Déclinaison régionale du Plan ONDAM En Franche-Comté

Déclinaison régionale du Plan ONDAM En Franche-Comté 11 mars 01 Rappel du contexte Pacte de responsabilité : 0 Mds d euros sur ans Parmi ces 0 Mds d euros: Mds État, 11 Mds Collectivités Locales 11 Mds Protection sociale 10 Mds Assurance Maladie 1

Déclinaison du volet Assurance Maladie Evolution ONDAM sur la période 01-01 : % en moyenne sur ans Une application progressive :,1 % en 01 % en 01, 1,9 % en 01 Répartition de l'effort économique : Mds sur dépenses des Mds sur dépenses de médecine ambulatoire Mds sur dépenses de médicaments 1 Mds sur la maitrise des indemnités journalières Déclinaison du volet assurance maladie,% Evolution de l'ondam et déficit de l'assurance maladie (en Md ) 0,0,%,%,%,0% 1,%,%,% Evolution ONDAM sur la période 01-01 : % en moyenne sur ans Une application progressive :,%,1% en 01,% % en 01, -,9 1,9% en 01 -,,% -,,1% -,9,0% -, 1,9% -, -,0 -,0 -,0 -,0 1,% 1,% 1,% -, Répartition de l'effort économique : Mds sur dépenses des Mds sur dépenses de médecine ambulatoire -11, Mds sur dépenses de médicaments 1 Mds sur la maitrise des indemnités journalières -10,0-1,0 1,0% -1,0 010 011 01 01 01(p) 01(p) 01(p) 01(p)

Déclinaison du volet assurance maladie Enjeux : Poursuivre la transformation du fonctionnement du système de santé Poursuivre les efforts d efficience pour maîtriser les résultats des Etablissements de santé. Volonté d approfondir la transformation du système de santé Transformation des pratiques de soins : virage ambulatoire : 1 M d'économie en FC à l horizon 01 pertinence des soins : Un socle de interventions en 01 : appendicectomie, amygdalectomie, cholécystectomie, syndrome du canal carpien, thyroïdectomie, chirurgie bariatrique Un socle appelé à évoluer en 01 et 01.

Approfondir la transformation du système de santé Transformation des pratiques de soins : Maîtrise des prescriptions vers le secteur ambulatoire : Evolution des prescriptions de transport limitée à, en 01 (.1 % en 01) Evolution des dépenses de médicaments limitée à,9 en 01 (.1 % en 01) Approfondir les efforts d efficience des établissements de santé Effort d'efficience : Programme PHARE : 9 M d'économie d'ici 01 en FC maîtrise masse salariale : taux moyen d'évolution, qui tient compte des efforts d'économie demandées au titre des autres pistes maîtrise des enveloppes d'aides aux établissements en difficulté. Développement des coopérations : mise en œuvre des GHT

Approfondir les efforts d efficience des établissements de santé Synthèse : 1 pistes d actions dont portant sur le champ des établissements de santé (détails en annexe) Un enjeu de 0 M dans la région à l horizon 01 Un portage partagée avec l Assurance Maladie 9 Une Dynamique déjà engagée en région Franche-Comté 10

La transformation du paysage hospitalier : Des restructurations nombreuses : Par regroupement ou fusion Par adaptation de l offre d hospitalisation complète : HNFC CHT Jura Sud 11 La transformation du paysage hospitalier : Des transformations internes aux : Développement ambulatoire et réduction DMS : Taux chirurgie ambulatoire 01 :. % (vs 9. % en 009) cible régionale 01 : % ( % au niveau national) Un programme d accompagnement : AM : Développement du programme PRADO : développement d appui à la chirurgie ambulatoire et AM : Campagne de MSAP La Mise en œuvre du Programme PHARE : % des cibles atteintes 1

La transformation du paysage hospitalier : La Mise en œuvre des coopérations : A l échelle régionale : FMIH en oncologie, radiothérapie, AVC A l échelle locale : GCS PUI, Laboratoire, FMIH, Une dynamique régionale à poursuivre. La mise en œuvre des GHT : Rencontre avec la mission nationale le mars 01 Rencontre avec représentants FHF régionale le mars 1 La transformation de pratique médicale: Accompagnement des démarches relatives aux médicaments : des expérimentations régionales en matière de contractualisation sur les médicaments Par des contrats ad hoc (CHRU, HNFC, CHI HC) ; Par l adaptation des CBUM. Des actions engagées sur les transports : En direction de l offre de transports : plateforme ambulancière, Dans le cadre de la prescription : carte TAP. Un travail régional engagé sur la pertinence des soins en chirurgie 1

