Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables (1885-1945) Répertoire (19800031/1-19800031/14) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1980 1
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INTRODUCTION Référence 19800031/1-19800031/14 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables Intitulé TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ; PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES Date(s) extrême(s) 1885-1945 Présentation du contenu Sommaire Art 1-14 : Législation et réglementation des voies navigables Art 1-3 : Office National de la Navigation : Organisation, budget et comptabilité, textes officiels, pièces comptables, correspondance, 1911-1945 Art 3-6 : Magasins publics de Paris-Austerlitz : Installation, concession, textes officiels, correspondance, 1895-1942 Art 6-14 : Police des eaux sur les voies navigables : Règlements de Police, décrets, conventions (convention Franco-suisse) et circulaires concernant l immatriculation, le jaugeage et le remorquage, 1885-1944 Nom du producteur Sous-direction des transports par voies navigables Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation voie navigable; tarif; remorquage; port; navigation intérieure; commerce de détail; jaugeage; immatriculation; équipement; canal; budget; bateau; paris (france); léman (lac); suisse; voies navigables de france; tarif; budget; tutelle; relations internationales; réglementation; police administrative; organisation administrative; financement; concession 3
Répertoire (19800031/1-19800031/14) 19800031/1 VN 830 Office National de la Navigation - Textes concernant la création, l'organisation et la réorganisation de l'o.n.n. : correspondance et textes (1911 à 1920) - Réorganisation de l'o.n.n. : correspondance (1931 à 1936) - Contribution de l'o.n.n. aux frais de fonctionnement du contrôle financier : correspondance (1936 à 1939) - Rapports sur les résultats financiers et vérification de l'o.n.n. : correspondance (1927 à 1929 & 1938) - Prélèvement sur le fonds de réserve - amodiation de la flotte de la Basse-Seine - Canal de St-Quentin et organisation de la traction électrique : correspondance (1924 à 1937) - Exécution de l'article 357 du Traité de Versailles - répartition et cession à titre définitif des biens, droits et intérêts cédés par l'allemagne à la France : correspondance, textes et contrats (1923 à 1939) 1911 à 1939 19800031/2 VN 831 Office National de la Navigation - Liquidation du matériel fluvial : correspondance (1921 à 1945) - Aide à la navigation rhénane : correspondance et textes (1933 à 1941) - Placement en valeurs d'etat des fonds disponibles à l'o.n.n. et en ce qui concerne le canal de St-Quentin : augmentation du mouillage et contribution financière de l'o.n.n. : correspondance (1920 à 1930) - Parc de dépôt de St-Thégonec acquisition de terrain - matériel rhénan - échanges de navires : correspondance (1921 à 1930) - Droits de l'etat Français sur le matériel fluvial du Danube Commission internationale du Danube - constitution d'un syndicat du Danube (1922 à 1927) : textes et correspondance - Comptabilité de l'o.n.n. - modification de l'arrêté du 28.10.1912 ; et arrêté du 14.5.1919 : textes et correspondance (1919 à 1933) 1919 à 1945 19800031/3 VN 832 - Bilans de 1937 à 1941 : comptabilité et correspondance (1940 à 1943) - Affaires diverses : décisions et correspondance diverse (1921 à 1945) Magasins publics Paris-Austerlitz - Révision de la redevance et différend avec le service des Domaines : correspondance et décision (1926 à 1930) 1921 à 1945 19800031/4 VN 833 Magasins publics Paris-Austerlitz - Installations de hangars démontables et création d'un entrepôt de sucres - installations d'un garage pour locomotives et création d'un compte "outillage complémentaire" : correspondance (1916 à 1924) - Prolongement de la voie ferrée : correspondance (1911 à 1920) - Installation d'une grue électrique et décret du 27.5.1925 concernant le décret du 10.3.1910 : correspondance et textes (1910 à 1925) 4
