Aviva Capitaisation Puriee Un nouveau contrat de capitaisation soupe et évoutif pour répondre à vos objectifs d épargne, de transmission et d optimisation fiscae. www.epargneactuee.com
Le contrat de capitaisation : e compément idéa de votre contrat d assurance vie Le contrat de capitaisation est un produit d épargne à moyen ou ong terme dont e fonctionnement et a fiscaité en cas de rachat partie ou tota sont très proches de ceux d un contrat d assurance vie. I est à image de ce dernier tout à a fois un produit de pacement, de retraite et de transmission. Les spécificités fiscaes du contrat de capitaisation en font un dispositif compémentaire de assurance vie en matière de transmission. Avantages en matière d ISF L administration autorise qu en matière d ISF, e contrat de capitaisation ne soit décaré que pour sa vaeur nominae (c est-à-dire es sommes versées) (1). Les intérêts générés au sein du contrat sont donc exonérés d ISF. Dans e cadre d un contrat d assurance vie, c est a vaeur de rachat (sommes investies + intérêts) au 1 er janvier de année d imposition qui est assujettie à ISF. Avantages en matière de transmission par donation Le contrat de capitaisation peut faire objet d une donation, à inverse du contrat d assurance vie dont e capita ne se transmet qu au décès de assuré. La forme notariée est aors obigatoire. 1 2 Vous pouvez de votre vivant donner votre contrat en peine propriété. En principe, c est e donataire (ceui qui reçoit) qui devra s acquitter des droits de donation (2) s i y en a mais vous pouvez es prendre en charge. En effet, si a vaeur de rachat du contrat est inférieure aux abattements égaux renouveabes tous es 15 ans (par exempe, 100 000 par parent au bénéfice d un enfant pour une donation en igne directe), i n y aura aucun droit de donation. Vous pouvez aussi réaiser une donation démembrée, en donnant par exempe a nue-propriété à vos enfants et en conservant pour vous usufruit, vous permettant ainsi de jouir dans une certaine imite annuee des pus-vaues générées sur e contrat. Les droits de donation sont aors cacués en fonction de âge du donateur. Au décès de ceui-ci, e(s) nu(s)-propriétaire(s) acquier(en)t a peine propriété du contrat en franchise de droits de succession. Le contrat de capitaisation est assujetti au régime de droit commun des successions. Au décès de adhérent, si e contrat n a pas fait objet d une donation, i est réintégré à actif successora, à a différence de assurance vie. Par aieurs, e contrat de capitaisation ne prend pas fin au décès de adhérent. I est transmis aux héritiers de adhérent sans être dénoué et donc conserve son antériorité fiscae en matière d ISF et d impôt sur e revenu. Si votre contrat a pus de 8 ans, vos héritiers pourront faire des retraits en bénéficiant d une taxation priviégiée (à aquee i convient d ajouter es 15,5 % de préèvements sociaux). I est recommandé d ouvrir autant de contrats de capitaisation que d héritiers potenties, afin d éviter toute situation d indivision. Avantage pour vos sociétés patrimoniaes soumises à impôt sur e revenu Le contrat de capitaisation peut être souscrit par une personne morae, ce qui est impossibe avec un contrat d assurance vie. I peut ainsi être utie pour es sociétés famiiaes de type hoding ou es sociétés civies immobiières qui ont, dès ors, accès à de nombreux supports offrant un rendement supérieur à ceui procuré sur un compte courant rémunéré ou sur un ivret bancaire. La souscription d un contrat de capitaisation par une personne morae peut permettre de répondre à de nombreuses stratégies patrimoniaes. Parez-en à votre conseier EPARGNE ACTUELLE afin de déterminer cee qui répond e mieux à vos objectifs. (1) La vaeur décarative au titre de ISF figure au sein du reevé annue de situation. (2) Les droits sont cacués en fonction des sommes transmises (vaeur de rachat du contrat à a date de a donation) et tiennent compte d un abattement en fonction du ien de parenté entre e donateur et e donataire.
