L expertise foncière au service des collectivités
sommaire Rôle & missions 04 carte des membres 06 modalités d intervention 07 des instances représentatives 08 carte de localisation des biens 09 nos actions, vos projets 10 02 \ EPF d Alsace
EPF, Acteur incontournable de l expertise foncière Fort de ses sept années d expérience, l Établissement Public Foncier d Alsace a su montrer son efficacité en s ouvrant sur de nouveaux horizons. D abord créé à l initiative du Conseil Général du Bas-Rhin pour accompagner les collectivités volontaires dans leurs projets d aménagement et de développement, l EPF couvre près de 60% du département et s étend désormais à celui du Haut-Rhin. Acteur incontournable de l action foncière, il accompagne ainsi toutes les communes et les intercommunalités alsaciennes volontaires, dans leurs opérations immobilières et de protoaménagement, mais aussi dans l anticipation et la maîtrise foncière, conformément aux enjeux locaux de chaque territoire. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les missions des EPF ont été renforcées afin de mieux répondre aux enjeux de transition écologique des territoires et de lutte contre l étalement urbain. C est dans cet esprit que notre établissement marque son essor à l échelle alsacienne tout en diversifiant et spécialisant son expertise foncière au service des collectivités, notamment sur la problématique des friches économiques et de la stratégie foncière. Cette brochure, marquée d une nouvelle identité visuelle et graphique, témoigne de la naissance d un EPF soucieux d évoluer en fonction des enjeux et dont les sollicitations ne cessent de croître. Nous le devons à l implication des précédents présidents et à la mobilisation de tous les membres au service de politiques publiques volontaristes et rénovées, ainsi qu au bénéfice de nos concitoyens. en quelques chiffres 3 312 communes adhérentes pour 425 898 habitants 3 105 dossiers d acquisitions 3 20 760 060 d acquisitions effectuées au 1 er juillet 2015 3 15 213 016 en valeur de patrimoine en stock au 1 er juillet 2015 3 678 826 m² de foncier acquis dans 71 communes alsaciennes Ce que les membres pensent de l EPF... Dans le cadre de l élaboration du Programme Pluriannuel d Intervention 2014-2018, une enquête a été adressée aux membres de l EPF afin de projeter les nouvelles évolutions de ses missions et d évaluer ses compétences. L EPF a été reconnu pour son expertise foncière et ses capacités techniques et financières. Compétences de l EPF jugées les plus utiles Les atouts préférés dans l EPF Vous trouverez une présentation de notre établissement et de ses modalités de fonctionnement, ainsi que des illustrations de nos activités et missions quotidiennes. Je vous en souhaite bonne lecture. Marie-Paule LEHMANN Présidente Ingénierie, stratégie, conseils Gestion, portage Négociations et acquisitions Capacités techniques et juridiques Capacité financière Réactivité Souplesse Appui à la gestion des biens Coût d intervention Assistance aux procédures et suivi de dossiers EPF d Alsace / 03
Rôle & Missions Un outil mutualisé et spécialisé au service de politiques foncières L EPF d Alsace s adresse à toute collectivité ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de la région qui le souhaite. Il a vocation à acquérir directement, pour le compte de ses membres, des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité ou à un organisme désigné par ses soins lorsque la phase opérationnelle du projet d aménagement peut être initiée. Il accompagne par de l information, des conseils (techniques et juridiques) et de l ingénierie