PLAN D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PEDMA) Rapport de mise en œuvre - année 2013 Commission consultative de suivi du PEDMA 27 novembre 2013
SOMMAIRE 1 Les données 2012 de l'observatoire déchets 2 Le bilan 2013 2.1 La prévention de la production de déchets 2.2 Les collectes sélectives et le recyclage des déchets 2.3 Le traitement des déchets résiduels 2.4 Les déchets de l'assainissement 3 Les perspectives 2014 Page 2
1 LES DONNEES 2012 DE L'OBSERVATOIRE DECHETS Page 3
LES DONNÉES 2012 Ordures ménagères et assimilées collectées en kg/hab Kg/hab 360 350 340 330 320 310 300 290 340 kg 337 kg 338 kg 333kg 325kg 317 kg 321 kg 310 kg Objectif Grenelle de réduction de 7% des OMA 310 kg 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Objectifs 2012 - baisse continue des ordures ménagères et assimilées depuis 2005, due au contexte de crise économique et aux actions de prévention - atteinte de l'objectif du Grenelle : - 7 % en 5 ans Page 4
LES DONNÉES 2012 Performance des collectes sélectives Kg/hab 100 80 60 40 20 0 88 kg 35 kg 26 kg 6 kg 4 kg 2 kg 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 verre journaux magazines papiers et cartons matières plastiques métaux ferreux Total - augmentation du tonnage des collectes sélectives depuis 2006, malgré une diminution en 2012 notamment des journaux-magazines Page 5
LES DONNÉES 2012 Le recyclage en déchèteries Kg/hab 70 60 50 40 30 20 10 0 63 kg 28 kg 13 kg 12 kg 7 kg 2 kg 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Cartons Bois Ferrailles DEEE Autres Total - augmentation des tonnages recyclés depuis 2006, notamment du bois - 30 déchèteries adhérentes à la Charte pour l'accueil des professionnels - FDMD 2013 : 87 000 pour l'étude et l'optimisation de 16 déchèteries Page 6
LES DONNÉES 2012 Déchets verts et encombrants collectés en déchèteries 100 Kg/hab 80 76 kg 87 kg 84 kg 83 kg 81 kg 80 kg 83 kg Objectifs PDP : -10% de DV et -6 % de DNR 76 kg 60 40 65 kg 72 kg 73 kg 62 kg 51 kg 50 kg 50 kg 69 kg DV DNR 20 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Objectifs 2012 - diminution globale des déchets verts et des encombrants depuis 2007, due notamment au compostage domestique, au meilleur tri et au réemploi - atteinte de l'objectif du PDP pour les encombrants : - 32 % en 5 ans, mais pas pour les déchets verts (- 2 % en 5 ans) Page 7
LES DONNÉES 2012 Déchets ménagers et assimiles collectés en kg/hab Kg/hab 600 Objectifs Pedma de réduction de 3% des DMA 575 550 525 500 521 kg 532 kg 556 kg 556 kg 542 kg 521 kg 529 kg 519 kg 539 kg 475 450 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Objectifs 2012 - diminution des déchets ménagers et assimilés depuis 2007, due notamment à la baisse des ordures ménagères résiduelles - atteinte de l'objectif du Pedma : - 5 % en 5 ans Page 8
LES DONNÉES 2012 Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 21% 22% 57% 20% 22% 21% 57% 22% 56% 21% 24% 55% 19% 26% 55% 18% 27% 54% 18% 28% 52% 19% 28% 52% 35,0% 46,9% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Objectifs 2012 Enfouissement Valorisation énergétique Valorisation matière Valorisation biologique Objectif Grenelle de 35 % de recyclage matière et organique Objectif Grenelle de - 15 % enfouis et incinérés - la valorisation augmente et l'enfouissement diminue depuis 2005 - atteinte de l'objectif du Grenelle pour la valorisation (47 % en 2012), mais pas pour l'enfouissement (- 4 % en 5 ans) Page 9
LES DONNÉES 2012 Coût aidé de la gestion des déchets Somme des charges Cout complet Coût technique Coût partagé Coût aidéht Produits industriels Soutien des stés agréées Subventions Coût aidé TTC TVA acquittée Contribution des usagers (couvrant ou non le coût du service) Montant des contributions -S&L : Coût aidé moyen HT tout flux = 72 / hab. OMR = 43 / hab. -France : 85 / hab. tout flux et 51 /hab. pour OMR Page 10
LES DONNÉES 2012 Performances de la Saône-et-Loire France 2011 Bourgogne 2011 Saône et Loire 2012 OMA 366 kg/hab. 339 kg/hab. 310 kg/hab. DMA 591 kg/hab. 519 kg/hab. 519 kg/hab. % de valorisation VM + VO = 31% VE = 29% Enfouissement = 40%* VM + VO = 42% VE = 19% Enfouissement = 39% VM + VO = 47% VE = 1% Enfouissement = 52% Cout aidé moyen /hab. tout flux 85 76,70 72 * Données 2010 Page 11
2 PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DES DECHETS BILAN 2013 Page 12
Plan et programmes locaux de prévention des déchets Le Département achève l année 4 du Plan, contractualisé sur 5 ans par un accord cadre de partenariat avec l Ademe 36 actions inscrites au PDP 71, réparties en 4 thèmes : communiquer sensibiliser réduire réparer, réemployer réduire la nocivité des déchets Actions phares 2013 : -> Lutter contre le gaspillage alimentaire -> Compostage et jardinage au naturel Page 13
