COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2012 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS 3, Rue de la Croix Poiret - B.P.n 36-02130 Fère-en-Tardenois Tél. : 03.23.82.11.68 - Télécopie : 03.23.82.13.68 E-mail : contact@cctardenois.fr Site : www.cctardenois02.fr 1
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Le service des déchets ménagers : un service qui concerne votre quotidien! Composition La compétence des déchets ménagers est assurée par la Communauté de Communes du Tardenois, sous la responsabilité de Monsieur Michel GANDON, Vice-Président délégué à l environnement. Le service a été consolidé en 2012 avec le recrutement d un responsable du service et d un ambassadeur du tri et se compose aujourd hui comme suit : - Madame Sophie TIPHAINE, responsable du service, est issue d une formation universitaire en développement durable. Sa mission est d optimiser la gestion des déchets ménagers. En contact avec l ensemble des prestataires et des collaborateurs, elle assure le suivi et organise les différents services, conjuguant les aspects techniques, économiques et environnementaux. - Monsieur Vivien VAROQUEAUX, ambassadeur du tri, est issu d une formation en écologie et biologie. Sa mission est notamment de vous aider à trier vos déchets, de vous informer des différentes collectes mises en place sur le territoire et de contrôler vos efforts pour vous encourager ou vous aider à vous perfectionner. - Messieurs Gilles NIVAL et Jean Pierre DA GRACA, gardiens de la déchetterie, ont suivi des formations spécialisées pour la collecte des déchets. Ils vous accueillent sur le site depuis 2007 et sont là pour vous indiquer la destination des déchets que vous apportez ainsi que les différentes filières des déchets. Missions principales Chacun de ces agents jouent un rôle dans l accomplissement des missions suivantes : La collecte La société Sita Dectra, délégataire du service, est chargée de la collecte des déchets dits ultimes et des déchets recyclables. Les déchets ultimes collectés dans les sacs noirs sont les déchets qui ne peuvent plus être traités. Ils sont acheminés à l Eco-centre de Grisolles. Les déchets recyclables collectés dans les sacs jaunes sont acheminés au centre de tri de Valor Aisne situé à Villeneuve Saint Germain. Le verre est collecté en point d apport volontaire par Sita Dectra et acheminés à Rozet-Saint- Albin pour être recyclé. 3
Le traitement C est le syndicat des déchets de l Aisne, Valor Aisne qui assure pour le compte des collectivités adhérentes : - Le traitement des déchets ultimes qui sont enfouis à l Eco Centre de Grisolles. - Le tri des déchets recyclables par type de matériaux (acier, aluminium, plastiques, papiers et cartons) - L acheminement des déchets triés vers les différentes usines de valorisation. La déchetterie La déchetterie est une installation qui vous offre un service de collecte pour vos déchets encombrants et déchets dangereux. Située à Villers sur Fère, la déchetterie est gérée directement par les services de la Communauté de Communes. L enlèvement et le transport des déchets font l objet d un contrat signé avec la société Sita Dectra. A l exception des encombrants qui sont enfouis, tous les matériaux ou produits apportés à la déchetterie font l objet, soit de valorisation, soit de traitements prévenants les risques de pollution. 4
Le territoire desservi Au 1 er janvier 2012, la Communauté de Communes du Tardenois regroupe 20 communes avec une population totale de 7 810 habitants. 5