Aviva Capitaisation Puriee : un contrat soupe et évoutif En compément de votre contrat d assurance vie, EPARGNE ACTUELLE vous fait découvrir un nouveau contrat de capitaisation conçu par Aviva (3) : Aviva Capitaisation Puriee. Diversifiez votre épargne dans un contexte de taux bas des fonds en euros Aviva Capitaisation Puriee est un contrat mutisupport c est-à-dire qu i permet d accéder aussi bien à un fonds en euros, qui vous offre une garantie totae des sommes investies, qu à des supports en unités de compte (4) dont a performance est iée à cee des marchés financiers. Aviva Capitaisation Puriee est aussi un contrat qui propose une offre financière innovante grâce à ses 3 compartiments de gestion (ibre, évoutif et sous mandat) qui peuvent être à a fois combinés et arbitrés à tout moment afin de répondre peinement à vos besoins qui, par définition, évouent. 3 modes de gestion pour mieux concrétiser vos projets Optez pour a stratégie qui convient e mieux à votre profi d investisseur L un des atouts du contrat Aviva Capitaisation Puriee est de proposer trois modes de gestion financière. Dès adhésion, vous pouvez choisir un d entre eux ou es combiner à votre gré. De pus, à tout moment, Aviva Capitaisation Puriee vous permet de changer d avis. La gestion ibre, tout simpement. Avec a gestion ibre, vous choisissez, avec votre conseier, a répartition de votre épargne. Pour cea, vous avez accès à pus de 75 supports d investissement, séectionnés par des experts. La modification de a répartition de votre épargne entre es différents supports est gratuite et possibe à tout moment. Ee vous permet de faire évouer vos objectifs faciement. De nombreuses options financières automatiques sont à votre disposition pour vous aider à pioter votre épargne. Ces options sont égaement gratuites et peuvent être souscrites quand vous e souhaitez. Vous pouvez par exempe investir progressivement pour isser e risque, sécuriser ou dynamiser une partie de votre épargne. La gestion évoutive, pour préparer votre retraite ou financer vos projets. Avec votre conseier EPARGNE ACTUELLE, vous fixez a date d échéance de vos projets ainsi que orientation de gestion qui vous correspond (Prudente, Equiibrée ou Dynamique). En fonction de cette orientation et de votre horizon de pacement, votre épargne est investie sur des supports proposés au contrat seon une grie de répartition déterminée à avance. Cette répartition évoue en fonction de a durée restant à courir jusqu à a date d échéance de votre contrat afin de sécuriser progressivement votre épargne. La gestion sous mandat, si vous souhaitez dééguer a gestion de votre épargne à des experts. Vous souhaitez bénéficier d une gestion active, sans pour autant y consacrer du temps? Vous souhaitez dééguer a gestion de votre épargne tout en restant informé des décisions prises? Vous souhaitez bénéficier de expertise des gestionnaires reconnus qui définissent es stratégies d investissement de votre contrat? La gestion sous mandat répond à vos attentes. (3) Aviva France est un assureur qui propose une gamme compète de produits d assurance. Son expertise, en matière d assurance vie, s appuie sur a quaité et a diversité de ses offres de produits d épargne, retraite et prévoyance ainsi que sur a performance de ses fonds sur e ong terme. (4) Pas de garantie en capita sur es unités de compte. L assureur ne s engage que sur eur nombre et pas sur eur vaeur qui refète cee d actifs sous-jacents et est sujette à des fuctuations à a hausse ou à a baisse dépendant en particuier de évoution des marchés financiers.