Couverture des plan et programmes locaux de prévention des déchets PDP PLP «accord cadre Ademe» Un plan départemental 9 programmes de prévention couvrent 96 % de la population par des actions locales PLP «Grenelle» Art. L 541-15-1 du code de l environnement Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ( ) indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Page 14
INDICATEURS DU PDP Indicateurs Valeurs cibles / Valeurs réalisées INDICATEURS D'ACTIVITÉ - AXE Ressources Unité 2009 2010 2011 2012 2013 2014 I 01 I 02 Effectif de l'équipe projet I 03 I 04 I 05 I 06 Part du budget finançant des actions de partenaires Part du financement cumulé de l'ademe Pourcentage d'actions d'écoexemplarité de la collectivité Nombre de réunions du réseau des animateurs de PLP Taux de participation des animateurs de PLP au réseau Valeurs cibles 37% 39% % Valeurs réalisées 26% Valeurs cibles 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 ETP Valeurs réalisées 0,5 2,5 2,5 2,5 2,5 Valeurs cibles 50% 50% 50% % Valeurs réalisées 53% INDICATEURS D'ACTIVITÉ - AXE Processus internes Actions exemplaires Nombre 17 actions concernent l'éco-exemplarité planifiées Valeurs cibles 0% 15% 30% 50% 70% 100% % Valeurs réalisées 0% 5% 24% 43% 57% Valeurs cibles 0 2 4 4 4 4 Nombre Valeurs réalisées 2 3 6 5 4 Valeurs cibles 100% 100% 90% 90% 90% 90% % Valeurs réalisées 100% 100% 99% 99% 95% Page 15
INDICATEURS DU PDP Indicateurs Valeurs cibles / Valeurs réalisées INDICATEURS D'IMPACT - AXE Publics-cibles Unité 2009 2010 2011 2012 2013 2014 I 07 Nombre de gestes de prévention adoptés par les ménages Valeurs cibles 10% 20% 40% 60% % Valeurs réalisées 40% INDICATEURS D'IMPACT - AXE Politique de prévention des déchets I 08 I 09 I 10 Part de la population couverte par des PLP Taux d'évolution des kg d'oma/habitant Taux d'évolution des kg d'oma/habitant Valeurs cibles 0% 30% 72% 96% 96% 96% % Valeurs réalisées 30% 30% 96% 96% 96% Valeurs cibles -3% -4% -5% -6% -7% % Valeurs réalisées -4% 0% 1% -7% Valeurs cibles -3% -3% -3% -3% -3% % Valeurs réalisées -4% -5% -4% -5% Page 16
INDICATEURS DU PDP Cadre des coûts de la prévention - Année 2012 Evaluation des charges et produits directs liés à la prévention charges = personnel, soutien aux partenaires, financement des actions 381 000 recettes = subvention ADEME 179 941 TOTAL coût aidé 201 059 Population de la collectivité concernée par le plan prévention 560 628 Coût complet spécifique prévention en HT/hab. 0,68 Coût aidé spécifique prévention en HT/hab. 0,36 Page 17
PREVENTION DES DECHETS Communiquer et sensibiliser Site internet actualisé www.lespetitsgestesdurables.fr Actualités, près de chez vous, comptes rendus, articles, vidéos. Pour mettre en valeur et communiquer Page 18
PREVENTION DES DECHETS Communiquer et sensibiliser Articles presse locale et Selinfo Campagnes d affichage ciblées auprès de partenaires Chroniques Radio Vidéos Colloque Ademe et fiches retours d expérience nationales Guides méthodologiques Outils d animation Expositions itinérantes Partenariat avec Association UFC Que choisir Foire de Chalon Concours de recettes Animation UFC Que Choisir Eco-consommation partenariat avec SIRTOM de la Vallée de la Grosne Enregistrement d une chronique radio avec des élèves du collège de Cuisery Page 19
Lutter contre le gaspillage alimentaire en restaurant scolaire Démarrage des animations dès la rentrée scolaire 2012-2013 Une 10aine de collèges engagés dans la démarche en partenariat avec des collectivités : St Germain du Bois, St Germain du Plain, La Chapelle de Guinchay, Lugny, Cluny, Chalon, Un travail dans la durée : sensibilisation dans les classes, animations dans les restaurants, travail avec les équipes de cuisine et pédagogiques, semaines de pesées des restes comparées aux quantités préparées Réunions de sensibilisation réalisées par le Département -Auprès des principaux et gestionnaires de collèges -Auprès des équipes de cuisine Rencontres avec le Rectorat, la DSDEN, DDPP 71, DRAAF Poursuite des actions en 2014 - Objectif guide Page 20
