Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale des renseignements généraux ; Sous-direction de l'information générale ; Section presse et audiovisuel (-1991) -?- 1991) - Section presse, médias (1992-) (1981-1992) Répertoire (20030260/1-20030260/4) Par Josette PERET Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2003 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_010253 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 20030260/1-20030260/4 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale des renseignements généraux ; Sous-direction de l'information générale ; Section presse et audiovisuel (-1991) -?-1991) - Section presse, médias (1992-) Date(s) extrême(s) 1981-1992 Présentation du contenu INTRODUCTION Le présent versement coté 20030260 art. 1-4 a été effectué à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en octobre 2001 par la direction générale de la police nationale, direction centrale des renseignements généraux, sous-direction de l'analyse et prospective, faits de société, section «communication - presse». La sous-direction concernée recherche et centralise les renseignements destinés à informer le Gouvernement en matière politique, économique et sociale. Le fonds porte sur le suivi de l'évolution des radios et télévisions locales privées pour la période 1981-1985. Il comporte notamment sept dossiers de notes chronologiques, réparties sous différentes rubriques au sein de chacun d'eux. On remarque que d'un dossier à l'autre les dates peuvent s'intercaler. Le service ayant numéroté les notes par dossier avec bordereau récapitulatif, il n'a pas été possible de rétablir les séries chronologiques en déplaçant quelques unes des notes d'un dossier à l'autre. Les séries de notes chronologiques en question rapportent les divers faits et agissements en lien avec les stations émettrices, renseignent sur leurs acteurs et présentent, pour l'ensemble du territoire, des situations périodiques sur les modifications, créations ou projets de création de stations. Elles contiennent aussi des éléments d'information sur les moyens de détection et de surveillance des pouvoirs publics ainsi que sur les méthodes utilisées par les stations pirates pour échapper à cette surveillance. Par ailleurs des notes descriptives énumèrent, pour chaque radio locale considérée, les caractéristiques techniques, la nature des émissions et programmes, la structure juridique et l'objet, l'identité des responsables et animateurs, les modes de financement, l'éventuelle affiliation. Ces notes ont fait l'objet de fascicules séparés pour les années 1981 à 1983 et se trouvent incluses dans les séries de notes chronologiques pour les années 1984 et 1985. Enfin, le dernier article du versement se compose d'un certain nombre d'exemplaires de dossiers de candidature déposés en 1991 et 1992 auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) et du Comité technique radiophonique d'ile de France, par des radios communautaires maghrébines ou moyen-orientales afin d'être autorisées à émettre. Outre le fait qu'il offre un panorama assez complet sur les radios et télévisions locales privées, le fonds présente un intérêt particulier dans la mesure où les documents ont été produits dans le contexte de la légalisation des radios locales privées, rendue effective par la loi n 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Les analyses contenues dans les documents évoquent l'enjeu politique sous-jacent de libéralisation de l'audiovisuel, la montée du phénomène des stations privées locales et le climat de polémique sur la législation, le financement et le contenu des programmes. Sommaire Art 1-3 : Dossiers de suivi de l évolution des radios et télévisions locales privées, établis dans le cadre de la 3
préparation et de l application de la loi n 82-652 du 29 juillet 1982, 1981-1985. Art 4 : Demandes d autorisation d émission présentée par des radios communautaires maghrébines ou moyen-orientales auprès du conseil supérieur de l audiovisuel et du comité technique radiophonique d île de France, 1991-1992 Nom du producteur Section presse et médias (service central des renseignements généraux) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation radio privée; radio locale; radio libre; radiodiffusion; média; information; enquête; audiovisuel; proche-orient; maghreb; enquête; documentation; note; dossier de candidature; documentation 4
Répertoire (20030260/1-20030260/4) 20030260/1-20030260/2 Séries de notes chronologiques incluant des notes descriptives par radios, pour les années 1984 et 1985. 1981-1985 20030260/1 Janvier 1981-janvier 1982. Janvier 1982-septembre 1982. Octobre 1982-août 1983. 20030260/2 Février 1983-novembre 1983. Décembre 1983-avril 1984. Octobre 1984 février 1985 et notes descriptives par radios datant de 1985. Mars 1985-juillet 1985 et notes descriptives par radios datant de 1985. 20030260/3 Fascicules de notes descriptives sur les radios locales implantées dans les différents départements. Ain à Val d'oise et radios locales «périphériques» installées en Italie (juillet 1981). Ain à Nièvre (septembre 1981). Ain à Bouches-du-Rhône (juillet 1982). Radios locales restant non autorisées après la mise en application de la loi du 29 juillet 1982 (Ain à Indre) (juillet 1983). 1981-1983 20030260/4 Exemplaires de dossiers de candidature déposés auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) et du Comité technique radiophonique d'ile de France. Arabesques. Atlas Paris. FM. Radio Berbère. Radio Berbère Imaziren. Radio Berbère Tiwizi. Radio Beur. Beur FM Paris Ile de France. Fondation culturelle d'avicenne. Méditerranée Cultures. RMC/Moyen-Orient. Radio Soleil. 1991-1992 5