Possibilités de financement pour les producteurs, les transformateurs, les innovateurs et les développeurs de l industrie de la C.-B. Disponible également à : www.ats-sea.agr.gc.ca/reg/bc-fra.htm
Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l Agriculture et de l Agroalimentaire (2014). Version électronique disponible au www.ats-sea.agr.gc.ca/bc-fra.htm ISSN 2292-8553 No d AAC. 12199F Paru également en anglais sous le titre Funding opportunities for British Columbian producers, processors, innovators and industry developers Pour de plus amples renseignements, consultez notre site Web à l adresse www.agr.gc.ca ou téléphonez-nous sans frais au 1-855-773-0241. Pour obtenir d autres exemplaires de la présente publication, veuillez communiquer avec : Publications@AGR.GC.CA Bien que tous les efforts nécessaires aient été déployés pour s assurer de l exactitude de l information contenue dans le présent document, Agriculture et Agroalimentaire Canada n assume aucune responsabilité concernant la véracité et la fiabilité des services ou des programmes ou les conséquences des décisions qui pourraient être prises sur la base de cette information.
Programmes de financement À l intention des producteurs Agri-investissement...1 Agri-relance...1 Agri-stabilité...1 Financement agricole Canada...1 Initiatives Agri-risques...2 Projets de biosécurité et de surveillance...2 Programme Agri-protection...2 Programme d adoption de la traçabilité...3 Programme de connaissance du milieu des affaires et d adaptation stratégique...3 Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles...3 Programme de paiement anticipé...3 Programme de prêt garanti de la Bred Heifer Association de la C.-B....4 À l intention des transformateurs Exportation et développement Canada...7 Financement agricole Canada...7 Initiative d innovation dans l Ouest...7 Programme Agri-marketing Développement des marchés...7 Programme d adoption de la traçabilité...8 Programme d exportation agroalimentaire de la C.-B....8 Programme de prêt garanti de la Feeder Association de la C.-B....4 Programme de réduction des risques liés aux pesticides...4 Programme de services-conseils aux exploitations agricoles...4 Programme d exportation agroalimentaire de la C.-B...4 Programme des pesticides à usage limité...5 Programme des plans environnementaux des fermes...5 Programme des pratiques de gestion bénéfiques...5 Salubrité des aliments à la ferme - Programme de mise en œuvre...6 Salubrité des aliments à la ferme Programme de sensibilisation...6 Sensibilisation à la traçabilité...6 Service de médiation en matière d endettement agricole...6 Programme de financement des petites entreprises du Canada...8 Programme de services-conseils aux exploitations agricoles transformateurs alimentaires...9 Programme de renseignements sur les marchés et de services consultatifs...9 Small Business B.C....9 À l intention des innovateurs Agri-innovation...10 Conseil national de recherches Canada Programme d aide à la recherche industrielle...10 Programme d innovation agricole Canada C.-B....10 Recherche scientifique et développement expérimental Programme d encouragements fiscaux... 11 À l intention des développeurs de l industrie Adaptation au climat Adaptation agricole régionale...12 Programme Agri-marketing Systèmes d assurance...12 Investment Agriculture Foundation of B.C...12 Programme Objectif carrière...12 Sources de financement Fédéral Provincial Cultivons l avenir 2
À l intention des producteurs Agri-investissement Le programme Agri-investissement est un programme national destiné aux agriculteurs, qui fournit un financement de contrepartie à ceux qui font des dépôts annuels dans un compte Agri-investissement, afin de les aider à gérer les baisses de revenu ou à faire des investissements pour atténuer les risques ou améliorer leur revenu. Administration du programme Agri-investissement Numéro sans frais : 1-866-367-8506 www.agr.gc.ca/agriinvestissement Agri-relance Les initiatives élaborées en vertu du programme Agri-relance fournissent un soutien financier afin d aider les producteurs avec les frais extraordinaires liés à la reprise de leurs activités ou à autrement restreindre les répercussions après une catastrophe naturelle. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Numéro sans frais : 1-888-332-3352 www.agr.gc.ca/agrirelance Agri-stabilité Le programme Agri-stabilité vise l ensemble des activités d une exploitation et fournit un soutien au revenu aux producteurs qui sont aux prises avec une diminution importante de leur marge bénéficiaire. Administration du programme Agri-stabilité Numéro sans frais : 1-877-343-2767 www.agf.gov.bc.ca/agristability (en anglais seulement) Financement agricole Canada (FAC) offre du financement, des produits d assurance, des logiciels, des programmes d apprentissage et d autres services d affaires aux producteurs, aux entreprises agricoles et aux exploitations du domaine de l agroalimentaire. Abbotsford : 604-870-2417 bcabbots@fcc-fac.ca Dawson Creek : 250-782-1346 bcdawsoncreek@fcc-fac.ca Duncan : 250-715-2304 bcduncan@fcc-fac.ca Kelowna : 250-470-5050 bckelowna@fcc-fac.ca Surrey : 604-575-4250 bcsurrey@fcc-fac.ca www.fcc-fac.ca 1
Initiatives Agri-risques CA2 Les initiatives Agri-risques fournissent une aide financière et technique pour faciliter l élaboration et l adoption des outils de gestion des risques agricoles du secteur privé ou financés par les agriculteurs. Administration du programme Initiatives Agri-risques Numéro sans frais : 1-877-246-4682 www.agr.gc.ca/agririsques Projets de biosécurité et de surveillance Offre du soutien pour la surveillance des maladies végétales, des maladies animales et des plantes envahissantes, en plus de la mise en œuvre de plans de biosécurité à la ferme. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Courriel : brian.radke@gov.bc.ca Programme Agri-protection Offre aux producteurs une protection d assurance à frais partagés contre les catastrophes naturelles, le but étant de réduire le plus possible les répercussions financières de pertes de production ou de biens. * Comprend le Programme d assurance-production et le Programme agriculture-faune Abbotsford : 604-556-3001 Numéro sans frais : 1-888-221-7141 Cranbrook : 250-489-8507 Dawson Creek : 250-784-2236 Numéro sans frais : 1-877-772-2200 Fort St. John : 250-787-3240 Numéro sans frais : 1-888-822-1345 Kamloops : Numéro sans frais : 1-888-823-3355 Kelowna : 250-712-3797 Numéro sans frais : 1-888-332-3352 Oliver : 250-498-5250 Numéro sans frais : 1-888-812-8811 Vernon : 250-260-3000 Numéro sans frais : 1-877-702-5585 Williams Lake : 250-398-4500 Numéro sans frais : 1-800-474-6133 Programme d assurance-production: Programme agriculture-faune: www.agf.gov.bc.ca/production_insurance (en anglais seulement) www.agf.gov.bc.ca/awp (en anglais seulement) 2
Programme d adoption de la traçabilité Fournit du financement à frais partagés aux agroentreprises pour les inciter à adopter des systèmes de traçabilité dans les installations. B.C. Agricultural Research & Development Corporation (ARDCorp) Téléphone : 604-854-4483 Numéro sans frais : 1-866-522-3447 www.bcac.bc.ca/ardcorp/program/traceability-adoption-program (en anglais seulement) Programme de connaissance du milieu des affaires et d adaptation stratégique Fournit des services-conseils et de l information sur la gestion d une exploitation agricole. Agri-Food Business Development Program Téléphone : 1-877-702-5586 Courriel : BCFBAS@gov.bc.ca www.smartfarmbc.ca (en anglais seulement) Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) fournit des garanties financières aux agriculteurs et aux coopératives agricoles dans le but d établir, d améliorer et de développer les exploitations agricoles. Administration du programme LCPA Numéro sans frais : 1-888-346-2511 Courriel : fgp-pgf@agr.gc.ca www.agr.gc.ca/lcpa Programme de paiement anticipé Le Programme de paiement anticipé (PPA) fournit aux producteurs des avances de fonds en fonction de la valeur de leurs produits agricoles. Administration du programme PPA Numéro sans frais : 1-888-346-2511 Courriel : fgp-pgf@agr.gc.ca www.agr.gc.ca/ppa 3
