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République du Bénin ********** Agence Béninoise de Métrologie et du Contrôle de la Qualité ********************* Laboratoire d Etalonnage des Masses ***************

Sommaire I.- PRINCIPES GENERAUX.....3 1.1.- Documents...3 Documents 1.2.- Bon de commande 3 commande 1.3.- Transport........3 Transport........ 1.4. - Frais de déplacement, d hébergement et de repas. 3 repas 1.5.- Recommandations...3 1.5.1.- Emballage...3 Emballage... 1.5.2.- Expédition.... 4 Expédition.... 1.5.3.- Réception......4 1.5.4.- Retrait des masses...... 4 1.5.5.- Délai..........5 II.- ETALONNAGES DES MASSES DE 1 mg A 20 kg..6 kg III.- CONDITIONS GENERALES..........8 3.1.- Confidentialité...8 Confidentialité 3.2.- Etalonnage...8 Etalonnage... 3.3.- Commande.8 Commande. 3.4.- Précaution et conditions de réalisation....9 réalisation.... 3.5.- Etablissement des documents..9 documents.. 3.6.- Facturation et paiement...9 paiement... Tél + 229 04 48 41 / + 229 04 48 43 E-Mail: Mail: lema.benin@yahoo.fr 2

I.- PRINCIPES GENERAUX 1.1.- Documents Le Laboratoire d Etalonnage des Masses (LEMA) délivre un seul certificat d étalonnage par coffret de masse ; peut délivrer un seul certificat pour plusieurs masses ou coffret de masse ; n étalonne que les masses identifiées de façon unique et permanente (sur elles mêmes ou sur leur coffret pour les divisionnaires du gramme). 1.2- Bon de commande Tout bon de commande est à établir au nom du Laboratoire d étalonnage des masses 01 BP 363 COTONOU (BENIN) Tel.+229 21 04 48 43/41 N.B.: N envoyer que du matériel à étalonner. 1.3.-Transport Le transport du matériel est à la charge du demandeur. 1.4.- Frais de déplacement, d hébergement et de repas Les frais de déplacement, d hébergement et de repas restent à la charge du demandeur pour les travaux de vérification ou d étalonnage des balances qui s exécutent hors du Laboratoire. 1.5.- Recommandations 1.5.1.- Emballage : Avant de confier vos masses d étalonnage des masses il faut : - selon le besoin nettoyer les masses ou poids si leur état le nécessite (nous consulter à ce sujet), les masses en fonte de fer grise peuvent être brossée pour éliminer les éléments étrangers ; - mettre les masses dans un conditionnement adapté (coffret, boîte individuelle) ; 3

- s assurer que les masses sont identifiées de façon unique, soit sur elle même (masse 1g) ou soit sur leur contenant (divisionnaire du gramme) ; - vérifier l état de la protection des masses en fonte de fer grise, au besoin refaire le revêtement (peinture époxy par exemple), les masses ne doivent pas présenter de trace d oxydation. Le matériel à étalonner doit parvenir au LEMA parfaitement propre et soigneusement emballé. 1.5.2.- Expédition : Les masses à étalonner peuvent être expédiées par transporteur manuel ou par courrier postal à l adresse du LEMA ci-après : Laboratoire d Etalonnage des Masses Agence Béninoise de Métrologie et du Contrôle de la Qualité 01 BP 363 COTONOU (BENIN) Les masses étalonnées seront réexpédiées sur demande à l adresse indiquée par le client. 1.5.3.- Réception Les masses à étalonner sont réceptionnées au laboratoire les jours ouvrables de : - 09 heures à 12 heures - 15 heures à 18 heures 1.5.4.- Retrait des masses Les masses étalonnées peuvent être retirées par le client les jours ouvrables de : - 09 heures à 12 heures - 15 heures à 18 heures 4

1.5.5.- Délai Pour réduire les délais d immobilisation du matériel à étalonner, nous vous conseillons d éviter d envoyer du matériel sans avoir rempli toutes les formalités administratives ou pris rendez-vous. Dans le cas contraire et compte tenu de notre planning, le matériel risque d être immobilisé pendant plusieurs jours sans que la responsabilité du laboratoire ne soit engagée. De même, si vous différez une expédition, nous vous demandons de bien vouloir nous prévenir sans tarder. Pour toutes les formalités administratives, notre secrétariat est à votre disposition et peut être contacté au téléphone numéro +229 04 48 41 ou +229 04 48 43. Vues des équipements du Laboratoire d Etalonnage des Masses 5