Les modalités de mise en œuvre dans la région 1 Complémentarité et articulations au niveau régional entre et AM Rôle Mandat Sujets traités La CRGDR jusqu à maintenant estprévueparledécretdu1mai010 est l instance de préparation, de suivi et d évaluation du PPRGDR est présidée par le DG et co-piloté avec le DCGDR est le lieu de partage sur les objectifs et le suivi des actions, entre l assurance maladieet l. 10 priorités nationales de GDR dont : - Virage ambulatoire -Médicaments prescrits à l hôpital -Transport prescrit par l hôpital -Pertinence des actes -Autres actions de GDR : maîtrise médicalisée en ville, Rosp, PS et auxiliaires médicaux, médicaments et DM, génériques, biologie, IJ... La CRGDR maintenant idem est l instance de déploiement du plan ONDAM en région organise les conditions de coordination - assurance maladie, le partage de données et d informations utiles, et s'assure de la cohérence et de la non redondance des actions. s'assure de l'avancement des plans d'actions et suit leur impact en terme de résultats ( tableau de bord du plan ONDAM) - Masse salariale - Achats - Optimisation des enveloppes - GHT -Idem (avec élargissement du virage ambulatoire à des champs nouveaux : ex. capacités hospitalières) idem Modalités pratiques se réunit à des fréquences variables selon les régions A définir

La négociation des feuilles routes avec les établissements Rencontres AM avec les établissements MCO : deuxième trimestre 01 Objectifs : déterminer et confirmer les principaux axes des feuilles de routes relatives à la déclinaison du Plan déterminer les modalités d appui et d accompagnement des établissements dans leurs projets 1 La négociation des feuilles routes avec les établissements Traduction des éléments retenus dans une annexe CPOM pour cadrer : L inscription des établissements dans des dispositifs d accompagnements Soit nationaux en lien avec DGOS et ANAP Soit régionaux par expérimentation ou extension de démarche nationale La mobilisation de soutien spécifique : Mobilisation du FIR RH (CLASMO, accompagnement individuel, CLACT ) 1 9

Conclusion : La déclinaison du Plan ONDAM dans la région : Rappel : un objectif de 10 Mds d d économie sur ans Un effort sur les établissements de santé de Mds d 1 pistes d actions : pistes portées par les ( PHARE, GHT, Masse salariale et maîtrise des enveloppes de crédits hospitaliers) pistes Assurance Maladie (médicaments prescrits en ville, IJ, transports prescrits en ville, et autres prescriptions médico-techniques) pistes communes (virage ambulatoire et adaptation capacitaire, pertinence des actes, transports et médicaments prescrits à l hôpital) Une déclinaison en FC : 0 M d économie hospitalière Un partenariat avec l Assurance Maladie (CPAM et DRSM) Une évolution anticipée : de nombreuses pistes en cours de déploiement. Une démarche d appui à la performance 19 Merci de votre attention 10

Sommaire Les blocs impliquant les Les blocs impliquant les 1 Les actions à forte implication des ont été réunies en Objectifs du bloc blocs Blocs PHARE L objectif du projet PHARE est de développer et institutionnaliser la fonction achat pour permettre aux hôpitaux de dégager des marges de manœuvre supplémentaires, tout en maintenant le même niveau de qualité des soins. Implication conjointe de l Assurance Maladie et des ET IMPACT Promouvoir un développement ambitieux des prises en charge ambulatoires en substitution de l hospitalisation complète. Accompagner les dans l adaptation de leurs organisations et l optimisation de leurs capacités. SALARIALE L objectif est de maîtriser l évolution des effectifs hospitaliers pour contenir l augmentation de la masse salariale (~% des charges des établissements de santé), et éviter que le plan d économies ne génère de déficits hospitaliers. L objectif est double : Améliorer la supervision financière des en difficulté au niveau régional afin de réduire les aides exceptionnelles Optimiser les montants affectés à chaque MIG et la liste des bénéficiaires, PERTINENCE Réduire les soins redondants ou inadéquats en ville et à l hôpital, notamment par des mécanismes de contractualisation entre, AM et établissements TRANSPORTS Renforcer la pertinence des prescriptions médicales de transport par les établissements, par des actions d incitation, de contrôle et de communication MÉDICAMENTS Ceblocapourobjectifd améliorerlapertinencedelaprescriptionetl optimisationdurapportefficacité-prix,enincitantles établissementsàmaîtriserlerecoursàcertainsmédicamentsdespécialité,prescriredanslerépertoiredesgénériques, utiliserlalisteensusdefaçonopportuneetassurerunmeilleursuivigrâceaunumérorpps. GHT Les GHT (PLS) doivent permettre une meilleure organisation territoriale de l offre hospitalière publique pour garantir une égalité d accès à des soins de qualité et sécurité (projet médical et projet de soins). 11

