Dossier de concertation Octobre 2008 Liaison Saint-Lô Coutances Bilan de Concertation Choix du Tracé 4
La présente plaquette a pour objet de vous présenter le bilan de la concertation qui s est déroulée de février à mai 2007, les décisions prises par l assemblée le 3 octobre 2008 et les suites envisagées par le Département. RAPPEL DU PRINCIPE D AMENAGEMENT Le Département a opté pour la réalisation d une infrastructure à 2 x 2 voies entre Saint-Lô et Coutances, limitée à 110 km/h. Ce choix est justifié par les différentes études réalisées depuis 2006 et en particulier par l étude de trafic et l étude socio-économique. Ces études ont également abouti à la réalisation d un dossier LOTI relatif à l évaluation économique et sociale des effets de la liaison Saint-Lô Coutances. L ETUDE DE TRAFIC L analyse des trafics a mis en évidence l intérêt de la réalisation d une 2 x 2 voies, tout d abord entre Saint-Lô et Marigny puis entre Marigny et Coutances. En effet, en l absence d aménagement, les conditions de circulation entre Saint-Lô et Marigny devraient devenir très difficiles dans moins de 10 ans avec une augmentation des temps de parcours. Entre Marigny et Coutances, la circulation devrait rester fluide pendant les 20 prochaines années. Au-delà, le trafic important devrait induire une gêne notable ainsi qu une forte insécurité au niveau des carrefours. Ces éléments ont conduit à définir l intérêt d une nouvelle infrastructure à 2 x 2 voies afin de garantir une liaison entre Saint-Lô et Coutances fiable, rapide et sécurisée. L ETUDE SOCIO-ECONOMIQUE ET LE DOSSIER LOTI L évaluation économique a mis en évidence les enjeux de développement liés à l aménagement en 2 x 2 voies de la liaison Saint-Lô Coutances. En effet, la voie nouvelle participera au développement du Coutançais et dans une moindre mesure au développement du département de la Manche. A une échelle locale, elle aura des effets sur l emploi notamment en désenclavant certaines communes et en permettant l implantation ponctuelle de nouvelles activités. A une échelle plus large, elle améliorera les dessertes des activités économiques notamment touristiques présentes dans l aire d étude. Ces études ainsi que l analyse de différentes contraintes géométriques, environnementales et humaines ont permis de proposer 4 variantes de tracés qui ont été soumises à la concertation. Tronçon C Tronçon B Tronçon A 52
RAPPEL DE LA PROCEDURE DE CONCERTATION La concertation s est adressée aux élus, aux acteurs locaux, aux services de l Etat, aux associations et à la population du secteur concerné par le projet. Un dossier de concertation était disponible dans toutes les communes de la zone d étude, au Conseil Général, ainsi que sur le site du Conseil Général en téléchargement. LE PUBLIC Une plaquette de présentation a fait l objet d une large diffusion dans les boîtes aux lettres. Elle invitait le public à émettre ses avis sur l aménagement : 54 avis ont été recueillis sur les registres d observations représentant 104 personnes. La consultation n a suscité que peu d opposition sur le principe d aménagement. De cette concertation, il ressort que ses préoccupations principales concernent la pérennité des exploitations agricoles et le moindre impact sur celles-ci ainsi que l altération du cadre de vie en particulier par l augmentation des nuisances sonores. C est notamment en fonction de ces inquiétudes que le public a émis ses avis sur les tracés proposés et parfois fait des propositions visant à réduire les impacts du projet. LES ELUS La majorité des communes a délibéré sur un choix de tracé. Certaines communes ont émis des réserves ou des souhaits visant à minimiser les impacts du projet. LES SERVICES DE L ETAT Les quatre services principaux de l Etat, acteurs de l aménagement du territoire, ont émis les avis suivants : - La D.D.E (Direction Départementale de l Equipement) fait part d observations concernant le domaine routier et le domaine des transports sans avoir de tracé privilégié. - La D.D.A.F (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) préconise le tracé 3 entre Agneaux et Quibou, en particulier car la commune de Saint-Gilles n a jamais été remembrée. Elle ne se prononce ensuite sur aucune variante mais indique la nécessité d anticiper le projet afin de protéger les exploitations agricoles touchées. Elle insiste aussi sur l attention à apporter aux zones humides et sur la reconstitution du maillage bocager. - La D.I.R.E.N (Direction Régionale de l Environnement) a donné son avis sous la forme d une carte de prédisposition à la présence de zones humides. - Le S.D.A.P (Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine) émet un avis favorable pour le tracé 2 (car il présente l avantage de réutiliser pour partie le tracé de la route existante) et pour le tracé 4 entre Belval et Courcy (éloignement des habitations et bonne insertion dans le paysage). LES ACTEURS LOCAUX La Chambre d Agriculture émet un avis favorable pour le tracé 2, moins impactant pour l agriculture. Elle fait part d observations afin de limiter les perturbations sur les exploitations agricoles. Elle demande également la réalisation d un aménagement foncier avec inclusion d emprise. La Chambre du Commerce et de l Industrie s est prononcée sur le tronçon A pour le tracé 4 ( car desservant l agglomération de Saint-Lô et les zones économiques tout en ayant un impact paysager moindre). Sur le tronçon B, elle se prononce pour le tracé 2 (moins d impact sur l agriculture et le paysage). Sur le contournement de Coutances, elle se prononce pour le doublement du contournement nord (car absorbant les flux de transit et de desserte locale, tout en assurant une bonne desserte des principaux pôles économiques). Toutefois, elle ne rejette pas totalement l hypothèse d un contournement par l Est (solution pour le plus long terme). LES ASSOCIATIONS L association des Amis pour la protection du Parc de l Evêque de Coutances signale la présence d espèces protégées pouvant être d intérêt communautaire sur le secteur de la vallée du Prépont dit «Le Plat Douit» sur la commune de Coutances. Elle demande que le choix du tracé tienne compte des espèces protégées et communautaires. 23