II.- ETALONNAGE DES MASSES CONVENTIONNELLES DE 1 mg à 20 kg Valeurs nominales Incertitudes (k=2) 1 mg 0,040 mg 2 mg 0,040 mg 5 mg 0,040 mg 10 mg 0,040 mg 20 mg 0,040 mg 50 mg 0,040 mg 100 mg 0,050 mg 200 mg 0,060 mg 500 mg 0,060 mg 1 g 0,060 mg 2 g 0,065 mg 5 g 0,070 mg 10 g 0,075 mg 20 g 0,080 mg 50 g 0,090 mg 100 g 0,16 mg 200 g 0,30 mg 500 g 2,6 mg 1 kg 3 mg 2 kg 4 mg 5 kg 7 mg 10 kg 20 mg 20 kg 33 mg 6

Référence P 002 Désignation Coût unitaire Masses de type F et M de 1mg à 2 kg : 10 000 FCFA 5 kg à 20 kg : sur devis Référence Désignation Coût unitaire P011 Ajustage sur devis VERIFICATION / ETALONNAGE DES BALANCES Nombre d échelons n Coût unitaire 0 < n 10.000 (balance de précision moyenne) Tarif métrologie légale 10.000< n 100.000 (balance de précision fine) 20.000 FCFA 100.000 < n (balance de précision spéciale) 20.000 FCFA portéémaximale n = échelondevérification NB : Le déplacement est à la charge du demandeur. 7

III.- CONDITIONS GENERALES Le laboratoire réalise des étalonnages de masses, des vérifications ou des étalonnages de balances. Le certificat délivré par le laboratoire garantit la traçabilité du matériel au système international. Les présentes prescriptions ne peuvent être modifiées que par des conditions particulières. La signature d un bon de commande implique l acceptation des présentes conditions générales. 3.1 Confidentialité Le laboratoire s interdit de communiquer à des tiers, sans accord préalable du client, tout renseignement concernant les travaux qui lui sont confiés. Il est strictement tenu au secret professionnel tout document établi lors de l exécution d une prestation. 3.2.- Etalonnage L étalonnage n est réalisé que si le matériel effectivement réceptionné est compatible avec les travaux commandés et les spécifications acceptées. 3.3.- Commande Les commandes doivent être adressées au laboratoire. L étalonnage n est entrepris qu après réception d un bon de commande écrit établi par le demandeur en bonne et due forme sur un papier en-tête. Le bon de commande doit comporter à minima l objet de la commande, la désignation précise de la prestation, un descriptif détaillé du matériel, la qualité du signataire et la référence du devis du laboratoire. L acceptation ou non d une commande fera l objet d une réponse écrite par le laboratoire. 8

3.4.- Précaution et conditions de réalisation Les commandes ne sont réalisées que si elles sont conformes au devis. Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Ils s entendent à partir de la date d acceptation de la commande. La mise à jour des bons de commandes non conformes entraîne des retards qui prolongent les délais d exécution initialement fixés sur le devis. L étalonnage des masses est réalisé au laboratoire. La vérification et/ou étalonnage de balances est réalisée au lieu d utilisation. En cas de réalisation des travaux hors du laboratoire, l utilisateur des locaux doit assurer la garde de nos matériels et sa responsabilité est engagée en cas de vol, de destruction ou de détérioration. 3.5.- Etablissement des documents L étalonnage des masses donne lieu à l établissement d un certificat avec en-tête du laboratoire. Sur demande express justifiée, ce certificat peut être établi ou adressé au nom d un tiers. Aucune modification, ni altération ne pourra être portée sur les documents après communication. 3.6.- Facturation et paiement L exécution d une prestation ou la délivrance d un document est subordonnée au paiement des frais y afférent. 9

Adresse physique : Cotonou, Akpakpa, non loin des bureaux de la Voirie sur le tronçon «carrefour Gaston Nègre Ministère de la Santé» CONTACTEZ NOUS : Laboratoire d Etalonnage des Masses (LEMA) Agence Béninoise de Métrologie et du Controle de la Qualité 01 BP 363 COTONOU (BENIN) Tél + 229 04 48 41 / + 229 04 48 43 E-Mail: lema.benin@yahoo.fr 10