PRESTATIONS
Prestations Solutions de mise en oeuvre et de gestion des fluides Politique Qualité Sécurité Environnement Groupe Dehon Ecouter & Satisfaire Nos clients grâce à une amélioration constante de nos services et de nos produits dans le respect des exigences réglementaires et légales. Prévenir & assurer Assurer la sécurité de nos collaborateurs et tendre vers le zéro accident. Maîtriser & limiter Respecter l environnement et limiter nos impacts sur l environnement et promouvoir des actions en faveur de sa protection. En proposant des solutions adaptées aux besoins exprimés par nos clients. En développant des prestations de services performantes. En améliorant la communication entre les sociétés du Groupe. En respectant les prescriptions réglementaires. En identifiant clairement les besoins en formation. En mettant en place des actions préventives sur les postes à risques. En optimisant la gestion des déchets de nos clients. En réduisant et valorisant nos déchets. A travers notre démarche d amélioration continue basée sur l implication de chaque collaborateur et la mise à disposition des ressources nécessaires, nous affichons à travers notre politique QSE notre volonté de satisfaire les exigences de nos clients tout en respectant les principes forts liés à la sécurité et à l environnement. 71
Récupération et traitement Fluides Frigorigènes Récupération de Fluides Frigorigènes CFC, HCFC, HFC Mise à disposition d emballages (voir p.12) Recyclage et régénération des HCFC et HFC Traitement de HCFC : R-22, R-123, R-124, R-141b, R-142b, R-408A, R-409B, Traitement de HFC : R-134a, R-404A, R-407C, R-410A, R-508B, R-23, Analyse par chromatographie Séparation des polluants non-volatiles Filtration des particules solides Retrait des gaz incondensables Déshydratation Désacidification Distillation (traitement des mélanges de fluides frigorigènes) Destruction de Fluides Frigorigènes Mise à disposition d emballages CFC : R-11, R-12, R-13, R-113, R-114, R-500, R-502, R-503 Halons Fluides hors spécifications Ammoniac et Alcali Récupération de NH 3 Mise à disposition d emballages : bouteille 88 l conteneur 930 l Traitement de l Alcali Fourniture emballage + eau déminéralisée (dégazage) pour récupération + traitement du produit récupéré : fût 210 l cubitainer 1000 l Traitement du produit : NH 3 + Eau - emballages client PRESTATIONS 72
Frigoporteurs / Caloporteurs Récupération et traitement Fourniture d emballages pour récupération et traitement de fluide frigoporteur / caloporteur : bidon 20 l fût 210 l bidon 60 l conteneur 1000 l Traitement de fluide frigoporteur / caloporteur - emballage client : Fluide frigoporteur / caloporteur - par emballage <220 litres Fluide frigoporteur / caloporteur - par emballage >220 litres Produits de Nettoyage (circuits frigorifiques, frigoporteurs / caloporteurs...) Fourniture d emballages pour récupération et traitement de produits de nettoyage usagés : bidon 20 l fût 210 l bidon 60 l conteneur 1000 l Traitement de produits de nettoyage usagés - emballage client : Fluide de nettoyage par emballage <220 litres Fluide de nettoyage par emballage >220 litres Huiles frigorifiques Fourniture d emballages pour récupération et traitement d huiles frigorifiques : bidon 20 l fût 210 l bidon 60 l conteneur 1000 l Traitement d huiles frigorifiques - emballage client : Huile frigorifique par emballage <220 litres Huile frigorifique par emballage >220 litres Traitement des déchets (aspect réglementaire) Les fluides frigorigènes, frigoporteurs et caloporteurs usagés sont classés comme des déchets dangereux (décret 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets dangereux). Ils doivent êtres récupérés et éliminés en application de la directive n 75-442-CEE du 15 juillet 1975 et leur transport doit être accompagné d un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) selon l arrêté du 4 janvier 1985. Voir également le Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, paru au JO du 31 mai 2005, arrêté du 29 juillet 2005 modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l article 4 du décret n 2005-635 du 30 mai 2005. 73
Services associés Notre équipe Prestations Industrielles est votre sous-traitant pour réaliser des opérations spécifiques sur les installations de réfrigération, chauffage, conditionnement d air telles que : récupération, vidange, charge, nettoyage, Compétences du groupe Dehon, des solutions clefs en main pour : la récupération de fluides frigorigènes : vidange d installations, traitement des fluides selon la réglementation en vigueur, reprise d extincteurs halon et traitement du gaz : déshydratation, désacidification, filtration,.. le chargement de fluides caloporteurs : fourniture en vrac, dépotage dans des conditions spécifiques (difficultés d accès, forte pression de refoulement, volumes importants), le dopage en produit actif, la reprise de fluides caloporteurs : vidange, traitement