des différents programmes immobiliers et permettre des accès au parc depuis cette avenue, Le réaménagement des voies existantes (avenue de Clichy, avenue de la Porte de Clichy, boulevard Berthier, rue André Suarez, avenue du Cimetière, ), La création d une voie de liaison Nord-Sud irriguant les programmes du Secteur Ouest. I - présentation du site et du PROJET d Aménagement 13

6 Les ambitions pour la ZAC Clichy-Batignolles La Ville de Paris a sur ce projet d aménagement, tant pour elle-même qu à l égard de ses partenaires, une exigence forte de qualité, notamment pour ce qui concerne la qualité architecturale et le développement durable. Paysage urbain et qualité architecturale Sur le territoire de Clichy-Batignolles, l ambition de la Ville de Paris est très forte. Au cœur de la métropole du XXI e siècle, ouverte au changement, à l innovation et à la diversité, le projet doit favoriser l architecture contemporaine et participer à l émergence d une ville dense et durable. Se posent alors les questions de formes urbaines nouvelles et de l assouplissement des règles de hauteur en vue d assurer le développement et le renouvellement de la ville. Le projet Clichy-Batignolles est l expression d une vision prospective et audacieuse de la ville. Il doit à ce titre offrir ce que l architecture contemporaine conçoit de meilleur dans un contexte d exigences environnementales très élevées. Sur le Secteur Ouest, il s agit en particulier de favoriser l intensité urbaine et de réintégrer la hauteur dans la silhouette du paysage parisien. Il convient de réaliser un quartier vivant en lien avec les quartiers existants, agréable à vivre, urbain, avec la possibilité de construire quelques immeubles hauts en bordure du parc. Pour dessiner cette nouvelle silhouette urbaine, le choix du travail en commun s est imposé comme une évidence. Sur ce site, les architectes seront amenés à coordonner leur travail en atelier afin d obtenir l innovation et la diversité d expressions voulues. Ce travail en commun devra notamment apporter une réponse contemporaine à la question de «l habiter» dans une ville dense. Il s appuiera sur une démarche environnementale concrète et innovante qui doit être pour la Ville de Paris un des vecteurs de la création architecturale. Développement durable et Haute Qualité Environnementale Dans cette partie du centre de l agglomération dense se concentrent les grands enjeux contemporains d environnement. L ensemble des aménagements est défini avec des exigences de développement durable exemplaires illustrant le concept de «zéro émission». Cet objectif concerne tous les aspects du projet urbain, les déplacements, la production et la consommation d énergies, la gestion des eaux pluviales, le traitement des déchets tout autant que la conception des immeubles à construire. La qualité environnementale des aménagements et des constructions doit s illustrer et s exprimer dans l ambiance et le paysage urbain renouvelé du secteur Clichy-Batignolles. 14 I - présentation du site et du PROJET d Aménagement

Lot E8 Architecte Gausa Raveau Avenier Cornejo premier programme de logements atteignant 50m I - présentation du site et du PROJET d Aménagement 15

7 le programme d aménagement du secteur OUesT Sur le plan urbain, le secteur Ouest constitue une pièce «charnière» du quartier. Entre parc et fer, des Batignolles aux Ateliers Berthier, le secteur Ouest se développe pour réunir des fragments de territoires séparés et créer les continuités de vie urbaine nécessaires entre existant et projet. Le projet doit affirmer une grande ouverture sur son environnement pour répondre aux attentes des différents usagers et permettre l émergence d un véritable lieu de vie et d animation à l échelle du quartier. Cet objectif d ouverture doit pouvoir trouver des traductions dans la diversité des programmes, la composition urbaine et architecturale des îlots, l articulation entre l espace public et l espace privé. Le secteur Ouest constitue une pièce urbaine majeure où l expression architecturale forte et prégnante modifiera sensiblement l environnement. 7.1 Les îlots constructibles L une des caractéristiques essentielles du projet est d associer la grande respiration du parc et la densité des formes bâties dans un rapport d équilibre et de complémentarité. Entre les volumes bâtis, des espaces ouverts offrent une profondeur de vues entre le parc, les îlots et les espaces verts privatifs. Ces ouvertures et perspectives doivent ainsi relier les différentes composantes du projet urbain d ensemble. Le parc et les formes bâties ne constituent pas deux mondes opposés, mais établis et associés dans un maillage commun. Le parc pénètre dans les interstices de la trame bâtie, il se prolonge et se diffuse entre les îlots jusqu à la rue et au fer. Les îlots constructibles se développent ainsi le long d une rue de 600 mètres, de la rue Cardinet au boulevard Berthier, surplombant le faisceau ferroviaire en rive ouest et le parc Martin Luther King en rive est. Accompagnant la dénivelée entre la rue et le parc, les îlots bâtis bénéficient d une situation en belvédère, qui se prolonge côté parc par une terrasse-promenade. Côté rue, les îlots sont de plain-pied avec la voirie attenante. Bordant le parc, les immeubles d habitation bénéficient ainsi d une situation privilégiée. Implantés en balcon le long du faisceau de voies ferrées de la gare Saint-Lazare, les immeubles de bureaux protègent également le site contre les nuisances sonores des grandes infrastructures. Une attention particulière sera portée au traitement de cette façade qui s ouvre sur le faisceau vers le quartier Saussure. Une exigence de qualité forte est attendue pour constituer une façade urbaine, véritable vitrine du nouveau quartier. La diversité des usages et fonctions se décline sur chacun des lots pour offrir une plus grande mixité. Les équipements publics de proximité s inscrivent à l intérieur des îlots constructibles. Sur le secteur Ouest, il est prévu la réalisation des équipements publics suivants : un groupe scolaire de 15 classes une école maternelle de 8 classes deux crèches de 66 berceaux chacune un centre d animation un gymnase et 2 salles de sport Les commerces et services en pied d immeuble sont implantés le long des voies et liaisons les plus fréquentées, auxquels s ajoutent un pôle commercial inter-quartiers en accroche sur la rue Cardinet et un pôle culture / loisirs en lien avec le boulevard Berthier. 16 I - présentation du site et du PROJET d Aménagement

