La réforme des instances représentatives de la fonction publique CHSCT, CT, CAP Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h 995.00 HT Réf. YV03 Parcours Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts
Objectifs Comprendre le rôle des instances dans le cadre juridique de la rénovation du dialogue social Piloter le CHSCT dans la prévention des RPS et dans le dialogue social Prérequis Cette formation est une présentation de la législation indispensable à la gestion des instances représentatives. Il n'y a aucun pré-requis pour bénéficier des apports de ce stage. Pour quel public? DRH RRH Responsable des relations/affaires sociales Chargé(e) des affaires syndicales Responsable du personnel Responsable du temps de travail Directeur juridique Directeur d établissement DGS... Les plus Un panorama complet sur les instances représentatives dans la FP et les évolutions suite à la rénovation du dialogue social Un parcours au tarif avantageux avec la formation CHSCT, construire le dialogue social (voir dans formations complémentaires)
Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Rénovation du dialogue social : la négociation dans le dialogue social L'élargissement du champ de la négociation La place respective de la négociation et de la concertation Les critères de validité des accords Instances représentatives Réussir la réforme des Comités Techniques Les incidences de la fin du paritarisme Comprendre les nouvelles missions des CT Organisation Composition Désignation et élection des membres Remplacement Fonctionnement Règlement intérieur Différentes formations Présidence et secrétariat Droits et obligations des membres Convocations Les Commissions administratives paritaires Rôle des CAP dans la carrière des agents Organisation et fonctionnement Le nouveau Conseil commun de la fonction publique Rôle et fonctionnement de l'instance Les décisions prises par le conseil depuis sa création Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Organismes de concertation compétents en matière de santé et de sécurité au travail La Commission centrale d'hygiène et de sécurité Les comités techniques
Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail... Les différents niveaux de création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et leur articulation avec les comités techniques Les CHSCT obligatoires et facultatifs Les actes de création des CHSCT Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Règles de composition des CHSCT Durée du mandat et date d'élection Désignation des représentants du personnel au CHSCT Conditions pour être désigné et remplacement en cours de mandat Attributions et fonctionnement des CHSCT Compétences du CHSCT Missions des CHSCT Fonctionnement du CHSCT Règlement intérieur Différentes formations Présidence et secrétariat Droits et obligations des membres Convocations Les travaux : suivi et publicité Articulation des relations entre le CT, le CHSCT et les CAP dans la gestion des ressources humaines Les actions des instances en matière de Prévention des risques en matière de santé et de sécurité des agents Réorganisation des services Amélioration des conditions de travail Maintien de l'employabilité des agents Analyser les différents jeux d'acteurs Quels sont leurs objectifs? Quels sont leurs contraintes et ressources? Quelles sont leurs stratégies attendues pour atteindre leurs objectifs? Partage de bonnes pratiques : mise en place de processus internes de collaboration entre les instances et l'employeur Sur la base de processus de collaboration proposé par la formatrice, les participants réfléchiront à leur adaptation au sein de leur organisation et analyseront leur propres processus de collaboration
Intervenant Sabine VANSAINGELE Après un master en ressources humaines, Sabine Vansaingèle a exercé durant 20 ans au sein de la fonction publique de l'etat comme responsable de services de ressources humaines. Elle a dirigé des services de ressources humaines et créé des... Liste des sessions Le 15 juin 2017 Paris
Retrouvez le programme de la formation sur www.comundi.fr, indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : YV03 YV03 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano 93288 Saint-Denis Cedex Par fax : 01 84 03 05 58 Par email : inscription@comundi.fr Inscription à la formation "La réforme des instances représentatives de la fonction publique" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 15 juin 2017 (Paris) Journées Formation (1 jour - 7 h) - 995.00 HT Service : Tél : Fax : Email : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=https://www.comundi.fr/formation-ressources-humaines-secteur-public-1/la-reforme-des-instances-representatives-de-la-fonction-publique/download
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