Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis - ESQUER Philippe HARCAUT Jean - PARGADE Jean-Claude SARTHE Jean-Marc - SOUCAZE René Ont donné pouvoir : - Monsieur BEROT-LARTIGUE Michel à Monsieur AUSSANT Claude - Monsieur HORGUE-CARRERE Marcel à Monsieur PARGADE Jean-Claude - Madame LAHOURATATE Nicole à Madame CANDAU Valérie - Madame LETERRIER Claudine à Monsieur CARRIORBE Arnaud Monsieur Jean-Claude PARGADE a été élu secrétaire de séance. 1
I - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 Juillet 2015 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2015 puis il demande aux membres du Conseil Municipal d approuver celui-ci. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à par 18 voix pour et 1 abstention approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2015. II - Attribution subvention de fonctionnement complémentaire à l Office de Tourisme d ARUDY Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 10 juin 2015 actant le regroupement de 12 communes de la Vallée d Ossau pour promouvoir et développer le tourisme en Vallée d Ossau. Ces communes ont, par le biais de convention d adhésion, acté leur décisions concernant le versement de subvention proratisé, en fonction de la population, pour financer les dépenses de fonctionnement de l Office de Tourisme d ARUDY et en particulier les dépenses de personnel (poste de conseillère en séjour, recrutée au mois d août 2015). Pour la Commune d Arudy le montant de la subvention complémentaire (jusqu à la fin de l année 2015) s élève à 9 646. - APPROUVE l(attribution d une subvention de fonctionnement égale à 9 646 à l Office de Tourisme d ARUDY - AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante - INDIQUE que la dépense sera mandatée à l article 6574/Chapitre 65 et que les crédits sont suffisants. III - Tarifs bacades 2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il y a lieu de fixer les tarifs des bacades pour les estives 2015. Il propose d augmenter les tarifs de 1 % en moyenne, à savoir : BACADES LOCALES ANNEE 2014 ANNEE 2015 BETAIL CONCERNE TARIFS EN BETAIL CONCERNE TARIFS EN - Vaches 8.2 - Vaches 8.28 - Produits 3.73 - Produits 3.77 - Juments 10.27 - Juments 10.37 - Brebis 1.77 - Brebis 1.79 2
BACADES ETRANGERES ANNEE 2014 ANNEE 2015 BETAIL CONCERNE TARIFS EN BETAIL CONCERNE TARIFS EN - Vaches 22.51 - Vaches 22.73 - Produits 9.54 - Produits 9.63 - Juments 28.63 - Juments 28.91 - Brebis 3.52 - Brebis 3.55 Après discussion, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 contre (MM COUROUAU Francis, CARRIORBE Arnaud, LETERRIER Claudine) : - APPROUVE l ensemble des tarifs ci-dessus. IV - Délibération modificative budgétaire n 3/Budget Primitif Commune 2015 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération organisant un regroupement intercommunal (à 12 communes) pour le développement économique lié au tourisme. Il indique qu il est nécessaire de prévoir les orientations financières de cette démarche et en particulier le nouveau mode de répartition des charges incombant aux communes. Pour la Commune d ARUDY, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire, en transférant des crédits à l intérieur de la section de fonctionnement, en dépenses. Monsieur le Maire propose la modification budgétaire suivante : 1 diminution de crédits au compte 022/Dépenses imprévues de fonctionnement pour un montant de 200 2 augmentation de crédits au chapitre 65/Article 6574 Subvention de fonctionnement aux associations pour un montant de 200 - APPROUVE les termes de la délibération modificative n 3 - AUTORISE le Maire à faire modifier les écritures comme indiqué ci-dessus. V - Travaux extension Bibliothèque/Demande de subvention au Conseil Général, Conseil Régional, Etat/DRAC, Parc National et Programme Europe Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d extension de la bibliothèque municipale. Il rappelle que la fiche-projet sollicitant la subvention du Conseil Général avait été transmise le 22 Octobre 2013 et n avait donc pu être retenue. 3
Il indique, que dans le cadre du bilan de «mi-mandat» du contrat territorial (2013-2016) la Commune a décidé d inscrire et de solliciter une subvention du Conseil Général. Cette décision a été prise avant le 1 er décembre 2014 et contient l engagement d une réalisation effective et d une fin d exécution des travaux en Septembre 2017. Il informe les membres du Conseil Municipal, que le service d architecture de l APGL, a été sollicité pour présenter un dossier complet nécessaire pour solliciter la subvention. 432 000 HT. Le montant estimé des travaux et acquisitions diverses a été modifié : il s élève à Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d examiner ces éléments et de les approuver. D autre part, il rappelle que la Commune a sollicité également de la DRAC, du Conseil Régional, du Parc National et du programme Europe des subventions au taux maximum afin de permettre de mener à bien ce projet. Le plan de financement prévisionnel modifié de l opération peut s élaborer de la façon suivante (avec des taux de subventions indicatifs): DEPENSES RECETTES - Travaux + frais - Subv Conseil Général 59 700 d étude et de contrôle 432 000 - Subv Conseil Régional 21 600 - Subv DRAC 108 000 - Subv Parc National 21 600 - Subv Europe Néant - Autofinancement 221 100 TOTAL : 432 000 TOTAL : 432 000 APPROUVE ce projet et le nouveau devis du descriptif estimatif élaboré par l APGL - APPROUVE la convention à passer avec l APGL pour une mission d assistance à maîtrise d ouvrage et maîtrise d oeuvre. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l exécution de cette opération d investissement - INDIQUE que la programmation budgétaire sera réalisée sur les exercices comptables 2015 et 2016, en section d investissement. 4
VI - Délégation de compétences transports scolaires AO2/Bager d ARUDY 2015/2016 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de se prononcer sur le renouvellement de la convention cde délégation de compétence confiée par le Conseil Général pour le transport scolaire du Bager d ARUDY. Il précise que cette convention prend effet au 1 er Août 2015 pour une durée d un an (jusqu au début juillet 2016). compétences. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la délégation de Monsieur le Maire précise qu un budget primitif a été élaboré et voté pour les écritures comptables concernant la période du 01/01/2015 au 31 décembre 2015. - DECIDE de renouveler la convention de délégation de compétences concernant le transport scolaire du Bager avec le Conseil Général. Cette délibération annule et remplace la délibération prise lors de la séance du 26 Novembre 2014. 5