Gestion du label de qualité Energie-bois Suisse / Holzenergie Schweiz, Franco Isler Neugasse 6, 8005 Zürich, tél.: 044 250 88 16, fax 044 250 88 22 isler@holzenergie.ch www.holzenergie.ch Label de qualité d'energie-bois Suisse Chauffages à bois destinés aux pièces d'habitation et chaudières à bois Brochure d information valable du 1.1.2011 Les nouvelles prescriptions du label de qualité d Energie-bois Suisse seront mises en œuvre pendant une période transitoire d'un an. Les certificats existants basés sur les anciennes prescriptions s'appliquent jusqu'à l'expiration de leur validité. Les nouveaux certificats et le renouvellement de certificats de chauffages à bois doivent respecter les nouvelles normes du label de qualité à partir du 1er Janvier 2012. Les nouvelles demandes déposées en 2011 peuvent sous condition être réalisées selon les dispositions du règlement QS 2008 e. Ces certificats ne seront alors valables que pour une seule année. But du label de qualité Le Label de qualité suisse pour les chauffages à bois destinés aux pièces d'habitation et les chaudières à bois doit permettre de distinguer les foyers et les chaudières à bois présentant de faibles émissions, un rendement élevé et des prestations de service favorables au client. Il doit constituer une incitation à développer l'offre en foyers et chaudières à bois avantageux pour les consommateurs et à la technique novatrice, afin de promouvoir l'image positive du chauffage au bois. PAGE 1 SUR 8
Déroulement de la certification La certification est effectuée selon les étapes mentionnées ci-dessous : a) L'appareil de chauffage est homologué à la demande du fabricant resp. de l'importateur par un organe de contrôle accrédité par Energie-bois Suisse.. b) Une demande de certification se dépose au moyen d un formulaire signé et enregistré auprès d Energie-bois Suisse c) Documents nécessaires à la certification : o Rapport d'expertise, résultant d'une homologation complète en fonction des normes de contrôle en vigueur, effectuée par un organe de contrôle reconnu. A la date de présentation, le rapport ne doit pas avoir plus de cinq ans. o Homologation suisse de protection incendie (HPI) par l'aeai o Instructions d'installation o Instructions d'exploitation et de maintenance du chauffage au bois o Prospectus et déclaration des marchandises o Pour les chaudières à bois, il faut ajouter le document suivant : Procès-verbal type de prise en charge pour la saisie des paramètres de réglage de l'unité de commande et de puissance avec une puissance thermique nominale et avec la plus petite puissance thermique d) Les documents soumis sont examinés par l'organe d'évaluation sur la base du règlement. Pour la certification d'une série de modèles, on examine sur tous les chauffages au bois o si l'on dispose d'un rapport d'expertise valable présentant les résultats de l'expertise portant sur la technique de chauffage o quel combustible a été utilisé lors du test o si les exigences concernant la puissance de chauffage nominale, les émissions et le rendement sont bien respectées Pour les chaudières à bois, on examine en outre, : o si les exigences relatives aux émissions et au rendement sont respectées avec la plus petite puissance thermique o quelle doit être la taille minimale de l'accumulateur (à la condition que la puissance de la chaudière corresponde aux besoins en puissance thermique du bâtiment) o si un examen des dispositifs de limitation de la température a été effectué Si le chauffage à gois répond à ces exigences, l'organe d'évaluation établit un rapport d'évaluation qui est remis personnellement au demandeur et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance auprès d'energie-bois Suisse. Si les objectifs ne sont pas atteints, le demandeur se voit remettre une décision de certification négative, avec la justification du refus. e) Le demandeur signe une déclaration de conformité où il s'engage à respecter les dispositions en vigueur. f) Enfin, Energie-bois Suisse établit le certificat du chauffage à bois, resp. de la série d'appareils expertisés, avec le label de qualité à l'attention du demandeur. Sur la base de cette certification, le chauffage au bois est autorisé à porter le label de qualité d'energie-bois Suisse. PAGE 2 SUR 8
Organes de contrôle La certification doit être conduite par un institut de certification accrédité par la Commission Européenne (EU). Energie-bois Suisse tient à disposition une liste de ces instituts. Energie-bois Suisse peut exiger des documents supplémentaires aux instituts de certification, lesquels font partie des documents nécessaires à une homologation. Homologation L homologation des chaudières à bois se base en Suisse sur la norme européenne SN EN 303-5 «chaudières à bois pour combustibles solides, à alimentation manuelle et automatique, de puissance nominale jusqu à 300 kw, notions, exigences, tests et caractéristiques». Pour les chauffages à bois destinés aux pièces d habitation, l homologation se déroule selon les normes d Energie-bois Suisse prévues pour chaque type de produit. Les normes sont basées sur les normes européennes (EN-Normes) ou, lorsque qu elles sont incomplètes, sur les normes en vigueur dans l espace économique européen. Le label de qualité de qualité d Energie-bois Suisse concerne les chauffages au bois jusqu à 