CHOIX D UN TRACE Le projet est majoritairement accueilli de manière favorable par les élus, le public et les services de l Etat. Les contraintes principales exprimées par les élus et le public concernent la destruction des exploitations agricoles ainsi que la perte des terres et l altération du cadre de vie. La pérennité des exploitations agricoles et le maintien des conditions d exercices satisfaisantes sont également prioritaires pour les services de l Etat. Il s en dégage un tracé sur les sections situées à l Ouest de Saint-Gilles avec des préconisations à lever dans le cadre des études ultérieures. - Déviation de Coutances : le projet prévoit la mise à 2 x 2 voies du contournement actuel. - Raccordement à la déviation de Coutances : le tracé reprend celui de la variante 4 sur les communes de Belval et Courcy. Il devra coller au mieux à la voie ferrée. Les préconisations techniques veilleront à résoudre les problèmes hydrauliques au droit du village Le Ridel. - Section Belval-Marigny dite «Déviation de Belval» : le tracé reprend celui de la variante 4 puis de la variante 3 de Camprond à Marigny ; sur la commune Le Lorey, le tracé sera arrêté après comparaison d une variante de tracé au sud du hameau La Maugerie. - Déviation de Marigny : le tracé reprend celui de la variante 2 sur les communes de Quibou, Carantilly et Marigny et sera adapté au niveau de la vieille Fosse (site archéologique, riverains). - Déviation de Saint-Gilles : ce tronçon est déclaré prioritaire (circulation dense dès 2008 et ralentissements conséquents d ici 1O ans). Le bilan de concertation et les analyses ont permis de proposer la variante 4, mais les élus ont souhaité des études complémentaires afin de poser leur choix de manière objective. Elles ont porté sur la comparaison des variantes V2 (nord) et V4 (Sud) sur les thèmes suivants : évaluation socio-économique, impacts environnementaux, cadre de vie et impacts sur les exploitations agricoles. La variante V4 bis a notamment été choisie afin d optimiser l impact au niveau de l exploitation du Castillon (moyennant un aménagement foncier avec inclusion d emprise et une adaptation du tracé) et de simplifier le passage de la rivière La Terrette. HEBECREVON AGNEAUX bis St GILLES Variante 4 DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL Le département de la Manche a décidé lors de la session du 3 octobre 2008 : - pour la section de Coutances à Saint-Gilles Ouest, de confirmer le choix du tracé et ses adaptations afin de pourvoir inscrire dans les documents d urbanisme les emplacements réservés au titre du projet d intérêt général. - pour la déviation de Saint-Gilles, de retenir la variante 4 bis, de poursuivre les études et d affiner les coûts, de retenir la procédure d aménagement foncier avec inclusion d emprise et d engager les procédures d anticipation foncière, enfin, d engager les procédures pour sa réalisation. 64
SUITE DE LA PROCEDURE La liaison Saint-Lô Coutances est définie comme Programme d Intérêt Général. Sa réalisation sera échelonnée dans le temps mais l ensemble du tracé sera inscrit dans les documents d urbanisme des communes concernés. Cette mesure permet ainsi de limiter l urbanisation sur l emprise du projet et de réaliser d ores et déjà des réserves foncières. D un point de vue administratif, la définition d un Programme implique la réalisation d un dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique et d une Déclaration d Utilité Publique par tronçon. Dans le cas de la liaison Saint-Lô Coutances, cinq enquêtes publiques seront donc réalisées et cinq Déclarations d Utilité Publique prononcées mais toutes relatives à un même projet. La poursuite des études consistera à réaliser le dossier d Avant Projet Sommaire qui permettra de préciser les dispositions techniques (études relatives à la géométrie du tracé retenu), environnementales (études spécifiques air, bruit, faune, flore, agricole, paysagère, ) et financières. Les dossiers administratifs d enquête publique de la première section relative à la déviation de Saint- Gilles seront établis et transmis au préfet dans le cadre des procédures habituelles. L enquête publique préalable à la Déclaration d Utilité Publique devrait se dérouler durant le 2 ème semestre 2009. Suite à l obtention de l arrêté préfectoral définissant la Déclaration d Utilité Publique (2 ème semestre 2010), les études en phase projet pour la déviation de Saint-Gilles seront lancées puis les procédures de remembrement, d acquisition des parcelles, ainsi que la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. Votre avis nous intéresse : Vous pouvez émettre vos remarques, soit par courriel, soit par lettre à l adresse située au dos du document. Elles participeront à l élaboration du projet. PLANNING 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 3 ème trimestre 2002 : validation du programme des études Lancement des 1 ères études : diagnostic, analyse des besoins, choix du parti d aménagement 2 ème trimestre 2004 : caractéristiques de l ouvrage 20 juillet : sollicitation des services de l Etat 3 ème trimestre : concertation Plaquette de concertation 1er trimestre 2005 : bilan de la concertation, définition du fuseau de recherche Etudes des variantes de tracé Plaquette bilan de la concertation Concertation Etude comparative complémentaire Etudes d avant projet et dossier d enquête publique Enquête publique 15
Direction des Routes Départementales 98 route de Candol 50008 SAINT-LO cedex Tél : 02 33 05 99 00 Fax : 02 33 05 97 46 Email : point.route@cg50.fr 3