Les chiffres clés du sport professionnel

la revue juridique et économique du sport /// ISSN 2111-8817 /// 18,35 /// septembre 2013 /// www.juriseditions.fr 134 Tribune «Euro 2012 : la Pologne gagnante», par Katarzyna Sobierajska, sous-secrétaire d État au ministère des Sports et du Tourisme P. 14 responsabilités //// Non-cumul : la Cour de cassation persiste et signe P. 35 football professionnel //// Les «droits fédératifs» : une pratique contestable? P. 39 économie responsabilité sociétale de l entreprise //// L événementiel sportif français : un cas à part P. 41 Les chiffres clés du sport professionnel //// Basket //// Football //// Handball //// Rugby //// Volley P. 17

sommaire actualités textes p. 6_ Rapport sénatorial Une longueur d avance contre le dopage? p. 7_ Convention collective nationale du sport : mandat syndical Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l animation sport de haut niveau Mise à jour des listes Enseignement des APS : mise à jour de la liste des diplômes, titres et certificats ; équivalences et modification de diplôme Agrément de centres de formation Concours réservé d accès au corps des professeurs de sport Nominations jurisprudence p. 8_ Sports de nature Un arrêté municipal ne peut pas interdire la pratique du canyonisme sans motif valable p. 9_ Droit de l Union européenne Droits de diffusion et événements protégés Responsabilité pénale Une association reconnue responsable sans identification de son représentant fautif Fair-play financier : un club exclu de l Europa League 2013-2014 Enseignement : QPC Sport professionnel : règlement de la LFP p. 10_ Paris sportifs et fournisseurs d accès à Internet Supporters L issue pénale de l «affaire de la banderole» transaction les indemnités versées dans le cadre de la rupture du contrat sont imposables Conseil de gestion : homologation des clubs de football Économie p. 11_ sport professionnel Indispensable Ligue des champions p. 12_ Manifestations sportives Le GAA organise sa «September Madness» Diffusion de brefs extraits : le CSA consulte à nouveau pratiques sportives Réforme des rythmes scolaires : menace ou opportunité? p. 13_ médias Audiences : la NFL écrase la concurrence La côte basque accueille l élite du surf mondial La Pro A revient sur Canal+ ; PSG : 400 000 maillots vendus ; la dette du FC Valence diminue ; le Barça au top ; le hand poursuit sa progression acteurs tribune p. 14_ Euro 2012 : la Pologne gagnante Par Katarzyna Sobierajska, sous-secrétaire d État au ministère des Sports et du Tourisme communiqués p. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur événements p. 16_ Colloques, forums, journées d étude... l agenda des événements à ne pas manquer articles Commentaire p. 35_ non-cumul des responsabilités : la cour de cassation persiste et signe Cour de cassation, 2 e chambre civile, 18 octobre 2012, n 11-14.155 et 19 février 2013, n 11-23.017 la deuxième chambre civile s érige en gendarme du principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. Après l arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2012 qui a fait l effet d un énergique rappel à l ordre, ceux du 18 octobre 2012 et du 19 février 2013 confirment l avertissement aux victimes d accidents sportifs. Ils mettent surtout en évidence le coup de frein que la cour régulatrice a voulu donner à l expansion de la responsabilité sans faute. Par Jean-Pierre Vial institutions p. 39_ football professionnel : Les «droits fédératifs», une pratique contestable? en Amérique du Sud, la licence fédérale d un joueur crée au bénéfice du club auquel il est lié un «droit économique» assimilable à un droit de propriété qui fonde la pratique des compensations financières entre clubs. Or «droits fédératifs» et «droits économiques» ne sauraient être confondus. Seuls ces derniers justifient le versement d indemnités. Par Gerardo Acosta Activités p. 41_ responsabilité sociétale : L événementiel sportif français, un cas à part Roland-Garros, Marathon de Sénart, Tour de France à la voile, Merrell Oxygen Challenge, Playa Tour : l analyse du comportement des organisateurs de ces manifestations montre que la responsabilité sociétale des organisateurs d événements sportifs (RSOES) comporte des spécificités et des enjeux récurrents. Étude. Par Marie-Liesse Dovergne et Michel Desbordes 4 jurisport 134 - septembre 2013