Saussure Faisceau Secteur Ouest Parc Coupe Ouest /Est Le secteur Ouest en balcon sur le parc et le paysage ferroviaire I - présentation du site et du PROJET d Aménagement 17

Rue Cardinet 18 I - présentation du site et du PROJET d Aménagement

7.2 Le projet d espaces publics Les infrastructures ferroviaires présentes sur le site sont réorganisées et resserrées pour être intégrées dans un environnement urbain renouvelé et participer à l émergence d un morceau de ville. Ainsi libéré des activités ferroviaires, le site permet de poursuivre l aménagement du parc Martin Luther King. Dans un environnement urbain particulièrement dense, ce parc paysager d envergure constitue un lieu d agrément et de détente, espace de convergence et de rencontre entre les quartiers existants et les futures réalisations riveraines. Les fonctionnalités ferroviaires sont en partie reconstituées sous une dalle qui se développe sur 3,6 hectares, le long du faisceau Saint-Lazare. Cet ouvrage doit permettre la réalisation d une partie du programme des constructions du secteur Ouest. Elle est également le support de la voirie publique, voie dite Nord-Sud, et des appuis des ouvrages de franchissement qui relient le secteur Ouest au quartier Saussure. Le secteur Ouest s organise autour de liaisons Nord-Sud et est-ouest qui relient les différents quartiers. De la voie Nord-Sud, qui assure la desserte du secteur, se développent de multiples parcours, des voies ferrées au parc (pont, passerelle), entre îlots bâtis (liaisons douces). Une attention particulière est portée à la qualité d usage et de traitement de ces espaces publics, qui participent à la définition des ambiances urbaines et paysagères du site. Les déplacements inter-quartiers étant assurés par les voies publiques existantes, la voie nord-sud est essentiellement destinée à la desserte des programmes riverains et à la vie collective locale. Aménagée en «zone 30», cette voie nouvelle accorde une place prépondérante aux piétons et circulations douces. D une largeur de 20 à 23 mètres (comparable à celle de la rue de Rennes), traitée comme un espace unitaire partagé avec une organisation fonctionnelle en bandes et un encombrement minimisé, la voie nord-sud facilite les traversées piétonnes pour permettre la déambulation d une rive à l autre de la rue, entre les points d intérêt riverains (commerces, équipements, parc, immeubles, etc.). Tout au long de cette voie, le caractère paysager recherché est marqué par la forte présence de la végétation, variée dans ses formes, ses dimensions, ses essences. Le parc pénètre dans la ville. En face de chacune des entrées du parc qui débouchent sur la voie Nord-Sud, l espace public est prolongé jusqu aux voies ferrées, offrant des transparences vers le paysage ferroviaire et le secteur Saussure. Deux ouvrages de franchissement, un pont circulé et une passerelle relient les deux rives du faisceau. Enfin, l aménagement de la deuxième tranche du parc Martin Luther King permettra de franchir la Petite Ceinture jusqu au boulevard Berthier (livraison début 2014). Les espaces paysagers et la terrasse-promenade bordant les îlots constructibles du secteur Ouest seront réalisés au fur et à mesure de la livraison des programmes. Les espaces publics conçus par l équipe de maîtrise d œuvre de la ZAC seront réalisés par l Aménageur (voie nord-sud, pont Berthier) et la Ville de Paris (parc, franchissements du faisceau Saint-Lazare) en coordination avec la livraison des bâtiments. I - présentation du site et du PROJET d Aménagement 19

