3 ème Réunion des Pays Pilotes PIF Kinshasa du 23 au 26 juin 2015

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PROGRAMME D INVESTISSEMENT POUR LES FORETS (FIP) 3 ème Réunion des Pays Pilotes PIF Kinshasa du 23 au 26 juin 2015 MSD/DGM en République démocratique du Congo Par KAPUPU DIWA MUTIMANWA, Co-Président du Comité global de transition DGM et Président du comité de pilotage national DGM Kadimu2000@yahoo.fr

1.AIRES DU MSD/ DGM EN LIEN AVEC LES ZONES FIP EN RDC Le Mécanisme spécial de dont fait partie intégrante du FIP et sa mise en ouvre doit être lié aux zones FIP ciblées par le pays. Pour le cas de la RDC, trois bassins d approvisionnement bénéficient des activités FIP: Bassins de Kinshasa, de Kisangani et de Mbuji-Mayi/Kananga. La grande partie des zones de ces bassins d approvisionnement FIP n ont pas des peuples autochtones et le MSD n allait pas atteindre un grand nombre de PA ; C est ainsi que le principe de contigüité territoriale a été adopté et accepté par la coordination nationale FIP et la Banque mondiale. Ainsi donc, les territoires contiguës aux zones FIP ont été ciblés ainsi que le district de Mai-Ndombe qui est peuplé de PA et qui est contiguë à la zone de Plateau. Le nombre de territoires de zones FIP a été porté à 16 territoires.

AIRES DU MSD/ DGM EN LIEN AVEC LES ZONES FIP EN RDC Province du Kasai Occidental Bassin de d approvisionnement de Kananga, : Territoires de Kazumba, Demba et Dimbelenge Province du Kasai oriental :bassin d approvisionement de Mbujimayi (Lupatapata, de Miabi, de Luputa, de Luilu)

AIRES DU MSD/ DGM EN LIEN AVEC LES ZONES FIP EN RDC Province du Bandundu :Bassin d approvisionnement de Kinshasa- Territoires de Bolobo et de Kwamouth Province orientale : Bassin d approvisionnement de Kisangani: territoires de Banalia, Opala et Mambasa et Bafwasende

ZONES D INTERVENTION MSD Structure and Funding BASSINS PIF PROVINCES TERRITOIRES KINSHASA BANDUNDU KIRI OSHWE INONGO KISANGANI ORIENTALE OPALA BANALIA BAFWASENDE YAHUMA MAMBASA MBUJI-MAYI / KANANGA KASAÏ ORIENTAL KASAÏ OCCIDENTAL LUPATAPATA LUSAMBO LUBEFU LUBAO KABINDA DIMBELENGE MWEKA LUEB0 5

2 COMPOSANTES DU PROJET Structure and Funding Tableau : Composantes et sous composantes du projet Composante 1 : Renforcement du rôle des PA & COLO dans le processus REDD + (US$ 1,2 millions) Composante 2 : Appui au développement des activités de gestion économique et durable des ressources naturelles (US$ 2,9 millions) Composante 3 : Coordination, communication, suivi et évaluation (US$ 1,9 millions) Sous composantes Sous composante 1a : Activités habilitantes de niveau national Sous composante 1b : Activités habilitantes de niveau territorial Sous-composante 2a : Développement d activités alternatives Sous-composante 2b : Protection des forêts Sous-composante 3a : Exécution des projets, gestion fiduciaire Sous-composante 3b : Suivi de la satisfaction et feedback 6

.3.STRUCTURE DE GOUVERNANCE Structure and Funding Contractualisation du Comité de Pilotage National(CPN) et des ONGD locales Screening environnemental des micro projets Soumission des Micro projets soumis par les PA & COLO au Agence d Exécution Nationale (AEN) 7

ANE : Agence de mise en œuvre et fiduciaire du projet photo Secrétariat technique et Organisation des réunions du CPN

Responsabilités et rôles de chaque acteur de mise en œuvre du projet CPN : Supervision de la mise en œuvre du projet et Approbation des PTBA du projet et des micro projets des PA & COLO soumis par l ANE

3.GOUVERNANCE (suite) Screening environnemental des micro projets Mise en place d un dispositif de suivi des sauvegardes permettant : (i) un «screening» systématique des activités à réaliser (et en particuliers des petits projets) pour appliquer les dispositions indiquées dans le Manuel de procédure du projet et dans les autres documents touchant aux impacts environnementaux et sociaux, (ii) l établissement, si besoin, d activité d atténuation des impacts ou de consultations ; et (iii) un suivi de terrain de la mise en œuvre des activités d atténuation ou de consultation. Etablissement des partenariats avec des ONGD présentes dans les 16 territoires afin de mettre en oeuvre les activités d investissement local.

3.Gouvernance suite S assurera de l effectivité du mécanisme de résolution des plaintes et reclamations, le superviser les contrats (y compris contrôler la qualité du dispositif) des organisations qui y participant, REPALEF (FGRM) Réception des plaintes des PA & COLO, Transmission du rapport des doléances et Feedback au CPN ONGD locales Formulation et proposition des projets des PA & COLO à l ANE Mise en oeuvre des micro-projets des PA & COLO sous la coordination de l ANE

4. Composition CNP Composition: 25 membres dont 16 représentant des territoires concernés et 8 leaders coptés par Groupe de Travail de Transition (GTT) sous la supervision du REPALEF, Observateurs: Membres du Gouvernement, OSC. Fréquence de réunions: 03 fois par an (1 réunion nationale et 2 réunions décentralisées). ANE: Secrétaire technique du CPN.

Quelques photos illustratives de la démarche méthodologique de consultations des communautés Rencontre avec les autorités provinciales et locales Contacts avec les ministères provinciaux de l environnement en province orientale et du Kasai oriental

1.1. TERRITOIRE D OPALA Réunion d information des PA et COLO

1.2. Territoire de BAFWASENDE Réunion d information des PA et COLO

Réunion de coaching

THANK YOU MERCI GRACIAS