Partie 1 : Les déchets ménagers résiduels et les déchets d emballage recyclables La collecte des déchets ménagers et assimilés est effectuée en porte à porte deux fois par semaine sur Fère en Tardenois et une fois par semaine dans les autres communes de la Communauté de Communes. Les consignes de tri sont les suivantes : 6
La collecte est organisée de la façon suivante sur le territoire : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Beuvardes Le Charmel Fresnes en Tardenois Courmont Fère-en- Tardenois Ronchères Dravegny Coulonges- Cohan Sergy Cierges Goussancourt Vézilly Villers Agron Nanteuil Notre Dame Bruyères sur Fère Saponay Loupeigne Mareuil en Dôle Seringes et Nesles Villers sur Fère Fère-en- Tardenois De plus, la Communauté de Communes met à la disposition des habitants des bornes pour les textiles et maroquineries dont vous ne voulez plus. LE RELAIS offre un service de collecte qui permet d éviter que ces déchets soient enfouis avec les ordures ménagères. Les Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et les radiographies médicales dont vous n avez plus besoin doivent être déposés en pharmacie, à Fère en Tardenois. 7
Un point sur les déchets recyclables Depuis 2003, la Communauté de Communes du Tardenois a signé un contrat de reprise avec Eco Emballages pour le développement d un programme de collecte sélective des déchets d emballages ménagers. Les industriels qui mettent sur le marché des emballages versent à l éco organisme une contribution. Ces versements permettent de financer le traitement des déchets recyclables et plus précisément de soutenir la collectivité qui met en place la collecte sélective et le traitement des déchets. De la même façon, Eco Folio soutient financièrement les collectivités qui mettent en place la collecte et le traitement du papier. De plus, les éco-organismes s assurent, en passant des conventions avec les filières de valorisation, que la collectivité bénéficie d une reprise des matériaux collectés. En effet, une fois que les types de matériaux sont séparés, la collectivité les revend à différentes entreprises qui doivent les recycler : Repreneurs Prix de reprise Unité de recyclage Garantie de reprise Aluminium 378 /tonne Compiègne Oui Acier 165 /tonne Saint Denis Oui Papiers/Cartons 81 /tonne Venizel Oui Plastiques 320 /tonne Puteaux Oui Verre 25.45 /tonne Rozet Saint Albin Oui Journaux, revues, magasines 66 /tonne Golbey Non Le 1 er janvier 2011, la Communauté de Communes a signé un nouveau contrat avec Eco- Emballages mettant en place le barème E qui : - Incite à une performance plus adaptée aux objectifs et à une responsabilisation de la collectivité puisque 90% des soutiens seront liés à la tonne recyclée. - Incite à l effort de communication avec un renforcement du rôle de l ambassadeur de tri, dont l activité entraîne une augmentation du montant des soutiens. - Garantit les prix de reprise - Permet la mise en place par Eco-Emballages d actions de communication et de sensibilisation pour optimiser le service et réduire les coûts de la collecte sélective. 8
Tonnages d ordures ménagères collectés en 2012 Population 2012 : 7810 Population 2011 : 7715 Mois Tonnages 2012 Janvier 177,74 Février 166,44 Mars 205,4 Avril 164,64 Mai 199,76 Juin 195,35 Juillet 200,8 Août 184,17 Septembre 183,486 Octobre 197,64 Novembre 186.86 Décembre 178,56 TOTAL 2 241 Kg / an / habitant 287 250 200 150 100 50 0 Tonnages OM 2011/2012 TONNAGES 2012 TONNAGES 2011 En 2011, 2 209 tonnes d ordures ménagères avaient été collectées, soit 286 kg par habitant sur l année. On constate donc une légère hausse des tonnages, corrélée à l augmentation de la population. 9