Programme de prêt garanti de la Bred Heifer Association de la C.-B. et programme de prêt garanti de la Feeder Association de la C.-B. PROV Favorise la formation d associations coopératives détenues par des agriculteurs, qui empruntent de l argent aux banques ou aux caisses populaires et achètent du bétail pour l engraisser dans les fermes ou parcs d engraissement des membres. B.C. Breeder & Feeder Association (BCBFA) Téléphone : 250-747-8413 Courriel : bearvaly@quesnelbc.com www.bcbfa.ca/feederloan.htm (en anglais seulement) www.bcbfa.ca/bredloan.htm (en anglais seulement) Programme de réduction des risques liés aux pesticides CA2 Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides met sur pied des stratégies, des outils, des pratiques et des technologies de réduction des risques que cause pour la santé humaine et l environnement l utilisation de pesticides à des fins agricoles. Administration du Programme de réduction des risques liés aux pesticides Téléphone : 613-694-2457 Courriel : pmc.cla.info@agr.gc.ca www.agr.gc.ca/prrlp Programme de services-conseils aux exploitations agricoles Fournit du financement pour des services de consultation destinés aux entreprises, y compris les autoévaluations et les plans d action à la ferme. Programme de services-conseils aux exploitations agricoles de la C.-B. Téléphone : 250-260-4610 Numéro sans frais : 1-877-702-5585 Courriel : BCFBAS@gov.bc.ca www.agf.gov.bc.ca/busmgmt/fb_advisory_services.html (en anglais seulement) Programme d exportation agroalimentaire de la C.-B. Permet à l industrie de la C.-B. de maintenir et d accroître les marchés d exportation par la participation aux initiatives de développement des marchés internationaux telles que les salons professionnels et les missions à l étranger. Investment Agriculture Foundation of B.C. Téléphone : 250-356-1662 Courriel : funding@iafbc.ca www.iafbc.ca/export-market-dev.htm (en anglais seulement) 4
Programme des pesticides à usage limité CA2 Le Programme des pesticides à usage limité s associe aux producteurs, aux provinces, à l Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, aux fabricants de pesticides et au projet américain IR-4 pour établir les organismes nuisibles s attaquant aux cultures sur surfaces réduites cernés par les producteurs et les jumeler à des pesticides de même que pour préparer l homologation des nouveaux pesticides à usage limité en vertu de la réglementation. Administration du Programme des pesticides à usage limité Téléphone : 613-694-2457 Courriel : pmc.cla.info@agr.gc.ca www.agr.gc.ca/ppul Programme des plans environnementaux des fermes (PEF) Appuie les activités agricoles en vue de réaliser des évaluations des risques agroenvironnementaux avec l aide d un conseiller en planification qualifié. Les PEF peuvent être exécutés de façon individuelle ou en groupe. B.C. Agricultural Research & Development Corporation (ARDCorp) Téléphone : 604-854-4454 Numéro sans frais : 1-866-522-3447 Courriel : efpinfo@ardcorp.ca www.bcefp.ca (en anglais seulement) Programme des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) Offre des incitations financières afin que les producteurs mettent en œuvre les mesures admissibles prévues dans leurs plans d action environnementale à la ferme. B.C. Agricultural Research & Development Corporation (ARDCorp) Téléphone : 604-854-4454 Numéro sans frais : 1-866-522-3447 Courriel : efpinfo@ardcorp.ca www.bcefp.ca (en anglais seulement) 5
Salubrité des aliments à la ferme Programme de mise en œuvre Aide les agriculteurs de la C.-B. à adopter de bonnes pratiques agricoles (BPA) ou les systèmes reconnus nationaux ou internationaux de salubrité des aliments à la ferme. ARDCorp Téléphone : 604-854-4483 Numéro sans frais : 1-866-522-3447 www.bcac.bc.ca/ardcorp/program/farm-food-safety-program-offsp-implementation (en anglais seulement) Salubrité des aliments à la ferme Programme de sensibilisation Aide les exploitations agricoles de la C.-B. à adopter de bonnes pratiques agricoles (BPA) ou les systèmes reconnus nationaux ou internationaux de salubrité des aliments à la ferme. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Téléphone : 604-556-3079 Courriel : navneet.gill@gov.bc.ca www.agf.gov.bc.ca/apf/gf2/foodsafety/foodsafety.html (en anglais seulement) Sensibilisation à la traçabilité Fournit du financement aux organisations et associations agricoles pour accroître la connaissance et la sensibilisation de l industrie en matière de traçabilité. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Téléphone : 604-556-3059 Courriel : tiffany.guan@gov.bc.ca Service de médiation en matière d endettement agricole Offre des conseils financiers et des services de médiation aux agriculteurs en difficulté financière. Administration du Service Téléphone : 306-780-5544 Numéro sans frais :1-866-452-5556 www.agr.gc.ca/smmea 6