index dossier économie Les chiffres clés du sport professionnel Cinq sports collectifs professionnels, cinq réalités économiques différentes : pour la seconde année consécutive, nous vous proposons une plongée dans les chiffres clés du sport professionnel français. Derrière le football, roi économique en proie à des difficultés financières, le rugby semble à un tournant après dix ans de croissance, le handball progresse, le basket résiste avec de nombreux projets et le volley-ball reste globalement en retrait. Revue d effectif. Par Dominique Debreyer, Christophe Lepetit, Fabien Maneuf et Richard Olivier p. 18_ Les clés du dossier p. 20_ la mauvaise passe du football français p. 24_ entretien avec Richard Olivier, président de la Direction nationale du contrôle de gestion du football p. 26_ le Top 14 fait sa crise de croissance p. 46_ courrier des lecteurs p. 48_ L Abécédaire de l expert p. 49_ tableau de bord p. 28_ entretien avec Dominique Debreyer, coordinateur de la Direction nationale d aide et de contrôle de gestion du rugby p. 30_ sports de salle : vers un bouleversement de la hierarchie? p. 34_ Les dossiers chauds du sport pro Activités physiques et sportives enseignement 7 Animation sportive et socioculturelle commission professionnelle consultative 7 Collectivités territoriales subventions 17 Convention collective nationale du sport mandat syndical 7 Dopage (lutte contre le) rapport sénatorial 6 Droits économiques football professionnel 39 Droits fédératifs football professionnel 39 Droit social transaction 10 Droit de l Union européenne droits de diffusion 9 événements protégés 8 Économie voir Sport professionnel chiffres clés du sport professionnel 17 Enseignement activités physiques et sportives 7 centres de formation (agrément) 7 concours réservé d accès au corps des professeurs de sport 7 éducateurs sportifs 9 équivalences et modification de diplôme 7 rythmes scolaires 12 Institutions ARJEL 10 Tribunal arbitral du sport 9, 10 Manifestations sportives établissements recevant du public 48 droits de diffusion 9 Gaelic Athletics Association 12 organisation 41 responsabilité sociétale 41 supporters 10 Médias brefs extraits 12, 34 droits audiovisuels 17 droits de diffusion 9 événements protégés 9, 12 NFL 13 Pro A 12 Paris sportifs fournisseurs d accès à Internet 10 Pratique sportive rythmes scolaires 12 sports de nature 8 surf 13 Responsabilité non-cumul des responsabilités 35 responsabilité pénale 9 Sponsoring sport professionnel français 17 Sport de haut niveau mise à jour des listes 7 Sport professionnel voir Économie audiences 13 basket 17, 30 Euro 2012 14 football 17, 20, 24, 39 handball 17, 30 Ligue des champions 11 règlement de la LPF 9 régulation 9, 10, 13, 39 rugby 17, 26, 28 volley-ball 17, 30 Subventions sport professionnel français 17 Transferts football professionnel 39 septembre 2013 - jurisport 134 5

ARTICLE activités Responsabilité sociétale de l entreprise l événementiel sportif français : un cas à part Roland-Garros, Marathon de Sénart, Tour de France à la voile, Merrell Oxygen Challenge, Playa Tour : l analyse du comportement des organisateurs de ces manifestations montre que la responsabilité sociétale des organisateurs d événements sportifs (RSOES) comporte des spécificités et des enjeux récurrents. Étude. AUTEURM Titre marie-liesse Dovergne Consultante Sport et RSE premiers comités nationaux olympiques à s approprier cet outil depuis la publication de l Agenda 21 du mouvement olympique par le Comité international olympique en 1999. Plus récemment (2011), le sport a été le premier secteur à adapter la stratégie nationale de développement durable aux spécificités de ses activités. Les fédérations sportives participent à cette dynamique en développant des actions et des projets en la matière (bilans carbone, formations, sensibilisation, agendas 21, opérations de recyclage ). Et de leur côté, les organisateurs d événements sportifs intègrent, eux aussi, de plus en plus souvent ces nouveaux enjeux (Coupe du monde de rugby 2007, Championnats du monde de ski alpin de Val d Isère 2009). Le concept de responsabilité sociétale de l entreprise (RSE) offre un cadre d analyse adapté à l étude de ce phénomène au sein des organisations sportives. En retour, l étude du comportement