Tonnages d emballages collectés en 2012 Population 2012 : 7810 Population 2011 : 7715 Mois Tonnages 2012 Janvier 23,86 Février 21,46 Mars 26,04 Avril 24,22 Mai 29,3 Juin 26,72 Juillet 28,48 Août 26,36 Septembre 22,94 Octobre 27,16 Novembre 24,46 Décembre 24,58 TOTAL 306 Kg / an / habitant 39 35 30 25 20 15 10 5 0 Tonnages Emballages 2011/2012 TONNAGES 2012 TONNAGES 2011 En 2011, 349 tonnes d emballages avaient été collectées, soit 44 kg par habitant sur l année. On constate donc une baisse de près de 15% d une année sur l autre alors même que la population a augmenté. L effort du tri est à poursuivre. 10
Tonnages du verre collecté en 2012 Population 2012 : 7810 Population 2011 : 7715 Mois Tonnages 2012 Janvier 34,92 Février 22,52 Mars 23,5 Avril 14,98 Mai 23,84 Juin 23,92 Juillet 41,06 Août 33,64 Septembre 8,24 Octobre 33,82 Novembre 27,52 Décembre 14,64 TOTAL 303 Kg / an / habitant 39 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Tonnages verre 2011/2012 TONNAGES 2012 TONNAGES 2011 En 2011, 280 tonnes de verre avaient été collectées, soit 36 kg par habitant sur l année. On constate donc une augmentation de plus de 8% d une année sur l autre. 11
Qu est-ce que le refus de tri? Refus de tri Les déchets collectés dans le sac jaune sont dirigés vers le centre de tri de Villeneuve Saint Germain. Dans ce centre, les agents trient manuellement les déchets par matériaux : papiers, aluminium, plastique, acier, carton, Les déchets non recyclables, qui sont le fruit de nos erreurs de tri, sont mis de côté, pesés et déduit du tonnage trié soutenu financièrement par Eco-Emballages. Ces refus de tri sont ensuite acheminé jusqu au centre d enfouissement de Grisolles. Nos erreurs de tri pèsent donc lourd pour la collectivité puisque le transport est double : jusqu au centre de tri, puis jusqu au centre d enfouissement et la gestion en centre de tri est couteuse! Alors, pensons-y, en cas de doute, mettons nos déchets dans la poubelle ordinaire! Refus de tri 2011/2012 : 30 Refus de tri (tonnes) 25 20 15 10 5 0 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2011 2012 En 2012, ce sont donc 82 tonnes de déchets qui ont été triées et acheminées en centre d enfouissement. 12
Tonnages des textiles collectés en 2012 En 2012, deux nouvelles bornes sont installées sur les communes de Coulonges Cohan et Beuvardes. Kilos Netto Super U Gendarmerie Déchetterie Janvier 162 1041 64 213 Février 217 786 106 106 Coulonges - Cohan Beuvardes Mars 238 1092 327 319 140 276 Avril 489 1233 361 170 361 370 Mai 285 1105 170 64 191 264 Juin 191 527 81 276 162 132 Juillet 221 803 149 234 115 225 Aout 400 1339 196 21 55 162 Septembre 268 859 166 276 55 298 Octobre 361 1054 140 102 123 404 Novembre 310 663 140 68 23 162 Décembre 132 404 115 9 64 191 Total 3 274 10 906 2 015 1 858 1 289 2 484 Total des tonnages 2012 21 826 Total des tonnages 2011 23 631 Répartition par borne des kilos de textiles collectés 1 289 2 484 1 858 2 015 3 274 10 906 Netto Super U Gendarmerie Déchetterie Coulonges -Cohan Beuvardes 13
