Engaging the Trading Community Forum on WTO, Trade Facilitation and the Private Sector in Developing Countries Geneva, 15-16 February 2010 La Facilitation des Echanges et le secteur privé dans les pays en développement Expérience du Bénin Présenté par Marie Louise AKATI Direction Générale du Commerce Extérieur Ministère du Commerce This expert paper is reproduced by the UNCTAD secretariat in the form and language in which it has been received. The views expressed are those of the author and do not necessarily reflect the view of the United Nations.
La Facilitation des Echanges et le secteur privé dans les pays en développement Expérience du Bénin Présenté par Marie Louise AKATI Direction Générale du Commerce Extérieur\Ministère du Commerce
Expérience du Bénin I création du Groupe de travail sur la Facilitation des Echanges II Fonctionnement et attribution du Groupe de Travail sur la facilitation des échanges III Travaux effectués par le Point de Coordination IV Stratégie de mobilisation du secteur privé V implication et attente du secteur privé
Expérience du Bénin I création du Groupe de travail sur la Facilitation des Echanges Pérennisation des acquits du programme JITAP: Commission Interinstitutionnelle (CII) chargée du suivi et de la mise en œuvre des Accords de l OMC par décret pris en conseil des ministres ( 1999) octobre 2005 : atelier national sur la Facilitation ( Banque Mondiale,l OMD, le Ministère du Commerce. recommandations issues du séminaire: 1) Créer un Point de Coordination: la Direction Générale du Commerce Extérieur; 2) élargir le Groupe aux Structures (les Consignataires et Commissionnaires agréés en douanes, les transitaires, les transporteurs,. ect
Expérience du Bénin 3) mandat du Groupe de travail sur la facilitation des Echanges : suivre les négociations du cycle de doha sur la Facilitation des échanges; rendre compte au gouvernement de l évolution des négociations et des conséquences qui en découlent; Participer aux réunions à Genève répondre aux attentes des négociateurs basés à Genève, Définir la position du Bénin Impliquer fortement les organismes intervenant aux frontières et prendre en compte les préoccupations du secteur privé ( opérateurs économiques, transitaires, transporteurs, consignataire, manutentionnaires etc.)
Participation du secteur privé aux travaux du Groupe Au début le secteur privé avait marqué une certaine réticence à participer aux travaux du groupe: Manque de temps, de motivation, mauvaise compréhension des enjeux des négociations, Manque de confiance en l Administration publique Manque de dialogue secteur public- privé La non application de plusieurs décisions concernant le secteur privé,
Stratégie de mobilisation du secteur privé Travaux effectués par le Point de Coordination 1) Sélection des parties Prenantes 2) Explication du contenu de l annexe D du cadre de juillet et les enjeux des négociations sur la Facilitation des échanges aux parties prenantes 3) Recommandations issues des séances: associer les Direction des Pêches, Direction de l élevage, la Police, Direction des transports terrestres, association des transporteurs, l Autorité portuaire, Sociétés de manutention portuaires, les transitaires etc Objectifs : promouvoir un dialogue constructif entre les différents acteurs concernés par la Facilitation du Commerce
Stratégie de mobilisation du secteur privé organisation de séances d information et de formation sur le Guide d auto-évaluation des besoins et priorité du Bénin dans le domaine de la Facilitation des échanges: - objectifs des négociations sur la facilitation des échanges àl OMC: - engagements contraignants en vue de: réduction des formalités et des procédures d importation et d exportation, La liberté de transit, La publication et disponibilité des renseignements, L installation du Guichet unique L assistance technique etc
Stratégie de mobilisation du secteur privé - Organisation de l atelier sur l auto-évaluation des besoins et priorités du Bénin dans le domaine de la facilitation des Echanges en collaboration avec l OMC - Forte mobilisation et participation active du secteur privé - Bonne compréhension des objectifs des négociations et regain d intérêt pour le sujet. - Prise en compte des préoccupations du secteur privé dans l évaluation des besoins et priorités du bénin
Stratégie de mobilisation du secteur privé Il existe au Bénin un cadre de concertation secteur public privé qui se réunit au plus haut niveau (Présidence de la République). Ce cadre a permis d asseoir dans l Administration en charge du commerce le mécanisme de consultation systématique (la tradition de consulter systématiquement le secteur privé sur toute décision ou engagement pouvant avoir des répercussions socioéconomiques( un impact sur les activités du secteur privé) la chambre de Commerce et d Industrie du bénin fait également un travail de sensibilisation des opérateurs économiques sur le sujet et les exhorte à participer aux travaux du Groupe.
les Attentes du secteur privé Le secteur privé a compris qu à travers un tel accord de nombreux problèmes seraient résolus et ils pourront exercer leurs activités commerciales dans: - la transparence et la prévisibilité, (disponibilité des renseignements..) - avec célérité (installation du Guichet unique) réduction des formalités douanières, - réduction de la durée de mainlevée et de dédouanement des marchandises, - Réduction des postes de contrôle routier - La réduction des coûts des transactions commerciales - Fourniture de l assistance technique
Conclusion Rôle de l administration publique: Les règles du commerce doivent correspondre au besoin de l activité économique, (croissance économique et réduction de la pauvreté) L engagement du Gouvernement à la mise en place des mesures de facilitation du commerce a) Réduire une partie des obstacles non tarifaires: b) mise en place progressive de réformes (simplifi cation et harmonisation des procédures douanières, disponibilité des informations liées aux opérations d importation et d exportation etc) l acquisition de l assistance technique
Conclusion Rôle du Secteur Privé Le secteur privé a des intérêts dans ces négociations qu il voudrait faire prendre en compte dans le cadre de l engagement unique. les coûts liés aux procédures pèsent essentiellement sur les entreprises des PED La mise en œuvre de l accord pourra contribuer à la promotion des PME et PMI et à la réduction de la pauvreté mais à condition que la fourniture de l assistance technique nécessaire pour la mise en place des infrastructures et le renforcement des capacités soit une réalité
Conclusion Rôle du Secteur Privé - renforcement du partenariat public-privé dans la mise en œuvre des réformes (contribution à la mise en œuvre des réformes et peut être participation à la réalisation de certaines infrastructures.) - Amélioration du climat des Affaires - Le plus gros bénéficiaire des mesures de facilitation du commerce c est le secteur privé et les consommateurs (Ex : -plateforme de discussion sur la fiscalité en vue d améliorer le climat des affaires -lancement des travaux d installation des postes de contrôle juxtaposés au niveau des frontières )
Merci pour votre aimable attention Marie louise AKATI