des organisateurs d événements sportifs en matière de RSE permet de mettre en exergue certaines spécificités de la RSE propres au champ de l événementiel sportif. AUTEURM Titre michel Desbordes Professeur ISC School of Management, Paris L es enjeux liés au développement durable ont progressivement pénétré le monde du sport et nombre de ses acteurs ont su s approprier cette thématique. Des démarches raisonnées et structurées ont vu le jour et se sont multipliées, au sein des organisations sportives françaises, depuis le début des années 2000. Ainsi, le Comité national olympique et sportif français a publié, dès 2003, l Agenda 21 du sport français devenant, au passage, un des La responsabilité sociétale des organisateurs d événements sportifs L étude de la littérature relative à la RSE conduit à se reporter à de très nombreuses définitions et à constater l absence de consensus sur une approche unifiée. Pour résumer, l approche nord-américaine de la RSE 1 s entend comme une démarche relevant de l éthique des affaires. Mais le concept de RSE se construit aussi sous l influence des pays européens qui le définissent plus comme la contribution des organisations au développement durable. Et c est grâce à l hybridation avec le concept de développement durable que les démarches de RSE se sont largement diffusées en Europe ces dernières années 2. 1. H.R. Bowen (1953), Social responsibility of the businessman, New York, Harper & Brothers ; A. B. Carroll (1979), «A threedimensional conceptual model of corporate social performance», Academy of Management Review, 4, 497-505. 2. A. Acquier & F. Aggeri (2007), «Une généalogie de la pensée managériale sur la RSE», Revue française de gestion, 180, 131-157. septembre 2013 - jurisport 134 41

article activités L essentiel Les démarches intégrant la notion de développement durable se multiplient au sein des organisations sportives françaises depuis le début des années 2000. Le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) offre un cadre d'analyse adapté à l'étude de ce phénomène. Dans cette logique, la responsabilité sociétale des organisateurs d événements sportifs peut se définir comme la volonté des organisateurs de ces manifestations de prendre en compte les enjeux et intérêts économiques, sociaux et environnementaux de l ensemble de leurs parties prenantes. Méthodologie : cinq études de cas Afin d étudier le comportement des organisateurs d événements sportifs en matière de RSE, nous avons réalisé cinq études de cas. Il s est agi de travailler sur l édition 2010 de cinq événements sportifs français se déroulant tous les ans : le Marathon de Sénart, organisé par le syndicat d agglomération nouvelle de Sénart (SAN Sénart) ; le Playa Tour, organisé par l Union fédérale des œuvres laïques et d éducation populaire (Ufolep) ; le tournoi de Roland-Garros, organisé par la Fédération française de tennis (FFT) ; le Merrell Oxygen Challenge, organisé par Amaury Sport Organisation (ASO) ; le Tour de France à la voile, organisé par les Éditions Larivière. Concrètement, la méthodologie mise en œuvre a reposé sur des entretiens, des observations directes et des analyses de documents. Pour chaque étude de cas, l objectif était de réaliser cinq entretiens, ce qui a presque toujours été possible. Additionné aux entretiens d experts et aux entretiens exploratoires, cela représente, pour l ensemble de la recherche, 43 entretiens réalisés (près de 30 heures retranscrites). Un dispositif d observation de chaque événement sportif a également été mis en place pour en observer directement le déroulement (un à deux jours pour chaque cas étudié). Enfin, ce dispositif a été complété par des études documentaires approfondies. Spécificités de la RSOES L analyse des données recueillies grâce aux études de cas a mis en évidence l existence d une spécificité de la RSE dans le champ de l événementiel sportif en France, ce qui nous amène à parler de responsabilité sociétale des organisateurs d événements sportifs (RSOES). Chacune des trois formes de la RSE des organisateurs d événements sportifs présente des caractéristiques propres au champ de l événementiel sportif : la responsabilité économique des organisateurs d événements sportifs s exerce à l égard de l ensemble de leurs parties prenantes ; la responsabilité sociale