1 PHARE L objectif du projet PHARE est de développer et institutionnaliser la fonction achat pour dégager des marges de manœuvre supplémentaires aux hôpitaux, tout en maintenant le même niveau de qualité des soins. Lancé en 011 par la DGOS, PHARE a permis de réaliser 0,9Md de gains achat sur ans. Aujourd hui, plus de 100 sont en PAA (Plan d Action Achats). L objectif est de réaliser plus de 1, Md de gains achat supplémentaires d ici 01. Périmètre Périmètre EPS et PNL sanitaires Direction nationale : DGOS PF SALARIALE PERTINENCE Terminer la transformation des organisations achat Mise en place systématique de PAA dans tous les Désignation d un responsable achat unique et mise en place d une gouvernance achat en Systématisation du dialogue prescripteur-acheteur Simplifier les processus d achat et la logistique interne des Ancrer la mise en réseau des acheteurs par l accélération des échanges de bonnes pratiques Poursuivre le développement / consolidation de groupements de commande (nationaux et régionaux) Acteurs mobilisés en région TRANSPORTS Gains et éléments financiers Objectif national d économies (01-01) 10 M (0 M - 0 M et 0 M en 01-1-1) MÉDICAMENTS Indicateurs Montant et % d'atteinte des objectifs de gains achat régionaux 100 M : 0 M - 0 Mn - 0 Mn en 01-1-1 100% en 01-1-1 GHT Indicateur complémentaire de suivi % cumulédepuis01 d atteintedes objectifsde gains achatsrégionaux 1 PHARE SALARIALE PERTINENCE Le développement de l ambulatoire est une source d'amélioration de la qualité des prises en charge des patients et d'optimisation des ressources humaines et budgétaires. Objectifs : Promouvoir un développement ambitieux des prises en charge ambulatoires en substitution de l hospitalisation complète et adapter les organisations et capacités en conséquence. Périmètre Tous Chirurgie ambulatoire : Favoriser le développement de la pratique ambulatoire via un élargissement du périmètre de la CA et une tarification incitative, tout en promouvant la qualité et la sécurité des soins en ambulatoire. HDJ: Développer l'hdj de médecine et de SSR par substitution à l'hospitalisation complète d'une part et repositionner l'hdj de médecine d'autre part afin, notamment, de redéployer les séjours non conformes vers des prises en charge adéquates (au besoin par la mise en place d'une tarification intermédiaire). IRC : Développer les prises en charge de proximité en améliorant la substitution du centre vers le hors centre en s appuyant sur l expérimentation parcours LFSS 01 et en faisant évoluer le modèle de financement de la dialyse. PRADO : éviter le recours à l hospitalisation non pertinente en structurant la prise en charge en ville (baisse de la DMS maternité et orthopédie, baisse du recours aux SSR en orthopédie et baisse des réhospitalisations HAD: Développer l HAD par substitution de séjours en hospitalisation complète MCO et SSR sur des prises en charge spécialisées aisément repérables. Capacités : Adapter les organisations internes des aux nouveaux modes de prise en charge en ambulatoire et optimiser les capacités d hospitalisation complète libérées de ce fait. Direction nationale : DGOS CNAMTS (sur PRADO) Acteurs mobilisés en région Assurance Maladie MEDICAMENTS Indicateurs et cibles régionales Virage ambulatoire Optimisation des capacités en MC Objectif national d économies (01-01) 1000 M * 1 M sur les ex-dg* TRANSPORT Indicateurs GHT Indicateur complémentaire de suivi Taux global de chirurgie ambulatoire 01 01 01 DMS en MCO Tauxd HAD Tauxd HDJ,1%,%,0% Tauxde nouveaux patients en dialysehors centre Montant d économies lié à l optimisation des capacités 1 M Nombre de lits d HC * Les impacts capacitaires ne s ajoutent pas au Virage ambulatoire, mais s y superposent en partie 1