les collectivités dans la constitution de réserves foncières au service de projets d intérêt public. Il intervient sur demande d une collectivité membre de l EPF et avec l accord de la commune d implantation du projet. Confier l achat et le portage d un bien à l EPF permet à la collectivité tout à la fois de saisir rapidement des opportunités foncières ou immobilières, de débudgétiser l acquisition, de se libérer des contraintes administratives de l acquisition et de préparer au mieux le projet ou programme poursuivi (études, financements, partenariats ). Des priorités d intervention équilibrées avec la production de foncier pour le logement principalement Le programme pluriannuel d intervention (PPI 2014-2018) a été adopté pour répondre aux attentes et enjeux locaux : 50% du fonds d intervention de l EPF est destiné à soutenir des projets de création de logements, notamment aidés. Les autres axes d intervention sont davantage équilibrés. Avec une enveloppe de 35 M à échéance de 2018, le PPI permet à l EPF d accroître progressivement ses capacités financières d intervention. En appui à l action foncière, l EPF intensifie ses compétences en matière d ingénierie, d assistance et de conseil. L appréhension des friches économiques et l essor des stratégies foncières sont des outils d aide à la décision favorisant les objectifs de proximité, de diversité et de renouvellement urbain au sein des collectivités Un outil piloté par les élus des collectivités membres Présidés par un élu, le conseil d administration, l assemblée générale et l assemblée spéciale regroupent des élus représentatifs des communes, des structures intercommunales, des conseils départementaux et du conseil régional d Alsace. Programme pluriannuel d intervention 2014-2018 Habitat Biens destinés à la réalisation de programmes de logements répondant aux objectifs de production, notamment en matière de logements aidés développement économique Biens destinés au maintien ou à la création d activités économiques Équipements publics et collectifs Biens destinés à recevoir des équipements publics ou des aménagements portant sur des opérations d intérêt général Réserves foncières à long terme Biens présentant un caractère stratégique ou situés dans un secteur à enjeux sans vocation ou destination prédéfinie Projets divers en faveur de l environnement Biens destinés à la protection des espaces naturels, à leur mise en valeur, aux mesures compensatoires 15% 5,25 M 10% 3,5 M 20% 7 M 5% 1,75 M Montant prévisionnel 2014-2018 : 35 M 50% 17,5 M 04 \ EPF d Alsace
Organisation de l Établissement Public Foncier d Alsace Conseil départemental du bas-rhin (CD67) Conseil départemental du haut-rhin (CD68) conseil régional d alsace Communes dont l EPCI n est pas membre de l EPF Élection ou nomination Préparation et exécution des décisions établissements publics de coopération intercommunale EPCI dotés de la compétence PLH équipe technique 1 Directeur 1 Assistante de direction 3 Chargés d études et d opérations foncières président + 1 Vice-président/ communes 1 Vice-président/EPCI 1 Vice-président/CD67 1 Vice-président/CD68 1 Vice-président/Conseil Régional Assemblée générale 1 délégué (4 maximum) par tranche de 15 000 habitants pour chaque EPCI 1 délégué par tranche de 20 000 habitants pour l ensemble des communes 4 délégués du CD67 4 délégués du CD68 4 délégués du Conseil Régional Délégués des partenaires Conseil d Administration 30 délégués au maximum 12 délégués des EPCI 6 délégués des communes 4 délégués du CD67 4 délégués du CD68 4 délégués du Conseil Régional Assemblée Spéciale 1 délégué par tranche