Tonnages annuels TONNAGES ANNUELS Population 2011 : 7715 habitants Population 2012 : 7810 habitants Ordures Emballages en Année Verre TOTAL ménagères mélange 2006 2 203 Tonnes 388 Tonnes 300 Tonnes 2 891 Tonnes 2007 2 211 Tonnes 384 Tonnes 266 Tonnes 2 861 Tonnes 2008 1 999 Tonnes 383 Tonnes 291 Tonnes 2 673 Tonnes 2009 2 048 Tonnes 366 Tonnes 306 Tonnes 2 720 Tonnes 2010 2 159 Tonnes 335 Tonnes 297 Tonnes 2 791 Tonnes 2011 2 209 Tonnes 348 Tonnes 279 Tonnes 2 836 Tonnes 2012 2 241 Tonnes 306 Tonnes 303 Tonnes 2 850 Tonnes Quantité de déchets par habitant et par an Année QUANTITE DE DECHETS PAR HABITANT ET PAR AN Ordures ménagères Emballages en mélange Population 2011 : 7715 habitants Population 2012 : 7810 habitants Verre TOTAL 2006 302 kg/an/hab 53 kg/an/hab 41 kg/an/hab 396 kg/an/hab 2007 303 kg/an/hab 53 kg/an/hab 37 kg/an/hab 393 kg/an/hab 2008 274 kg/an/hab 53 kg/an/hab 40 kg/an/hab 367 kg/an/hab 2009 267 kg/an/hab 48 kg/an/hab 40 kg/an/hab 355 kg/an/hab 2010 280 kg/an/hab 43 kg/an/hab 39 kg/an/hab 362 kg/an/hab 2011 286 kg/an/hab 45 kg/an/hab 36 kg/an/hab 367 kg/an/hab 2012 287 kg/an/hab 39 kg/an/hab 39 kg/an/hab 365 kg/an/hab 14
Valorisation des déchets d emballages ménagers En 2012, les déchets d emballages ménagers ont généré les recettes suivantes pour la CCT : T1 T2 T3 T4 TOTAL Acier Aluminium Papier/carton Verre Plastiques Papiers imprimés Tonnages 2.74 2.10 2.76 2.25 9.85 Soutiens 427.68 364.9 473.99 355.61 1 622.18 Tonnages 0.07 0 0.24 0 0.31 Soutiens 26.68 0 90.07 0 116.75 Tonnages 13.16 15.06 14.24 13.20 55.64 Soutiens 1 305.26 1 347.59 900.68 977.06 4 531.13 Tonnages 80.94 62.74 82.94 75.98 302.6 Soutiens 2 059.92 1 596.73 2 110.82 1 933.69 7 701.16 Tonnages 5.26 2.22 6.75 8.40 22.62 Soutiens 1 676.35 2 689.56 1 801.98 2 528.10 8 695.99 Tonnages 24 21.50 0 22.45 67.95 Soutiens 2 376 1 902.75 0 1 728.65 6 007.4 TOTAL 2012 28 674.07 Liquidatif 2011 4 835.24 Valorisation 2012 (versée en 2013) 5 794.46 TOTAL 2012 27 714.85 CA 2012 27 714.85 Soutiens versés par Eco Emballages et Eco Folio Au titre de l année 2012, la Communauté de Communes a bénéficié de 49 700 euros de soutiens versés par Eco Emballages et 3 140.45 euros de soutiens versés par Eco Folio. En 2012, s ajoutent à ces soutiens un liquidatif de l année 2011 de 31 427.02 euros qui correspond à la différence entre ce qui a été versé en 2011 et ce qui aurait dû l être, comme le récapitule le tableau suivant : T1 T2 T3 T4 TOTAL Eco Emballages 15 000 12 000 13 500 9 200 49 700 Eco Folio 3 140.45 TOTAL 2012 52 840.45 Liquidatif 2011 31 427.02 Soutiens 2012 (versée en 2013) 9 200 TOTAL 2012 75 067.47 CA 2012 75 067.47 Pour mémoire, en 2011, la collectivité a perçus 28 200 euros de soutiens de la part d Eco Emballages et 2 412.45 euros de soutiens de la part d Eco Folio. 15
La collecte (Sita Dectra) Le marché de collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (prévisions) Prestations Quantité de Prix Total annuel Forfait mensuel Montant Total référence unitaire HT estimé HT TVA (7%) TTC Collecte om 2 300,00 62,89 144 647,00 12 053,92 843,77 154 772,29 Collecte emballages 400,00 238,03 95 212,00 7 934,33 555,40 101 876,84 Transport 10 545,60 1,78 18 771,17 1 564,26 109,50 20 085,15 Location containers 2 070,43 172,54 12,08 2 215,41 Achat de sacs (au mille) 200 300,00 69,09 13 838,73 1 153,23 80,73 14 807,44 Collecte verre 300,00 43,26 12 978,00 1 081,50 75,71 13 886,46 Forfait location colonnes 37 11 364,61 947,05 66,29 12 160,12 dont 6 offertes Total coût collecte 319 803,71 Le traitement (Valor Aisne) Tonnage Population Prix Prix de base Montant Contribution 2011 2012 unitaire HT HT TVA (7%) traitement Part contribution administrative 7 810 10,24 79 974,40 5 598,21 85 572,61 Part contribution stockage 2209,18 91,41 201 941,14 14 135,88 216 077,02 Total coût traitement 301 649.63 Soit, 580 122.14 prévus au marché pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l année 2012. 16