des organisateurs d événements sportifs est d ordre «génétique», c est-à-dire indissociable de l activité même ; la responsabilité environnementale des organisateurs d événements sportifs est systématiquement privilégiée, c est sur ce volet que les actions sont les plus nombreuses et les plus structurantes. Doc. 1 Synthèse des études de cas menées Événements Caractéristiques sportives Caractéristiques temporelles Caractéristiques spatiales Monodisciplinaire élite + amateur Annuel 1 jour calendrier national Pluridisciplinaire amateur Annuel 2 mois pas de calendrier Monodisciplinaire élite Annuel 2 semaines calendrier international Pluridisciplinaire élite + amateur Annuel 4 jours pas de calendrier Hybride : 1 site + parcours Monodisciplinaire élite + amateur Annuel 1 mois calendrier national Parcours Multisite Monosite Multisite Organisateurs Nombre d entretiens (réalisé/idéal) Observations terrain Études documentaires 4/5 5/5 5/5 5/5 6/5 2 jours 1 jour 1 jour 2 jours 1 jour Dossiers de présentation des événements + éléments de bilan + plan des parcours/des installations + sites Internet des événements, des organisateurs, des partenaires + documents spécifiques à chaque étude de cas (organigrammes, budgets, statuts, etc.) (Dovergne, 2012) 42 jurisport 134 - septembre 2013

La responsabilité sociétale des organisateurs d événements sportifs présente des caractéristiques propres au secteur. La responsabilité économique d un événement sportif ne s exerce pas seulement vis-à-vis de ses propriétaires, actionnaires ou même salariés, mais aussi à l égard des acteurs économiques du territoire concerné Une responsabilité économique à l égard de l ensemble des parties prenantes L approche traditionnelle de la RSE présente la responsabilité économique de l entreprise comme une responsabilité de l entreprise envers elle-même. La responsabilité économique envers la société existe aussi, mais de façon plus indirecte. Elle découle du fait que la viabilité économique de l entreprise permet de perpétuer le système. Or, dans le champ de l événementiel sportif, quel que soit le type d organisateur (même privé marchand), nous avons constaté que la responsabilité économique se situe bien au-delà de l organisation. Une responsabilité économique commune à tous les événements sportifs étudiés a trait à l impact économique positif attendu pour le territoire qui accueille l événement et pour ses acteurs économiques. La responsabilité économique d un événement sportif ne s exerce donc pas seulement vis-à-vis de ses propriétaires, actionnaires ou même salariés, mais aussi à l égard des acteurs économiques du territoire concerné. Cette spécificité du champ économique de la RSOES a été remarquée dans les cinq études de cas menées. Les organisateurs du Marathon de Sénart s emploient à développer le potentiel économique du territoire du SAN Sénart grâce à cet événement. Le conseil général du Cantal et la station du Lioran misent sur le Merrell Oxygen Challenge pour développer leur médiatisation et leur attractivité touristique. Il en va de même pour les villes hôtes du Tour de France à la voile qui s appuient sur cet événement pour communiquer en période estivale. Une responsabilité sociale «génétique» D autres auteurs, bien avant nous, ont noté que la «RSE du sport» possède une originalité car «les organisations sportives portent en elles une responsabilité sociale implicite voire génétique» 3. Et en effet, les vertus sociales du sport sont reconnues et permettent de participer à des projets d intérêt public dans les domaines de la santé, de l éducation, de l insertion sociale, etc. Autrement dit, la fonction sociale du sport procurerait aux organisations du secteur une tendance «naturelle» à agir de façon socialement responsable. Ce point mérite toutefois d être nuancé, tant les dérives du sport business transparaissent aujourd hui à tous les niveaux (salaires de certains joueurs, dopage, montants des transferts, corruption, hooliganisme, etc.). Les instances sportives internationales prennent d ailleurs désormais la mesure de l importance de ces nouveaux enjeux et s engagent dans la rénovation de leur gouvernance pour réaffirmer la dimension éthique de leurs démarches 4. Toutefois, nous avons constaté que la fonction sociale du sport procure aux organisations du