Lutter contre le gaspillage alimentaire : Sensibiliser le grand public 2013 : Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire Un objectif ambitieux de réduire de 50 % le gaspillage alimentaire d ici à 2025 2014 : Année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire = de nombreuses actions d information, campagnes multimédias, site internet Le Département a souhaité s inscrire de façon complémentaire, en proposant au grand public de réfléchir de façon ludique à sa façon de consommer et de jeter, ainsi que des astuces pour réduire le gaspillage : - un concours de cuisine : 114 recettes Un jury de 6 professionnels - 2 spots et 3 chroniques radios - 6 affiches déclinant les gestes - une exposition mobile, => prochainement déclinée en fiches outils - création d un onglet dédié sur le site internet Page 21
Outils de sensibilisation Page 22
LE COMPOSTAGE 30 % de notre poubelle est constituée de biodéchets 42 % des déchets collectés en déchèterie sont des déchets verts = Des coûts exorbitants pour les collectivités alors que ces déchets peuvent facilement être détournés et gérés sur place : - Compostage domestique - Compostage partagé - Compostage autonome Page 23
Accompagner le compostage en Saône et Loire compostage domestique près de 23 000 composteurs distribués de 2004 à 2012 Accompagner les foyers aux bonnes pratiques : - formation «compostage et jardinage au naturel» 318 personnes formées -Développer les réseaux de guides composteurs une trentaine de guides actifs 115 personnes formées au travers de 5 modules guides composteurs -Formation Maitre composteur 2013 -Formation des élus en 2013 -Charte jardiner en préservant la santé et l environnement Page 24
Accompagner le compostage en Saône et Loire Compostage partagé Composter ensemble c est facile, simple, rapide et convivial! 43 placettes de compostage partagé - 30 placettes de pied d immeuble - 13 placettes de village Placettes de village Page 25
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Accompagner le compostage en Saône et Loire Compostage autonome 96 placettes de compostage autonome : écoles, collèges, lycées, EHPAD, hôpitaux, casernes, campings, restaurants Page 27
Déploiement du compostage dans les collèges depuis 2012 Année scolaire 2011-2012 : 10 collèges lancés Année scolaire 2012-2013 : 13 collèges Année scolaire 2013-2014 : 9 collèges en projet En juin 2014, A terme sur la trentaine de projets prévus, près de 180 tonnes de biodéchets seraient évités chaque année Page 28
Résultats d évitement Sur les 5 dernières années, on constate une nette diminution des biodéchets, dont : - déchets verts de déchèteries : - 4,4 %, - ordures ménagères résiduelles : - 3,9 % en Saône-et-Loire Exemple sur le Sivom du Louhannais - OMR = - 8,8 % - déchets verts = - 5 % Page 29
PREVENTION DES DECHETS Les actions avec et vers les professionnels Actions en partenariat avec la CCI 71 - Gros producteurs de biodéchets - Déchets et coûts cachés en PMI - Commerces engagés (avec SIVOM du Louhannais) Actions en partenariat avec la CRMA Bourgogne - réunions d'information des artisans sur une meilleure gestion des déchets pour aller vers la réduction et les gestes de prévention - Opération coup de balais sur les déchets dangereux (11 tonnes collectées en 2013) Réseau des ressourceries 3 ressourceries en activité sur le territoire : Mâcon Tournus - Gueugnon 2 projets : Montceau - Louhans Uniformisation de la signalétique au niveau départemental Page 30
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS La lutte contre le gaspillage alimentaire +Intervention du Grand Chalon Page 31
LES COLLECTES SELECTIVES ET LE RECYCLAGE Les filières de valorisation en déchèterie +Intervention de la Communauté de communes de Paray-le-Monial Page 32
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS RÉSIDUELS La création d'une usine de tri-méthanisation à Chagny +Intervention du SMET Nord-Est 71 L'agrandissement de l'usine de tri-compostage de Torcy +Intervention de la Communauté urbaine Creusot-Montceau et du SMEVOM Charolais-Brionnais-Autunois Page 33
LES DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT Observatoire départemental de l'eau +Des données sur l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif et les rivières 9 755 t de boues d'épuration, dont 95 % recyclées en agriculture 11 573 t de matières de vidange issues de l'assainissement non collectif : amélioration de la répartition des exutoires locaux (Bourbon-Lancy, Crèches-sur-Saône et Paray-le-Monial), mais ne permet pas de répondre au rayon de 20 km Page 34
3 LES PERSPECTIVES 2014 Page 35
LES PERSPECTIVES 2014 Thème de la dernière année du plan de prévention L ECO-CONSOMMATION Seconde vie des objets Stop pub Eau du robinet Achats malin pour mieux consommer au quotidien Alternatives aux produits dangereux Compostage Lutte contre le gaspillage alimentaire Produits durables etc Page 36