SCOT du Pays Lauragais

SCOT du Pays Lauragais SCOT du Pays Lauragais Comité syndical Avignonet-Lauragais 27 juin 2016 Ingénierie Territoriale 31

ORDRE DU JOUR 1. Préalable au débat sur les orientations du PADD SOMMAIRE 2. Débat du PADD

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD 1 / PREALABLE L économie générale du PADD est proche du SCOT SRU. Cependant, des modifications de forme et de contenu liées : - aux obligations réglementaires (Grenelle, ALUR, etc.) ; - à la prise en compte des schémas de rang supérieur ; - à la mise à jour des données (recensement 2012 essentiellement) ; - à l amélioration de la lecture du document (lien PADD / DOO). Les cartographies ont été revues afin de mieux spatialiser les objectifs. Un débat doit avoir lieu au sein de l organe délibérant du PETR sur les orientations du PADD au plus tard 4 mois avant l examen du projet de schéma : - le législateur indique de tenir un débat sur les orientations et non sur un document finalisé ; - des modifications pourront ainsi être intégrées durant l été jusqu à l arrêt du projet de SCOT ; - prise d une délibération de principe rapportant les débats de la séance d aujourd hui.

PARTIE 1 Le modèle de développement et d aménagement du territoire Lauragais à l horizon 2030 Le modèle d organisation du territoire 2 / DÉBAT

PARTIE 1 Le modèle de développement et d aménagement du territoire Lauragais à l horizon 2030 L accueil de nouveaux habitants sur la période 2012-2030 2 / DÉBAT

PARTIE 2 Les objectifs du PADD AXE 1 AXE 3 2 / DÉBAT Préserver et valoriser les espaces naturels, agricoles, mieux gérer les ressources et prévenir les risques AXE 2 Assurer un équilibre entre l urbanisation et les besoins en équipements et services à la population AXE 4 Conforter l autonomie économique et la complémentarité des territoires Améliorer les déplacements et les infrastructures de communication dans le SCOT et au-delà du SCOT

AXE 1 Préserver et valoriser les espaces naturels, agricoles, mieux gérer les ressources et prévenir les risques ORIENTATION 1 Conforter le rôle et la place de l agriculture sur le territoire et lui donner une visibilité à long terme ORIENTATION 2 Valoriser le patrimoine, le paysage et le cadre de vie, facteurs de richesse et d identité du Lauragais ORIENTATION 3 Préserver, valoriser et remettre en état les espaces naturels, les continuités écologiques et la biodiversité ORIENTATION 4 Mieux gérer et économiser les ressources naturelles tout en prévenant les risques et nuisances

ORIENTATION 1 CONFORTER LE ROLE ET LA PLACE DE L AGRICULTURE SUR LE TERRITOIRE ET LUI DONNER UNE VISIBILITE A LONG TERME Modifications apportées Maintien de l objectif de «Diminuer de moitié la consommation des espaces agricoles» ; AXE 1 OBJECTIFS POURSUIVRE LA REDUCTION DE LA CONSOMATION DES ESPACES AGRICOLES PROTEGER ET PRESERVER LES ESPACES AGRICOLES RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DE L ACTIVITE AGRICOLE DANS LES POLITIQUES D URBANISME Poursuite de l analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers sur 10 ans (obligation réglementaire). Un premier indicateur donnait une consommation annuelle de plus de 200 ha sur l ensemble du territoire ; Etude en cours sur le potentiel agronomique des sols (obligation réglementaire issu de la loi d Avenir pour l Agriculture, l Alimentation et la Forêt, dite loi LAAF).

