Contrat d engagement entre les soussignés L Association des Animations des Promotions Icam (Bureau Du Printemps de l Icam) Représentée par : Représentée par : Guillaume BARLOW Sélim SUISSE Ayant son siège à : ET Ayant son siège à : Animations des promotions Icam 33, Avenue du Champ de Manœuvres 44470, Carquefou Ayant pour coordonnées : Tél : Ayant pour coordonnées : 06.79.19.99.87 Mail : partenariat.pi@gmail.com Site : www.printemps-icam.com Ayant pour numéro de SIRET : 1
IL EST ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet : Soutien financier pour l organisation du Printemps de l Icam. L Entreprise s engage à apporter son soutien pendant la préparation et le jour de l événement «Printemps de l Icam», organisé par le Bureau du Printemps de l Icam. Ce rassemblement festif, gratuit et ouvert à tous sera organisé à Nantes, sur le site du «Parc des Chantiers», le 25 Mars 2017. L Entreprise s engage à apporter un soutien financier pour l organisation de l événement. Cette action aura pour fin de diffuser la marque de l Entreprise auprès du public avant, pendant et après l événement susmentionné. ARTICLE 2 : Obligations de L'association 2.1 : Diffusion de l image de l Entreprise sur des supports de communication. Le logo de l entreprise sera diffusé sur les supports de communication suivants : o Flyers : Les Flyers format A6 distribués en centre-ville et sur les campus Nantais. o Affiches : Support de grande distribution tiré en plusieurs centaines d exemplaires en format 80 x 60 cm. o Affichage en centre-ville Clear Chanel : une semaine avant l événement. o Site internet : Site internet déjà ouvert et dont l adresse figure sur les affiches et flyers. o Gobelets réutilisables distribués le jour de l événement aux personnes achetant une boisson (sérigraphie monochrome). o Photocall : Une bâche 4x3 m sera imprimée sur laquelle figurera tous les partenaires de l événement. o Programme : Page Demie-page Quart de page Le Printemps de l Icam s engage à fournir à l entreprise des visuels des supports de communication produits. 2
2.2 : Matériels fournis par l association. L association mettra à disposition de l entreprise le matériel suivant : o Aucun matériel demandé par l entreprise 2.3 : Obligation de confidentialité. Les parties s engagent à garder strictement confidentiel l ensemble des données et informations non destinées à la publication, communiquées par l une ou l autre partie dans le cadre du présent contrat, et s engagent à ne pas communiquer à des tiers ces mêmes données ou informations sans accord préalable des parties. 2.4 : Utilisation de l image à titre promotionnel. L association reconnaît à l entreprise le droit d utiliser à titre de promotion toute photographie ou film pris à l occasion de l événement pendant la période de validité du présent contrat (20/03/2018). ARTICLE 3 : Prix et avantages en nature 3.1 : Prix. Pack choisi par l entreprise : SILVER GOLD PREMIUM L Entreprise mettra à la disposition de l'association une somme s élevant à..., (Ecrire le montant à payer en toute lettre dans l espace qui suit :...) conformément à l objet du présent contrat précisé à l article 1. Cette somme est payable sur le compte de l'association n 08 10 02 90 245 ou par chèque à l ordre suivant : «Association des Promotions Icam». 3.2 : Echéancier. Sauf exceptions expressément décrites dans une convention supplémentaire, les sommes devront avoir été intégralement versées avant le 10 mars 2017. 3
3.3 : Utilisation de l image à des fins de communication. L entreprise autorise l association à diffuser pour sa communication les photos ou films où figure l entreprise ou l un de ses représentants jusqu à la fin de la période de validité du présent contrat. ARTICLE 4 : Assurances L Association est entièrement responsable du déroulement de l événement et en assume donc l organisation globale. De plus, l'association souscrit à une assurance pour l'événement lui permettant d'être couverte en cas de dommages. ARTICLE 5 : Durée de la présente convention Le présent contrat s appliquera durant toute la durée de l événement de la date de la présente signature jusqu au 20 Mars 2017. ARTICLE 6 : Résiliation et annulation de l'action Le présent contrat sera résilié de plein droit à tout moment et sans préavis, au cas où l'une des parties manquerait gravement à ses obligations contractuelles. En cas d'annulation de l'action décrite à l'article 1 susvisé, la rémunération versée par l'entreprise à l association devra être restituée. ARTICLE 7 : Litige 7.1 : En cas de litige s élevant en relation avec l exécution du présent contrat, les parties s obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d un mois. 7.2 : Le présent contrat est soumis aux dispositions légales de la législation française. Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l occasion de l interprétation et/ou de l exécution du présent contrat, au Tribunal de Grande Instance de Nantes auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes. 4
ARTICLE 8 : Engagement spécial L association «Animation des Promotions Icam» s engage à : Fournir un espace privilégié sur le programme : Pleine page, Demie page ou Quart de page L entreprise s engage de son côté à fournir à l association les dotations suivantes : La somme de.... Fait à Carquefou, le 12/12/2016 En deux exemplaires originaux (Signature des représentants des deux parties précédée de la mention «Lu et approuvé»). 5