7.3 Mobilités À l échelle de l éco-quartier Clichy-Batignolles, tout est mis en œuvre pour conforter et développer progressivement la desserte du quartier (amélioration des transports existants, nouvelles lignes, nouvelles stations, etc.). Cette ambition traduit la volonté de permettre à tous de se déplacer confortablement d un quartier à l autre et de penser une ville où la voiture retrouve sa juste place aux côtés des bus, des vélos et des piétons. La desserte en transports en commun sera sensiblement confortée par le prolongement pour 2017 de la Ligne 14 du métro jusqu à la Mairie de Saint- Ouen. Cette nouvelle desserte constitue un atout majeur pour l éco-quartier desservi par 2 stations dont une à l entrée du Secteur Ouest (Pont Cardinet). Les bureaux du secteur Ouest bénéficieront ainsi d une liaison aisée et de proximité immédiate avec le quartier central des affaires. Sur les Maréchaux, un nouveau tronçon du Tramway T3 sera aménagé à l horizon 2017, de la Porte de la Chapelle à la Porte d Asnières. La requalification du boulevard Berthier et l arrivée du tramway viennent renforcer l accessibilité et la desserte du Secteur Ouest. À l horizon 2020, le prolongement d EOLE à l ouest de Paris permettra d améliorer la desserte transilienne. Le STIF et la SNCF étudient un renforcement des fréquences de la Ligne Saint-Lazare / Nanterre-Université ainsi qu un arrêt à Pont Cardinet de la ligne Saint-Lazare / La Défense. Cette évolution de la desserte permettra de rejoindre directement La Défense depuis la Gare Pont Cardinet. En outre, elle renforcera la situation privilégiée du pôle tertiaire de Clichy-Batignolles directement connecté aux quartiers d affaires de La Défense et du centre de Paris. La gare Pont Cardinet sera restructurée pour la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite et créer un second accès au niveau du futur pont de franchissement des voies ferrées. Le renforcement du réseau des lignes de bus participe également au développement des liaisons entre Clichy-Batignolles et les quartiers existants avec à l étude une nouvelle ligne de bus prolongée depuis Saint-Lazare et une autre ligne prolongée depuis la Porte de Clichy, ces 2 lignes empruntant la voie Nord Sud. Enfin le nouveau quartier accueillera des stations autolib et vélib. 20 I - présentation du site et du PROJET d Aménagement

HOTÊL IBIS MAIRIE DE CLICHY SAINT-OUEN RER C prolongement de la ligne 14 station prévue boulevard périphérique Av Porte de Clichy boulevard Bessières TRANSILIEN LEVALLOIS-CLICHY PORTE DE CLICHY 54 138 74 173 boulevard Berthier prolongement de la ligne 14 et du Tramway T3 stations PRÉVUES Avenue de Clichy faisceau Saint-Lazare 66 66 voie Nord / Sud 74 54 PORTE D ASNIÈRES rue Cardinet BROCHANT PONT CARDINET 66 NAVETTE PEREIRE-CARDINET TRAVERSE BATIGNOLLES-BICHAT 53 prolongement de la ligne 14 31 station prévue Gare St-Lazare I - présentation du site et du PROJET d Aménagement 21

7.4 Maîtrise foncière Le Secteur Ouest se développe essentiellement sur des emprises foncières ferroviaires. Les terrains et volumes d assiette du Secteur Ouest, appartenant à la SNCF et RFF, ont fait l objet d un protocole d accord conclu avec la Ville de Paris le 30 novembre 2006, d une promesse conclue entre la Ville de Paris et la SNCF le 29 octobre 2007, et d une promesse conclue entre la Ville de Paris et RFF le 30 octobre 2007, prévoyant leur cession à la Ville de Paris en trois tranches successives. Par délibération des 27 et 28 septembre 2010, le Conseil de Paris a approuvé l introduction au profit de l aménageur de la ZAC Clichy-Batignolles, d une faculté de substitution dans le bénéfice des promesses de vente liant la Ville de Paris à RFF et à la SNCF. L avenant n 2 à la promesse de vente conclue entre Ville de Paris et la SNCF, en date du 26 novembre 2010, et la nouvelle promesse de vente intervenue entre la Ville de Paris et RFF, en date du 1 er décembre 2010, prévoient une faculté de substitution au profit de Paris Batignolles Aménagement pour la réalisation des tranches 2 et 3. Les terrains et volumes des tranches 2 et 3 seront cédés par RFF et la SNCF à Paris Batignolles Aménagement. Les ventes de la tranche 2 interviendront au plus tard le 30 juin 2012 et celles de la tranche 3 au plus tard le 31 mars 2013. La première tranche de cessions foncières réalisée en 2010 a permis à Paris Batignolles Aménagement d acquérir les emprises et volumes nécessaires à la réalisation de la dalle, des programmes immobiliers le long du faisceau Saint-Lazare, ainsi qu à l aménagement de la voie Nord-Sud. Les emprises et volumes acquis permettront notamment de réaliser les lots O1 / O3, O5, O7 et O9 du Secteur Ouest. La troisième tranche de cessions foncières à réaliser en 2013 permettra d acquérir les emprises foncières nécessaires la construction des îlots en pleine terre situés en bordure du parc et à la réalisation des espaces paysagers constituant la dernière phase d aménagement du parc Martin Luther King. Les terrains constituant les assiettes foncières des lots O2 et O4B sont actuellement occupés par la base travaux de la SNCF. Ils seront libérés de toutes activités ferroviaires au plus tard fin mars 2013 pour permettre la construction des programmes immobiliers conformément au calendrier prévisionnel de réalisation de la ZAC. La situation foncière de chacun des lots est précisée dans le Cahier des Charges de lot joint au présent règlement de consultation. 22 I - présentation du site et du PROJET d Aménagement