secteur une tendance «naturelle» à agir de façon socialement responsable. La principale spécificité de la responsabilité sociale de l événementiel sportif réside donc dans le fait que le secteur d activité induit, de lui-même, une forme de responsabilité sociale que certains qualifient de «génétique». Les événements sportifs véhiculent des valeurs fondamentales pour le sport, mais aussi, plus largement, pour la société : l exemplarité, le dépassement de soi, le respect. Tout manquement éthique (corruption, violence, dopage ) fait d ailleurs systématiquement l objet d une condamnation unanime et de sanctions (exclusions, poursuites judiciaires et administratives, suspension des contrats de partenariat ). Les événements sportifs ont aussi une fonction de rassemblement (des compétiteurs, du public, des acteurs économiques). Il apparaît donc que les événements sportifs sont, en eux-mêmes, facteurs de cohésion sociale et d éducation et que la spécificité de leur responsabilité sociale est d être indissociable de l activité. 3. E. Bayle, J.-L. Chappelet, A.François & L. Maltèse (2011), Sport et RSE : Vers un management responsable?, Bruxelles, De Boeck. 4. C. Durand & C. Rouvrais- Charron (2006), «L éthique sportive internationale», Revue française du marketing, 208, 61-74. septembre 2013 - jurisport 134 43

article activités Cette spécificité de la dimension sociale de la RSOES se remarque pour chacun des événements étudiés. L Ufolep utilise le Playa Tour pour promouvoir ses valeurs. Le Tour de France à la voile a été créé en partie pour favoriser et développer la pratique de la voile chez les jeunes. On note même que certains événements ont une finalité autre que l événement en lui-même, de sorte qu on peut dire qu un événement comme le Marathon de Sénart poursuit un objectif de redistribution envers la société. Une responsabilité environnementale prépondérante De façon générale, le volet environnemental de la RSE semble souvent privilégié par les organisations sportives car il est directement lié à la pérennité même des activités sportives, qui peut être remise en cause par l augmentation du coût de l énergie, la dégradation des milieux naturels, etc. La prise en compte de ces nouvelles contraintes est incontournable pour de nombreux secteurs économiques notamment l industrie mais elle l est encore plus pour des activités non productives, culturelles ou sportives, qui peuvent apparaître moins prioritaires aux yeux des citoyens et des consommateurs. Sans même parler du souci de pratiquer dans un environnement non pollué ce qui constitue pourtant une problématique forte, en particulier pour les sports de nature la prise en compte de la protection de l environnement est une priorité pour la survie des activités sportives. Il en va ainsi pour l événementiel sportif. Nous avons observé que la responsabilité environnementale des événements sportifs est systématiquement l axe privilégié par les organisateurs d événements pour construire leur stratégie de RSE. Le nombre d actions menées en matière environnementale est souvent plus important et, surtout, ces actions sont souvent les plus structurantes pour l organisation de l événement : tracé des parcours (Merell Oxygen Challenge), fonctionnement des points de ravitaillement (Marathon de Sénart et Merrell Oxygen Challenge), choix des activités sportives (Playa Tour). Dans cette logique, la responsabilité environnementale de l événement sportif est souvent celle mise en avant dans la communication de l événement : «éco-marathon» pour le Marathon de Sénart, «0 % plastique» sur l affiche du Playa Tour, «un événement éco-conscient» pour le Merrell Oxygen Challenge. Synthèse des résultats Sur la base des observations effectuées, le document 2 ci-dessous synthétise et illustre les différentes formes de la responsabilité sociétale des organisateurs d événements sportifs. Précisons ici que nous ne nous intéressons qu aux responsabilités allant au-delà des obligations légales (assurer la sécurité) ou obligatoires (rechercher et obtenir la rentabilité économique des activités). Doc. 2 Synthèse de la responsabilité sociétale des organisateurs d événements sportifs Responsabilité économique Responsabilité sociale Responsabilité environnementale (Dovergne, 2012) 44 jurisport 134 - septembre 2013

