MF/EG SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2013 2013/5798 - RETIRE (DIRECTION DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 6 septembre 2013 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Créée en 2012, l Association «La Jardinière» a pour objet de concevoir, étudier, expérimenter et promouvoir de nouvelles formes de coopération, d innovation économique dans le champ de l économie sociale, solidaire et écologique. L'Association s'est donnée pour objectif de concourir à l'émergence de "coopératives filières intégrées". Ce sont des coopératives regroupant au sein d'une même entité juridique des projets économiques collectifs situés dans une même filière d'activité et partageant des services support mutualisés, des synergies opérationnelles et une solidarité financière. La première étude soutenue par la Ville de Lyon portait, en 2012, sur la faisabilité d'une "coopérative filière intégrée" basée à Lyon et ciblant la filière alimentaire biologique sur le territoire rhônalpin. La notion de "filière biologique" est entendue ici dans une acception large qui ne se restreint pas aux produits et structures certifiées biologiques mais englobe également toutes les structures engagées dans une démarche agro-écologique vertueuse (notamment les produits locaux issus de l agriculture paysanne respectueuse de l'environnement et de circuits commerciaux courts relevant d'un commerce équitable Nord-Nord ou Nord-Sud). Cette coopérative basée à Lyon devrait avoir une vocation à héberger tous les types d'activités ou projets qui répondraient aux caractéristiques suivantes : - activité économique existante ou à créer située dans la filière alimentaire biologique, à l'exception de l'amont de la filière (hors production agricole ou élevage) : épiceries et magasins alimentaires, boulangeries, barsrestaurants, traiteurs, ateliers de transformation-conserverie, etc. ; - activité inscrite dans le champ de l'economie Sociale et Solidaire et compatible avec les notions de circuit-court et de relocalisation alimentaire ; - projets collectifs en priorité (et marginalement des activités individuelles) ; - activités localisées dans un périmètre de 150 km autour de Lyon. Les services proposés par la coopérative seraient les suivants :
2013/5798 2 - services support : mutualisation des fonctions administratives, comptables, fiscales, sociales, juridiques, informatiques, communication... ; - accompagnement : à la gestion, au développement des activités, à la valorisation des innovations existantes... ; - synergies opérationnelles : logistique, approvisionnements, stockage, moyens matériels, formations... ; - financement : ingénierie financière, apports en fonds propres, financements bancaires. Cette coopérative devrait avoir pour effet de consolider des débouchés existants et d en créer de nouveaux pour les producteurs agricoles et éleveurs rhônalpins ayant fait le choix de l'agriculture biologique. Elle permettrait de soutenir une économie résidentielle : démarche circuits courts pour éviter l'empilement de marges non créatrices de valeur ajoutée, participation à la relocalisation alimentaire, dynamisation du lien ville-campagne. Enfin, elle stimulerait la détection et l'essaimage en Rhône-Alpes des innovations réussies dans une optique de promotion des meilleures pratiques. La Jardinière a ainsi impulsé la création d un concept innovant de coopérative, la Coopérative Filière Intégrée, CFI, avec une première réalisation dans l alimentaire biologique. L étude de faisabilité qui a été conduite par l association pour la mise en place de cette nouvelle forme de coopération s est concrétisée, en janvier 2013, par la création de la SCI GRAP Groupement Régional Alimentaire de Proximité. Forte de cette expérience et désireuse de poursuivre son travail de consolidation des débouchés existants et de création de nouveaux débouchés pour les producteurs ayant fait le choix de l'agriculture biologique et/ou paysanne, La Jardinière développe en 2013 son expertise en intervenant en tant que coordinateur/assistance à maîtrise d ouvrage conjointement avec l'addear Rhône pour le développement d'un projet de halle alimentaire et coordonne les acteurs du projet et son modèle économique. La Jardinière apporte donc actuellement son soutien pour l élaboration du plan d'affaires du projet «Point de Vente Collectif» ou PVC, qui doit voir le jour début 2014. Ce projet a été développé «à risque», c est-à-dire sur leurs ressources propres (bénévoles et financières) par l ADDEAR 69 et la Jardinière. A l initiative d acteurs lyonnais de l alimentation locale et durable, le PVC rassemblera dans un même lieu un magasin de producteurs en vente directe, une épicerie coopérative de produits biologiques et un espace traiteur / restauration. Il s agit d un concept innovant de «moyenne surface» de produits locaux de qualité. Implantée à Oullins, dans le quartier en développement de la Saulaie, la Halle proposera des produits frais et transformés issus de 25 fermes de la région lyonnaise (distantes d'au maximum 80 km de la Halle) et vendus directement par les producteurs, à un prix juste. De plus, facilement accessible en voiture et en métro grâce à la nouvelle gare multimodale d Oullins et la proximité de l A7, la Halle attirera une clientèle variée : les habitants de la ville d Oullins et ainsi que la population lyonnaise.
