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Les embauches dans les ZFU SeineSaintDis Bilan 2012 DIRECCTE d ÎledeFrance Unité territoriale de SeineSaintDis 1, avue Youri Gagarine 93106 BOBIGNY CEDEX Réalisation : Service Statistiques / LA 07 mars 2013

Définition : Les Zones Franches Urbaines (ZFU) sont des quartiers auxquels le gouvernemt a décidé d attribuer des moys exceptionnels pour favoriser leur revitalisation économique accordant des exonérations fiscales et sociales aux treprises préstes ou qui s y implantt par création ou transfert. Direccte d ÎledeFrance / Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA) page 1

La SeineSaintDis dispose de 10 Zones Franches Urbaines (ZFU) sur son territoire : Les ZFU créées le 1 er janvier 1997, prorogées jusqu au 31 décembre 2014 BONDY : Quartier Nord CLICHYSOUSBOIS / MONTFERMEIL : Grand semble du haut et du bas Clichy et du Montfermeil Les ZFU créées le 1 er janvier 2004 prorogées jusqu au 31 décembre 2014 AULNAYSOUSBOIS : La Rose des Vts, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Étangs EPINAYSURSEINE : Orgemont LA COURNEUVE : Les 4000 LE BLANCMESNIL / DUGNY : Quartier Nord SEVRAN : Les Beaudottes STAINS : Clos SaintLazare, Allde Les ZFU créées le 1 er août 2006 prorogées jusqu au 31 décembre 2014 DRANCY / BOBIGNY / AUBERVILLIERS / PANTIN : Étoile, Grémillon, Pont de Pierre, Les Courtilières NEUILLYSURMARNE : Les Fauvettes Direccte d ÎledeFrance / Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA) page 2

En 2012, les établissemts implantés ZFU ont déclaré, auprès de l Unité territoriale de SeineSaintDis (ex : DDTEFP), 329 embauches ouvrant pottiellemt droit à des exonérations fiscales et sociales, soit une baisse de 27% par rapport à l année précédte et 62,8% par rapport à l année 2009 (884). ZFU Bondy ClichysousBois / Montfermeil AulnaysousBois EpinaysurSeine La Courneuve Le BlancMesnil / Dugny Sevran 2012 35 54 13 16 20 2011 46 116 41 7 29 12 Evolution 2012 / 2011 24% 53% 68% 71% 45% 100% +67% 100% 80% 60% 40% 20% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% Evolution 2012 / 2011 67% 16% 24% 45% 34% 53% 68% 71% 100% 34% 27% Stains 66 57 +16% Bondy Stains Sevran TOTAL Drancy / Bobigny / Aubervilliers / Pantin 60 91 34% La Courneuve EpinaysurSeine AulnaysousBois ClichysousBois / Montfermeil Le BlancMesnil / Dugny NeuillysurMarne Drancy / Bobigny / Aubervilliers / Pantin NeuillysurMarne 63 47 +34% TOTAL 329 448 27% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) Direccte d ÎledeFrance / Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA) page 3

Les hommes sont majoritairemt représtés dans les embauches (61% d hommes contre 39% de femmes). Bondy ClichysousBois / Montfermeil AulnaysousBois d'embauche reçues 2012 35 54 13 Hommes 6 43 Femmes 29 11 8 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 80% 38% 50% 88% 75% 85% 52% 48% 61% EpinaysurSeine La Courneuve Le BlancMesnil / Dugny Sevran Stains 16 20 66 14 15 56 10 30% 20% 10% 0% 17% 0% Bondy Stains Sevran TOTAL Drancy / Bobigny / Aubervilliers / Pantin 60 31 29 EpinaysurSeine AulnaysousBois ClichysousBois / Montfermeil La Courneuve Le BlancMesnil / Dugny NeuillysurMarne Drancy / Bobigny / Aubervilliers / Pantin NeuillysurMarne 63 30 33 TOTAL 329 201 128 "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Hommes % Femmes Direccte d ÎledeFrance / Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA) page 4

La plupart des salariés sont embauchés sous contrat à durée indéterminée (88% de contre 12% de ). Bondy ClichysousBois / Montfermeil d'embauche reçues 2012 35 54 35 42 12 110% 100% 90% 80% 70% 60% 100% 78% 100% 100% 81% 90% 86% 92% 89% 88% AulnaysousBois 13 13 50% EpinaysurSeine 40% La Courneuve 16 13 30% Le BlancMesnil / Dugny 20% Sevran 20 18 10% 0% Stains 66 57 9 0% Drancy / Bobigny / Aubervilliers / Pantin 60 55 Bondy AulnaysousBois ClichysousBois / Montfermeil La Courneuve EpinaysurSeine Stains Sevran Le BlancMesnil / Dugny TOTAL NeuillysurMarne Drancy / Bobigny / Aubervilliers / Pantin NeuillysurMarne 63 56 7 TOTAL 329 291 38 "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % % Direccte d ÎledeFrance / Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA) page 5