de 10 000 habitants pour chaque commune partenaires Agences d urbanisme (ADEUS et AURM) Agences d aménagement et de développement (SDAUH et ADAUHR) Agences d information sur le logement (ADIL67 et ADIL68) Agences de développement économique (CAHR et ADIRA) EPL d aménagement (SEMHA, SERM...) Chambres consulaires SAFER Alsace CAUE du Bas-Rhin et du Haut-Rhin La Caisse des Dépôts et Consignations Syndicats mixtes de SCoTs GIE Viabitat Organismes intervenant en faveur du logement aidé (OPUS 67, PROCIVIS, SEMCLOHR, SIBAR, HHA, NLE, SH...) EPF d Alsace / 05
Carte des membres Toujours plus de collectivités adhérentes Conseil départemental du Bas-Rhin MOSELLE EPCI membres de l EPF : communautés de communes CDC de BENFELD et environs CDC de la vallée de Kaysersberg CDC de l OUTRE FORET CDC du PAYS DE LA PETITE-PIERRE CDC du PAYS DE LA ZORN CDC du PAYS RHENAN CDC du PAYS DE WISSEMBOURG CDC de la REGION DE SAVERNE CDC SAUER-PECHELBRONN MEURTHE- ET-MOSELLE Communes membres de l EPF DOUBS VOSGES BELFORT SUISSE ALLEMAGNE Membres de l EPF d alsace (au 1 er juillet 2015) 9 EPCI membres de l EPF, représentant 161 communes et 179 650 habitants 151 communes membres de l EPF, représentant 246 248 habitants EPCI en cours de réflexion Limites communales Limites des EPCI Soit un total de 312 communes couvertes pour une population de 425 898 habitants Données : IGN BD Carto (éd. 2003) et IGN-GEOFLA Et Recensement de la Population 2011 (INSEE) ADAMSWILLER ALLENWILLER ALTORF ALTWILLER ANDLAU BALDENHEIM BAREMBACH BARR BATZENDORF BERNARDSWILLER BERNARDVILLE BERNOLSHEIM BIRKENWALD BISCHWILLER BITSCHHOFFEN BLANCHERUPT BOESENBIESEN BOLSENHEIM BOSSELSHAUSEN BOURGHEIM BREITENAU BREITENBACH BUST BUSWILLER CHATENOIS COSSWILLER CRASTATT CROETTWILLER DAHLENHEIM DAMBACH-LA-VILLE DANNEMARIE DAUENDORF DIEBOLSHEIM DIEFFENBACH-AU-VAL DINSHEIM-SUR-BRUCHE DOMFESSEL DONNENHEIM DORLISHEIM DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DRULINGEN DUPPIGHEIM DURSTEL DUTTLENHEIM EBERMUNSTER EBERSHEIM EICHHOFFEN ENGWILLER EPFIG ERGERSHEIM ERSTEIN ESCHWILLER FOUCHY GEUDERTHEIM GOXWILLER GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL GUNGWILLER HANDSCHUHEIM HINDISHEIM HOHENGOEFT HURTIGHEIM HUTTENDORF ICHTRATZHEIM INGWILLER INNENHEIM ITTENHEIM ITTERSWILLER JETTERSWILLER KINDWILLER KINTZHEIM KIRCHHEIM KNOERSHEIM KRAUTERGERSHEIM KRIEGSHEIM KUTTOLSHEIM LA BROQUE LA WALCK LAUTERBOURG LIMERSHEIM LORENTZEN MACKENHEIM MAISONSGOUTTE MEISTRATZHEIM MOLSHEIM MORSCHWILLER MUNCHHAUSEN MUTZIG NEUVE-EGLISE NEUWILLER-LES-SAVERNE NIEDERMODERN NIEDERSCHAEFFOLSHEIM NORDHOUSE OBERHASLACH OBERHOFFEN-SUR-MODER OBERLAUTERBACH OBERMODERN-ZUTZENDORF OBERNAI ODRATZHEIM OERMINGEN OHNENHEIM PFAFFENHOFFEN PLAINE QUATZENHEIM RANGEN RHINAU RICHTOLSHEIM ROHRWILLER ROMANSWILLER ROSENWILLER ROSHEIM ROTHAU ROTTELSHEIM ROUFFACH SAALES SAINT-MAURICE SAINT-NABOR SAINT-PIERRE SAINT-PIERRE-BOIS SALENTHAL SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ SCHEIBENHARD SCHERWILLER SCHIRMECK SCHIRRHOFFEN SCHNERSHEIM SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER SCHWOBSHEIM SELESTAT SELTZ SIEWILLER SOULTZ-LES-BAINS STOTZHEIM STUTZHEIM-OFFENHEIM THANVILLE TRAENHEIM TRIEMBACH-AU-VAL UBERACH UHLWILLER UHRWILLER VALFF VILLE WALDHAMBACH WANGEN WASSELONNE WEITBRUCH WEITERSWILLER WINTERSHOUSE WINTZENBACH WINTZENHEIM-KOCHERS- BERG ZEHNACKER ZEINHEIM
