AUTOROUTES DE LA MER ET CONDITIONNEMENT
Plan de la présentation Le cadre institutionnel - cadre européen - cadre national Un concept pour de multiples définitions - quel type de service? - pour qui? L'approche française - sur la façade atlantique - sur la façade méditerranéenne - sur la façade mer du Nord
Le cadre européen Livre blanc Commission RTE transport en 2004 intégration 4 corridors d'autoroute de la mer Marco Polo II : intégration action spécifique autoroute de la mer
Le cadre national CIADT du 18 décembre 2003, du 14 septembre 2004, CIACT 14 octobre 2005 => décision 2 projets d'autoroutes de la mer en Atlantique et en Méditerrannée => financement dans cadre de l'afitf Décisions du Grenelle de l'environnement: «un développement massif des autoroutes de la mer sur la façade atlantique et méditerranéenne»
Définition des autoroutes de la mer Favoriser la mise en place d une offre de service maritime attractive performante et viable à terme : De Qualité (fiabilité, procédures simplifiées) Fréquente (massification des trafics) Compétitive (tarification adaptée / route) Pérenne: viabilité à terme avec accompagnement financier public adapté durant les premières années Service de transport maritimo-terrestre international principalement dédié au fret Création de lignes ou amélioration de lignes existantes
Quel type de service? L'autoroute de la mer doit permettre de transporter et de livrer dans les mêmes délais et moins cher que par le tout-route L'autoroute de la mer doit: - proposer des départs fréquents - être capable de traiter des flux massifs - assurer la fluidité des trafics - garantir la fiabilité exigée par le marché - s'insérer dans une offre logistique globale
Un service pour qui? Une offre d'infrastructure et de liaisons maritimes complétant une offre d'infrastructure et de liaisons terrestres, itinéraires de délestage au service de transport routier Une offre conçue pour les transporteurs routiers, qui concerne les trafics accompagnés et non accompagnés, les PL, les remorques ou les conteneurs Une offre qui intègre complètement le passage portuaire (normalisation documentaire, dématérialisation et simplification des procédures)
L'approche française Une approche pragmatique selon les problématiques identifiées sur chacune des façades maritimes La nécessité de répondre à la congestion routière de plus en plus insupportable et aux obstacles constitués par les franchissements alpins et pyrénées
Sur la façade atlantique Accord intergouvernemental du 3 juillet 2006 Création CIG le 26 juillet 2006 => lancement appel à projets avril 2007 Novembre 2007: remise de plusieurs offres Analyse des offres en cours Objectif: sélection d'un ou plusieurs projets
Sur la façade atlantique Un appel à projets ouvert, sans limitation ni désignation a priori des ports Aide au démarrage apportée par les Etats pour soutenir le service maritime Choix des projets sur la base : Volume de transfert modal Montant de la subvention demandée Qualité de service proposée Qualité et complémentarité du consortium
Sur la façade méditerranée Existence de nombreuses liaisons en Méditerranée, certaines auto-labellisées autoroutes de la mer Paysage institutionnel complexe: création d'une CIG italo-espagnole début 2008 Dispositif italien d'ecobonus Proposer une initiative partagée en Méditerranée
Sur la façade mer du Nord Existence de nombreuses liaisons maritimes en mer du Nord Des pays hostiles aux aides au service en raison du risque de distorsion de concurrence Appel à projets en cours jusqu'au 30 septembre 2008 visant à sélectionner des projets que les Etats pourront présenter dans le cadre des appels à projets RTE-T
En conclusion... Un concept protéiforme qui doit répondre aux spécificités et besoins de chaque façade maritime Des projets voulus par les pouvoirs publics mais destinés à l ensemble des acteurs de la chaîne transport, dont l implication est nécessaire pour la réussite de ces initiatives - Les enjeux de l'intégration dans la chaîne logistique quel type de navire pour quel service? Intégration des enjeux environnementaux sur terre et sur mer
Pour plus d'informations sur les autoroutes de la mer et les appels à projets en cours, consultez le site http://www.transports.equipement.gouv.fr/rub rique.php3?id_rubrique=2401 Merci pour votre attention!