DOSSIER DE PRESSE Inauguration des nouveaux locaux de la Maison de la justice et du droit Contact presse Corine BUSSON-BENHAMMOU Responsable des relations presse Ville d Angers/Angers Loire Métropole 02 41 05 40 33 / corine.busson-benhammou@ville.angers.fr 1
La Maison de la Justice et du Droit d Angers Loire Métropole La Maison de la Justice et du Droit (MJD) a été créée en 2006. Fruit d un partenariat entre la Ville, Angers Loire Métropole et les instances judiciaires, la MJD a permis de désengorger le tribunal angevin des affaires de petites délinquances. Les intervenants de la Maison de la Justice et du Droit peuvent en effet fournir des réponses rapides aux petits litiges civils (consommation, voisinage, logement ) ou à certaines infractions pénales. Cet établissement judiciaire est par ailleurs né dans l objectif d accueillir les personnes rencontrant un problème juridique, d informer le public et de fournir une aide spécifique aux victimes. Il s agit donc d un lieu où chaque usager peut bénéficier d'un accueil, d'une écoute, d'une information sur ses droits et obligations. Selon la nature de la demande, une orientation vers un réseau de professionnels compétents est proposée. A noter qu une consultation gratuite d avocat est ouverte pour les jeunes de moins de 18 ans face à des difficultés d ordre familiales, sociales ou pénales. A la tête de cet établissement : une greffière nommée par le procureur de la république. Un agent d Angers Loire Métropole en assure l accueil. L institution garantit également que ses services sont entièrement gratuits et confidentiels. Près de 12 000 personnes passent chaque année la porte de la MJD, une fréquentation qui démontre la nécessité d un tel lieu sur le territoire. 2
Un nouveau lieu plus accessible La Maison de la Justice et du Droit quitte les locaux du 3 boulevard Picasso (situé à Angers) qu elle occupait depuis sa création en 2006. Elle a rejoint le 9 septembre dernier le Centre commercial du Chapeau de gendarme (avenue Winston Churchill à Angers). Ce déménagement est le fruit d une double volonté d Angers Loire Métropole. Il va permettre de limiter les coûts de loyers et les frais de fonctionnement de la structure et pour le public, d être plus visible et accessible aux justiciables. Un déménagement qui va donc venir renforcer la qualité de ce service public. Au moment de la réalisation du projet, plusieurs sites ont été envisagés. Le choix définitif, pris conjointement avec la Justice, s est porté sur l ancien immeuble de la CPAM du centre commercial du Chapeau de Gendarme à la Roseraie. Cet équipement possède en effet des atouts géographiques. Il est situé entre le cœur de la Roseraie et le quartier Lafayette / Eblé. Le lieu est bien desservi par les transports publics - à la fois par plusieurs lignes de bus et par la ligne de tramway et possède des possibilités de stationnements gratuits importants (il fait partie d un grand centre commercial). D une surface de 500 m², cet immeuble sur trois niveaux est aisément repérable. Equipé d un ascenseur, tous les publics peuvent désormais accéder aux étages. Coût de fonctionnement annuel Angers Loire Métropole : 143 000 Ville d Angers : 18 600 Justice : 66 000 Les nouveaux locaux (ex C.P.A.M.) Calendrier 26 juillet 2013 : fermeture au public de la MJD Eté 2013 : déménagement et aménagement du nouvel équipement 9 septembre 2013 : ouverture de la nouvelle Maison de Justice et du Droit 3
Les intervenants de la Maison de la Justice et du Droit Délégués du Procureur de la République (sur convocation) Association départementale d aide aux victimes (ADAVEM) 49 Médiations 49 Conseil Départemental d Accès au Droit (CDAD) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (DDPJJ) assurent la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales (composition pénale, rappel à la loi, médiation pénale). information sur vos droits, soutien psychologique aux victimes d infractions pénales (enfants et adultes) par des professionnels (juristes, psychologues). gestion des conflits familiaux générés par divorce, décès, séparation. Responsabilisation des parents. chargé de coordonner les actions en matière d accès au droit et d orienter vers les services compétents. assure le contrôle et favorise la (ré)insertion de personnes placées sous main de Justice. assure les suivis éducatifs des mineurs et de leurs familles dans le cadre de décisions judiciaires sur le registre de milieu ouvert, des placements judiciaires et de l insertion sociale, professionnelle, et scolaire. Centre d Information et de Documentation pour les Femmes-Centre d Information pour les Femmes et les Familles (CIDF-CIFF) FNATH - Association des accidentés de la Vie Avocats du Barreau d Angers Notaires des juristes vous informent sur vos droits et devoirs dans tous les domaines de la vie quotidienne : filiation, famille, relations parents/enfants, patrimoine, discriminations, violences intrafamiliales, législation sociale... renseigne et conseille les personnes accidentées, malades ou handicapées, relevant principalement du régime général de la sécurité sociale. consultations juridiques (gratuites et sans conditions de ressources en matière de droit du travail, soumis à conditions pour les autres domaines), consultations spécialement destinées aux mineurs un mercredi sur deux. successions, donations, régimes matrimoniaux... Huissiers de Justice dettes, saisies, expulsions... Conciliateurs de justice un problème de voisinage, de consommation, de copropriété... des conciliateurs tentent de résoudre à l amiable ces litiges. Délégué du Médiateur de la République chargé de l amélioration dans les relations administration/administrés. Conseil et orientation afin de régler à Centre Jean-Baptiste PUSSIN: Antenne angevine du CRAVS (Centre de Ressources pour l'aide à la prise en charge des Auteurs de violences Sexuelles) Délégué du défenseur des droits, Mission lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité La boutique du droit Le collectif d'associations : Secours catholique, Emmaüs, La Ligue des Droits de l'homme, ATD Quart Monde L'APTIRA (Association pour la Promotion et l'intégration dans la région d'angers) Les Alcooliques Anonymes l amiable la difficulté rencontrée. Informe et conseille les familles d'auteurs de violences sexuelles. Reçoit les victimes de discrimination. Informe et aide les personnes à faire valoir leurs droits et assumer leurs devoirs. Dispense des informations juridiques dans tous les domaines de la vie quotidienne. Accueille, informe et accompagne des personnes dans leur droit au logement opposable. Soutient les personnes d'origine étrangère et leurs familles pour la reconnaissance de leur dignité et leurs droits. "L'alcool : en parler pour s'en libérer." 4
Infos pratiques Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 12h45 et de 14h00 à 17h00 mercredi : de 14h00 à 20h00 Fermetures annuelles : 3 premières semaines d août, 1 semaine en fin d année et 1 semaine au printemps. Coordonnées de la Maison de la Justice et du Droit Centre commercial du Chapeau de gendarme (Avenue Winston Churchill à Angers) Tél. : 02 41 45 34 00 Fax : 02 41 45 33 99 Mail: mjd-angers@justice.fr 5