Modalités d intervention Un contrat clair et transparent Les acquisitions sollicitées par les membres de l EPF font l objet d une décision du conseil d administration (avis de principe, accord financier) puis de la conclusion d une convention de portage foncier entre la collectivité et l EPF. Ce contrat énonce le projet poursuivi, le périmètre, la durée de portage souhaitée (entre 2 et 10 ans) et les conditions, notamment financières, du portage et de rétrocession par l EPF. L acte de vente est signé entre les mains d un notaire. Une fois l EPF propriétaire, une convention de mise à disposition du bien peut être proposée à la collectivité si elle désire utiliser, user, occuper ou entreprendre des travaux de proto-aménagement sur le bien. Des frais d intervention réduits La revente d un bien est toujours garantie à sa valeur d achat. Ce coût est majoré des frais d acquisition (notaire, éventuellement géomètre, agence immobilière), des frais de gestion du bien (impôts, taxes, assurance ) et des frais de portage ou d intervention de l EPF (à hauteur de 2% sur les 5 premières années puis 2,5% au-delà). Des acquisitions aux valeurs du marché Afin d éviter une quelconque surenchère ou spéculation foncière, l EPF acquiert sur ses fonds propres les biens dans la limite de leur valeur vénale (définie par France Domaine). Son financement est assuré par une ressource pérenne et propre aux EPF : la taxe spéciale d équipement (TSE), qui leur permet de porter les biens avec conseils et expertise à moindre coût et d augmenter régulièrement leurs capacités d intervention. Des conseils à la carte en amont des acquisitions Que ce soit pour de l information ou des conseils sur les procédures d acquisition, l EPF apporte gratuitement son aide aux collectivités volontaires à chaque étape de la réflexion et de la mise en œuvre d actions foncières. Ceci concerne également les évolutions législatives et réglementaires ou l élaboration de stratégie et de politique foncière que l on peut mettre en place autour des documents d urbanisme. Quels sont les avantages à solliciter l EPF? 3 Apporter des moyens humains, techniques et financiers que les collectivités ne pourraient mobiliser seules : conseils, expertise, négociation, financement en toute neutralité. 3 Constituer des réserves foncières, en opportunité ou par anticipation, pour mener à bien et à son rythme son projet d aménagement. 3 Garantir des conditions financières optimales, que ce soit en matière de prix d acquisition-revente (logique anti-spéculative) ou de coût d intervention. 3 Offrir une souplesse et une réactivité d intervention adaptée aux besoins de chaque collectivité dans un cadre contractuel et planificateur. EPF d Alsace / 07
Des instances représentatives Liste des délégués élus CONSEIL D ADMINISTRATION 18 délégués titulaires (30 maximum) 18 délégués suppléants (30 maximum) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 34 délégués titulaires 34 délégués suppléants Communes (11 délégués) ADAM Christian ICHTRATZHEIM BECKER Gérard BISCHWILLER BASTIAN Daniel dossenheim-sur-zinsel BURG André KRIEGSHEIM DIETRICH Anne stotzheim CORNEC Jacques BOURGHEIM FISCHER Marie-Reine dinsheim-sur-bruche FRANCK Francis sélestat JEHL François ODRATZHEIM FRANTZ André VILLÉ JOST-LIENHARD Laurence BOSSELSHAUSEN HAEGEL Marcel cosswiller LOTZ Suzanne GOXWILLER KLEIN Raymond BERNARDSWILLER STUTZMANN Gérard durstel LEMMEL-FIEDERER Marie-Claude STUTZHEIM-OFFENHEIM SUTTER Laurent ROHRWILLER MULLER Régis saint-nabor TOUCAS Jean-Pierre ROUFFACH SCHWANDER Willy BALDENHEIM VOLTZ Michèle ROTTELSHEIM WINKEL Pierrot HUTTENDORF Communes (6 délégués) BASTIAN Daniel BECKER Gérard JEHL François LOTZ Suzanne SCHWANDER Willy TOUCAS Jean-Pierre EPCI (8 délégués - 12 max) ADAM Jean HAAS Jean-Marie KAETZEL Pierre KELLER Jacky KOCHER Michel LITT Claude SCHARRENBERGER Christophe WAHL Bertrand dossenheim-sur-zinsel