Fondation Collège de France

Fondation Collège de France COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 A APSIS AUDIT société de commissariat aux comptes et d'expertise comptable 39 rue Erlanger 75016 PARIS

BILAN ACTIF Exercice clos le 31/12/14 31/12/13 Amortis- Brut -sements et Net Net Dépréciations Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Site internet 8 946 8 946 1 193 Immobilisations corporelles Matériel de bureau et informatique 2 165 2 165 Actif circulant TOTAL ACTIF IMMOBILISE 11 111 11 111 1 193 Créances Clients 600 Autres créances (2) 246 246 Valeurs mobilières de placement 3 057 784 3 057 784 1 492 884 Disponibilités 643 225 643 225 2 275 061 TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 701 255 3 701 255 3 768 545 Charges constatées d'avance 32 200 TOTAL ACTIF 3 712 366 11 111 3 701 255 3 801 938 Engagements reçus - Dons 1 065 305 1 514 643 (2) Dont à plus d'un an : 0 1

BILAN PASSIF 31/12/14 31/12/13 Fonds associatifs et réserves Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise 1 250 000 1 250 000 Report à nouveau 341 404 323 193 Excédent de l'exercice 436 025 18 211 Fonds dédiés TOTAL FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 2 027 429 1 591 404 Sur autres ressources 1 307 633 1 274 312 TOTAL FONDS DEDIES 1 307 633 1 274 312 Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 352 859 338 152 Dettes fiscales et sociales 13 333 13 289 Legs nets à réaliser 199 280 TOTAL DETTES 366 193 550 721 Produits constatés d'avance 385 500 TOTAL PASSIF 3 701 255 3 801 938 Engagements donnés 2

COMPTE DE RESULTAT 31/12/14 31/12/13 Produits d'exploitation Autres produits 1 728 069 928 923 dont legs reçu : 535 246 0 Charges d'exploitation Total des produits d'exploitation 1 728 069 928 923 Autres achats et charges externes 678 590 481 276 dont projet scientifique financé par le legs : 100 000 0 Impôts et taxes et versements assimilés 465 251 Salaires et traitements 49 934 50 191 Charges sociales 19 150 17 947 Subventions accordées 467 880 416 757 Dotation aux amortissements et dépréciations 1 193 2 982 Total des charges d'exploitation 1 217 212 969 404 RESULTAT EXPLOITATION 510 857-40 480 Produits financiers Revenus des placements 77 387 66 757 Total des produits financiers 77 387 66 757 RESULTAT FINANCIER 77 387 66 757 + Ressources utilisées sur report antérieur - Engagements à réaliser sur ressources affectées 990 585 502 936-1 142 805-511 001 EXCEDENT 436 025 18 211 3

ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. 4

FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 1- REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux règles édictées par le Plan Comptable Général annexé au règlement CRC n 99-03 (arrêté du 22/06/1999 publication au JO du 21/09/1999) mis à jour des différents règlements homologués depuis 1999, aux principes fondamentaux, et aux particularités prises par le règlement CRC n 99-01 relatif au plan comptable des associations. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité d exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à un autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont identiques à l exercice précédent et sont communiquées ci-dessous : 1.1- Immobilisations corporelles et incorporelles La valeur brute des éléments d actif correspond à la valeur d acquisition. La dépréciation est calculée selon le mode linéaire selon une durée de vie de trois ans. 1.2- Créances Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. 1.3- Fonds dédiés Les «fonds dédiés» sont les rubriques au passif qui enregistrent à la clôture de l exercice, la partie des ressources affectées par les donateurs à des projets de la fondation qui n a pas encore été utilisée conformément à l engagement pris à leur égard. 1.4- Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature, la valeur d entrée des titres cédés est déterminée selon la méthode du «premier entré - premier sorti». À la date de clôture de l exercice, les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur liquidative. Si cette valeur d inventaire est supérieure au prix d acquisition, la plus value latente n est pas comptabilisée. Si elle est inférieure, la moins value latente fait l objet d une dépréciation. 5

FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 1.5- Notion de résultat courant et de résultat exceptionnel Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de la fondation sont comptabilisés dans le résultat exceptionnel. 2- NOTES RELATIVES A CERTAINS POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT 2.1- Actif immobilisé Immobilisations corporelles Valeurs brutes 31/12/13 Augmentation Diminution 31/12/14 Matériel et mobilier de bureau 2 165 2 165 2 165 0 0 2 165 Amortissements 31/12/13 Augmentation Diminution 31/12/14 Matériel et mobilier de bureau 2 165 2 165 2 165 0 0 2 165 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 31/12/13 Augmentation Diminution 31/12/14 Site internet 8 946 8 946 8 946 8 946 Amortissements 31/12/13 Augmentation Diminution 31/12/14 Site internet 7 753 1 193 8 946 7 753 1 193 8 946 2.2- Etat des échéances des créances et des dettes Dettes Toutes les dettes ont une échéance inférieure à un an. Elles s élèvent à 366 192. 6

FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 2.3- Comptes rattachés Les charges à payer représentent un total de 33 555 et concernent des charges d'exploitation (dont dettes fournisseurs : 12 890, et dettes fiscales et sociales : 5 665 ). 2.4- Valeurs mobilières de placement Les fonds propres reçus de la fondation sont également placés sur les supports suivants : - Un fonds commun de placement obligataire géré par Générali - Un fonds commun de placement monétaire géré par Générali. - Un contrat de capitalisation géré par BNP État du portefeuille titres en euros (hors livret épargne) Année 2014 En portefeuille au 01/01/14 En portefeuille au 31/12/14 Évaluation au 31/12/14 Intérets à recevoir Plus value latente 2.5- Placement de la trésorerie 2.6- Fonds propres de la fondation Total des placements (valeur) 1 492 884 2 992 884 3 064 530 64 900 6 746 Les sommes collectées ne donnent pas lieu en général à un décaissement immédiat compte tenu des délais techniques de mise en œuvre des projets, elles ont donc été investies dans un livret d'épargne géré par BNP PARIBAS et rémunéré à 1,80 % jusqu'en août et à 1,40% à partir de septembre.. En euros 31/12/13 Augmentation Diminution 31/12/14 Dotation reçue 1 250 000 1 250 000 Dotation à recevoir 0 0 Dotation initiale 1 250 000 1 250 000 Report à nouveau 323 193 18 211 341 404 Résultat de l exercice 18 211 436 025 18 211 436 025 TOTAL 1 591 404 454 236 18 211 2 027 429 La dotation initiale est constituée des apports des fondateurs. Au 31 décembre 2014 la dotation statutaire s élève à 1 250 000. La dotation se décompose comme suit: Collège de France : 500 000 Michel David-Weill : 400 000 Fondation Bettencourt-Schueller : 150 000 Solvay-Electrolyse-France : 100 000 Sygma Banque : 100 000 7

FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 La variation du report à nouveau correspond à l affectation de l excédent 2013. 2.7- Subventions reçues et fonds dédiés La Fondation a poursuivi les trois projets mis en place en 2008 : Projet Michel David-Weill (08MDW01) : informatisation des bibliothèques Projet Sanofi (08SAN01) : équipement des laboratoires de biologie Projet Total (08TOT01) : soutien à la chaire Développement Durable La Fondation a poursuivi le projet mis en place en 2009 : Projet Inria (09INR01) : soutien à la chaire Informatique et Sciences numériques La Fondation a poursuivi les deux projets mis en place en 2011 : Projet Fondation de l Orangerie - Archives (11ORA01) : Soutien à la numérisation des archives du Collège de France La Fondation a poursuivi les deux projets mis en place en 2012 : Projet Fondation de l Orangerie - Chimie (12ORA03) : Soutien à la chaire de chimie des processus biologique. Projet Solvay (12SOL01) : Soutien à la chaire de chimie des matériaux hybrides. Le montant des fonds reçus ou à recevoir sur 2014 s élève à 1 065 305. Par ailleurs, conformément aux conventions, une partie des fonds a été affectée aux frais généraux pour 41 399 et une autre partie a été affectée au financement de projets de recherches pour 77 500 comme suit : 31 500 provenant du Projet Agence Française de Développement (08AFD01) attribué au projet COS RESOLIS 22 000 provenant du projet Inria (09INR01) 24 000 provenant du projet Total (08TOT01) Les dépenses engagées sur l exercice 2014 relatives aux projets financés s élèvent à 940 081. Elles ont principalement permis l achat de matériels, d équipements et de travaux. En euros 2014 Fonds à engager au 1er janvier de l exercice 1 274 312 Utilisation en cours d exercice des fonds à engager au début de l exercice -990 584 Engagement à réaliser sur ressources affectées 1 142 805 Quote part affectée aux frais de fonctionnement -41 399 Quote part affectée aux projets scientifiques -77 500 Fonds dédiés au 31 décembre de l exercice 1 307 634 Afin de suivre chacun des projets, une comptabilité analytique par projets a été mise en place. Le suivi des fonds dédiés depuis leur date de création se présente comme suit : 8

FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 Fonds à engager au 01/01/14 Fonds utilisés sur report antérieur Fonds affectés chercheurs Engagemen t à réaliser sur ressources affectées Fonds affectés aux frais de fonctionnement Fonds affectés aux projets scientifique s Fonds dédiés au 31/12/14 MICHEL DAVID WEIL 08MDW01 20 814 20 814 SANOFI 08SAN01 89 486-86 185 3 301 TOTAL 08TOT01 384 131-64 721-40 000 242 000-12 100-24 000 485 310 CDD chercheurs TOTAL 80 000-40 000 40 000 80 000 AFD 08AFD01 255 368-15 155-31 500 208 713 INRIA 09INR01 135 297-187 771 180 000-10 000-22 000 95 526 PROJETS SCIENTI- FIQUES 64 192-79 504 77 500 DONS ET LEGS NOVARTIS 10NOV01 0 ORANGERIE Archives 11ORA01 56 679-86 674 257 805-7 734 220 076 ORANGERIE Captation 11ORA02 0 ORANGERIE Chimie 12ORA03 36 395-382 974 385 500-11 565 27 355 0 62 188 SOLVAY 12SOL01 151 950-47600 104 350 TOTAL 1 274 312-990 584 1 142 805-41 399-77 500 1 307 634 9

FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 2.7- Résultat financier Le résultat financier comprend les produits des différents placements et s élève à 77 387 (34 881 provenant du placement des fonds propres à Generali, 30 019 généré par le contrat de capitalisation BNP PARIBAS ouvert en 2014 et 12 487 généré par le compte épargne BNP PARIBAS). 3- AUTRES INFORMATIONS 3.1- Effectif moyen L'effectif moyen employé au cours de l'exercice est de 2 personnes. 3.2- Engagements hors bilan Engagements reçus par convention : - TOTAL : solde à recevoir conformément à la convention du 23/12/2008 et à l avenant du 15/02/2012 : 242 000 - ORANGERIE - Archives : solde à recevoir conformément à la convention du 21/01/2014 : 303 523 - ORANGERIE Chimie : solde à recevoir conformément à la convention du 12/01/2012 : 160 500 - INRIA : renouvellement de la Chaire Informatique et sciences numériques pour un nouveau cycle d'enseignement de 3 ans (de septembre 2014 à Aout 2017) : solde à recevoir conformémént à la convention du 6/09/2013 : 360 000 euros. Engagements donnés : NEANT 3.3- Contribution en nature La Fondation ne bénéficie pas de contribution en nature à recevoir. 3.4- Honoraires du Commissaire aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat comprennent les honoraires relatifs au contrôle légal des comptes 2014 pour 9 900 euros, ainsi qu'un reliquat de 729 euros au titre du contrôle légal des comptes 2013. 3.5- Droit individuel de formation En date du 31/12/14, le solde d heures de Droit Individuel de Formation est égal à 82,88 heures. 10

FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 3.6- Somme réservée projet de recherche Le Conseil d administration de décembre 2014 a attribué la somme de 179 500 pour les projets scientifiques suivants : - Projet de recherche sur "L'or de l'egypte ptolémaïque" : 20 000 - Projet de recherche sur la physique mésoscopique et photonique : 100 000 - Projet sur la constitution d'une collection spécialisée de livres électroniques Proche Orient ancien, Egypte ancienne, Byzance : 20 000 - Projet sur le colloque international "High-Temperature Cuprate Superconductors : recent advances and charge ordering" College de France 26-27 mars 2015 : 8 000 - Projet de recherches sur " Savoirs et Education contre la pauvreté en France" : 31 500 3.7- Leg reçu par la Fondation La Fondation a été destinataire d'un leg pour un montant total de 535 246,01. Il a été décidé par le Conseil d'administration d'utiliser ces fonds de la façon suivante: - 432 413,51 affectés aux travaux de FundRaising. Ce montant, au 31/12/2014, est en réserve car il ne sera dépensé que sur l'année 2015. Il sera proposé lors des décisions d'affectation du résultat 2014 de créer une réserve spécifique en fonds propres. - 100 000 affectés à un projet scientifique qui a été financé sur l'exercice ce qui explique la charge dans les comptes 2014. - Le reliquat de 2 832,50 a été utilisé pour faire face aux frais générés par ce leg. 11