La collecte (Sita Dectra) Les dépenses réelles pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés Prestations Tonnages Prix Total annuel Forfait mensuel Total annuel 2012 unitaire HT HT HT TTC Collecte om 2 112,90 62,89 132 873,94 11 073,00 142 177,32 Collecte emballages 348,96 238,03 83 062,95 6 922,00 88 878,48 Transport 10 545,60 1,78 18 798,24 1 566,52 20 114,12 Location containers 172,54 2 215,41 Achat de sacs (au mille) 175 760,00 69,09 12 143,26 12 993,29 Collecte verre 279,29 43,26 12 082,09 1 006,78 12 927,06 947,05 12 160,12 Régularisation 2011 3 715,83 Total coût collecte 295 181,62 CA 2012 295 181.61 CA 2011 271 531.61 Le traitement (Valor Aisne) Tonnage Population Prix Prix de base Montant Contribution 2 011 2012 unitaire HT HT TVA (7%) traitement Part contribution administrative 7 810 10,24 79 974,40 5 598,21 85 572,61 Part contribution stockage 2209,18 91,41 201 941,14 14 135,88 216 077,02 Total coût traitement 301 649,63 CA 2012 301 649.64 CA 2011 283 010.04 17
Partie 2 : La déchetterie Le 1 er mars 2007, la Communauté de Communes du Tardenois a ouvert une déchetterie, située à Villers sur Fère, sur le RD n 6. Il s agit d un service supplémentaire pour la population puisque les déchets encombrants et les déchets dangereux des ménages peuvent y être collectés pour ensuite être traités. Les déchets suivants y sont acceptés : Pour accéder à la déchetterie, les habitants doivent se munir de leur carte d accès, délivrée sur présentation d un justificatif de domicile et d une pièce d identité. Elle donne droit à 50 passages dans l année dans la limite d un mètre cube par jour. Depuis le 1 er avril 2009, les horaires d ouverture sont les suivants : Horaires Lundi 9h-12h 13h30-17h30 Mardi - 13h30-17h30 Mercredi 9h-12h 13h30-17h30 Jeudi - 13h30-17h30 Vendredi - 13h30-17h30 Samedi 9h-12h 13h30-17h30 Présent en permanence pendant les heures d ouverture, le gardien est chargé de : Assurer l ouverture et la fermeture et veiller à la bonne tenue de la déchetterie Accueillir avec courtoisie les usagers après contrôle des ayants droits et les informer du fonctionnement de la déchetterie Contrôler la nature des déchets apportés Informer les utilisateurs et obtenir une bonne sélection des matériaux Tenir le registre des réclamations Délivrer les cartes d accès. A ce titre, il est habilité à demander une carte nationale d identité et un justificatif de domicile Effectuer l entretien journalier du site Faire respecter le règlement intérieur 18
A la demande de la Chambre des Métiers de l Aisne, les déchets artisanaux et commerciaux sont accueillis moyennant le paiement d un droit d accès fixé de la manière suivante : TYPE DE VEHICULES 1 PASSAGE 10 PASSAGES Véhicules légers (1,6 m3 en moyenne) (Kangoo, clio, ) 12 100 Fourgons (3,6 m3 en moyenne) (Master, trafic,...) 25 220 Camions de moins de 3,5 tonnes (4,9 m3 en moyenne) (Camion avec petite benne à l arrière, ) 34 300 Selon le type de déchet, la collecte et le traitement sont organisés différemment : Type de déchets Cartons Déchets verts Gravats Encombrants Bois Métaux DEEE Déchets Diffus Spécifiques Huiles de vidanges Batteries Cartouches d encre Piles Lampes Capsules de machines à café Entreprises chargées de la collecte Sita Dectra Derichbourg Ducamp Valrecoise Ducamp Collectors Corepile Recylum Collectors Entreprises chargées du traitement Tra va dac - Allemant Plateforme de compostage - Allemant RVM Epaux Bézu Centre de stockage - Allemant Tra va dac - Allemant EVN - Braine 19