BISCHWILLER ODRATZHEIM GOXWILLER BALDENHEIM ROUFFACH cdc de La Petite-Pierre cdc Sauer-Pechelbronn cdc Région de Saverne cdc Pays Rhénan cdc de Benfeld et environs cdc Pays de la Zorn CDC de l Outre Forêt cdc Pays de Wissembourg ADAM Christian ICHTRATZHEIM FRANTZ André VILLÉ JOST-LIENHARD Laurence BOSSELSHAUSEN KLEIN Raymond BERNARDSWILLER LEMMEL-FIEDERER Marie-Claude STUTZHEIM-OFFENHEIM STUTZMANN Gérard durstel BERRON Jean-Claude cdc de La Petite-Pierre FENNINGER François cdc de l Outre Forêt GOEHRY Mireille cdc Pays de la Zorn ISEL Roger cdc Sauer-Pechelbronn LOM Michel cdc Pays de Wissembourg METZ Robert cdc Pays Rhénan ROHMER Jean-Claude CDC de Benfeld et environs SCHALCK Marie-Yvonne CDC Région de Saverne EPCI (19 délégués) KOCHER Michel ROHMER Jean-Claude ADAM Jean FENNINGER François SCHARRENBERGER Christophe HOMMEL Denis KELLER Jacky METZ Robert GOEHRY Mireille LITT Claude LOM Michel WAHL Bertrand CREMMEL Joseph JUNDT Jean-Jacques KAETZEL Pierre HAAS Jean-Marie ISEL Roger FRITSCH Joseph MULLER Jean-Marie cdc de Benfeld et environs (18 117 hab) cdc de La Petite-Pierre cdc de l Outre Forêt (16 098 hab) cdc Pays Rhénan (35 907 hab) cdc Pays de la Zorn (15 863 hab) cdc Pays de Wissembourg (17 070 hab) cdc Région de Saverne (30 588 hab) cdc Sauer-Pechelbronn (18 230 hab) cdc Vallée de Kaysersberg (17 412 hab) SCHNEIDERLIN Bernard WISSENMEYER Claude BERRON Jean-Claude SCHALLER Marie-Josée WURSTER Alain BONDOERFFER René LAAS Francis SCHEYDECKER Camille BECK Georges SCHAEFFER Éric RICHERT René TETE Catherine GERARD Daniel KREMER Éliane SCHALCK Marie-Yvonne FUCHS Alain NICASTRO Gérard REINSTETTEL Patrick RUFFIO Bernard CDC de Benfeld et environs cdc de La Petite-Pierre CDC de l Outre Forêt cdc Pays Rhénan cdc Pays de la Zorn cdc Pays de Wissembourg cdc Région de Saverne cdc Sauer-Pechelbronn cdc Vallée de Kaysersberg Conseil Départemental du Bas-Rhin (4 délégués) BERTRAND Rémi BAUER Marcel LEHMANN Marie-Paule CD du Bas-Rhin CARBIENER Thierry SENE Marc WOLFHUGEL Christiane WOLF Étienne CD du Bas-Rhin Conseil Départemental du Bas-Rhin (4 délégués) BERTRAND Rémi BAUER Marcel LEHMANN Marie-Paule CD du Bas-Rhin CARBIENER Thierry SENE Marc WOLFHUGEL Christiane WOLF Étienne CD du Bas-Rhin 08 \ EPF d Alsace
OBERLAUTERBACH HUNSPACH HUNSPACH CROETTWILLER PREUSCHDORF LORENTZEN PREUSCHDORF WOERTH CROETTWILLER WINGEN-SUR-MODER WOERTH SCHAFFHOUSE- WINGEN-SUR-MODER SCHAFFHOUSE- PRES-SELTZ HEGENEY PRES-SELTZ ENGWILLER HEGENEY ESCHBACH ENGWILLER ESCHBACH ROESCHWOOG UBERACH NIEDERMODERN ROESCHWOOG PFAFFENHOFFEN SOUFFLENHEIM NIEDERMODERN DOSSENHEIM PFAFFENHOFFEN SOUFFLENHEIM SIEWILLER SCHIRRHOFFEN DOSSENHEIM SUR-ZINSEL UHLWILLER SCHWEIGHOUSE SIEWILLER SCHIRRHOFFEN SUR-ZINSEL UHLWILLER SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ERNOLSHEIM SESSENHEIM -SUR-MODER ERNOLSHEIM LES-SAVERNE GEISWILLER SESSENHEIM OBERHOFFEN- WEITBRUCH LES-SAVERNE GEISWILLER HATTMATT OBERHOFFEN-SUR-MODER WEITBRUCH HATTMATT ROTTELSHEIM SUR-MODER BISCHWILLER SAINT-JEAN STEINBOURG ROTTELSHEIM SAINT-JEAN -SAVERNE STEINBOURG BISCHWILLER ROHRWILLER -SAVERNE MONSWILLER DONNENHEIM MONSWILLER SAVERNE DONNENHEIM SAVERNE LORENTZEN LEMBACH LEMBACH SOULTZ- SOUS-FORETS WISSEMBOURG SOULTZ- SOUS-FORETS WISSEMBOURG Carte de Localisation des biens Acquis par l EPF d Alsace MEURTHE- MEURTHE- ET-MOSELLE ET-MOSELLE VOSGES MOSELLE VOSGES MOSELLE HOHENGOEFT HOHENGOEFT WINTZENHEIM-KOCHERSBERG ZEHNACKER KUTTOLSHEIM ZEHNACKER KUTTOLSHEIM WANGEN COSWILLER WANGEN OBERHASLACH OBERHASLACH DAHLENHEIM ITTENHEIM DAHLENHEIM MOLSHEIM MOLSHEIM DUPPIGHEIM DUPPIGHEIM DORLISHEIM GRIESHEIM GRIESHEIM -PRES-MOLSHEIM