300 kw. Conditions pour le demandeur Avec la certification des chauffages au bois resp. d'une série d'appareils, le demandeur accepte la divulgation des résultats des tests dans le cadre de l'organe d'évaluation de la Commission technique, le dépôt du document d'évaluation auprès d'energie-bois Suisse ainsi que la publication par Energie-bois Suisse d'une partie des résultats de la certification à des fins scientifiques, dans le respect du principe d'objectivité par rapport aux fabricants. Il s'engage à ne pas donner, dans ses documents et instructions techniques, d'indications contraires aux résultats obtenus par la Commission. Le demandeur désigne expressément les appareils certifiés dans les documents s'y rapportant (documents techniques, brochures de vente). Les mentions globales dans les documents ne sont pas autorisées. Le layout du label de qualité dans les documents doit correspondre à l'original. PAGE 3 SUR 8
Durée de validité de la certification La certification est valable cinq ans. À l'échéance du délai, une prolongation peut être demandée pour 5 autres années (voir aussi Règlement tarifaire ). Liste des appareils certifiés Energie-bois Suisse tient un répertoire des chauffages à bois certifiés. Cette liste est mise à jour à intervalles réguliers, elle est publiée de la manière la plus complète possible et mise à la disposition des personnes intéressées. Elle comprend les indications suivantes sur les produits certifiés : Désignation du produit Fabricant respectivement importateur Puissance de chauffage nominale ou niveau de puissance de chauffage nominale Classe de combustible Pour les chaudières à bûches à alimentation manuelle : volume d'accumulation minimal nécessaire. Fonds constitué pour les cas d'abus Les labels de qualité ne concernent naturellement que les appareils testés respectivement les séries d'appareils testés. Les «désignations globales», dans lesquelles d'autres éléments de l'assortiment d'une entreprise sont également présentés comme certifiés, ne sont pas autorisées. L'utilisation du label de qualité au-delà de la durée de validité de cinq ans est également interdite. Enfin, la modification technique de produits déjà certifiés fait aussi partie des abus fréquents. Toute personne qui utilise le label de qualité de manière contraire au règlement s'expose à des poursuites judiciaires. En cas d'utilisation abusive du label de qualité, Energie-bois Suisse procède à une enquête et aux auditions nécessaires des parties. Une aide juridique est requise au besoin. Afin de couvrir les frais, des taxes annuelles seront prélevées conformément au règlement sur les taxes et versées dans un fonds constitué pour traiter les cas d'abus (voir aussi Règlement tarifaire ). PAGE 4 SUR 8
Exigences générales : Ces exigences font partie du règlement pour la certification de chaudières à bois et de chauffages à bois destinés aux pièces d'habitation avec le label de qualité suisse d'energie-bois Suisse. Critères Chaudières à bois jusqu'à 300 kw Chauffages à bois destinés aux pièces d'habitation Emissions Rendement Température des gaz effluents Durée du test Plus petite puissance thermique Température à la surface Voir tableau Exigences relatives à la technique de chauffage" Voir tableau Exigences relatives à la technique de chauffage" Pour les chaudières dont la température des gaz effluents est inférieure à 180 C avec une puissance de chauffage nominale, le fabricant doit donner des indications sur les conduits de fumée afin de prévenir une pression de refoulement insuffisante et une condensation dans la cheminée (encrassement) Pour les chaudières à alimentation automatique : au min. 6 heures Pour les chaudières à bûches : 2 combustions à plein chargement Au maximum 30% de la puissance nominale. Dans les chaudières à alimentation manuelle, la plus petite puissance thermique peut être plus élevée pour autant que le fabricant puisse indiquer comment évacuer la chaleur produite. (En général, on utilise alors un accumulateurtampon dont la capacité minimale est fonction de la plus petite puissance thermique) Pas d'exigences Pas d'exigences Pas d'exigences Sur les portes de la chaudière et le couvercle de nettoyage : maximum 120 C ; sur les poignées en métal maximum 55 C, en porcelaine 65 C, en matière plastique 80 C Température au sol En dessous de l'appareil de chauffage : maximum 80 C Exigences à l'égard des règlements de sécurité Exigences conformes à EN 303-5, en particulier résistance de la chaudière à la dégradation par l'eau, étanchéité aux gaz de chauffage, limitation et régulation de la température Exigences conformes à la norme en rapport Homologation de protection incendie pour les foyers de l'association des établissements cantonaux d assurance-incendie AEAI Périodes de garantie Garantie du produit pour les défauts apparents 2 ans, pour les défauts cachés 5 ans ; pièces de rechange originales plus de 5 ans, service de réparation plus de 10 ans Instructions d'utilisation Instructions complètes concernant l'installation, l'exploitation et l'entretien du chauffage dans toutes les langues nationales PAGE 5 SUR 8