Tonnages des déchets collectés en déchetterie en 2012 Rotations / Tonnages Encombrants Végétaux Cartons Métaux Gravats Bois DDS R T R T R T R T R T R T T Janvier 5 21,7 4 12,64 1 1,32 1 2,34 2 10,6 4 10,72 0,305 Février 7 33,94 1 2,1 1 1,34 1 2,94 1 6,5 1 4,16 0,946 Mars 9 31,76 7 21,68 1 0,68 1 3,12 6 33,74 5 14,94 1,004 Avril 9 35,7 5 16,72 2 1,76 2 5,28 3 18,06 5 12,5 0,463 Mai 7 26,74 5 26,53 0 0 2 4,8 2 11,46 5 15,9 1,154 Juin 10 41,04 7 34,1 1 0,68 2 4,74 5 15,36 5 14,6 0,567 Juillet 11 42,22 9 43,42 2 2,48 2 4,56 3 10,83 7 19,24 1,534 Aout 12 43,8 13 45,82 1 1,28 4 8,84 4 18,44 6 16,92 0,947 Septembre 9 27,98 7 22,58 1 0,9 1 2,32 4 15,92 5 13,8 0,511 Octobre 9 36,66 7 31,96 1 1,32 2 4,4 2 9,58 4 12,34 0,838 Novembre 7 27,84 7 25,14 0 0 2 4,7 1 2,9 3 9,58 1,134 Décembre 5 18,7 4 11,62 1 1,36 0 0 1 3,5 2 4,6 0,463 TOTAL 100 388 76 294 12 13 20 48 34 157 52 149 10 Total des tonnages 2012 1 060 Tonnages 2011 917 20
Tonnages de DEEE collectés en 2012 Tonnages Petits appareils Gros électro Ecrans ménagers ménagers Janvier 1.517 1.786 1.198 Février 0.869 0.626 1.352 Mars 1.323 0.83 1.476 Avril 1.244 1.115 1.139 Mai 1.523 1.495 1.207 Juin 1.358 1.465 1.018 Juillet 1.639 1.547 2.001 Aout 1.998 1.18 1.499 Septembre 1.211 0.909 0.64 Octobre 1.52 1.291 1.232 Novembre 1.359 0.998 1.308 Décembre 0.88 0.7 0.536 Total 16.44 13.12 14.45 TOTAL DES TONNAGES 2012 44 Rappel tonnages 2011 46 21
Valorisation des déchets collectés en déchetterie Parmi ces déchets, seuls les cartons et les métaux sont vendus, ce qui permet donne lieu aux recettes suivantes : Cartons Métaux T1 T2 T3 T4 TOTAL Tonnages 3.34 2.44 4.66 2.68 13.12 Soutiens 200.04 146.4 279.6 160.8 786.8 Tonnages 8.4 14.82 15.72 9.1 48.04 Soutiens 126 222.3 235.8 136.5 720.6 TOTAL 2012 1 507.44 Soutiens versés par OCAD3E L éco organisme OCAD3E joue le même rôle qu Eco-Emballages mais pour les déchets d équipement électrique et électroniques (DEEE) et pour les lampes. Lorsqu une collectivité met en place la collecte de ces deux types de déchets, elle est soutenue financièrement. Pour les DEEE, le montent du soutient dépend en majorité des tonnes collectées. Cependant, en 2012, une communication axée sur les DEEE a permis d obtenir 500 euros supplémentaires de la part de l organisme. Pour les lampes, le montant du soutien dépend uniquement des actions de communication menées sur le territoire. En 2012, les soutiens versés ont été les suivants : OCAD3E Lampes DEEE Soutiens 2012 500 3 079.56 TOTAL 3 579.56 22
Le marché d exploitation de la déchetterie intercommunale du Tardenois (prévisions) Sita Dectra Type de matériaux Tonnages marché Nombre de rotation Coût d'une location mensuelle HT Coût d'une rotation mensuelle Ht Coût du traitement mensuel HT avec TGAP Montant annuel HT Montant annuel TTC Métaux 250 96 65,25 80,64 0 8524,44 Gravats 650 92 54,46 106,82 10,47 17286,46 Déchets verts 580 116 65,25 106,82 36,66 34436,92 Cartons 100 66 65,25 106,82 0 7833,12 Encombrants 850 188 65,25 106,82 77,6 86825,16 Bois 255 72 65,25 106,82 30,37 16218,39 Total location de benne, collecte et traitement 171 124.49 183 103.20 Soit, 183 103.20 prévus au marché pour la location de bennes, la collecte et le traitement des déchets non dangereux pour l année 2012. 23