1 PHARE SALARIALE L objectif est de maîtriser l augmentation de la masse salariale (~% des charges des établissements de santé), et éviter que le plan d économies ne génère de déficits hospitaliers Périmètre Etablissements publics de santé Maintenir la croissance de la masse salariale à +1, % / an en moyenne sur 01-01 (contre, % en tendance historique) pour ne pas générer de déficit hospitalier, à travers: La fixation d objectifs d évolution de la masse salariale La mise en place d outils de suivi et de contrôle des effectifs hospitaliers par les Direction nationale : DGOS Chef du bloc national : PF1 Acteurs mobilisés en région PERTINENCE MÉDICAMENTS Indicateurs et cibles régionales TRANSPORT Indicateur Taux d évolution de la masse salariale (titre 1 de dépenses compte de résultat principal) : +1, % / an en moyenne sur 01-01 (1,% en 01; 1,% en 01; 1,% en 01 indicatif pour 01-1) GHT 1 PHARE SALARIALE PERTINENCE Optimiser les montants affectés à chaque MIG et la liste des bénéficiaires Optimiser l enveloppe globale affectée aux ex-hôpitaux locaux Réduire l enveloppe nationale des aides exceptionnelles allouées aux en difficulté et améliorer la supervision financière de ces au niveau régional Périmètre Tous Optimisation de l enveloppe MIGAC : Permettre une meilleure adéquation entre les financements alloués aux Missions d Intérêt Général (MIG), basés sur une dotation historique, et les services/missions réalisées. Des travaux d audit des MIG sont en cours pour mesurer l activité des MIG et seront suivis d un recalibragedes financement sur la base de données objectivées. Evolution du mode de financement des ex-hl: La dérogation permettant aux ex-hôpitaux locaux de demeurer financés par dotation annuelle prend fin pour 01. Le passage à la tarification à l activité (TA) représenterait pour les ex-hl une perte de revenus de M au global, le projet vise donc en application de la LFSS pour 01 à créer un modèle mixte de financement avec un mécanisme de transition pour compenser une partie des pertes financières. Diminution des aides exceptionnelles / Suivi des en fort déficit : Réduction de l enveloppe d aides exceptionnelles, grâce à un meilleur suivi et accompagnement des établissement en difficulté financière Direction nationale : DGOS Acteurs mobilisés en région Gains et éléments financiers MEDICAMENT Objectif national d économies (01-01) TRANSPORT Indicateurs GHT Indicateur de suivi Enveloppe MIG et financement des ex-hl 10 M (9 M sur enveloppes MIG et 1M sur les ex-hl) Suivi des établissements en difficulté 0 M Taux régional de marge brute d exploitation hors aides (défini par région uniquement) % d' ayant un taux de marge brute hors aides > = % (défini par région uniquement) Déficit cumulé des de la région 1

1 PHARE SALARIALE PERTINENCE La réduction du nombre d actes non pertinents est un enjeu fort pour la qualité de notre système de soins et l efficience des dépenses de santé Les variations de pratiques médicales sont importantes et interrogent sur l égalité et la qualité des soins délivrés. Une partie de ces écarts est constituée par la réalisation d actes dits «non pertinents».. Périmètre Tous et ville Le principal objectif est de réduire les variations de pratiques médicales pour les actes hospitaliers via : La formalisation d un plan d action régional concerté -AM pour réduire le nombre des actes non pertinents en particulier sur les thématiques qui présentent les plus grandes variations La mise en place d outils régionaux pour inciter les établissements à réduire le nombre des actes non pertinents en agissant notamment sur les actes à faible valeur ajoutée dans la stratégie thérapeutique et dans les territoires qui présentent les plus forts taux de recours La poursuite des démarches engagées auprès des professionnels et l utilisation de nouveaux outils régionaux pour mettre en œuvre la démarche contractuelle tripartite -Assurance maladieétablissement (mesure PLFSS 01) Direction nationale : DGOS Acteurs mobilisés en région Assurance Maladie MEDICAMENT Gains et éléments financiers Objectif national d économies (01-01) 10 M (dont 0M sur les actes hospitaliers) TRANSPORT Indicateurs Nombre et taux de contractualisation avec les MCO ciblés pour l'amélioration de la pertinence des soins Variation des taux de recours sur une liste d actes prédéfinie par région (à compter de 01) (définis par région uniquement) GHT Indicateur de suivi 1 PHARE SALARIALE Les projets du bloc "Médicaments" ont pour objectif d améliorer la pertinence de la prescription et l optimisation du rapport efficacitéprix, en incitant les établissements à maîtriser le recours à certains médicaments de spécialité, prescrire dans le répertoire des génériques, utiliser la liste en sus de façon opportune et assurer un meilleur suivi grâce au numéro RPPS. Périmètre Tous Maîtrise médicalisée de médicaments de spécialité :Maîtriser la prescription des médicaments de spécialité (EPO, DMLA, anti TNF, Hépatite C, Anti cancéreux, VIH, Médicaments d exception ) en encourageant notamment le recours aux biosimilaireset en renforçant le bon usage du médicament Maîtrise médicalisée des DM prescrits à l hôpital Actions sur la part de Génériques en PHEV et à l Hôpital : Agir sur les achats hospitaliers, faciliter la prescription dans le répertoire et en DCI via la généralisation de l emploi des LAP certifiés, mettre en place des stratégies de bonus-malus (ex: CBU), informer et encourager le partage de bonnes pratiques en régions Maîtrisede la liste en sus : Renforcer la pertinence de la prescription sur la liste en sus (médicaments et DM) Suivi de la PHEV par le numéro RPPS: Améliorer le taux de renseignement du numéro RPPS via notamment une intégration dans les SIH et LAP hospitaliers et la mise en place d un suivi de la montée en charge Direction nationale : CNAMTS DSS Acteurs mobilisés en région Assurance Maladie PERTINENCE MEDICAMENT Gains et éléments financiers Objectif national d économies (01-01) Médicaments et DM en PHEV 0 M maîtrise médicaments de spécialité et 100M de maîtrise générique en PHEV et à l'hôpital Liste en sus (médicaments et DM) Maîtrise sur la liste en sus : 90 M TRANSPORT GHT Indicateurs Indicateur de suivi Montant et taux d'atteinte de l'objectif régional de dépenses de PHEV intégrant l'économie ONDAM attendue au titre de l'année concernée 01 provisoire : +,% Montant et taux d'atteinte de l'objectif régional de dépenses de liste en sus intégrant l'économie ONDAM attendue au titre de l'année concernée 01 provisoire : +,9% sur les médicaments / +,% sur les DM 1