Exigences relatives à la technique de chauffage On ne peut faire valoir une quelconque tolérance d'appréciation dans la comparaison des résultats du test avec les exigences qui ressortent des valeurs suivantes car d'éventuelles imprécisions de mesure sont déjà prises en compte dans les valeurs exigées. La certification des chauffages à bois est basée sur la satisfaction de toutes les exigences d'une homologation complète conformément aux exigences et aux normes suivantes. Les rapports d'expertise portant sur les produits d'un groupe et n'ayant pas été établis en fonction des normes correspondantes pour ce groupe, ne sont pas acceptés. Appareil Niveau de Monoxyde de Hydrocarbures Poussières Rendement* Norme concernée puissance carbone [kw] [mg/m3] [mg/m3] [mg/m3] [%] Chaudières Chaudières à bûches jusqu'à 300 400 20 35 83 EN 303-5 Chauffages à plaquettes jusqu'à 300 200 1) 15 1) 40 85 EN 303-5 Chauffages à granulés de bois (pellets) jusqu'à 300 150 1) 10 1) 25 85 EN 303-5 Foyers dans les pièces d'habitation Cuisinières sans SCS - 1500-40 60 EN 12815 Cuisinières avec SCS - 1500-40 75 EN 12815 Cuisinières de chauffage central - 1500-40 75 EN 12815 Poêles avec/sans chauffage central - 1250-40 78 EN 13240 Poêles-cheminées - 1250-40 78 EN 13240 Cheminées et foyers de cheminée - 1250-40 78 EN 13229 Eléments de chauffage pour poêles - 1250-40 83 EN 13229 en catelles Poêles à granulés de bois (pellets) - 250-40 83 EN 14785 Poêles à accumulation, série - 1250-40 83 pren 15250 et industrie locale - - - - - EN 15544 mg/ m 3 avec 13% O 2 SCS surface de chauffage supplémentaire 1) pour les chauffages automatiques, cette exigence s'applique également à charge partielle Les dispositions suivantes s'appliquent en outre aux chaudières à bois : Les exigences en vigueur s'appliquent aux combustibles requis par le fournisseur de la chaudière. La puissance thermique nominale resp. le niveau de puissance thermique peuvent différer selon le combustible. La notion de bois de chauffage" est définie dans l'ordonnance sur la protection de l'air ; on entend par là du bois à l'état naturel et en morceaux, des plaquettes déchiquetées, des copeaux, de la sciure et des granulés (pellets) ainsi que des sous-produits de l'industrie de transformation du bois. Pour les chaudières à bûches, le fabricant doit indiquer la taille des bûches à utiliser et comment le bois doit être empilé dans le puits de remplissage. Ces indications doivent correspondre aux instructions d'emploi. PAGE 6 SUR 8
Règlement tarifaire (sans TVA) Le label de qualité d'energie-bois Suisse est toujours lié à une entreprise (fabricant ou marchand). Si des produits étrangers sont importés en Suisse, tous les importateurs doivent demander un certificat correspondant. Un surcroît de dépenses significatif (par exemple clarifications importantes entraînant de nouvelles analyses, des documents incomplets, des traductions, etc.) qui peut découler d une demande l homologation sera comptabilisé par la suite après entente avec le requérant. Les chaudières qui fonctionnent aux pellets et au bois déchiqueté comme combustible peuvent être enregistrés sous le même certificat. Frais CHF sans TVA Frais de base pour la vérification des documents par série d appareils ou certificat (ne sont pas remboursé en cas de décision négative) 500.00 Coût de la certification par série d'appareils ou certificat pour membres d une association faitière d Energie-bois Suisse. Coûts de la certification par série d appareils ou certificat pour NON membres d une organisation faitière d Energie-bois Suisse. Coût annuel par série d'appareils pour l'alimentation du fonds constitué pour traiter les cas d'abu Si des appareils sont vendus uniquement par des importateur et non pas par un fabricant étranger, seuls les importateurs doivent apporter une contribution au fond contre les abus. Lorsque le fabricant à l'étranger dispose déjà d'un certificat d'energie-bois- Suisse et que les appareils reçoivent différentes dénominations pour chaque importateur, le tarif suivant s'applique à chaque importateur en Suisse par série d'appareils ou certificat. 2'500.00 3'500.00 Voir règlement fond d abus 1'500.00 Lorsque le fabricant à l'étranger dispose déjà d'un certificat d'energie-bois- Suisse et que les appareils reçoivent les mêmes dénominations pour les fabricants et importateurs, le tarif suivant s'applique à chaque importateur en Suisse par série d'appareils ou certificat. 500.00 Coût de la certification par série d'appareils ou certificat, lorsque deux ou plusieurs entreprises/importateurs font certifier en même temps des séries d'appareils identiques (coût par entreprise). 1'500.00 Transcription d un certificat à une autre entreprise 500.00 Pour la certification d'appareils supplémentaires appartenant à une série d'appareils déjà certifiée, le tarif suivant s'applique pour chaque appareil supplémentaire avec rapport d'expertise 1'500.00 Pour la certification d'appareils supplémentaires appartenant à une série d'appareils déjà certifiée, le tarif suivant s'applique pour chaque appareil 500.00 PAGE 7 SUR 8
supplémentaire sans rapport d'expertise (dimensions intermédiaires) Frais CHF sans TVA Prolongation d un certificat après échéance de la validité de 5 ans, si les exigences valable à la date de la prolongation sont respectées. 500.00 Prolongation d un certificat après échéance de la validité de 5 ans, si les exigences valable à la date de la prolongation doivent être attestées avec un nouveau rapport d expertise. 1 500.00 PAGE 8 SUR 8