LE PÔLE NAVIGATION INTERIEURE (PNI) DE LA DDTM 59 Le PNI est l un des 6 services instructeurs (SI) en matière de sécurité fluviale opérant en France métropolitaine. Une des particularités de ces SI est d avoir un rayon d action interdépartemental et proportionné à la densité du réseau navigable national.
L environnement et l usage de la voie d eau
Les contraintes de la navigation La normalisation des dimensions de la voie d eau s est réalisée au fil du temps Sous Napoléon III, création du réseau Freycinet (norme nationale) adapté à la circulation des péniches... - pour aboutir à la classification des convois ( Conférence Européenne des Ministres du transport courant 1966) au cours de laquelle les pays se sont entendus sur les dimensions types des bateaux et convois et ont convenu d une classification des voies. Ainsi, la future liaison Seine- Nord-Europe est de classe Vb destinés à accueillir des convois de 4400 tonnes.
Classification européenne des voies d eau intérieures
Technologie des voies navigables Le réseau sur lequel circule ces bateaux peut être naturel ou artificiel Rivières, rivières canalisées Canaux (latéraux et de jonction) La navigation sur ces voies d eau est rendue possible par un maillage d ouvrages d art qui permettent d assurer la pérennité de l alimentation et du maintien des niveaux d eau Ecluses photo, barrages, souterrain, pont levant, pont canal, ascenseurs, plans inclinés(pdf ouvrages,pont canal,plan inclinés)
Ecluse en travaux (chomâge)
Pont Levant, souterrain, toueur
Les ouvrages ne consommant pas ou peu d eau
Le pont canal
La mission des services instructeurs Contexte réglementaire : l activité des services instructeurs est encadrée par le livre IV du code des transports. Ce code comporte notamment l introduction en droit français de dispositions européennes en matière de construction de bateaux de commerce de navigation intérieure. Les missions qui en découlent revêtent une telle spécificité technique que les services instructeurs assurent un rôle de «préfecture» en matière de délivrance de documents de navigation intérieure. Le SI de la DDTM 59 dénombre 9 agents (4F,5H).
Visite à sec d un bateau en construction
Visite de la salle des machines
Visite à sec d une drague neuve
Contrôle des installations de chauffage
Visite d un bateau recevant du public à quai
Mise à sec d un bateau pour réalisation travaux et contrôle
Visite de contrôle de la coque
Visite de la timonerie d un pousseur
Intervention suite à une avarie
Salle des machines, contrôle motorisation(normes européennes)
Obligation de déchargement du bateau endommagé
Contrôle de la longueur des chaî nes d ancre
Lors d un contrôle de réfection de la gouverne...l hélice...hélas c est là qu est l os!
Contrôle des témoins de fonctionnement et des appareils à gouverner dans la timonerie
Contrôle d un OFNI...objet flottant non identifié
Contrôle d un bateau à passagers avec pont supérieur
Vérification de la destruction (déchirage) d un bateau de marchandises
Les autres missions d un SI sont : immatriculation les bateaux de navigation intérieure (commerce et plaisance) et enregistre les changements de propriétés(100 mouvements commerce en 2014 pour le SI de la DDTM 59). Passage des permis (certificats de capacités) des bateaux de commerce. (épreuves théorique et pratique avec délibération d un jury comprenant un membre de la profession batelière) et des permis plaisance (pour les départements 02,08,51,60) Délivrance et suivi des documents nécessaires à la navigation et/ou à l équipage (carnet d huile usée, livre de bord, livret de service attestant de la capitalisation de l expérience professionnelle de l équipage...) Délivrance des certificats de jaugeage, document qui permet de déduire le poids de la matière transportée au regard de l enfoncement du bateau.
Un autre enjeu des SI est d assurer un appui technique auprès des préfectures en matière de police de navigation intérieure Cette mission consiste à apporter un appui technique aux services préfectoraux qui le souhaitent afin de régler «des conflits d usages» générées par la situation particulière de la voie ou du plan d eau intérieurs( contraintes hydrauliques, hydrologiques, usages intensifs ou particuliers de la voie). Ces dispositions ayant valeur d actes réglementaires se matérialisent par un règlement particulier de police(rpp). Ces derniers paraissent au recueil des actes administratifs (RAA) de la ou des préfectures concernées et traitent soit un itinéraire de voies d eau, soit un plan d eau intérieur. Par délégation du préfet du Nord, le SI de la DDTM 59 gère la police (administrative) de la navigation intérieure. Outre les RPP, il assure la délivrance des actes de police rendus nécessaires par des «événements «survenant sur la voie d eau tels que les travaux, les fêtes nautiques, les compétitions sportives, les transports exceptionnels,les exercices militaires, les recherches judiciaires...ces mesures temporaires ( plus de 100 pour 2014) publiées au RAA garantissent à la fois la sécurité des navigants et des personnes intervenant suite à l événement. Ils constituent le nouveau support juridique ponctuel. La brigade fluviale de gendarmerie de La Bassée assure la veille du respect des règles de navigation..