des fluides caloporteurs ou frigoporteurs, récupération d emballages souillés, le nettoyage d installations frigorifiques, le nettoyage de réseau caloporteur, la gestion du NH 3 et des hydrocarbures. Contrôles réglementaires et tests d étanchéité Les détenteurs d équipements frigorifiques doivent faire procéder par une entreprise remplissant les conditions prévues par décret, au moins une fois par an, à un contrôle d étanchéité* des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes, en prenant toutes les mesures pour mettre fin aux fuites de fluides constatées. * Décret français 2007-737 du 7 mai 2007, arrêté n 1 du 7 mai 2007 paru au JO du 8 mai 2007 relatif au contrôle d étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Il définit les moyens de détection, les procédures et les périodicités. Climalife vous propose un ensemble de produits et prestations pour faciliter l application de cette réglementation : contrôle du seuil de sensibilité des détecteurs en usine (fuite calibrée), contrôle sur site des détecteurs d ambiance. Maintenance réglementaire des équipements sous pression La maintenance des équipements sous pression est réglementée par les décrets 99-1046 du 13 décembre 1999 et l arrêté du 15 mars 2000 relatifs aux équipements sous pression, ainsi que par l arrêté du 4 décembre 1998 relatif à la surveillance des soupapes de sécurité. Climalife effectue pour vous la déclaration de mise en service, l inspection périodique ainsi que la requalification périodique de vos installations (réservoirs, canalisations, instruments soumis ) avec délivrance d un certificat : inspection périodique des équipements sous pression, inspection périodique des soupapes de sécurité, requalification périodique des équipements sous pression, maintenance préventive d équipements de stockage et distribution de fluide frigorigène, requalification périodique des équipements sous pression transportables (réépreuve des emballages). PRESTATIONS 74
Formation aux risques chimiques Les travailleurs exposés à des substances ou des préparations chimiques dangereuses doivent recevoir une formation et une information sur les risques et les mesures de prévention. Les formations que nous proposons sont personnalisées en fonction des besoins spécifiques de votre société. Notre méthodologie d intervention intègre : l analyse du besoin, l observation des conditions de travail, la réglementation, l organisation sécurité existante, la prise en compte des autres produits manipulés, la détermination des messages spécifiques à communiquer, la création du module de formation, la réalisation de la formation par groupe de 10 personnes maximum avec remise de livret stagiaire, un bilan de la formation. Audit sécurité Le chef d établissement doit aménager et maintenir en état les locaux, équipements et installations conformément à la réglementation pour assurer la santé, la salubrité et la sécurité du personnel. Il importe donc d effectuer régulièrement des contrôles et d intervenir en cas de défectuosités. Les résultats de l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sont transcrits dans un document unique qui doit être tenu à jour et transmis aux personnes concernées, notamment au CHST. Notre démarche d audit d installation a pour objectif de : vous aider à faire le point sur votre situation réglementaire, vous assister dans l organisation de vos installations, vous assister sur le stockage et la mise en oeuvre des produits dangereux. Après analyse de la réglementation qui encadre vos pratiques, nous intervenons sur vos sites pour faire le point, tant sur les matériels et procédures que sur la nature des produits que vous utilisez. Vous recevez au final un rapport précisant les points forts et les défauts ou écarts avec les textes de référence. 75
Ingénierie Conception, réalisation et gestion de projets Climalife a breveté un certain nombre de procédés, notamment en matière de récupération et de traitement des fluides frigorigènes. Ces systèmes conçus pour des usages industriels peuvent être proposés pour des installations de moindre capacité. Conception et fabrication de systèmes spécifiques dédiés aux sites industriels à équiper : stockage : réservoirs, conteneurs, bouteilles, pompage, transfert de fluide, niveaumétrie (pesons, niveaux, détecteurs de liquide...), télésurveillance : gestion des stocks (réservoirs, conteneurs, bouteilles), postes de charge, centrales d inversion, stations de récupération et recyclage, dispositifs spécifiques pour transport et distribution. Gestion globale de la prestation : Suivi administratif et réglementaire Nos conceptions prennent en compte les éléments de la réglementation DESP 97/23 (Directive des Equipements Sous Pression), le décret 13/12/1999 relatif à la construction des ESP, l arrêté ministériel du 21/12/1999 faisant référence à la classification et à l évaluation de la conformité des ESP, l arrêté du 15/03/2000 modifié le 13/10/2000 relatif à l exploitation des ESP. Maîtrise des rejets à l atmosphère Conjuguer efficacité, qualité et sécurité en vous appuyant sur des méthodologies d intervention éprouvées : définition d un cahier des charges précis gestion de la maîtrise d oeuvre complète du projet : - études et conception, définition des nomenclatures, - assemblage, montage des différents composants, - système de gestion et supervision des installations. PRESTATIONS 76
