L état des villes et des collectivités du Canada en 2012 FAITS SAILLANTS ET PRINCIPALES CONSTATATIONS www.fcm.ca
Introduction Les collectivités sont importantes. Des plus grandes villes aux villages les plus éloignés, les collectivités importent tant pour notre économie que pour nos familles et notre avenir. Plus que jamais, le Canada a besoin de villes et de collectivités fortes pour gagner la course mondiale aux emplois, aux talents et aux investissements. Malgré leur importance, nos villes et nos collectivités ont connu une ère de dépérissement qui s est étirée pendant presque toutes les 25 dernières années. Heureusement, il y a de l espoir. Au cours des récentes années, le gouvernement du Canada a reconnu que les problèmes grandissants des villes et des collectivités ont souvent une portée nationale. D importants changements sont survenus ces dernières années. Au moment où nous concevons des plans pour bâtir sur les gains réalisés et les préserver, nous devons examiner attentivement le chemin parcouru et le chemin qui reste à parcourir. Le présent rapport permet de mieux comprendre l état de santé des villes et des collectivités canadiennes en 2012. Compte tenu de l étendue et de la complexité du sujet, ce document ne peut prétendre être complet ni apporter une réponse finale et définitive. Il n est qu une contribution à un débat pressant et important.
Faits saillants du rapport La première partie du rapport examine les causes financières sous-jacentes des problèmes grandissants qui sont survenus dans les villes et les collectivités du Canada durant les 25 dernières années. Chapitre 1 L état des finances municipales Au cours des 20 dernières années, les dépenses du gouvernement fédéral par habitant ont diminué en dollars constants, tandis que ses revenus ont augmenté. Les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux ont augmenté à peu près au même rythme que leurs revenus. Toutefois, en 2009, les revenus du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ont diminué. Pour leur part, les dépenses des gouvernements municipaux ont augmenté plus rapidement que leurs revenus au cours des 20 dernières années. Évolution des dépenses des gouvernements par habitant, 1989-2009, en dollars constants de 1988 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Gouvernements municipaux Gouvernements provinciaux et territoriaux Gouvernement fédéral Source : Statistique Canada, Comptes économiques nationaux, Tableaux CANSIM 385-001, 002 et 0024 En 1961, l ensemble des gouvernements a perçu 10 milliards de dollars en taxes de toutes sortes. En 2011, ils en ont perçu 545 milliards de dollars. Les 535 milliards de dollars de plus représentent une augmentation réelle ou indexée de 11 700 $ par habitant. Quels gouvernements en sont responsables? Le gouvernement fédéral est responsable d environ 5 000 $ ou 43 % de l augmentation. Les provinces et les territoires sont responsables de 5 700 $ ou 50 %. Quant aux gouvernements locaux, ils sont responsables de 900 $ ou environ 7 % de la hausse.
Revenus fiscaux totaux par habitant, 1988-2008, en dollars constants de 1988 12 000 11 000 10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Tous les gouvernements Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux et territoriaux Gouvernements municipaux Source : Statistique Canada, Comptes économiques nationaux, Tableaux CANSIM 385-001, 002 et 0024 Chapitre 2 L état des investissements fédéraux dans les municipalités Le graphique 1 illustre l évolution des investissements fédéraux dans les villes et les collectivités. Il faut souligner que les dépenses associées au plan de relance n y sont pas incluses. Ces investissements ont fait plus que ralentir le dépérissement des infrastructures municipales, ils ont créé l occasion de le faire cesser pour de bon. Le gouvernement du Canada peut transformer les gains récents en solutions durables. Graphique 1 : Investissements fédéraux* dans les infrastructures municipales, 2004 2016 5,0 4,5 4,0 3,5 En milliards $ 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 * Les fonds de relance ne sont pas compris.