II - Objet de la COnsultatION : commercialisation du SECTEUR OUEST 23 23

La présente consultation porte sur la cession des droits à construire des lots O1 / O3, O2, O4B et à O5 composant la 1 ère phase du Secteur Ouest de la ZAC Clichy-Batignolles. La constructibilité globale prévisionnelle du Secteur Ouest est de 198 890 m² SHON. La constructibilité prévisionnelle de la 1 ère phase (y compris le lot public O4 A réalisé par Paris Habitat OPH) est de 103 875 m². La constructibilité prévisionnelle détaillée de chaque lot est présentée dans le «Cahier des Charges de lot» joint au présent règlement de consultation. Les surfaces et la répartition prévisionnelles des programmes du secteur ouest Constructibilité globale prévisionnelle Logements et hébergements spécifiques privés et sociaux étudiants, jeunes travailleurs, résidence sociale Bureaux 198 890 m² SHON 99 000 m² SHON 67 100 m² SHON Commerces et services Équipements publics de proximité Groupe scolaire, école, crèches, gymnase, centre d animation 20 235 m² SHON 12 555 m² SHON Les surfaces et la répartition prévisionnelles des programmes de la 1 ère phase Constructibilité globale prévisionnelle Logements privés en accession Logements à loyer maîtrisé Logements sociaux réalisés en VEFA dont Résidence étudiants et jeunes travailleurs sociale Logements sociaux réalisés par Paris Habitant OPH 103 875 m² SHON 21 600 m² SHON 10 300 m² SHON 14 900 m² SHON 11 200 m² SHON Bureaux 26 600 m² SHON Commerces et services Équipements publics de proximité 1 crèche en VEFA, Groupe scolaire et gymnase réalisés par Paris Habitat OPH Poste de redressement RATP (sous réserve) 11 440 m² SHON 7 655 m² SHON 180 m² SHON 24 II-Objet de la COnsultATION : commercialisation du SECTEUR OUEST

FUTUR PALAIS DE JUSTICE DE PARIS ENUE DE LA PORTE DE CLICHY PORTE DE CLICHY prévues NORD DÉCORS DE L OPÉRA DE PARIS THÉATRE DE L ODÉON BOULEVARD BERTHIER secteur est AVENUE DE CLIChy PÔLE CULTURE LOISIRS 08 09 PHASE 2 06 PARC MARTIN LUTHER KING secteur OUEST 07 04 PHASE 1 PASSERELLE PIÉTOnnE VOIE NORd / SUD 05 faisceau SAInt-LAZARE accès ligne 02 PÔLE INTER QUARTIERS RUE CARDINET PONT CIRCULÉ 03 privé 01 accès ligne secteur saussure TRANSILIEN PONT CARDINET II-Objet de la COnsultATION : commercialisation du SECTEUR OUEST 25

1 Les particularités du SECTEUR OUEST 1 Ère phase Le programme du secteur Ouest se caractérise par une grande diversité fonctionnelle. Il répond aux objectifs d équité et de mixité sociale et générationnelle définis à l échelle de la ZAC Clichy-Batignolles. 1.1 Attentes programmatiques et usages La conception des logements, commerces et bureaux du Secteur Ouest doit, dès la description du programme par les opérateurs, intégrer les ambitions de la Ville de Paris en termes de qualité de cadre de vie. L un des enjeux de l aménagement de ce secteur de l opération Clichy-Batignolles réside en sa capacité à accueillir les usages les plus variés, ensemble des usages qui définissent la vie, l animation et l intensité de la ville dense. Ce futur quartier doit favoriser la convivialité, la richesse des échanges entre tous les parisiens et métropolitains qui y habiteront, y travailleront et s y croiseront, grâce à une programmation particulièrement innovante. Outre la mixité des programmes, il s agira de manière plus fine de proposer des usages permettant différentes formes de convivialité. Pour les immeubles de logements, la mutualisation d espaces, le partage de services et d usages pourront être proposés. L implantation de jardins et / ou terrasses partagés sera privilégiée à différents niveaux du bâtiment, étages courants ou toiture. L attention des opérateurs est attirée sur les ambitions en matière de qualité des logements, équivalentes pour les logements en accession, sociaux ou à loyer maîtrisé. La conception des programmes devra répondre, en particulier, aux exigences suivantes : les vues dégagées, notamment vers le parc, devront être privilégiées l orientation multiple des logements l optimisation des volumes habitables et de la luminosité Dans les immeubles de bureaux, des espaces communs, à vocation sportive ou culturelle par exemple, pourront être proposés sous forme d espaces intérieurs ou de prolongements extérieurs terrasses / jardins, notamment côté voies ferrée. Certains espaces et services proposés pourront être ouverts aux usagers du quartier (cafétéria, salles de sports, crèche d entreprise, etc.) L offre commerciale représente un enjeu d animation stratégique à l échelle du quartier, une attention particulière sera portée à la qualité des propositions en termes de programmation. Des solutions pourront être proposées pour permettre notamment de préserver le commerce de proximité. 1.2 Des logements mixtes Pour répondre aux objectifs de production de logement, tels que définis à l échelle de la ZAC Clichy-Batignolles 50 % au moins des surfaces dédiées au logement social, 30 % à l accession et 20 % au locatif privé à loyer maîtrisé la plus grande mixité est recherchée à l échelle de chaque lot sur le Secteur Ouest. Les logements sociaux seront réalisés en partie en maîtrise d ouvrage directe par Paris Habitat OPH (lot O4 A). Compte tenu de l imbrication des différents programmes, liée à la recherche d une plus grande mixité à l échelle de chaque lot, une partie des logements sociaux sera cédée en VEFA à des opérateurs publics. 26 II-Objet de la COnsultATION : commercialisation du SECTEUR OUEST