Nos équipes assurent : la coordination et le suivi du projet jusqu à son implantation sur le site, la mise en service de l installation. À la réception de l installation, nous vous remettons un dossier technique complet comprenant : l état descriptif de l appareil, le manuel de fonctionnement, les procès verbaux ou les certificats d épreuve, les documents relatifs aux accessoires de sécurité et les procès verbaux de réglage, le planning de maintenance préventive et réglementaire. Un suivi partenarial est proposé : accompagnement dans la démarche de constitution du dossier de déclaration ou autorisation préfectorale, réalisation d audit de sécurité et de stages de formation pour l utilisation des produits dangereux, vérification périodique des soupapes de sécurité, vérification annuelle de l étanchéité de l installation, opérations de requalification et inspection périodique d équipements sous pression. Habilitations et certifications CREALIS, filiale à 100% du Groupe Dehon, spécialisée dans les services et l ingénierie est reconnue comme Installation Classée pour la Protection de l Environnement, dans le cadre de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976. Site industriel de Bry -sur -Marne (France, 94) CREALIS accomplit ses activités selon l Arrêté préfectoral d autorisation d exploitation N 2005/2795 du 03/08/2005. Cette autorisation d exploitation s étend aux activités suivantes, inscrites dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques : - 167 C : Traitements de déchets industriels provenant d autres installations classées pour la protection de l environnement (régénération de fluides frigorigènes halogénés liquides ou gazeux) - 1185-3 : Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés. Régénération des fluides et recyclage des halons sur site de traitement. CREALIS, selon les termes des Décrets 92-1271 du 7 décembre 1992 et 98-560 du 30 juin 1998, est inscrite sur un registre particulier, sous le n 94-113, à la Préfecture du Val de Marne. Cette inscription garantit les conditions de capacités professionnelles et la détention des équipements appropriés, obligatoires pour effectuer toute opération sur des installations contenant des fluides frigorigènes. 77
Site industriel de Saint-Priest (France, 69) CREALIS accomplit ses activités selon l Arrêté préfectoral d autorisation d exploitation délivré le 19 juillet 2001 (modifiant celui du 21 juin 1994) par la Préfecture du Rhône. Cette autorisation d exploitation s étend aux activités suivantes, inscrites dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques : - 1419B1 : stockage et conditionnement d oxyde d acétylène et de propylène, - 1136B b/ 1136 A1b/ 1136 A2 b : emploi et stockage d ammoniac, - 1185-1a / 1185-2 a / 1185-3 : conditionnement, stockage, régénération de CFC, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés, - 1412-2 a : dépôt de gaz inflammables liquéfiés, gaz maintenus liquéfiés sous pression, - 1414-1/1414-2 : installation de remplissage et de distribution de gaz inflammables liquéfiés. CREALIS est certifiée NF.EN. ISO 9001 : 2000. Numéro de certificat : 159090. Site industriel de Sint-Niklaas (Belgique) : Cogal Belgium Par arrêté ministériel du 3 février 2003, paru au Moniteur Belge du 5 mai 2003, renouvellement de l agrément (n 9532 / E 159) comme collecteur de déchets en région flamande. Permis d exploitation Vlarem II, classe I, délivré le 27 juillet 2000 (modifiant celui de type RGPT du 29 juin 1984) et valable jusqu au 31 août 2011. Ce permis comprend notamment les activités suivantes : stockage et tri des déchets collectés, conditionnement, régénération et stockage de CFC, HCFC, HFC, halons, formulation et stockage d antigels et de caloporteurs à base de MEG et MPG. Depuis octobre 2004, les membres du personnel intervenant sur chantier disposent d un certificat VCA. Renouvellement par L U.S. Department of Transportation de l agrément (V040) pour le contrôle visuel et la requalification de cylindres DOT le 26 février 2002. Cogal Belgium est certifiée ISO 9001 : 2000. Site industriel de Bergen op Zoom (Pays-Bas) Eco Collect B.V. a été désigné le 26/08/2003 par le ministère (VROM) comme collecteur de CFC et de halons. Crealis Nederland B.V. exerce ses activités conformément au permis octroyé le 17/11/2006 par la province Noord-Brabant : - stockage et tri des déchets collectés, - mélange, conditionnement, régénération et stockage de CFC, HCFC, HFC. PRESTATIONS 78