ORIENTATION 2 VALORISER LE PATRIMOINE, LE PAYSAGE ET LE CADRE DE VIE, FACTEURS DE RICHESSE ET D IDENTITÉ DU LAURAGAIS Modifications apportées Ajouts des remarques des CAUE relatives au patrimoine naturel et bâti peu présent dans le PADD (patrimoine des cœurs de villes et villages, patrimoine du Canal du Midi, etc.) ; AXE 1 OBJECTIFS PRESERVER L EQUILIBRE ENTRE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES PAYSAGES Ajout d un paragraphe spécifique sur le Canal du Midi, son système d alimentation et ses abords. ACCOMPAGNER L EVOLUTION DES PAYSAGES URBAINS VALORISER LE PATRIMOINE DES CŒURS DE VILLES ET VILLAGES METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE DU CANAL DU MIDI ET DE SES ABORDS

ORIENTATION 3 PRESERVER, VALORISER ET REMETTRE EN ETAT LES ESPACES NATURELS, LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET LA BIODIVERSITE Modification apportée Ajout de l objectif de «remise en bon état des continuités écologiques» (obligation réglementaire issu de la loi d engagement national pour l environnement, dite loi Grenelle II). AXE 1 OBJECTIFS PRESERVER LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES, LES ESPACES NATURELS DE GRANDE QUALITE ET LES GRANDS ECOSYSTEMES IDENTIFIER ET ASSURER LA PRESERVATION ET LA REMISE EN BON ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES (TRAMESVERTES ET BLEUES) CONFORTER LES ESPACES DE NATURE ORDINAIRE METTRE EN ŒUVRE LE PROJET DE COURONNE VERTE AU SEIN DU TERRITOIRE

ORIENTATION 4 MIEUX GERER ET ECONOMISER LES RESSOURCES NATURELLES TOUT EN PREVENANT LES RISQUES ET NUISANCES Modification apportée Prise en compte des nouvelles mesures des SDAGE et SAGE. AXE 1 OBJECTIFS DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES ET RECHERCHER LES ECONOMIES D ENERGIE AMELIORER LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU EN PRENANT EN COMPTE LES MESURES DES SDAGE ET SAGE EXISTANTS MAITRISER LES RESSOURCES DU SOUS-SOL PREVENIR LES RISQUES ET LES NUISANCES REDUIRE LES POLLUTIONS DES SOLS, DE L AIR ET DE L EAU AMELIORER LA GESTION DES DECHETS

CARTE ACTUELLE PROJET DE CARTE AXE 1

AXE 2 Conforter l autonomie économique et la complémentarité des territoires ORIENTATION 1 Permettre l accueil d un nombre d emplois suffisant pour tendre vers a minima un ratio de 3,5 habitants pour 1 emploi ORIENTATION 2 Identifier une stratégie économique adaptée aux objectifs de création d emplois et tenant compte des spécificités territoriales ORIENTATION 3 Définir une stratégie commerciale permettant une meilleure autonomie des territoires

ORIENTATION 1 Modification apportée AXE 2 PERMETTRE L ACCUEIL D UN NOMBRE D EMPLOI SUFFISANT POUR TENDRE VERS A MINIMA UN RATIO DE 3,5 HABITANTS POUR 1 EMPLOI OBJECTIFS MAINTENIR AU MINIMUM UN RATIO PROCHE DE 3,5 HABITANTS POUR 1 EMPLOI SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE PRENDRE EN COMPTE LES POLITIQUES PUBLIQUES DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DIVERSIFIER L ECONOMIE EN S APPUYANT SUR L ECONOMIE RESIDENTIELLE TOUT EN DEVELOPPANT UNE CAPACITE A ACCUEILLIR L ECONOMIE PRODUCTIVE Création d emplois à l horizon 2030 en fonction de la croissance démographique des bassins de vie et ajustée selon le ratio observé en 2012 (maintien du ratio si en dessous de 3,5 OU dynamique de rattrapage si le ratio est au-dessus de 3,5).