Les dépenses réelles pour l exploitation de la déchetterie intercommunale du Tardenois Sita Dectra Type de matériaux Tonnages 2012 Rotations 2012 Coût d'une location mensuelle HT Coût d'une rotation mensuelle HT Coût du traitement mensuel HT avec TGAP Montant annuel HT Montant annuel TTC Métaux (jan et fev) 5,28 2 63,65 78,66 0 284,62 Métaux (mars à dec) 42,76 18 65,25 80,64 0 2104,02 Gravats (jan et fev) 17,1 3 53,12 104,2 10,22 593,60 Gravats (mars à dec) 139,79 31 54,46 106,82 10,47 5319,62 Déchets verts (jan et fev) 14,74 5 63,65 104,2 35,76 1175,40 Déchets vert (mars à dec) 279,57 71 65,25 106,82 36,66 18485,76 Cartons (jan et fev) 2,66 2 63,65 104,2 25,54 403,63 Cartons (mars à dec) 10,46 10 65,25 106,82 26,18 1994,54 Encombrants (jan et fev) 55,64 12 63,65 104,2 76,19 5616,91 Encombrants (mars à dec) 332,44 88 65,25 106,82 77,6 35850,00 Bois (jan et fev) 14,88 5 63,65 104,2 29,63 1089,19 Bois (mars à dec) 134,42 47 65,25 106,82 30,37 9755,38 Bennes relais (jan et fev) 4 63,65 254,6 Bennes relais (mars à dec) 20 65,25 1305 2 bennes relais louées par mois Total location de benne, transport et traitement 84 232.29 90 128.55 CA 2012 90 128.57 CA 2011 73 310.38 24
Le marché d exploitation de la déchetterie intercommunale du Tardenois (prévisions) Ducamp Déchets ménagers spéciaux Kilos Coût traitement ( /kg avec TGAP) Acides et bases 0,19 795,6 151,164 Montant HT Montant TVA Subvention ( / kg) 10,58 Montant subvention Total 164,860 31,3234 130,42 Peintures et pateux 12,00 659,46 7 913,52 553,95 164,86 1 978,32 Solvants 0,50 669,93 334,97 23,45 167,48 83,74 Produits phytosanitaires 0,60 1 539,19 923,51 64,65 300,00 180,00 Emballages souillés 3,00 586,14 1 758,42 123,09 146,54 439,62 Produits non identifiés 1,50 2 356,09 3 534,14 247,39 300,00 450,00 Aérosols 0,20 1 539,19 307,84 21,55 300,00 60,00 Batteries 0,10 0 - - 0,00 0,00 6 489,14 274,67 808,16 1 441,88 3 331,52 (rachat) TGAP 17,99 10,52 189,25 189,25 Total TTC 12 934.46 269,38 Soit, 12 934.46 prévus au marché pour la location de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux pour l année 2012. 25
Les dépenses réelles pour l exploitation de la déchetterie intercommunale du Tardenois Ducamp Déchets ménagers spéciaux Tonnages 2012 Coût traitement ( /t) Montant HT Montant TVA Subvention ( / kg) Montant subvention Total Acides et bases (jan à fev) - 800,60 - - 200,15 - - Acides et bases (mars à dec) 0,008 795,60 6,365 0,45 198,90 1,59 5,22 Peintures et pateux (jan à fev) 0,600 663,60 398,16 27,87 165,90 99,54 326,49 Peintures et pateux (mars à dec) 5,609 659,46 3 698,91 258,92 164,86 924,70 3 033,14 Solvants (jan à fev) 0,025 674,14 16,85 1,18 168,54 4,21 13,82 Solvants (mars à dec) 0,333 669,93 223,08 15,62 167,48 55,77 182,93 Produits phytosanitaires (jan à fev) 0,005 1 548,86 7,74 0,54 300,00 1,50 6,79 Produits phytosanitaires (mars à dec) 0,162 1 539,17 249,34 17,45 300,00 48,60 218,20 Emballages souillés (jan à fev) 0,016 589,83 9,43 0,66 147,46 2,36 7,74 Emballages souillés (mars à dec) 0,241 586,14 141,26 9,89 146,54 35,32 115,83 Produits non identifiés (jan à fev) - 2 370,39 - - 300,00 - - Produits non identifiés (mars à dec) 0,193 2 356,09 454,72 31,83 300,00 57,90 428,66 Aérosols (jan à fev) 0,005 1 548,86 7,74 0,54 300,00 1,50 6,79 Aérosols (mars à dec) 0,117 1 539,17 180,08 12,61 300,00 35,10 157,59 Batteries (jan à dec) 2.552 - - - - - - TGAP 7,314 10,52 76,94 5,39 82,33 Total TTC 4 585.51 CA 2012 4 585.55 CA 2011 4 356.27 26