ICHTRATZHEIM SCHIRMECK -PRES-MOLSHEIM ICHTRATZHEIM SCHIRMECK KRAUTERGERSHEIM SAINT-NABOR KRAUTERGERSHEIM LA BROQUE LA BROQUE SAINT-NABOR GOXWILLER GOXWILLER VALFF PLAINE VALFF PLAINE ANDLAU MATZENHEIM MATZENHEIM SAINT-PIERRE ANDLAU BREITENBACH SAINT-PIERRE SAND SAND BENFELD BREITENBACH SERMERSHEIM BENFELD ROSSFELD SERMERSHEIM ROSSFELD RHINAU RHINAU SCHERWILLER DIEBOLSHEIM SCHERWILLER DIEBOLSHEIM BALDENHEIM ITTENHEIM ALLEMAGNE ALLEMAGNE 50 à 1 030 40 à 50 30 à 40 20 à 30 0 à 20 Dispersion des biens acquis (au 1 er juillet 2015) Nature du Bien Terrain & Bâti Terrain Bâti Surface du Bien (en ares) 50 à 1 030 40 à 50 30 à 40 20 à 30 0 à 20 HAUT-RHIN HAUT-RHIN MACKENHEIM MACKENHEIM Données : IGN BD Carto (éd. 2008) et IGN-GEOFLA EPF d Alsace / 09
Nos actions, vos projets L EPF acquiert et porte depuis 2009 des immeubles bâtis et des terrains nus dans tous secteurs géographiques de la région, au bénéfice de communes ou de structures intercommunales, de petites ou grandes tailles, en vue de mener à bien des projets d intérêt public : création de logements de qualité adaptés au plus grand nombre, mise à disposition d espaces d accueil des entreprises ou construction d équipements publics et collectifs. BENFELD Création d un parking de gare ferroviaire équipements publics et collectifs La ville de Benfeld connaît une dynamique démographique importante et une attractivité favorable, en partie liée à l implantation d une gare ferroviaire bénéficiant d une bonne desserte en trains, sur un axe structurant, particulièrement utilisé pour les déplacements domicile-travail de nombreux actifs. La commune a confié à l EPF d Alsace l acquisition foncière de terrains d une emprise totale de près de 63 ares afin que soit réalisé un parking de 145 places. Ce projet s est inscrit dans une extension des parkings existants et dans le cadre d un réaménagement urbain global du quartier gare, afin que celui-ci soit davantage valorisé tout en facilitant l accessibilité au transport ferroviaire. L EPF a revendu, après 4 années de portage, les terrains à la Région Alsace qui assure la maîtrise d ouvrage des travaux. 10 \ EPF d Alsace
DONNENHEIM Création d un lotissement d habitat mixte et d un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Habitat et équipements publics et collectifs Dans un programme d habitat en faveur de la mixité sociale, la commune de Donnenheim a sollicité l EPF. Par une acquisition à l amiable en octobre 2011, plus de 2 hectares ont pu être achetés par l EPF pour un montant de 319 924 puis portés pendant 4 ans en vue d y aménager un lotissement d habitations, qui a été réalisé par la SCPIBR (Procivis). Il est composé de logements locatifs aidés, de logements en accession à la propriété à coût maîtrisé et de lots libres d architecte. Une école élémentaire intercommunale (RPI) y est également construite par la Communauté de Communes de la Région de Brumath. GEUDERTHEIM Réhabilitation d un ancien restaurant-dancing en salles multi-activités équipements publics et collectifs En janvier 2013, l EPF a acquis, en relais de l exercice du droit de préemption et pour le compte de la commune de Geudertheim, un ancien restaurant-dancing et des appartements pour un montant de 300 000. La commune a réhabilité la totalité de l immeuble en un équipement public. Il abrite désormais une salle des fêtes, une salle de sport, un local pour une association de petite enfance et un local pour des activités pour la jeunesse de la Communauté de Communes de la Basse Zorn. EPF d Alsace / 11