La gestion sous mandat en bref : Avec aide de votre conseier EPARGNE ACTUELLE, vous définissez votre profi et orientation de gestion à donner à votre épargne en optant pour un mandat Prudent, Equiibre ou Dynamique. Vous choisissez a société de gestion par aquee vous souhaitez que e consei soit apporté : Rothschid HDF Investment Soutions ou Aviva Investors France. Vous êtes tenu informé des arbitrages effectués via votre espace cient Aviva & Moi. Comment choisir votre mandat? Mandat Prudent Mandat Equiibre Mandat Dynamique Vaoriser votre épargne en imitant e risque de perte en capita Bénéficier du potentie des supports actions tout en conservant des actifs moins risqués pour équiibrer e portefeuie Maximiser espérance de rendement à ong terme en contrepartie d un risque éevé Durée de pacement recommandée : 3 ans Durée de pacement recommandée : 3 à 5 ans Durée de pacement recommandée : pus 5 ans La part des supports actions est imitée à 30% maximum La part des supports actions est comprise entre 30% et 60% La part des supports actions est comprise entre 20% et 100% et sera majoritaire a pupart du temps 60% max 30% max Actions Actions Bénéficiez des conseis et de expérience de gestionnaires reconnus, en prise directe avec es marchés financiers. Gagnez du temps grâce à un service entièrement pris en charge. Informez-vous à tout moment de évoution de votre épargne. Accédez à des fonds suppémentaires. 100% max Actions
Aviva Capitaisation Puriee : un contrat pour faire a différence! Soupe Vous ouvrez votre contrat avec un premier versement ibre et pouvez réaiser des versements programmés dont vous déterminez vous-même a périodicité (mensuee, trimestriee, semestriee, annuee) et e montant (150 e minimum par mois). 750 e suffisent pour tout versement ibre utérieur. I n existe pas de seui de versement minimum par mode de gestion ou par support mais uniquement un montant minimum par versement. Évoutif Au cours de votre adhésion, vous pouvez changer de mode de gestion ou de répartition de votre épargne gratuitement. I n y a pas de frais d arbitrage. Les trois modes de gestion proposés (ibre, évoutif et sous mandat) peuvent être combinés à tout moment afin de répondre peinement à évoution de vos projets. Disponibe L épargne investie dans votre contrat reste quoi qu i arrive disponibe! À tout moment, vous pouvez demander et même programmer e rachat de tout ou partie de votre épargne. En cas de besoin temporaire de iquidités, vous avez a possibiité de recevoir une avance qui sera à rembourser majorée des intérêts. Connecté Connectez-vous à votre espace cient depuis e site aviva.fr ou appication mobie Aviva & Moi pour suivre évoution de votre contrat d assurance vie mais égaement pour réaiser des versements, arbitrages et rachats directement en igne. Et vos proches? I vous est enfin possibe, si vous avez moins de 70 ans, de souscrire une garantie décès ciquet qui permettra au(x) bénéficiaire(s), si votre décès intervient avant votre 75 e anniversaire, de percevoir un capita éga à a vaeur historique a pus éevée jamais atteinte au cours de adhésion, déduction faite des rachats et avances. Profitez d un contrat qui s inscrit comme un compément idéa de assurance vie pour optimiser sa transmission. Choisissez ibrement et à tout moment entre es 3 modes de gestion proposés. Bénéficiez d une gestion réeement innovante. Tirez profit d une offre de fonds enrichie et évoutive pour s adapter à environnement des marchés financiers. Panachez vos investissements parmi pus de 75 fonds. Réaisez des arbitrages sans aucuns frais. Prenez consei auprès d experts reconnus : Rothschid HDF Investment Soutions et Aviva Investors France.
Parez-en à votre conseier EPARGNE ACTUELLE I se tient à votre disposition pour vous informer, vous aider et réaiser a répartition a pus pertinente en fonction de vos objectifs et de votre environnement patrimonia. Aviva Vie Société anonyme d Assurance Vie et de Capitaisation au capita de 1 205 528 532,67 euros Entreprise régie par e Code des assurances Siège socia : 70 avenue de Europe - 92270 Bois-Coombes 732 020 805 R.C.S. Nanterre ADER (Association pour e Déveoppement de Epargne pour a Retraite) Association sans but ucratif régie par a oi du 1 er juiet 1901 Siège socia : 24-26 rue de a Pépinière- 75008 Paris Aviva Investors France Société anonyme à Directoire et Consei de surveiance au capita de 17 793 700 euros Société de gestion de portefeuie agréée par Autorité des Marchés Financiers sous e numéro GP 97-114 Siège socia : 24-26 rue de a Pépinière - 75008 Paris 335 133 229 R.C.S. Paris www.epargneactuee.com EPARGNE ACTUELLE - Société Anonyme au capita de 89 651 360 euros - Siège socia : 70 avenue de Europe - 92270 Bois-Coombes - 751 726 076 R.C.S. Nanterre - Enregistrée à ORIAS sous e n : 12 067 113 - www.orias.fr Directeur de a pubication : Patrick Butteau - Document non contractue à caractère pubicitaire, à jour au 13/06/2016. Imprimeur : SIPAP OUDIN - 86000 Poitiers Crédits photos : Fotoia - Réf : EA021A