Les logements à loyer maîtrisé devront être loués pendant une durée de 20 ans dans des conditions de loyer et de plafonds de revenus correspondant aux dispositions prévues par le dispositif fiscal dit «Borloo populaire» résultant du décret n 2006-1005 et de son arrêté en date du 10 août 2006. Au-delà de cette durée de 20 ans s ajoute une période durant laquelle s applique une clause d intéressement dans le cas où l acquéreur revend le bien sans imposer à son sous-acquéreur le respect de procéder à des loyers maîtrisés ou s il cesse de pratiquer des loyers maîtrisés. Les conditions spécifiques d application de cette clause sont décrites en annexe du présent règlement de consultation (Clause pour le Logement à loyer maîtrisé) et seront complétées à court terme dans le cadre d une transmission complémentaire aux opérateurs ayant retiré un dossier de consultation. Résidence doctorale privée / résidence sociale étudiants et jeunes travailleurs. Sur le Secteur Ouest, il est prévu la réalisation d une résidence doctorale privée et d une résidence en locatif social (Étudiants / Foyer Jeunes Travailleurs) qui sera cédée en VEFA à un opérateur public. 1.3 Des équipements publics de proximité Les immeubles de logements situés côté parc intègrent dans leur socle les programmes d équipements publics de proximité du quartier inscrits au programme de la ZAC Clichy-Batignolles, à savoir pour la 1 ère phase du Secteur Ouest : une crèche de 66 berceaux un groupe scolaire de 15 classes un gymnase de type C accompagné de 2 salles de sport L implantation des équipements publics de proximité sur la voie Nord-Sud fera l objet d une réflexion particulière pour garantir une bonne visibilité de l équipement et maintenir une façade ouverte sur la rue participant à l animation de l espace public. Du fait de l imbrication et de la superposition des différents programmes, la gestion des flux et les préconisations particulières en matière de sécurité devront être étudiées avec attention pour permettre la réalisation et le bon fonctionnement de l ensemble des programmes. Les équipements publics de proximité seront réalisés en VEFA (crèche) ou en maîtrise d ouvrage Paris Habitat OPH (groupe scolaire, gymnase). 1.4 Des programmes tertiaires Les programmes tertiaires sont localisés le long de la voie nouvelle, en balcon sur le faisceau Saint-Lazare. Entre parc et faisceau, ces programmes s inscrivent dans un quartier mixte bénéficiant d une desserte en transports en commun performante. Les socles des immeubles de bureaux accueilleront des programmes de commerces et services de proximité pour tous les usagers du quartier. Ils devront contribuer à l animation du secteur en s ouvrant sur la ville. Les bâtiments devront s attacher à développer des façades de grande qualité, aussi bien côté voie nouvelle que côté faisceau, composant une véritable «vitrine» visible depuis le quartier Saussure et le train. Les bâtiments devront répondre aux standards de qualité actuels et aux exigences environnementales définies pour la ZAC Clichy-Batignolles. II-Objet de la COnsultATION : commercialisation du SECTEUR OUEST 27