DETAIL DES COMPTES DE BILAN ACTIF 12

DETAIL ACTIF Brut 31/12/14 Amortis- -sements et Dépréciations Net 31/12/13 Net Immobilisation incorporelles 8 946 8 946 0 1 193 Site internet 8 946 8 946 0 1 193 Immobilisation corporelles 2 165 2 165 0 Matériel de bureau et informatique 2 165 2 165 0 Créances clients 600 Clients divers 600 Autres créances 246 246 Fond à recevoir AFD Fournisseurs-avoirs à recevoir 246 246 Produit à recevoir - prise en charge formation Produit à recevoir - IJSS Valeurs mobilières de placement 3 057 784 3 057 784 1 492 884 Placement GENERALI 1 492 884 1 492 884 1 492 884 Contrat Capitalisation BNP 1 500 000 1 500 000 Intérêts courus 64 900 64 900 Disponibilité 643 225 643 225 2 275 061 Compte bancaire BNP 21 242 21 242 65 565 Livret épargne 621 983 621 983 2 209 496 Charges constatées d'avance 32 200 Charges constatées d'avance Orangerie - Chimie 32 200 TOTAL BILAN ACTIF 3 712 366 11 111 3 701 255 3 801 938 13

DETAIL DES COMPTES DE BILAN PASSIF 14

DETAIL PASSIF 31/12/14 31/12/13 Fonds associatif - dotation statutaire 1 250 000 1 250 000 Dotation appelée 1 250 000 Report à nouveau 341 404 323 193 Excédent de l'exercice précédent 341 404 Excédent de l'exercice 436 025 18 211 Excédent de l'exercice 436 025 - fonds affectés aux frais de fonctionnement 41 399 - frais de fonctionnement -226 627 - revenus des placements 77 387 - Autres ressources 543 865 FONDS ASSOCIATIFS 2 027 429 1 591 404 Fonds dédiés 1 307 633 1 274 312 Michel David-Weill - 08MDW01 20 814 - fonds versés 2 600 000 - fonds utilisés -2 501 185 - fonds affectés aux frais de fonctionnement -78 000 Sanofi - 08SAN01 3 301 - fonds versés 1 800 000 - fonds utilisés -1 742 699 - fonds affectés aux frais de fonctionnement -54 000 Total - 08TOT01 485 310 - fonds versés 1 694 000 - fonds utilisés -755 990 - quote part chercheurs -80 000 - fonds affectés aux frais de fonctionnement -84 700 - fonds affectés aux projets scientifiques -288 000 CDD chercheurs Total - 08TOT01BIS 80 000 - quote part chercheurs 80 000 AFD - 08AFD01 208 713 - fonds versés 1 245 000 - fonds utilisés -743 787 - fonds affectés aux frais de fonctionnement -36 000 - fonds affectés aux projets scientifiques -256 500 Inria- 09INR01 95 527 - fonds versés 965 000 - fonds utilisés -687 473 - fonds affectés aux frais de fonctionnement -60 000 - fonds affectés aux projets scientifiques -122 000 Fondation de l'orangerie - Chimie 12ORA03 27 355 - fonds versés 958 500 - fonds utilisés -902 389 - fonds affectés aux frais de fonctionnement -28 755 15