Périmètre 1 PHARE La dépense annuelle de transports de patients s élevait à, Md remboursés en 01, avec une projection de +,% pour 01-01. L objectif est d optimiser ces dépenses de transport par des actions d incitation, de contrôle et de communication Tous Direction nationale : CNAMTS DSS Acteurs mobilisés en région SALARIALE Agir pour renforcer la pertinence de la prescription médicale de transport (Visites DAM, téléservices, campagne MSO/MSAP des prescripteurs libéraux) Dynamiser la contractualisation avec les établissements de santé avec l élargissement et le renforcement du dispositif par la LFSS 01 et la possibilité pour les de cibler des enjeux qualitatifs identifiés (dialyse) Améliorer l organisation de la commande et la régulation des transports (Intégrer la réflexion sur la commande de transport dans l accompagnement des dans la gestion des flux de patients, Expérimenter de nouveaux modes d organisation de l urgence pré-hospitalière) ASSURANCE MALADIE PERTINENCE MEDICAMENT Gains et éléments financiers Optimisation des dépenses de transport Objectif national d économies (01-01) Mn (dont environ 10Mn prescrits par les ) TRANSPORT Indicateurs Montant et taux d'atteinte de l'objectif régional de dépenses de transports intégrant l'économie ONDAM attendue au titre de l'année concernée 01 provisoire :, Md (+% versus 01) GHT Indicateur de suivi 1 PHARE SALARIALE Les GHT doivent permettre une meilleure organisation territoriale de l offre hospitalière publique pour garantir une égalité d accès à des soins de qualité et sécurisés. Cela suppose l élaboration d une stratégie médicale et soignante commune entre EPS, qui se traduit par un projet médical et un projet de soins. Mission nationale lancée au titre du PLS Périmètre Hôpital La mise en œuvre de ce projet médical passe par des mutualisations et mises en commun d activités et fonctions (SI, DIM, politique achat, politique formation mais aussi potentiellement activités logistiques, techniques, administratives, enseignement & recherche, etc.) En particulier, les GHT doivent permettre : d optimiser la PDS 1 de mutualiser les fonctions supports (techniques, administratives, logistiques et médicotechniques) des Direction nationale : DGOS Chef du bloc national : C. Mainpin DGOS- PF Acteurs mobilisés en région PERTINENCE MEDICAMENT Gains et éléments financiers TRANSPORT Indicateurs % de lits et places en secteur public couvertes par le dispositif GHT (parmi les lits et places éligibles) 100% dès 01 Indicateur GHT complémentaire de suivi 1 La PDS se définit comme la prise en charge de nouveaux patients par un établissement de santé, la nuit, le samedi après-midi (1h), le dimanche et les jours fériés 1