La part des salariés embauchés, résidant dans la ZFU d implantation de l treprise ou dans un quartier classé Zone Urbaine Ssible (ZUS) appartant à la même unité urbaine, est de 42%. Seulemt 19% des salariés embauchés résidt dans la ZFU dans laquelle est implantée l treprise. Bondy ClichysousBois / Montfermeil AulnaysousBois EpinaysurSeine La Courneuve Le BlancMesnil / Dugny Sevran Résidts de la ZFU d implant. de l'treprise 12 6 Résidts d une ZUS de la même unité urbaine 16 6 Résidts hors ZUS 33 26 7 5 15 Total 35 54 13 16 20 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 33 26 16 12 7 6 6 15 43 10 13 19 26 15 42 13 8 190 76 63 Stains 13 10 43 66 Bondy Sevran Stains TOTAL Drancy / Bobigny / Aubervilliers / Pantin 15 26 19 60 AulnaysousBois ClichysousBois / Montfermeil EpinaysurSeine La Courneuve Le BlancMesnil / Dugny NeuillysurMarne NeuillysurMarne TOTAL 8 63 13 76 42 190 63 329 Résidts hors ZUS Résidts d'une ZUS de la même unité urbaine Résidts de la ZFU l'treprise Drancy / Bobigny / Aubervilliers / Pantin "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) Direccte d ÎledeFrance / Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA) page 6

Le nombre de d embauche émanant des ZFU de première génération (Bondy et Clichysousbois / Montfermeil), diminue de 45,1% sur un an. Leur part ne représte que 27% des d embauche reçues dans le départemt, contre 36,2% 2011, soit une baisse de 9,2 points. ZFU Bondy ClichysousBois / Montfermeil AulnaysousBois EpinaysurSeine La Courneuve Le BlancMesnil / Dugny d'embauche reçues 2012 35 54 13 16 Poids du nombre de reçues dans le départemt 10,6% 16,4% 4,0% 0,6% 4,9% 0,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Poids du nombre de reçues par ZFU 10,6% 16,4% 4,0% 0,6% 4,9% 0,0% 6,1% 20,1% 19,1% 18,2% Sevran 20 6,1% Bondy Sevran Stains Stains 66 20,1% La Courneuve Drancy / Bobigny / Aubervilliers / Pantin 60 18,2% AulnaysousBois ClichysousBois / Montfermeil EpinaysurSeine Le BlancMesnil / Dugny NeuillysurMarne Drancy / Bobigny / Aubervilliers / Pantin NeuillysurMarne 63 19,1% TOTAL 329 100,0% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) Direccte d ÎledeFrance / Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA) page 7

Tableaux récapitulatifs des d embauche reçues par l UT 93 2012 Direccte d ÎledeFrance / Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA) page 8

SEINESAINTDENIS Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 116 75 65% 41 35% 53 46% 28 92 79% 24 21% Trimestre 2 63 42 67% 21 33% 29 46% 12 62 98% Trimestre 3 70 41 59% 29 41% 21 30% 11 63 90% 7 10% Trimestre 4 80 43 54% 37 46% 36 45% 12 74 93% 6 8% TOTAL 329 201 61% 128 39% 139 42% 63 291 88% 38 12% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 9

BONDY Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 11 9 82% 11 100% Trimestre 2 7 7 100% Trimestre 3 9 9 100% 9 100% Trimestre 4 8 6 75% 8 100% TOTAL 35 6 17% 29 83% 35 100% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 10

CLICHYSOUSBOIS Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 12 10 83% 7 58% 10 83% Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 TOTAL 16 12 75% 10 63% 12 75% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 11

MONTFERMEIL Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 8 8 100% 8 100% Trimestre 2 9 8 89% 9 100% Trimestre 3 Trimestre 4 16 12 75% 9 56% 16 100% TOTAL 38 31 82% 7 18% 18 47% 8 38 100% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 12

AULNAYSOUSBOIS Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 8 8 100% Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 TOTAL 13 8 62% 6 46% 6 13 100% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 13

EPINAYSURSEINE Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 TOTAL "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 14

LA COURNEUVE Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 9 9 100% 8 89% 7 78% Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 6 TOTAL 16 14 88% 11 69% 13 81% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 15

LE BLANCMESNIL Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 TOTAL "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 16

DUGNY Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 TOTAL "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 17

SEVRAN Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 Trimestre 2 10 8 80% 10 100% Trimestre 3 Trimestre 4 6 TOTAL 20 15 75% 18 90% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 18

STAINS Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 23 20 87% 9 39% 19 83% Trimestre 2 9 9 100% 9 100% Trimestre 3 23 21 91% 6 26% 20 87% Trimestre 4 11 6 55% 6 55% 9 82% TOTAL 66 56 85% 10 15% 23 35% 13 57 86% 9 14% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 19

DRANCY Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 TOTAL "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 20

BOBIGNY Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 18 11 61% 7 39% 11 61% 6 13 72% Trimestre 2 13 7 54% 6 46% 11 85% 13 100% Trimestre 3 8 7 88% 8 100% Trimestre 4 10 6 60% 10 100% 10 100% TOTAL 49 27 55% 22 45% 39 80% 13 44 90% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 21

AUBERVILLIERS Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 TOTAL "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 22

PANTIN Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 TOTAL 10 7 70% 10 100% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 23

NEUILLYSURMARNE Résidts dans la ZFU l'treprise ou dans une % Résidts dont résidts dans la ZFU l'treprise % Trimestre 1 17 7 41% 10 59% 7 41% 14 82% Trimestre 2 8 8 100% Trimestre 3 21 10 48% 11 52% 6 29% 18 86% Trimestre 4 17 8 47% 9 53% 16 94% TOTAL 63 30 48% 33 52% 21 33% 8 56 89% 7 11% "" Données inférieures ou égales à 5 couvertes par le secret statististique (convtion CNIL) % Source et exploitation : Unité territoriale de SeineSaintDis / Service Statistiques / LA page 24