ORIENTATION 2 Modification apportée AXE 2 IDENTIFIER UNE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ADAPTÉE AUX OBJECTIFS DE CRÉATION D EMPLOIS ET TENANT COMPTE DES SPÉCIFICITÉS TERRITORIALES OBJECTIFS CONFORTER UNE STRATEGIE ECONOMIQUE ENTRE ET POUR CHAQUE BASSIN DE VIE AUTOUR DES POLES STRUCTURANTS PAR LA COMPLEMENTARITE DE L OFFRE DES ZONES D ACTIVITES CONFORTER LE RÔLE STRUCTURANT DE L AGRICULTURE DANS L ÉCONOMIE LOCALE RENFORCER L ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DU TERRITOIRE SOUTENIR LES AUTRES FILIÈRES ÉCONOMIQUES PORTEUSES (AGROALIMENTAIRE, ARTISANAT, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE) RENFORCER LA QUALITE DE L AMENAGEMENT DES ZONES D ACTIVITES Terminologie de l armature économique modifiée. 3niveauxontétéredéfinis: - Les pôles économiques majeurs qui regroupent la centralité sectorielle et les pôles d équilibre ; - Les pôles économiques complémentaires qui comprennent les pôles de proximité et de proximité secondaire ; - Les sites économiques d accueil mesuré ou exceptionnel afin de permettre l émergence de sites d activités d envergure à l extérieur des polarités (Exemple d Organic Vallée sur la commune de Bélesta-en-Lauragais, etc.) ; Ajout d une phrase afin de ne pas bloquer l ouverture de zones d activités non connues à ce jour, tout en respectant les objectifs de l armature économique.

ORIENTATION 3 DEFINIR UNE STRATEGIE COMMERCIALE PERMETTANT UNE MEILLEURE AUTONOMIE DES TERRITOIRES Modification apportée Mention de la réalisation d un Document d Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), actuellement en cours. => Si le DAAC n est pas retenu, sa mention pourra être supprimée. AXE 2 OBJECTIFS POURSUIVRE LA STRUCTURATION DE L OFFRE COMMERCIALE SELON LA POLARISATION SOUTENIR L ACTIVITE COMMERCIALE LOCALE EN FAVORISANT LE COMMERCE DE PROXIMITE EN CENTRE- BOURG MAINTENIR UN EQUILIBRE ENTRE LE COMMERCE DE CENTRE-BOURG ET LE COMMERCE EN PERIPHERIE AMELIORER LA QUALITE DE L AMENAGEMENT ET L INSERTION PAYSAGERE DES ESPACES COMMERCIAUX

AXE 3 Assurer un équilibre entre l urbanisation et les besoins en équipements et services à la population ORIENTATION 1 Développer un habitat répondant aux besoins des différentes populations ORIENTATION 2 Favoriser une urbanisation économe en espace et resserrée autour des centres-bourgs et villages ORIENTATION 3 Valoriser le territoire par une maitrise, une qualité et une durabilité de la construction des bâtiments ORIENTATION 4 Favoriser l émergence d une offre en équipements et services publics répondant aux besoins des habitants

AXE 3 ORIENTATION 1 DÉVELOPPER UN HABITAT RÉPONDANT AUX BESOINS DES DIFFÉRENTES POPULATIONS OBJECTIFS ADAPTER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AU PRINCIPE DE POLARISATION ET AUX SPÉCIFICITÉS DE CHAQUE COMMUNE DIVERSIFIER LE PARC DE LOGEMENTS ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE ET GÉNÉRATIONELLE DÉVELOPPER LE PARC DE LOGEMENTS COLLECTIFS ET GROUPÉS PAR UN TRAVAIL SPÉCIFIQUE SUR LES FORMES URBAINES ENCOURAGER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRODUIRE DES LOGEMENTS ACCESSIBLES AUX MENAGES A REVENUS MODESTES Modifications apportées Mention de la nouvelle méthodologie du calcul des besoins en logements dans l objectif : «Adapter la production de logements au principe de polarisation et aux spécificités de chaque commune».