Partie 3 : Conclusions Comparaison des chiffres à la moyenne nationale Kg / habitant / an Type de déchets Moyenne nationale Ordures Ménagères 298 277 Résiduelles Emballages Verre Déchetterie DEEE 2009 (Ademe) Objectif 2014 (Grenelles de l environnement) 46 2009 (Ademe) 15 2011 (Eco Emballages) 214 2009 (Ademe) 7 2011 (Eco Système) CCT 2011 CCT 2012 286 287 45 39 36 39 119 136 6 6 Textiles 2 2010 (Le Relais) 3 3 TOTAL 582 495 510 Emballages recyclables kg/habitant/an Type de déchets Moyenne nationale (Eco-Emballages 2011) CCT 2012 Plastique 3.72 3.48 Papier / Carton 9.33 7.56 Acier 1.51 1.26 Aluminium 0.1 0.04 TOTAL 14.6 12.3 27
Extrait du compte administratif 2012 ARTICLES DEPENSES MONTANT MONTANT ARTICLE RECETTES MONTANT MONTANT BP 2012 CA 2012 BP 2012 CA 2012 611 collecte sélective 294 750,00 257 868,56 Excédent n-1 106 334,00 106 334,00 611 collecte verre 26 050,00 24 319,75 611 sacs jaunes 12 500,00 12 993,29 6419 Rembt contrat aidé - 57,02 Sous-total collecte sélective 333 300,00 295 181,60 70688 Artisans 4 000,00 1 941,00 7331 TEOM 758 696,00 760 658,00 Emprunt déchetterie 11 730,00 11 729,03 7488 Soutien au tri 35 000,00 75 067,47 611 Déchetterie 140 000,00 94 714,12 758 Valorisation 35 000,00 32 252,45 chap 11 Charges de gestion 6 000,00 5 946,49 758 TR 2 042,40 chap 12 Personnel déchetterie 58 000,00 53 681,69 2158/2188 Equipement déchetterie 2 500,00 3 743,05 7788 Produits exceptionnels - 104,60 2183 Matériel informatique - 2 015,30 611 DASRI 1 000,00 1 186,00 Communication OM et 6237 déchetterie 5 000,00 281,14 chap 11 Charges de gestion 10 000,00 4 358,69 chap 12 Personnel OM 36 300,00 20 458,01 2158 Equipement OM 12 500,00-6554 Contribution Valor'Aisne 296 700,00 301 649,64 6574 Subvention Emmaus 1 000,00 1 000,00 TOTAL 914 030,00 795 944,76 TOTAL 939 030,00 978 456,94 Excédent exercice 2012 182 512,18 28
La sensibilisation au tri En 2012, un ambassadeur du tri a rejoint le service de gestion des déchets. Son rôle est, notamment, d aider les habitants à pratiquer un tri de bonne qualité. Pour cela, il passe régulièrement devant chez vous, avant le passage du camion de collecte, pour vérifier le contenu des sacs jaunes. Selon les cas, il pourra vous aider à corriger vos erreurs de tri ou vous encourager si vous êtes déjà un bon trieur. L ambassadeur du tri mène également une action de sensibilisation auprès des enfants scolarisés sur le territoire. En 2012, deux actions ont déjà été menées auprès des classes de l Ecole Saint Famille. La prévention Fin 2012, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Tardenois a pris la décision de s engager dans un programme local de prévention (PLP). La prévention est l ensemble des actions menées avant l abandon ou la prise en charge d un objet qui est destiné à réduire la quantité de déchets produits ou la nocivité de ces déchets. La prévention vient donc avant le geste de tri et, dans le cadre de ce programme, la Communauté de Communes proposera aux habitants des actions de prévention. 29
Les chiffres clés 3 910 tonnes soit, 500 kg / habitant en 2012 Collecte des déchets ménagers = 295 181.61 (0.103 le kilo collecté) Taux de TEOM 2010 = 15.74 % 2011 2012 2013 = 15.27 % Traitement des déchets ménagers = 301 649.64 (0.105 le kilo collecté) Collecte et traitement des déchets de déchetterie = 94 714.10 (0.089 le kilo collecté) TEOM = 760 658 Coût fiscal par kilo = 0.20 30