La déclinaison locale du guide de sortie de la phase d urgence: les enseignements des travaux des Groupes de Travail «Communes» Isabelle Nétillard Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) Pascal Croüail, Centre d étude sur l Evaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire (CEPN) Présentation co-signée par J.P. Charre, Maire d Orsan; F. Stich, Maire de Fessenheim, F. Béringer, Maire de Blodelsheim, H. Jaspart, Maire de Civaux
La démarche : déclinaison portée par 4 GT Communes pluralistes à partir de 2 scénarii d accident Groupes de Travail : Vallée du Rhône (en liaison avec GT Préfecture de la Drôme) Fessenheim Blodelsheim (en liaison avec GT Préfecture du Haut Rhin) Autour de Civaux (en liaison avec GT Préfecture de la Vienne) Pays de Montbéliard Agglomération (en liaison avec le GT local «Risques majeurs» multi risques / multi acteurs dont Préfecture du Doubs) 2 à 3 réunions par GT entre Juin 2010 et Mai 2011 Scénarios : Scénario accident nucléaire (CNPE) Scénario accident transport Pu 2
Missions des GT «Communes» Lecture critique du guide Identifier les éléments du guide susceptibles d impacter le contenu des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et proposer des compléments pour améliorer ces PCS 3
Résultat du GT «Vallée du Rhône» Apport de modifications au Cahier des Charges place des Centres d Accueil et d Information relatif àla mise en Proposition de modifications de l annexe «Communication» du guide SPU afin de privilégier des messages concis, clairs et appropriés au contexte local Production de fiches définissant les rôles et actions des autorités locales selon 3 hypothèses : la commune est en ZE, en ZPP ou en ZST 4 4
Résultat du GT «Fessenheim Blodelsheim» Amélioration des fiches réflexes des PCS pour moyens à mettre en œuvre en ce qui concerne : intégrer les actions et les les préparatifs ; les moyens d accueil et d hébergement ; la ZE ; la ZPP ; les actions de nettoyage et de réduction de la contamination ; la fixation de la contamination par les intervenants. 5
Résultat du GT «Autour de Civaux» En l absence de PCS dans les communes autour de Civaux, le groupe a engagé une réflexion sur : l élaboration d un tel plan local ; le rôle des acteurs locaux : le maire et son équipe, les médecins généralistes 6
Résultat du GT «Commune» PMA Enseignements des travaux des Groupes de Travail «Communes» Identification précise des points communs et différences entre le guide SPU et les PCS des 29 communes de l Agglomération Répartition des actions du guide SPU selon les niveaux de responsabilité : Communes Agglomération Préfecture Production de fiches actions opérationnelles pour chaque porteur de tâche : maire, responsables relations publiques, population, établissement recevant du public (ERP), logistique, économie, agglomération (gestion des déchets, de l eau, des transports ) Réflexion sur le développement d une Interface support permettant aux élus d accéder aux informations territoriales nécessaires àla mise en œuvre du CODIRPA 7
Exemple d une fiche action pour le responsable population de la commune d Arbouans (1) Lien avec interface SIG de visualisation des enjeux 8 8
Exemple d une fiche action pour le responsable population de la commune d Arbouans (2)
Constats des GT Communes Le guide SPU devrait en général mieux préciser le rôle des acteurs locaux : maires, CLI, médecins généralistes, associations de sécurité civile Compte tenu de la multiplicité des actions à mettre en œuvre, les communes souhaiteraient s engager dans la préparation au niveau intercommunal dans une perspective multirisques. Besoin ressenti très fort d une préparation locale en matière de communication. Autres points : Enseignements des travaux des Groupes de Travail «Communes» responsabilité pénale des acteurs locaux, gestion des zones d éloignement, traitement des activités agricoles ou industrielles sensibles. 10
Perspectives Enseignements des travaux des Groupes de Travail «Communes» La déclinaison locale du guide a fait prendre conscience aux communes de la complexité de la gestion post accidentelle. Des communes restent mobilisées pour approfondir la démarche de préparation dans une perspective multirisques au niveau intercommunal. L enjeu pour l avenir pourrait être la création d un lieu d échange pour partager les expériences et développer des outils de préparation : identification des enjeux territoriaux (vulnérabilité des territoires) et partage d informations entre les acteurs locaux et nationaux. 11
COMMUNE SITUEE EN ZONE ELOIGNEMENT COMPOSANTE QUI COMMENT MISSIONS /ACTIONS 1 - PREPARATION ELOIGNEMENT 2 - INFORMATION POPULATION ELOIGNEMENT 3 - ACTION ELOIGNEMENT POPULATION 4 - PROTECTION DES ZONES ELOIGNEMENT 5 - GESTION CAI 6 - MISE EN ŒUVRE ACTIONS DE REDUCTION DE LA CONTAMINATION 7 - CONTROLES RADIOLOGIQUES 8 - RETOUR POPULATION PREFECTURE/MAIRIE GENDARMERIE SDIS PREFECTURE/MAIRIE GENDARMERIE SDIS PREFECTURE/MAIRIE GENDARMERIE SDIS gendarmerie, armée(!) POUVOIRS PUBLICS/MAIRIE PREFECTURE/MAIRIE GENDARMERIE SDIS moyens disponibles radio ; tv ; téléphone ; voiture haut parleur moyens de transport disponibles moyens disponibles RCSC, CELLULE DE CRISE, SPECIALISTES tous les moyens matériels et humains possibles (!) activation des points de regroupement, moyens de transport, des centres d hébergement(cai) hors zones à risque indiquer points de regroupement, moyens de transport, itinéraires, centres d hébergement, CAI personnes prioritaires, habitants, services mairie,cellule de crise vérification tout les habitants évacués surveillance des habitations, interdiction accès aux zones évacuées informations pour la population éloignée, regroupement des familles, suivi médical et psychologique, indemnisation, formalités administratives nettoyage voirie, nettoyage espaces et bâtiments publics, nettoyage habitations et espaces verts; définition des zones à risque.. ASN/IRSN/PCOI équipes de terrain suivi radiologique des ZE POUVOIRS PUBLICS PREFECTURE/MAIRIE GENDARMERIE SDIS consignes de retour, consignes pour ZPP, alimentation, hygiène.. 12
Exemple : ajout dans la liste des actions PCS des actions propres à la gestion PA D. MOYENS D ACCUEIL ET D HEBERGEMENT 1. Victimes lits de camp couvertures - eau potable - boissons chaudes, sucre 2. Sinistrés lits de camp couvertures - eau potable - boissons chaudes, sucre - alimentation bébés - restauration 3. Secours et bénévoles lits de camp couvertures - eau potable - boissons chaudes, sucre restauration 4. Centre d accueil et d information pour phase post accidentelle nucléaire - salle polyvalente : réseaux télécommunication renforcés, accès Internet, téléphones - hall d accueil : panneaux d information, table et chaises pour accueil et orientation - aile est salle de formation : stockage matériels - aile est clubhouse : tables, chaises, bureautique (recensement et administration) - aile est vestiaires (5) : tables, chaises, matériel informatique (consultation, accueil individualisé) - petite salle et vestiaires (2) locaux supplémentaires : tables, chaises, matériel informatique (consultation, accueil individualisé) - grande salle et gradins : écran, rétroprojecteur, matériel informatique, sonorisation (conférences) 13