De la mutualisation à la gestion unifiée du personnel

De la mutualisation à la gestion unifiée du personnel

Eléments de compréhension Une création ancienne 8 communes membres 215 000 habitants dont 145 000 pour la ville de Brest Une CU aux compétences étendues

Des projets pour l avenir Après 40 ans d existence, Bmo assure deux fonctions principales Le savoir faire Le savoir vivre ensemble D un processus de métropolisation constatée à une ambition affichée Le constat d un rayonnement et d une intégration L ambition L affirmation de la position originale La reconnaissance du rayonnement des fonctions métropolitaines

UNE ORGANISATION PENSÉE POUR PORTER CE PROJET

LA CAPACITE AU CHANGEMENT ET LA DEMARCHE MANAGERIALE

Mutualisation des services La capacité au changement et la démarche managériale Le périmètre : Les collectivités : Ville de Brest et Brest métropole océane Les services : essentiellement les services prestataires internes des services déjà communs confirmés des services à regrouper Les bases de la démarche : Réunir les conditions matérielles optimales du changement Associer l ensemble des agents à la création de leur nouveau service Laisser la liberté de choix aux agents (appel à candidatures, mutation) Modifier progressivement les procédures de travail des 2 collectivités

Réunir les conditions matérielles optimales du changement Un seul lieu pour l implantation du nouveau service Si possible dans un espace différent de ceux des anciens services Des aménagements adaptés à sa nouvelle organisation Des équipements performants (mobilier, postes de travail, salles de réunion) Une programmation concertée avec l ensemble du personnel Une quasi-nécessité pour : Apporter la preuve d une volonté forte de changement Créer véritablement une nouvelle entité Accompagner l effort de changement demandé aux agents

Associer l ensemble des agents à la création de leur nouveau service Une démarche projet menée avec l aide de services tiers (organisation,..) Avec mise en place d un dispositif de suivi transparent (comité de pilotage,..) Avec la participation des agents à des réunions thématiques Avec la prise en compte des attentes des services «clients» Une quasi-nécessité pour : Tenir compte de l histoire et des pratiques de chacun des services Valoriser leur organisation et leur fonctionnement Promouvoir les forces de proposition et les capacités d initiative Créer de l acteur

Laisser la liberté de choix aux agents Après définition concertée du nouveau service (organigramme, postes, locaux) Appel à candidatures pour les postes du nouveau service Mutation à BMO, collectivité support, proposée aux agents Repositionnement des agents dans leur collectivité en cas de refus Une quasi-nécessité pour : Éviter l effet du «passage obligé» Démarrer avec des agents qui ont choisi Libérer l expression dans les rencontres thématiques

Modifier progressivement les procédures de travail Des procédures communes pour les 2 collectivités La Direction Générale unifiée : un moteur pour ces évolutions L unification de la gestion du personnel : une source de simplification Une quasi-nécessité pour : Éviter de déstabiliser le fonctionnement global des 2 collectivités Donner du temps au nouveau service pour «prendre ses marques» Susciter l envie d homogénéisation dans les services «clients» «Récolter les fruits» de la mutualisation

A Brest : La convention-cadre de 1999 basée sur l article L 5215-27 du CGCT «La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la communauté urbaine la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions» Le recours des organisations syndicales

Des consolidations législatives Le tournant de 2002 : la loi du 27 février prévoit une mise à disposition «( ) lorsqu'un service ou une partie de service d'un établissement public de coopération intercommunale est économiquement et fonctionnellement nécessaire à la mise en œuvre conjointe de compétences relevant tant de l'établissement public que des communes membres ( )»

Des consolidations législatives : Loi du 13 août 2004 - L 5211-4 II du CGCT II. - Les services d'un EPCI peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l'établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service. [ ] Le maire ou le président de l'établissement public adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches. Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef dudit service pour l'exécution des missions qu'il lui confie en application de l'alinéa précédent.

Des consolidations législatives : Loi du 13 août 2004 - L 5211-4 II du CGCT Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut également, dans le cadre d'une gestion unifiée du personnel de l'établissement public et de celles des communes membres qui en ont exprimé le souhait, et dans les conditions fixées par le conseil de communauté, mettre son personnel et ses services à la disposition des communes qui en font la demande. Loi du 2 février 2007- L 5211-4 II du CGCT Les agents territoriaux affectés au sein de services ou parties de services mis à disposition en application du présent article sont de plein droit mis à disposition de l'autorité territoriale compétente.

Présentation de la démarche mise en place à Brest métropole océane

Situation actuelle Un seul employeur : Brest métropole océane Près de 3000 fonctionnaires et 100 contractuels permanents 3 types de service Ville de Brest : dépendant uniquement de l autorité du maire Communs : dépendant de l autorité du président de Brest métropole océane Communautaires : dépendant de l autorité du Président de Brest métropole océane

Un seul employeur Le Président de Brest métropole océane Le maire Services municipaux Services communs Services communautaires Le président communauté urbaine

FINALITES Un complément à la mutualisation des services Rationalisation des moyens des collectivités Sauvegarde des compétences des collectivités Différence fondamentale avec la mutualisation car les services n auront pas vocation ici à agir indifféremment pour l une ou l autre des collectivités Développement d un sentiment d appartenance

MISE EN PLACE Fondement juridique : article L 5211-4-1 II CGCT Intégration de l ensemble du personnel de la ville à celui de l EPCI Mutations individuelles des agents

MISE EN PLACE Mise à disposition des services et du personnel de l EPCI à la ville Mise à disposition des services et de fait mise à disposition collective de l ensemble des personnels correspondants Signature d une convention entre les deux entités

Mise en œuvre concrète Deux phases : Juillet 2007 : «mutation» d environ 400 agents Nécessité de dépasser les 2000 agents au 1 er juillet afin de garantir la représentativité dans les organismes paritaires Janvier 2008 : mutation de l ensemble du personnel de la ville de Brest 1112 agents sont passés d une collectivité à l autre Seuls les agents dans des positions interdisant la mutation restent à la ville de Brest (stagiaires )

Mise en œuvre concrète La communication, un axe majeur du dossier Envers les agents Un enjeu fondamental lié à l obligation d obtenir l accord des agents à la mutation Envers les organisations syndicales Nécessité d obtenir leur adhésion au projet pour éviter tout risque de blocage Volonté de travail en commun notamment sur la période transitoire en attendant les élections professionnelles

Mise en œuvre concrète Une étude approfondie de chaque situation Situations administratives empêchant la mutation Respect des situations personnelles

Premier bilan Les effets au regard des attentes Sur les économies d échelles Un sentiment d appartenance renforcé Un gain de lisibilité indéniable Les pistes pour l avenir Renforcement des intercommunalités? Une organisation à la hauteur des ambitions métropolitaines