1.5 Le commerce Sur le plan commercial, la programmation devra répondre aux besoins des futurs usagers du secteur et des quartiers environnants. Bien plus qu un simple «pôle commercial», même s il doit bien évidemment répondre aux exigences et règles de la commercialité, le programme commercial doit participer à l émergence d un concept et d une identité pour constituer un lieu de vie intégré au projet urbain, contribuant à l animation de la voie Nord-Sud et du nouveau quartier. La programmation proposée devra prendre en compte l offre commerciale existante dans les quartiers environnants. Elle devra également respecter un équilibre commercial à l échelle du nouveau quartier émergent, et donc trouver une cohérence et une complémentarité avec les autres polarités commerciales du projet Clichy-Batignolles. En termes de programmation, les opérateurs devront apporter des réponses sur le positionnement et l identité du projet commercial en tenant compte des orientations programmatiques proposées par l aménageur, des objectifs d équilibre et de complémentarité par rapport à l offre concurrente existante et future. L armature commerciale du Secteur Ouest s articule autour de deux polarités structurantes accompagnées par un linéaire de commerces et services de proximité en pieds d immeuble : Pôle inter-quartiers Cardinet Pôle culture-loisirs Berthier Pôle de proximité voie Nord-Sud Situé à l accroche sur la rue Cardinet, à l entrée du parc Martin Luther King et du nouveau quartier, un pôle commercial inter-quartiers (lot O1 / O3) développe une offre commerciale répondant aux besoins des usagers futurs et des quartiers limitrophes. À la croisée des flux, connecté directement à la nouvelle station Pont Cardinet de la ligne 14, cet équipement commercial est un élément moteur de l animation du nouveau quartier. Le long de la voie Nord-Sud, des commerces et services de proximité, implantés en pieds d immeuble, participent à l animation et la vie du quartier. Ces surfaces doivent permettre d assurer un service quotidien aux usagers (résidents, actifs, visiteurs, en semaine et le week-end). La structure commerciale est complétée par un pôle culture-loisirs implanté dans le lot O8, en lien avec le secteur Nord de la ZAC, sur le boulevard Berthier. Ce pôle se développe autour d un équipement cinématographique de type miniplexe (7 salles), de commerces et d un centre d animation, équipement public accueillant des activités diverses. Pour répondre aux objectifs d animation, de complémentarité et de pérennité souhaités, le pôle inter-quartiers Cardinet, le pôle de proximité et le pôle culture loisirs doivent pouvoir être confiés à un opérateur unique qui assurera l exploitation et la gestion de l ensemble de cette structure commerciale. Ainsi, dans le cadre de leur réponse, les opérateurs, candidats pour la réalisation du pôle inter-quartiers Cardinet (lot O1 / O3), devront s engager à racheter en VEFA l ensemble des locaux de commerces et services des immeubles de logements implantés le long de la voie Nord-Sud (lots O2, O4A / O4B, O6A / O6B), en vue d en assurer l exploitation et la gestion. Il est demandé en outre de formuler une option pour le pôle culture loisirs du lot O8, en vue d en être le futur investisseur et gestionnaire, en co-promotion avec le futur opérateur des logements de ce lot, qui sera désigné courant 2012 par l aménageur. Le pôle culture loisirs comprend un cinéma, la consultation pour la désignation de l exploitant sera lancée par Paris Batignolles Aménagement et la Ville de Paris à l issue de la présente consultation. 28 II-Objet de la COnsultATION : commercialisation du SECTEUR OUEST

Pour les surfaces commerciales situées au sein des lots de bureaux O5, O7 et O9, l opérateur commercial bénéficiera d un droit de préférence (cf. III 4.6). Les surfaces commerciales, plus importantes sur le Secteur Ouest, s inscrivent dans une logique «inter-quartiers» et génèrent des besoins en stationnement nécessitant une offre adaptée et maîtrisée s inscrivant dans les objectifs de limitation de l usage de l automobile au sein de l éco quartier. Pour le bon fonctionnement de la structure commerciale, il conviendra donc de proposer une offre de stationnement raisonnée, répondant au principe de mutualisation des besoins (visiteurs commerces, bureaux, logements). Cette offre spécifique sera constituée d un parc de stationnement privé accessible par O1. Ce parc sera situé dans un volume comprenant l infrastructure de O1 et une extension attenante en infrastructure sous la voie Nord-Sud. 1.6 Le stationnement Concernant le stationnement, les objectifs visés sont doubles : répondre aux ambitions d un éco-quartier et aux exigences règlementaires fixées par le PLU en produisant un nombre de places de stationnement limité soit 1 place pour 100 m 2 SHON de logements (hors résidences étudiantes sociale et privée) et 0.33 place pour 100 m 2 SHON de bureaux et 0,28 places pour 100 m² SHON de commerces. Ces ratios sont hors places visiteurs (cf. ci-après). répondre aux objectifs d accessibilité et de desserte de l ensemble du secteur Ouest en mutualisant les besoins des visiteurs du secteur Ouest. En termes de stationnement, la situation particulière des immeubles, sur dalle ou pleine terre, appelle une réponse spécifique pour chaque lot pour répondre aux exigences réglementaires fixées par le PLU. Les besoins de stationnement des résidents réalisés en pleine terre (lots O2, O4B) sont couverts dans chaque îlot, conformément aux normes du PLU. Les places de stationnement du lot O1 / O3, situé en partie sur dalle, seront réalisées dans un volume comprenant l infrastructure de la partie du lot en pleine terre et une extension sous la voie Nord-Sud (cf. ci-après). Les besoins de stationnement des actifs du lot O5 situé sur la dalle seront gérés dans le lot O1 / O3. Les places de stationnement nécessaires seront réalisées par l opérateur ou groupement d opérateurs du lot O1 / O3 et pourront être cédées en VEFA à l opérateur du lot O5. Par ailleurs, les besoins de stationnement des visiteurs du secteur Ouest (commerces, bureaux, logements) seront couverts par la réalisation d un parc de stationnement privé implanté à l entrée du quartier côté rue Cardinet. L ouvrage situé sous l emprise de la voie Nord-Sud sera directement relié à l infrastructure du lot O1 / O3. Au regard du calendrier de réalisation des travaux d aménagement de la dalle et de la voie Nord-Sud, l aménageur réalisera la coque de l ouvrage dans l attente de l intervention de l opérateur désigné pour la réalisation du programme immobilier du lot O1 / O3. L ouvrage sera cédé en VEFA à l opérateur retenu. Concernant le fonctionnement de ce parc de stationnement privé avec une partie ouverte au public, compte tenu de la diversité des fonctions et usages, de l accessibilité et de la desserte en transports en commun performante (renforcée par le prolongement de la ligne 14), les opérateurs devront proposer un système de gestion adapté, favorisant le foisonnement, de façon à optimiser le nombre de places et l investissement, et assurer un équilibre financier global (investissement et exploitation). II-Objet de la COnsultATION : commercialisation du SECTEUR OUEST 29