À l intention des transformateurs Exportation et développement Canada (EDC) Organisme de crédit à l exportation du Canada, EDC offre des solutions de financement et de gestion des risques pour aider les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés étrangers, y compris aux États-Unis. Administration du EDC Téléphone : 604-678-2240 Numéro sans frais : 1-866-838-0031 Courriel : contactwest@edc.ca www.edc.ca Financement agricole Canada (FAC) Offre du financement, des produits d assurance, des logiciels, des programmes d apprentissage et d autres services d affaires aux producteurs, aux entreprises agricoles et aux exploitations dans le domaine de l agroalimentaire. Abbotsford : 604-870-2417 bcabbots@fcc-fac.ca Dawson Creek : 250-782-1346 bcdawsoncreek@fcc-fac.ca Duncan : 250-715-2304 bcduncan@fcc-fac.ca Kelowna : 250-470-5050 bckelowna@fcc-fac.ca Surrey : 604-575-4250 bcsurrey@fcc-fac.ca www.fcc-fac.ca Initiative d innovation dans l Ouest (Initiative InnO) Offre des contributions remboursables aux entreprises de l Ouest canadien de moins de 500 employés en vue de mettre des produits, processus et services novateurs sur le marché. Administration de l Initiative InnO Numéro sans frais : 1-888-338-9378 Courriel : info@wd-deo.gc.ca www.wd-deo.gc.ca/fra/14857.asp Programme Agri-marketing Développement des marchés CA2 Accorde des fonds pour des projets aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises (PME) pour la réalisation d activités de promotion et de développement des marchés. Administration du Programme Agri-marketing Numéro sans frais : 1-877-246-4682 Courriel : md-dm@agr.gc.ca www.agr.gc.ca/agri-marketing 7
Programme d adoption de la traçabilité Offre des fonds en contrepartie aux entreprises agricoles pour encourager l adoption de systèmes de traçabilité au niveau des installations. B.C. Agricultural Research & Development Corporation (ARDCorp) Téléphone : 604-854-4483 Numéro sans frais : 1-866-522-3447 www.bcac.bc.ca/ardcorp/program/traceability-adoption-program (en anglais seulement) Programme d exportation agroalimentaire de la C.-B. Permet à l industrie de la C.-B. de maintenir et d accroître les marchés d exportation par la participation aux initiatives de développement des marchés internationaux telles que les salons professionnels et les missions à l étranger. Investment Agriculture Foundation of B.C. Téléphone : 250-356-1662 Courriel : funding@iafbc.ca www.iafbc.ca/export-market-dev.htm (en anglais seulement) Programme de financement des petites entreprises du Canada Aide les petites entreprises à obtenir des prêts d institutions financières en partageant le risque avec les prêteurs. Pour les entreprises agricoles, voir la Loi canadienne sur les prêts agricoles à la page 3. Small Business Financing Program Directorate Numéro sans frais : 1-866-959-1699 www.ic.gc.ca/csbfp (en anglais seulement) 8
Programme de services-conseils aux exploitations agricoles transformateurs alimentaires Fournit du financement pour des services de consultation destinés aux entreprises, y compris les plans d action et les autoévaluations des fermes. Programme de services-conseils aux exploitations agricoles de la C.-B. Téléphone : 250-260-4610 Numéro sans frais : 1-877-702-5585 Courriel : BCFBAS@gov.bc.ca www.agf.gov.bc.ca/busmgmt/small_scale_food_processors.html (en anglais seulement) Programme de renseignements sur les marchés et de services consultatifs Fournit aux entreprises et aux organisations des renseignements à jour et opportuns sur le marché en vue d appuyer le développement des entreprises sur le marché national et les marchés internationaux. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Courriel : britney.elder@gov.bc.ca Small Business B.C. PROV Fournit aux petites entreprises des produits, des services et du soutien en vue de favoriser le développement et la croissance, d accroître la productivité, d augmenter la rentabilité et de profiter des nouvelles possibilités. Small Business B.C. Téléphone : 604-775-5525 Toll free in BC: 1-800-667-2272 Courriel : askus@smallbusinessbc.ca www.smallbusinessbc.ca (en anglais seulement) 9