- Entrepôt des Douanes : correspondance et textes (1907 à 1941) 1910 à 1941 19800031/5 VN 834 - Tarifs spéciaux et taxes pour marchandises déposées sur la terrasse : correspondance et textes (1907 à 1930) - Transformation du port et installation de magasins : correspondance (1905 à 1927) - Affaires diverses : correspondance (1930 à 1939) - Relèvement des tarifs : correspondance et décision (1930 à 1938) - Concession du port et des magasins - modification du cahier des charges : correspondance et textes (1907 à 1928) 1905 à 1939 19800031/6 VN 835 - Concession des ports amont et aval et établissement de grues électriques : correspondance et textes (1921 à 1942) - Concession PERIER de FERAL : décret du 26.8.1905 : correspondance et textes (1895 à 1905) Compagnie Générale des Bateaux Parisiens - Pourvoi formé par la Compagnie : correspondance et textes (1920 à 1922) Règlements de police - Décrets du 6.2.1932 : modificatifs et circulaires : correspondance et textes (1932 à 1939) 1895 à 1942 19800031/7 VN 836 - Cahier des charges-types ; circulaires - arrêtés : correspondance et textes (1934 à 1936) - Inscription sur les bateaux : correspondance et circulaire (1932 à 1934) - Signalisation des ponts tournants : correspondance et circulaire (1934 à 1935) - Délivrance du permis de remorquage et application de la circulaire du 4.2.1930 : correspondance et circulaire (1930 à 1932) - Règlementation du remorquage - arrêtés et circulaires - certificats de capacité : correspondance et textes (1927 à 1939) - Décret-loi du 30.10.1935 - circulaires, instructions diverses et correspondance (1936 à 1938) Règlements particuliers de police - Voies navigables de Roanne à St-Mamès : correspondance (1931) 1927 à 1939 19800031/8 VN 837 - Voies navigables diverses - correspondance (1923 à 1943) 1923 à 1943 19800031/9 VN 838 - Voies navigables diverses - correspondance 1932 à 1939 5
19800031/10 VN 839 - Voies navigables diverses - correspondance (1932 à 1936) - Circulaires diverses des 8.2.1932 et 3.2.1933 - Affaires diverses : correspondance (1920 à 1944) Police de la Navigation - Modification de l'arrêté préfectoral des 6 et 16.12.1919 - suppression de faire la hie à contrebord en Seine- Maritime : correspondance (1929 à 1930) - Bateaux-automobiles de plaisance : droits de circulation et intervention des agents de la navigation dans la répression des fraudes : correspondance et textes (1926 à 1927) 1919 à 1944 19800031/11 VN 840 - Navigation sur le lac Léman-convention franco-suisse ; correspondance et textes (1885 à 1931) Règlements particuliers de police - Modification de l'article 14 du décret du 26.8.1920 - navigation des hydroglisseurs : correspondance et textes (1925 à 1937) Règlements divers - Fumées et poussières : textes et correspondance (1927 à 1936) 1885 à 1937 19800031/12 VN 841 Composition des équipages - Commissions de K'viler et Aron : correspondance et textes (1935 à 1938) Règlementation spéciale de la police de la navigation dans la partie maritime des fleuves - correspondance et textes (1924 à 1928) 1924 à 1938 19800031/13 VN 842 Police de la navigation - Décret du 17.4.1934 et modifications - décret du 10.7.1936 et décret du 9.11.1937 : correspondance, textes, avis du Conseil d'etat (1933 à 1937) Police de la navigation - Décret du 17.4.1934 : application : correspondance (1934 à 1939) (Ce décret concerne les bateaux ayant une source d'énergie à bord et non soumis à la règlementation de la navigation maritime) 1933 à 1939 19800031/14 VN 843 - Règlement du service des bateaux ayant une source d'énergie à bord - décret du 17.4.1934 - circulaires d'application, correspondance et textes (1935 à 1937) Immatriculation et jaugeage - Conférence Européenne sur le jaugeage des bateaux : correspondance et textes (1921 à 1928) 6
- Circulaire du 17.1.1933 - réimmatriculation d'office en Belgique, de bateaux immatriculés en France - application par l'allemagne des articles 4 et 7 de la convention du 27.11.1925 : correspondance et textes (1930 à 1937) - Convention du 25.11.1925 - règlements étrangers : correspondance (1927 à 1937) - Application de la loi du 19.7.1934 : correspondance (1934 à 1943) 1921 à 1943 7