Réalisation d une dalle pour abriter les activités ferroviaires et accueillir principalement les immeubles de bureaux 30 II-Objet de la COnsultATION : commercialisation du SECTEUR OUEST

1.7 La dalle Le projet d aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles a pour ambition de transformer le site ferroviaire de l ancienne gare de marchandises des Batignolles. Afin de libérer les emprises nécessaires à l aménagement du nouveau quartier, une partie des activités ferroviaires implantées sur le site sont déplacées et réorganisées au plus près du faisceau Saint-Lazare. Sur le Secteur Ouest, les installations ferroviaires ainsi reconstituées le long des voies (base travaux, gril) sont recouvertes d une dalle permettant le développement d un programme de construction mixte de près de 90 000 m 2 SHON et l aménagement d espaces publics. Entre la rue Cardinet et le boulevard Berthier, la dalle se développe sur une longueur de 550 m environ et une largeur variant de 55 à 70 m. Cet ouvrage réalisé le long du faisceau Saint-Lazare surplombe de 10 m le terrain naturel actuel et le plateau des voies. La dalle permet à terme de réaliser les aménagements suivants : une voie publique de circulation, dite «nord-sud» d une largeur de 20-23 m assurant la desserte du Secteur Ouest, le passage des différents réseaux urbains. Cette voie sera reliée au quartier Saussure par deux nouveaux ouvrages franchissant le faisceau ferroviaire Saint-Lazare (pont circulé et passerelle). des «passages publics» offrant des vues entre les îlots vers Saussure, sur deux d entre eux seront raccordés les nouveaux ouvrages de franchissement. des immeubles destinés à accueillir bureaux et commerces, logements dans une moindre mesure. La maîtrise d ouvrage de l ensemble de la structure (fondations, appuis, dalle) et des aménagements de surface de voirie, est assurée par Paris Batignolles Aménagement dans le cadre des travaux d infrastructure de la ZAC Clichy-Batignolles. Les aménagements ferroviaires sous dalle sont réalisés par la SNCF. La construction des immeubles sur dalle sera confiée aux opérateurs, futurs acquéreurs de droits à construire. Le foncier sur lequel est réalisée la dalle a fait l objet d une division en volumes. SNCF et RFF ont conservé la propriété du volume sous dalle (volume d air hors ouvrage), et ont cédé le volume supérieur à la Ville de Paris en novembre 2009. Dans le cadre de sa mission d aménageur, la SPLA Paris Batignolles Aménagement a acquis fin 2010, auprès de la Ville de Paris, les volumes nécessaires à la réalisation des travaux de génie civil de la dalle à l aménagement de la voirie et à la réalisation des lots O1 / O3, O5, O7 et O9. Les volumes correspondant aux constructions sur dalle seront cédés aux opérateurs dans le cadre des cessions de charges foncières. L aménageur n a pas vocation à rester propriétaire et gestionnaire de la dalle dont il a assuré la maîtrise d ouvrage. Dès lors, Paris Batignolles Aménagement et la Ville de Paris ont souhaité anticiper et prévoir les modalités juridiques et financières de gestion de cet ouvrage pour en assurer la pérennité. Les principes arrêtés intègrent les problématiques de propriété, de gestion et d entretien dans le temps d un tel ouvrage. Compte tenu de la spécificité de l ouvrage, le principe de sécurité est déterminant pour ce qui concerne sa surveillance, son entretien et sa maintenance. En conséquence, il est convenu de confier la surveillance et l entretien de l ouvrage à une organisation collective de type AFUL, à laquelle l adhésion des propriétaires concernés sera obligatoire et imposée par le Cahier des Charges de Cession de Terrain. Les charges de surveillance, d entretien et de réparation seront assumées par les propriétaires des immeubles pour la partie d ouvrage qui leur appartient. Les modalités seront précisées dans les statuts de l AFUL. II-Objet de la COnsultATION : commercialisation du SECTEUR OUEST 31