Le graphique 1 illustre cependant aussi ce qu il faut attendre des prochaines années. Plus du tiers des investissements fédéraux actuels dans nos municipalités doivent prendre fin au cours des 36 prochains mois. Au cours des deux prochaines décennies, le Fonds de la taxe sur l essence le premier programme fédéral consacré aux infrastructures verra sa valeur actuelle diminuer de 50 % sous l effet de l inflation et de la croissance des besoins. Il ne s agit pas ici de mesures de relance ponctuelles, mais bien d investissements de base nécessaires pour réparer les routes, fournir des logements aux aînés à faible revenu et assurer une présence policière dans nos rues. La deuxième partie du rapport examine l état de la collaboration entre les gouvernements au Canada et mesure les progrès accomplis à ce chapitre au cours des ans dans quatre domaines. Chapitre 3 L état du partenariat fédéral-municipal Objectif : une place à la table La lutte menée par les municipalités pour redéfinir les relations fédérales-municipales a donné lieu à un changement radical de mentalité de la part du gouvernement fédéral quant aux rapports à entretenir avec les gouvernements locaux. Les investissements fédéraux sans précédent dans les villes et les collectivités qui ont suivi ont conduit à des résultats jamais égalés auparavant. Cette lutte a également agi comme catalyseur de la maturité et de la cohésion du monde municipal. Chacune de leur côté, les villes et les collectivités ont réalisé que les enjeux locaux avaient souvent une origine commune et que leur message était plus fort lorsqu elles s exprimaient d une seule voix. À chaque étape du développement de ces nouvelles relations, le secteur municipal s exprimant et agissant par l intermédiaire de la FCM s est préparé à devenir un partenaire à part entière des autres ordres de gouvernement. Et, il a prouvé qu il en a maintenant la capacité. Le temps est venu de mettre cette capacité à profit. Chapitre 4 L état des services policiers et de la sécurité publique Rien n importe davantage aux Canadiens que la sécurité de leurs familles et de leurs collectivités. Malgré une baisse des taux de criminalité, les crimes commis continuent de coûter très cher en vies et en biens. Les Canadiens sont en droit d exiger que les gouvernements tirent le maximum de chaque dollar investi dans la lutte à la criminalité et à ses causes, en finançant correctement les services de police et de sécurité publique, et en faisant disparaître les cloisons entre les services policiers fédéraux, provinciaux et municipaux. Le système de police du Canada a grand besoin de redressement. Au cours des 30 dernières années, une part déraisonnable des responsabilités relatives au maintien de l ordre a été transférée aux municipalités soit par délestage direct, soit parce que la GRC, débordée, ne pouvait plus assumer entièrement ses responsabilités. Cette situation exerce de fortes pressions sur les ressources financières limitées des municipalités. En investissant davantage dans les services de police, il reste aux municipalités moins de ressources pour assurer d autres services qui contribuent à la santé et à la sécurité des collectivités. Il s agit d une situation insoutenable pour les municipalités et leurs contribuables.
Chapitre 5 L état du logement abordable Les Canadiens et leurs gouvernements ne peuvent plus compter uniquement sur l accession à la propriété pour répondre aux besoins de logement. Les facteurs qui ont stimulé l accession à la propriété taux hypothécaires à la baisse, périodes d amortissement prolongées, mises de fonds réduites et prévisions économiques favorables ne sont plus réunis. Notre parc de logements présente un sérieux problème. Même si le tiers des ménages canadiens sont locataires, l économie vigoureuse de la fin des années 1990 a grandement facilité l accession à la propriété, réduisant d autant la demande pour des logements locatifs. Conséquemment, la part relative des logements locatifs par rapport à celle des propriétés est en recul dans l ensemble du pays depuis les 20 dernières années. Malgré une légère augmentation des mises en chantier de logements locatifs entre 2007 et 2010, depuis 2001, moins de 10 % des mises en chantier ont été réservés au marché locatif dans les plus grandes collectivités canadiennes. Ce déséquilibre a entraîné une forte baisse des taux d inoccupation et une augmentation des loyers, particulièrement des logements les plus abordables. L ensemble des indicateurs analysés dans ce chapitre fait ressortir la nécessité d accroître et de préserver le parc de logements locatifs afin de ramener les taux d inoccupation au point d équilibre et d atténuer les pressions qui s exercent sur le marché canadien de l accession à la propriété. Chapitre 6 L état de l environnement : les villes et les collectivités agissent sur le terrain Au Canada, la responsabilité de l environnement est partagée entre, ce qu il est convenu d appeler, les compétences fédérales et provinciales. Les gouvernements locaux sont toutefois des partenaires importants. Les politiques municipales aménagement du territoire, investissements en transports, stratégies de gestion des déchets ont plus d incidences sur l environnement que les politiques de tout autre ordre de gouvernement. Les politiques municipales jouent en outre un rôle majeur dans l amélioration de la qualité de vie et de l attrait des collectivités pour les investisseurs, les entreprises et la main-d œuvre. Ce chapitre met en évidence deux volets parmi tant d autres des mesures prises par les municipalités pour préserver l environnement et faire du Canada un chef de file des technologies et des services du développement durable. La gestion des déchets solides, qui limite les effets négatifs sur les sols, atténue les changements climatiques et produit des ressources secondaires. L adaptation aux changements climatiques, qui donne une vision à long terme aux investissements dans les infrastructures. Ces deux volets d activité font ressortir le leadership des municipalités, qui repoussent constamment leurs limites et donnent l exemple au reste du pays. Une version intégrale du rapport est accessible au www.fcm.ca.