GRIESHEIM- PRÈS-MOLSHEIM Opération mixte de logements dans une dent creuse Hohengoeft Construction de logements locatifs aidés Habitat L EPF a négocié à l amiable l acquisition d une ferme avec ses dépendances pour un coût total de 145 000. Après avoir porté 3 ans le bien immobilier de 8,09 ares, la commune de Hohengoeft a lancé son projet de construction de 6 logements locatifs aidés en centre bourg, en confiant la maîtrise d ouvrage à un bailleur (Sibar). Habitat Acquis en préemption en mars 2012 pour 170 000, des terrains disponibles en zone urbaine et d une surface totale de près de 60 ares ont été portés pendant 4 ans afin que la commune de Griesheim-près-Molsheim y prépare, avec le concours de la SCPIBR (groupe PROCI- VIS), un projet de 9 logements en accession sociale à la propriété, en complément d un projet de 12 logements d un promoteur privé. ITTENHEIM Création de logements aidés en dent creuse Habitat Situé aux portes de l agglomération strasbourgeoise, le village d Ittenheim a engagé un projet de construction de 8 logements locatifs aidés avec un bailleur (Sibar). L EPF a assuré la maîtrise foncière du site en achetant en juillet 2013 et portant les 14 ares de terrain sur 2 ans. Ces terrains sont idéalement placés dans une dent creuse en tissu urbain pavillonnaire. 12 \ EPF d Alsace
MONSWILLER Construction d une résidence d hébergement sénior KUTTOLSHEIM Réhabilitation d un ancien corps de ferme en logements aidés et en atelier communal Habitat En 2009, la commune de Monswiller a sollicité l EPF pour l acquisition de terrains en entrée d agglomération pour y implanter une maison d accueil rural pour personnes âgées (MARPA) : 22 logements autonomes pour personnes âgées associés à de nombreux services mutualisés facultatifs (restauration, animations ). L EPF a acheté environ 1 hectare de terrains pour un montant de 48 765 et porté les parcelles pendant 2 ans. La commune a confié à l OPUS 67 la maîtrise d ouvrage de cette opération. Habitat et équipements publics et collectifs Grâce à l acquisition par l EPF d un ancien corps de ferme pour un coût de 174 000 en relais du droit de préemption urbain, la commune de Kuttolsheim pourra préserver ce patrimoine alsacien. Elle a pour objectif de réhabiliter l immeuble afin d y accueillir une résidence sénior ainsi qu un atelier communal pour le stockage du matériel municipal. Comprenant un terrain et un plan d eau, c est 12,35 ares de terrain qui sont portés sur 4 ans. SESSENHEIM Reconversion d une friche industrielle pour l accueil de nouvelles entreprises et du logement Développement économique et habitat En décembre 2013, après négociation, études et dépollution, l EPF d Alsace a acquis une vaste friche industrielle (ancienne menuiserie) de 10 hectares. La commune de Sessenheim (à laquelle 6 hectares lui sont destinés) et la Communauté de Communes du Pays Rhénan (à laquelle 4 hectares lui sont destinés) ont engagé leur réflexion pour reconvertir cette friche dans une composition urbaine mixte partagée entre de nouvelles activités économiques et du logement. EPF d Alsace / 13
STEINBOURG Extension d une zone d activités intercommunale Développement économique La Communauté de Communes de la région de Saverne a souhaité constituer une réserve foncière pour sa zone d activités intercommunale sur une partie vacante de l aérodrome de Saverne-Steinbourg. L objectif est de réhabiliter certains hangars et de construire de nouveaux bâtiments d activités sur des terrains plats, situés en continuité de la zone d activité existante. Ce foncier stratégique pour le développement économique de la Communauté de Communes justifie l acquisition par l EPF d Alsace d environ 8 hectares de