1.8 Intégration de la ligne 14 Le projet de prolongement de la ligne 14 depuis Saint-Lazare prévoit la réalisation d une nouvelle station à «Pont-Cardinet». Cette station desservira notamment le sud de la ZAC Clichy-Batignolles, et plus particulièrement le Secteur Ouest. La station sera réalisée dans l emprise du parc, les accès seront intégrés dans les îlots situés à l entrée de la voie Nord-Sud : un accès principal côté rue Cardinet dans le lot O1 / O3 un accès donnant sur la voie Nord-Sud, face au pont de franchissement du faisceau dans le lot O2 Au regard du calendrier de réalisation du prolongement de la ligne 14, et des interfaces avec les programmes immobiliers, les opérateurs désignés pour les lots O1 / O3 et O2 réaliseront les ouvrages d accès de la ligne 14 imbriqués dans leur programme immobilier. Les volumes bruts de béton constituant les accès à la ligne 14 seront cédés en VEFA à la RATP. 2 La conception urbaine, architecturale et paysagère La situation singulière du Secteur Ouest, entre le parc et le fer, son rapport au grand paysage, exige de porter une attention particulière à la conception de cette pièce majeure du projet urbain. À l échelle du paysage urbain, les architectes réfléchiront à l ambiance urbaine, au statut de la voie Nord-Sud en tant qu espace public, à la façon de concevoir la porosité des relations transversales entre le faisceau et le parc, et plus globalement à la silhouette urbaine produite par des formes nouvelles et plus hautes pour les logements. À l échelle de l îlot, les architectes devront intégrer la réflexion sur les modes d habiter, les questions de mixité fonctionnelle et programmatique, d organisation morphologique, de diversité typologique des logements, le PLU permettant d aller ponctuellement jusqu à 50 m pour les lots O2, O4, O6 et O8. La réflexion intègrera bien évidemment une dimension environnementale forte, spécifique à l opération, qui ne doit pas être entendue que sous le seul aspect énergétique, mais appréhender l ensemble des paramètres concourants à la qualité de vie et d usage des logements, en lien avec l identité et la spécificité de l éco-quartier Clichy-Batignolles. La Ville de Paris et Paris Batignolles Aménagement ont fait le choix d une démarche ambitieuse et stimulante à travers la mise en place d un atelier de travail commun qui réunira l ensemble des maîtres d ouvrages et architectes. Cet atelier s inscrit dans la démarche du projet urbain élaboré par l architecte urbaniste François Grether et la paysagiste Jacqueline Osty. Cet atelier portera sur l ensemble de la 1 ère phase, lots privés et lot public. Les maîtres d ouvrage et équipes d architectes sélectionnés seront associés dans un processus de dialogue et de travail partagé pour concevoir autrement la ville. Ils devront étudier co-produire leur projet dans une démarche globale de conception. Les contributions attendues des équipes d architectes porteront sur la relation des bâtiments avec la ville (articulation entre espaces libres, privés et publics), l organisation morphologique des îlots, l expression architecturale et la qualité environnementale des bâtiments. La diversité des expressions architecturales et des ambiances souhaitées sur un espace d une telle dimension ne peut se concevoir sans un temps de travail commun pour assurer la cohérence d ensemble et la qualité urbaine recherchée. 32 II-Objet de la COnsultATION : commercialisation du SECTEUR OUEST

L atelier sera conduit et animé par l architecte coordonnateur de la ZAC, François Grether, en collaboration avec Paris Batignolles Aménagement et les Directions de la Ville de Paris Les équipes d architectes seront sélectionnées à l issue d un appel à candidatures. Dans le cadre du dossier de candidature, les équipes d architectes s associeront au minimum les compétences d un bureau d étude Développement Durable et d un paysagiste. En fonction de la taille du programme à réaliser par lot, une ou deux agences d architectes pourront être demandées pour la constitution des équipes de maîtrise d œuvre. La sélection des équipes d architectes se fera d un commun accord entre les opérateurs, l aménageur et la Ville de Paris. Les opérateurs s engageront à prendre en charge la rémunération et les frais d études liés à l atelier de conception du Secteur Ouest. Afin de garantir la réussite et la qualité du projet, dans un dialogue permanent avec l architecte coordonnateur de la ZAC et l assistant à maîtrise d ouvrage Développement Durable de l aménageur, Paris Batignolles Aménagement entend que des missions complètes de maîtrise d œuvre soient confiées aux concepteurs (architectes / paysagistes) et BET Développement Durable depuis la mise au point du PC jusqu au suivi de chantier et à sa réception. Les opérateurs s engagent à confirmer ces éléments par écrit dans leur réponse à la présente consultation. Tous les équipes maîtrise d ouvrage / maîtrise d œuvre ainsi constituées travailleront ensemble dans le cadre de l atelier de conception du Secteur Ouest pendant 6 mois. Les études de conception attendues à l issue de l atelier devront permettre aux équipes de finaliser un dossier de permis de construire dans le mois qui suit la fin de l atelier. Le déroulement et les modalités d organisation de l appel à candidatures et de l atelier seront précisés par Paris Batignolles Aménagement à l issue de la désignation des opérateurs. II-Objet de la COnsultATION : commercialisation du SECTEUR OUEST 33

Lot E10B Architecte Suzel Brout - programme EHPAD et logements sociaux 34 II-Objet de la COnsultATION : commercialisation du SECTEUR OUEST