2013/5798 3 Implantée dans un local disposant d une surface de magasin de 400 m², d un espace de stock de 300 m² et d une cuisine de 100 m², le PVC sera aussi un outil à disposition des acteurs de la filière de l alimentation saine et durable. Il bénéficiera en effet d une situation géographique stratégique qui permettra à l'espace de stockage d'être un outil logistique à destination des professionnels lyonnais de la restauration et distribution de produits alimentaires, permettant des économies d échelle, la réduction des coûts de transport et la réduction des gaz à effets de serre. Gérée en SCIC (Société Coopérative d'intérêt Collectif), le PVC s'engagera dans une démarche d économie sociale, solidaire et écologique et il sera un outil coopératif viable économiquement participant à un développement local durable. Symbole et fer de lance d une filière alimentaire locale, écologique et humaine, ce projet vise à consolider et structurer les activités économiques de la filière alimentaire de proximité à taille humaine, et respectueuse de la nature et de l homme tout en assurant une sécurité économique à chaque acteur du lieu. Ainsi, les objectifs du PVC sont de : Proposer des produits de qualité Tous les produits proposés seront issus de l agriculture paysanne et/ou biologique. Le respect des valeurs de ces modes de productions garantit aux consommateurs des produits respectueux de l environnement et de l homme pour une consommation responsable et une alimentation durable. Donner la priorité au local Les produits disponibles seront issus en priorité des productions locales. Les producteurs apporteront et vendront directement les produits de leurs fermes cultivés dans un périmètre de 80 km autour de Lyon. Le PVC sera ainsi une vitrine de la diversité, de la richesse et de la qualité de l'agriculture locale. Proposer des produits en vente directe Les producteurs vendront leurs produits directement, sans intermédiaires. Cette distribution en circuit court permettra la fixation d un prix juste assurant une marge décente pour les fermes et un prix accessible pour les consommateurs. De plus, la présence permanente d un producteur pour gérer le magasin renforcera le lien avec les consommateurs. Être transparent auprès des consommateurs Les consommateurs seront informés au mieux sur la provenance des produits issus des fermes et l épicerie indiquera de manière transparente
2013/5798 4 l approvisionnement et l origine de ses références. Une signalétique explicite distinguera les produits issus des fermes du groupe de producteurs et les autres références. Créer une plateforme logistique structurante Située en périphérie de Lyon (6 km du centre ville), à proximité immédiate de l'autoroute A7, accessible à l Est et au Nord via le périphérique A43-A46 par Pierre-Bénite ainsi qu au Sud-Ouest via l autoroute A47 et avec son espace de stockage de 300 m², le PVC a une position idéale pour être utilisée comme plateforme logistique d'approvisionnement. Cet outil pourra faciliter la vente en demi-gros aux restaurateurs et petits distributeurs (ex : épiceries solidaires et / ou coopératives) du centre-ville de Lyon qui pourront mutualiser leurs achats et économiser des coûts de transports. Cela permettra de plus de contribuer à la diminution des impacts négatifs liés à la circulation routière urbaine : engorgement des axes principaux et du centre-ville, nuisances sonores, difficulté de stationnement, gaz à effet de serre... Malgré une implantation future sur la commune d'oullins, les objectifs que visent le projet PVC «Halle d'oullins» bénéficieront fortement à la ville de Lyon. Il permettra une optimisation de la logistique de l'approvisionnement en marchandise dans les derniers kilomètres contribuant à la diminution des émissions de CO2 et au désengorgement du centre-ville. La Halle permettra de faciliter les circuits courts entre les consommateurs du centre urbain et les producteurs agricoles en périphérie de Lyon. Enfin, elle agira comme levier de développement à de nombreux acteurs lyonnais de l'alimentaire biologique et/ou paysan et de l'économie sociale et solidaire qui seront des bénéficiaires potentiels de ses services (exemples possibles : épicerie 3 p tits pois, le restaurant la Carotte Sauvage, le projet de restauration mobile Greeny Burger, le Courts-Circuits, De l'autre Côté du Pont, De l'autre Côté de la Rue, L Épicerie Équitable, Les Paniers de Martin, etc.). L Association «La Jardinière» sollicite une subvention de 5 000 euros sur un budget global de 27 000 pour l élaboration du plan d affaires et la mise en œuvre d'un Point de Vente Collectif sur la fin d année 2013. La Ville de Lyon apporte son soutien depuis de nombreuses années au développement de la consommation responsable sur son territoire. Cette structure contribuera à fédérer, dans une perspective de développement économique, les acteurs lyonnais et Rhônalpins de la filière alimentaire biologique et il apparaît souhaitable de soutenir son développement.» Vu l avis émis par le Conseil du 7 e arrondissement ; Ouï l avis de sa Commission Economie Locale, Relations Internationales, Universités ; DELIBERE
2013/5798 5 1 Une subvention de 5 000 est allouée à l Association «La Jardinière», dont le siège est situé 44 rue Chevreul à Lyon 7 e, pour la mise en œuvre d un Point de Vente Collectif pour la vente et la distribution de produits alimentaires biologiques. 2 - La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l exercice en cours au programme DEVELOMENT, opération ESS, ligne de crédit 52011, nature comptable 6574, fonction 90, chapitre 65. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjointe déléguée, F. RIVOIRE