À l intention des innovateurs Agri-innovation CA2 Ce volet fournit des fonds ou des ressources aux organisations qui appuient la recherche et le développement avant la commercialisation et le transfert de connaissances qui aboutit à la création de méthodes, de processus et de produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels innovateurs. Administration du programme Agri-innovation Numéro sans frais : 1-877-246-4682 Courriel : AIP-PAI@agr.gc.ca www.agr.gc.ca/agri-innovation Conseil national de recherches Canada Programme d aide à la recherche industrielle (CNRC-PARI) Offre de l aide technique directe et l accès à des avancées technologiques, à de l expertise, à des installations et à des ressources, et peut également fournir du financement à frais partagés pour les projets techniques. Dr. Warren Nagata, Aquaculture et pêches Téléphone : 250-753-8737 Courriel : warren.nagata@nrc-cnrc.gc.ca Jan Langton, Agroalimentaire, Intérieur de la C.-B. Téléphone : 250-712-4304 Courriel : jan.langton@nrc-cnrc.gc.ca Maureen Hatanaka, Aliments fonctionnels et produits de santé naturelle Téléphone : 250-712-4303 Courriel : maureen.hatanaka@nrc-cnrc.gc.ca www.nrc-cnrc.gc.ca/pari Programme d innovation agricole Canada C.-B. Fournit du financement pour la recherche en fin de processus et les projets pilotes menant à la commercialisation ou à l adoption de technologies, pratiques et produits novateurs. Investment Agriculture Foundation of B.C. Téléphone : 250-356-1662 Courriel : funding@iafbc.ca www.iafbc.ca/agri-innovation.htm (en anglais seulement) 10
Recherche scientifique et développement expérimental Programme d encouragements fiscaux (RS&DE) Les entreprises déduisent les dépenses de RS&DE de leur revenu aux fins de l impôt, et reçoivent un crédit d impôt à l investissement pour la RS&DE qui peut servir à réduire les impôts payables en vertu de la Partie I, s il y en a. Dans certains cas, le crédit d impôt restant peut être remboursé. Division RS&DE Numéro sans frais : 1-866-317-0473 www.cra-arc.gc.ca/rsde 11
À l intention des développeurs de l industrie Programme Agri-marketing Systèmes d assurance CA2 Accorde des fonds pour des projets aux organismes sans but lucratif pour la mise au point de systèmes ou de normes d assurance nationaux. Administration du programme Agri-marketing Numéro sans frais :1-877-246-4682 Courriel : md-dm@agr.gc.ca www.agr.gc.ca/agri-marketing Programme Objectif carrière Le Programme Objectif carrière offre du financement aux organisations pour la création de stages en agriculture qui permettent d acquérir une expérience de travail professionnelle. Administration du programme Objectif carrière Numéro sans frais : 1-866-452-5558 Courriel : careerfocus@agr.gc.ca www.agr.gc.ca/objectifcarriere Adaptation au climat Adaptation agricole régionale Fournit du financement et du soutien pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies d adaptation de l agriculture au climat pour les régions et collectivités désignées. Ministère de l Agriculture de la C.-B. Téléphone : 250-356-9890 Investment Agriculture Foundation (IAF) of B.C. Investit des fonds fédéraux et provinciaux à l appui de projets novateurs au bénéfice de l industrie agroalimentaire de la C.-B. afin de profiter des nouvelles possibilités et des nouveaux programmes et de faire face aux nouveaux enjeux. Investment Agriculture Foundation of B.C. Téléphone : 250-356-1662 Demandes de renseignements sur le financement : funding@iafbc.ca Toute autre demande de renseignements: info@iafbc.ca www.iafbc.ca (en anglais seulement) 12