Retour sur les enjeux récurrents À l issue de cette recherche et au regard des résultats obtenus, il ne s agit pas de proposer une définition normative de ce que pourrait ou devrait être la RSOES, mais d apporter des éléments complémentaires, issus de l observation empirique, pour une définition descriptive du concept. À l analyse, il apparaît que la RSOES présente bien des caractéristiques particulières, à savoir : une responsabilité environnementale prépondérante par rapport aux deux autres axes de la RSOES ; une responsabilité économique à l égard des acteurs du territoire qui accueille l événement (impact économique positif) ; une responsabilité sociale ancrée dans les gènes de l activité même. L analyse des données issues de l observation empirique fait également apparaître que certaines responsabilités posent systématiquement question dans le champ de l événementiel sportif. Il en va ainsi en matière environnementale où les enjeux liés à la préservation des sites de pratique deviennent incontournables quel que soit l événement considéré. Pour les événements «sports de nature», cette question se pose de manière très forte pour des raisons de pérennisation des pratiques. Mais cette problématique existe aussi pour d autres types d événements sportifs, en particulier quand ils impliquent la construction d équipements (comme le montrent les débats autour de la modernisation du stade de Roland-Garros). Les autres responsabilités environnementales communes aux événements sportifs étudiés sont liées à la gestion des déchets, de l eau et de l énergie. La problématique des transports est également récurrente. Plusieurs actions mises en place visent à limiter l impact des transports (incitations à l utilisation des transports en commun, de véhicules non motorisés et au covoiturage). La précarité de l emploi est également un sujet récurrent dans l événementiel sportif. Un événement sportif est, par définition, ponctuel. Même si sa préparation justifie l emploi de personnels à l année, elle nécessite généralement le recours à des personnels supplémentaires pour la période de l événement (accueil, sécurité, restauration, etc.). La responsabilité sociale des organisateurs d événements sportifs consiste à s interroger sur les possibilités d amélioration des conditions de travail de ces personnels précaires. Elle implique également pour les organisateurs d événements sportifs de mettre en place des dispositifs de surveillance et de lutte contre les dérives (dopage, corruption, violence, etc.). Doc. 3 Spécificités et enjeux récurrents de la RSOES Spécificités de la RSOES Responsabilité environnementale prépondérante Responsabilité économique au-delà des parties prenantes internes et primaires Responsabilité sociale «génétique» Gouvernance (Dovergne, 2012) Enjeux récurrents Préservation des sites de pratique Transports Déchets Gestion de l eau et de l énergie impact économique positif pour les territoires concernés Conditions de travail Charte contre les dérives Freins liés aux habitudes initiatives individuelles à l origine des démarches de RSE En termes économiques, nous avons d ores et déjà établi que la recherche d un impact économique positif pour les acteurs des territoires concernés constitue une responsabilité économique propre au champ de l événementiel sportif. Il s agit d une spécificité de la RSOES puisqu elle permet de différencier ce concept de la RSE «classique» pour laquelle la responsabilité économique d une entreprise est essentiellement dirigée envers elle-même. Enfin, l analyse des données empiriques fait également ressortir certains traits communs en matière de gouvernance. Deux éléments ressortent tout particulièrement. D une part, il apparaît que les démarches de RSE se développent et se structurent souvent à partir d initiatives individuelles. D autre part, nous avons constaté qu un frein récurrent à la mise en place d une démarche de RSE est lié aux habitudes et à la difficulté de faire évoluer des modes de gestion parfois profondément ancrés au sein des organisations. Le document 3 ci-dessus reprend, de manière synthétique, les spécificités de la RSOES telles que nous les avons présentées et les enjeux récurrents propres à chaque forme de responsabilité des organisateurs d événements sportifs. septembre 2013 - jurisport 134 45