ORIENTATION 2 Modification apportée AXE 3 FAVORISER UNE URBANISATION ECONOME EN ESPACE ET RESSERREE AUTOUR DES CENTRES- BOURGS ET VILLAGES OBJECTIFS POURSUIVRE LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES BÂTIR EN PRIORITE EN CONTINUITE ET EN INTENSIFICATION DES ESPACES DÉJÀ URBANISES ET LIMITER LE MITAGE ET LES EXTENSIONS DIFFUSES SUR LES HAMEAUX Développement et renforcement des objectifs autour de la densification de l habitat (obligation réglementaire issu de la loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR)

ORIENTATION 3 VALORISER LE TERRITOIRE PAR UNE MAITRISE, UNE QUALITE ET UNE DURABILITE DE LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS Modification apportée Prise en compte des remarques des CAUE. Ajout d un objectif reprenant les grands principes d un développement urbain durable. AXE 3 OBJECTIFS GENERALISER LES PRINCIPES D UN DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE DANS TOUT LE TERRITOIRE PROMOUVOIR UN AMENAGEMENT URBAIN DURABLE ET DE QUALITE

ORIENTATION 4 Modification apportée FAVORISER L EMERGENCE D UNE OFFRE EN EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS REPONDANT AUX BESOINS DES HABITANTS RAS AXE 3 OBJECTIFS DOTER LE TERRITOIRE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES ATTENDUS PAR LES HABITANTS ANTICIPER LES BESOINS D EQUIPEMENTS POUR LES POPULATIONS A TOUS LES ÂGES DE LA VIE

AXE 4 Améliorer les déplacements et les infrastructures de communication dans le SCOT et au-delà du SCOT ORIENTATION 1 Contribuer à l amélioration de l accessibilité routière du territoire par un maillage optimal ORIENTATION 2 Encourager les usages de services de transports en commun et les modes de déplacements alternatifs ORIENTATION 3 Poursuivre l aménagement numérique du territoire

ORIENTATION 1 Modification apportée AXE 4 CONTRIBUER À L AMÉLIORATION DE L ACCESSIBILITÉ ROUTIERE DU TERRITOIRE PAR UN MAILLAGE OPTIMAL OBJECTIFS ORGANISER LES FLUX DE DEPLACEMENTS AMELIORER LA COHABITATION ENTRE LES SECTEURS URBAINS ET NATURELS ET LES FLUX DE DEPLACEMENTS PRENDRE EN COMPTE LES GRANDS PROJETS D INFRASTRUCTURES Mention des grands projets d équipements à prendre en compte : - le projet de liaison rapide entre Toulouse et Castres ; - le projet de Ligne à Grande Vitesse entre Toulouse et Narbonne ; - Le cadencement TER ; - L élargissement de l A61.

ORIENTATION 2 ENCOURAGER LES USAGES DE SERVICES DE TRANSPORTS EN COMMUN ET LES MODES DE DEPLACEMENTS ALTERNATIFS Modification apportée Ajout de l objectif d encourager les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle (obligation réglementaire issu de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, dite loi TECV) ; AXE 4 OBJECTIFS ENCOURAGER LES USAGES DE SERVICES DE TRANSPORTS EN COMMUN ET ALTERNATIFS A L AUTOMOBILE POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DES MODES DOUX FAVORISER L ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS EN COMMUN AUX LIEUX PUBLICS, COMMERCES ET GARANTIR L ACCES AUX SERVICES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET AUX PERSONNES ÂGEES FAVORISER UNE COHERENCE URBANISME-TRANSPORTS Précision sur l objectif de la cohérence urbanisme-transport : «recherche une cohérence urbanisme-transports en développement l urbanisation à proximité des zones desservies par les transports en commun performants et notamment à proximité des gares routières et ferroviaires».

ORIENTATION 3 POURSUIVRE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE Modification apportée Renforcement des objectifs de cette thématique en lien avec les 3 SDAN : => Traduction obligatoire dans le DOO (obligation réglementaire). AXE 4 OBJECTIFS POURSUIVRE LA COUVERTURE INTEGRALE DU TERRITOIRE PAR LE RESEAU A HAUT ET TRES HAUT DEBIT ET DE TELEPHONIE MOBILE APPUYER LE DEVELOPPEMENT DU TRES HAUT DEBIT DANS LES PRINCIPALES ZONES D ACTIVITES DU TERRITOIRE APPUYER LE DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE DANS LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET EN MILIEU SCOLAIRE ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL