1. a b c d 2. a b c d 3. a b c d 4. a b c d 5. a b c d 6. a b c d 7. a b c d 8. a b c d 9. a b c d 10. a b c d 11. a b c d 12. a b c d 13. a b c d 14. a b c d 15. a b c d 16. a b c d 17. a b c d 18. a b c d 19. a b c d 20. a b c d 21. a b c d 22. a b c d 23. a b c d 24. a b c d 25. a b c d 26. a b c d 27. a b c d 28. a b c d 29. a b c d 30. a b c d 31. a b c d 32. a b c d 33. a b c d 34. a b c d 35. a b c d 36. a b c d 37. a b c d 38. a b c d 39. a b c d 40. a b c d 41. a b c d 42. a b c d 43. a b c d 44. a b c d 45. a b c d 46. a b c d 47. a b c d 48. a b c d 49. a b c d 50. a b c d
PROBLEME N 1 Question 1 a) Le calcul de la charge utile PMA tous les PV Calcul du PMA du véhicule articulé : PTAC Semi-Remorque + PV tracteur (sans dépasser le PTRA du tracteur tout en tenant compte du nombre total d essieux de l ensemble. PTAC semi-remorque 38 T + PV tracteur 8.050T = 46.050t PTRA tracteur 44 t PTRA maxi pour 5 essieux 44t PMA retenu = 44T Total des PV : 8.050 + 7.2= 15.250T Charge utile : 44-15.250 = 28.750T (le poids du ralentisseur 150kg n a pas d incidence sur la charge utile étant donné qu il y a tolérance au poids dans la limite maxi de 500kg) b) Pour le calcul du nombre de palettes, Calcul de la faisabilité selon le poids 950kg la palette 28.750 / 950 = environ 30 palettes Calcul de la faisabilité selon les dimensions (120 x 100) sur la longueur : 13,40 / 1 = 13 palettes Sur la largeur : 2.44 / 1.2 = 2 palettes 13 x 2 = 26 Palettes pour un poids total 24T 700 Question 2 Total kilométrage parcouru : 35 + 525 + 770 + 210 +70 + 490 +35 = 2 135km Temps de conduite : 2 135 / 70 = 30h 30 Autres temps : MACON Chargement 30 Attente Contrôle sanitaire 30 ROUEN Déchargement 15 Temps à disposition 30 Chargement 30 MILAN Déchargement 1h PIACENZA Chargement 1h LYON Déchargement 1h Régulation du trafic au tunnel du Mont Blanc 30 TOTAL 5h 45 TOTAL de TTE : 30h 30 + 5h45 = 36h15 36,25h
a) Chiffre d affaires : Mâcon / Rouen 1.474 x 525 km 773.85 Rouen / Milan Forfait 1 785.00 Piacenza / Lyon Forfait 950.00 TOTAL Chiffre d affaires pour la rotation 3 508,85 b) Coût de revient : Coût kilométrique 0,648 x 2 135 1 383.48 Coût du personnel 21,50 x 36,25 779.38 Coût véhicule 164,94 x 4 659.76 Coût tunnel 268.90 x 2 537.80 TOTAL coût de revient pour la rotation 3 360.42 c) Rentabilité : Chiffre d affaires 3 508.85 Coût de revient 3 360.42 Rentabilité 148.43 148.43 / 3 360.43 x 100 = 4.42% du Coût de revient 148.43 / 3 508.85 x 100 = 4. 23% du Chiffre d affaires Question 3 Augmentation du coût du carburant : 1.232 1.12 = 0.112 soit 0.112 / 1.12 x 100 =10% Incidence sur le taux d augmentation : 28 x 10%, = 2.8% Autre méthode 28 x (1.232/1.12) 1 = 2.8 Montant de la répercussion liée à la variation du carburant : 13 515.20 x 2.8% = 378.43 Question 4 4h45 BELLEVILLE Prise de service 15 Prévue 5h Belleville conduite 30 5h30 Mâcon Autres travaux 30 6h Chargement 30 Horaire respecté 6h30 Mâcon/Rouen Conduite 4h30 11h Vers Rouen Repos 2h Horaire non 13h Vers Rouen Conduite 3h respecté 16h Rouen Fin de service REPOS JOURNALIER 16h
a) Temps de service journalier b) Temps de travail continu Temps relevé 9h 15 6h 15 Temps réglementaire maxi 10h * Possible 12h /1 fois par semaine et une seconde fois sous certaines conditions TTE > 6h < 9h pause 30 Possible de fractionner 2 fois 15 TTE > 9h Pause 45 possible de fractionner 15 x 3 ou 30 + 15 c) conduite journalière 8h 9h possible 10h 2 fois par semaine d) conduite continue et interruption de conduite e) temps de repos journalier f) repos hebdomadaire du samedi 12h au lundi 4h45 5h 16h 40h45 Conduite continue Maxi 4h30 Interruption de conduite continue 45 Conduite par période 9h possible 10h 2fois/semaine Repos normal : 11h consécutifs ou 12h en deux périodes respectivement 3h et 9h Normal : 45h Conduite fractionnée pause fractionnée >15 et >30 Conduite sur 6 périodes maxi 56h Conduite sur 2 semaines consécutives : 90h Possible > 9heures consécutives 3 fois / semaine Réduit : 24h à compenser «en bloc» avant fin de la 3 ème semaine qui suit