terrains. WOERTH Réaménagement d un îlot urbain Habitat, développement économique et équipements publics et collectifs La commune de Woerth redynamise et recompose son centre-ville. Elle s est lancée avec l appui de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn et du GIE Viabitat 67 dans un ambitieux projet d aménagement et de réhabilitation d un îlot bâti en vue d y restructurer l offre commerciale et de proposer des logements adaptés aux personnes âgées. La collectivité a été retenue pour la démarche «TIC & santé» du Conseil départemental du Bas-Rhin. L EPF a acquis 3 immeubles pour un montant de 560 000 et mis en place des conventions d occupation précaire avec les occupants des logements et commerces actifs. La Communauté de Communes a racheté ces biens à l issue du portage et les a revendus à un OPHLM (OPUS 67) pour la construction d une résidence de 10 logements. ZEHNACKER Réaménagement global du centre du village Habitat et Équipements publics et collectifs En plein centre bourg, en face de la mairie, une vieille ferme en ruine et son terrain en friche demeuraient dans la commune de Zehnacker. Par sa situation stratégique, l EPF a pu acquérir par voie d expropriation cet immeuble afin que la commune puisse y développer son projet de réaménagement urbain : sécurisation routière et arrêt de bus, construction d une salle des fêtes, espaces publics et logements. Le bien a été acquis en mars 2010 pour un coût de 303 500. Ainsi, 47 ares ont été portés par l EPF pendant 4 ans. 14 \ EPF d Alsace
STRATÉGIE FONCIÈRE Prospection, conseil, anticipation... Exemples d analyse des fonciers stratégiques à l échelle d une commune Tous axes et réserves foncières à long terme L EPF développe ses missions d accompagnement aux communes et EPCI en amont des acquisitions. Il a mis en place une méthodologie de «stratégie foncière» qui vise à localiser les fonciers stratégiques d un territoire selon son contexte, ses enjeux et le projet à mettre en œuvre. Par son analyse, l EPF trouve les moyens et les options à mettre en œuvre selon les volontés politiques et les réalités du contexte territorial étudiées. Cette stratégie permet d anticiper et de favoriser la phase opérationnelle, de l acquisition au bon développement du projet en lui-même, en proposant des conseils et une aide à la décision aux élus. stratégie foncière anticipation réaction Besoins de la commune/epci Préoccupations environnementales Décisions et volontés politiques Évaluation renforcée Actions justifiées Intervention simplifiée maîtriser le marché foncier prévoir la faisabilité d un projet densifier : préservation de l espace naturel et agricole, optimisation des transports en commun,... diversifier l habitat, les services, les fonctions urbaines,... traduire les besoins de la commune prévoir, imaginer ou aider à définir les projets futurs compléter le suivi des évolutions tendancielles de la commune chiffrer et déterminer l accomplissement des objectifs (bilan) conclure une convention cadre permettant l accord et le consentement des acteurs projet crédibilisé par les précédentes études (anticipation) rendement et efficacité accrue (définition d un objectif précis, travail mûri, déterminé et préparé) vitesse d intervention accrue puisque justifiée EPF d Alsace / 15
établissement public foncier d alsace 3 rue Gustave Adolphe Hirn 67000 Strasbourg Tél. : 03 69 20 75 53 Fax : 03 69 20 75 63 contact@epf.alsace www.epf.alsace Juillet 2015 - www.carreblanc.fr Crédits photos : Jean-Luc STADLER/CG67 - CD67 - EPF d Alsace - Istock - Fotolia - ADT du Bas-Rhin/C. FLEITH - ADT du Haut-Rhin/C. MEYER