DETAIL PASSIF 31/12/14 31/12/13 Novartis- 10NOV01 0 - fonds versés 20 000 - fonds utilisés -17 801 - fonds affectés aux frais de fonctionnement -2 199 Fondation de l'orangerie - Archives 11ORA01 220 076 - fonds versés 742 805 - fonds utilisés -498 479 - fonds affectés aux frais de fonctionnement -24 250 Fondation de l'orangerie - Captation 11ORA02 0 - fonds versés 9 704 - fonds utilisés -9 219 - fonds affectés aux frais de fonctionnement -485 Solvay - 12SOL01 104 350 - fonds versés 300 000 - fonds utilisés -137 900 - fonds affectés aux frais de fonctionnement -12 750 - fonds affectés aux projets scientifiques -45 000 Projets scientifiques 62 188 - fonds versés 85 424 - fonds affectés aux projets scientifiques 676 500 - fonds utilisés -699 736 FONDS DEDIES 1 307 633 1 274 312 FONDS PROPRES ET FONDS DEDIES 3 335 062 2 865 716 Dettes fournisseurs 352 859 338 152 Fournisseurs 136 092 Fournisseurs COS 203 878 Fournisseurs factures non parvenues 12 890 Dettes fiscales et sociales 13 333 13 289 Charges sociales dues 12 868 Charges fiscales dues 465 Autres dettes 199 280 Legs nets à réaliser Produits constatés d'avance 0 385 500 Fonds reçus en avance - Orangerie Chimie DETTES 366 193 936 221 TOTAL BILAN PASSIF 3 701 255 3 801 938 16

DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 17

DETAIL COMPTE DE RESULTAT 31/12/14 31/12/13 Autres produits 1 728 069 928 923 Donations 1 065 305 779 500 08TOT01 242 000 11ORA01 257 805 09INR01 180 000 12ORA03 385 500 Fonds dédiés affectés aux frais de fonctionnement 41 399 47 464 08TOT01 12 100 09INR01 10 000 11ORA01 7 734 12ORA03 11 565 Contribution volontaire non affectée 535 246 Dons et Legs 535 246 Fonds dédiés affectés aux projets scientifiques 77 500 89 000 08TOT01 24 000 09INR01 22 000 08AFD01 31 500 Autres produits 0 1 Don et Leg 0 Subvention d'exploitation 8 619 7 562 Subv. Contrat unique d'insertion 8 619 Transfert de charges 0 5 397 Indem. Journalières de sécurité sociale 0 PRODUITS D'EXPLOITATION 1 728 069 928 923 Autres achats et charges externes 678 590 481 277 Fournitures consommables 77 Projets scientifiques 100 000 Achats d études et prestations de service 140 231 Achats de matériel, équipements et travaux 277 276 Projets de recherches 79 500 Locations immobilières 2 323 Projets de recherche COS 0 Prime d'assurance 64 Honoraires 18 117 Transport de biens 0 Déplacements sur fonds dédiés 9 898 Réceptions, missions sur fonds dédiés 12 392 Frais de colloque sur fonds dédiés 35 214 Frais postaux et télécommunications 36 Services bancaires et assimiles 1 432 Abonnements 2 031 Impôts et taxes 465 251 Taxe apprentissage / Formation professionnelle 465 18

DETAIL COMPTE DE RESULTAT 31/12/14 31/12/13 Salaires 49 934 50 191 Rémunérations versées 49 618 Congés payés -87 Indemnités et avantages divers 403 Ijss 0 Charges sociales 19 150 17 947 Urssaf 13 321 Retraite 602 Prévoyance 4 355 Mutuelle 775 Charges sociales sur congés payés -106 Autres charges de personnel 204 Autres charges 467 880 416 757 Subvention accordée 465 034 Autres charges 2 847 Dotations d'exploitation 1 193 2 982 Dotation aux amortissements et provisions 1 193 CHARGES D'EXPLOITATION 1 217 212 969 404 RESULTAT D'EXPLOITATION 510 857-40 480 Produits financiers 77 387 66 757 Revenus des placements 77 387 RESULTAT FINANCIER 77 387 66 757 + Ressources utilisées sur report antérieur 990 585 502 936 08MDW01 08SAN01 86 185 O8TOTbis CCD Chercheurs 40 000 08TOT01 64 721 08AFD01 15 155 09INR01 187 771 Projets scientifiques 79 504 11ORA01 86 674 12SOL01 47 600 12ORA03 382 974 - Engagement à réaliser sur ressources affectées (Fonds dédiés restants à utiliser) -1 142 805-511 001 08TOT01-242 000 09INR01-180 000 Projets scientifiques -77 500 12ORA03-385 500 11ORA01-257 805 EXCEDENT 436 025 18 211 19