PROBLEME N 2 Question 1 a) conditions à respecter pour exercer la profession a. répondre aux 4 exigences du «Paquet Routier» pour obtenir de la DREAL du siège social l autorisation d exercer Etablissement administratif Capacité financière Capacité professionnelle Honorabilité b. Dans une S.A. les personnes qui doivent répondre à la condition d honorabilité : Président du Conseil d Administration Le Directeur Général Les membres du Directoire La personne physique titulaire de l Attestation de capacité. c. Madame ETIENNE en sa qualité de gestionnaire de transport devra avoir un statut de cadre salariée Question 2 Conformément à la loi relative à la protection de l environnement, l entreprise devra procéder à l enlèvement et l élimination des déchets par une entreprise spécialisée et s assurer que l entreprise collectrice des déchets a bien déclaré son activité en préfecture (en cas de dépassement des seuils par chargement). Tout producteur de déchets doit renseigner et conserver les informations sur un registre de suivi des déchets. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, une entreprise est responsable jusqu à leur élimination finale. Elle doit s assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. huiles usagées filtres pneus batteries produits de protection etc Question 3 Formalités à respecter lors de l embauche d un nouveau conducteur : Déclaration préalable auprès de l URSSAF Visite médicale d embauche auprès de la médecine du travail Inscription sur le registre du personnel Déclaration auprès des caisses spécifiques du transport CARCEPT - IPRIAC Contrat de travail
Question 4 Fonds de roulement net global ; excédent de ressources permettant l équilibre du bilan Besoin en fonds de roulement : trésorerie nécessaire pour couvrir les délais entre les encaissements des clients et les paiements aux fournisseurs Question 5 EMPLOIS RESSOURCES Valeurs immobilisées : 126 883 Capitaux propres + Emprunts 298 745 Actif CIRCULANT 1 186 689 Disponible 55 872 1 203 675 DETTES à COURT TERME 1 087 685 Concours 1 087 685 bancaires 0 Fonds de roulement : 298 745 126 883 = 171 862 Besoin en fonds de roulement : 1 203 675 1 087 685 = 115 990 Trésorerie nette : 171 862 115 990 = 55 872 Question 6 Malgré une baisse de la trésorerie, l entreprise maintient son équilibre, il serait souhaitable d avoir les éléments du compte de résultat pour comparer les délais de paiement des clients (ce qui expliquerait l augmentation du besoin en fonds de roulement). Question 7 Variation de fonds de roulement : 171 862 175 105 = (3 243) Variation du BFR 115 990-79 337 = + 36 653 Variation de trésorerie 55 872 95 768 = (39 896)
Explication des variations : Fonds de roulement ; Augmentation des Emplois Augmentation des Ressources Immobilisations corporelles N N-1 (601 + 86 856) (396 + 55 411) 31 650 Emprunt N N-1 165 990 142 912 Diminution des immobilisations incorporelles 39 479 38 878 Résultat 23 078 601 4 728 Total 31 650 Total 28 407 Variation : 28 407 31 650 = (3 243) En conclusions : les nouveaux investissements n ont pas été financés par des ressources stables d où la baisse de fonds de roulement. Pour l explication des variations de B F R et de trésorerie, celles-ci peuvent être constatées à partir des délais. Question 8 a) L entreprise doit adresser à la DREAL du siège social, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice comptable, la liasse fiscale certifiée par un expert-comptable. L entreprise peut être dispensée de l envoi de la liasse lorsque l activité de transport public routier a été déclarée à l administration fiscale, La transmission des informations se fera automatiquement par l administration fiscale auprès du ministère des transports. les informations seront automatiquement transmises. b) Les postes comptables pris en compte : Au Passif du bilan «capitaux propres» Capital + Réserves + Report à nouveau + résultat d exercice après affectation c) Montant de la capacité financière que doit justifier la Société BONTRANS 30 véhicules > 3.5t 9 000 + (5 000 x 29 ) = 154 000 Capacité financière : capitaux propres 132 755 On constate une insuffisance de capacité financière de : 21 245 Les moyens pour répondre à cette exigence : Solliciter une caution bancaire (possible puisque les capitaux de l entreprise représentent plus de 50% de la capacité exigible) Faire un apport en numéraire Incorporer les comptes courants d associés (s il en existe)