SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 7

DROIT COMMERCIAL LES EFFETS DE COMMERCE LE CHEQUE LE VIREMENT ET LA CARTE DE PAIEMENT YOUSSEF KNANI SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 7 TITRE I : LA LETTRE DE CHANGE 55 TITRE Il: LE BILLET A ORDRE ET LE WARRANT 221 TITRE III: LE CHEQUE 243 TITRE IV: VIREMENTS BANCAIRES. CARTE DE RETRAIT ET/OU DE PAIEMENT 353 ANNEXES 377 TABLES ALPHABETIQUES DES MATIERES 463 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS DE LA PREMIERE EDITION 1 INTRODUCTION GENERALE A L'ETUDE DES EFFETS DE COMMERCE 7 I. Théorie générale des effets de commerce 9 A. Définition 9 1. Caractère négociable 10 2. Caractère monétaire 11 3. Le court terme 12 B. Enumération 12 1. La lettre de change 12 2. Le billet à ordre 12 3. Le Warrant 13 4. Le billet au porteur 13 5. Le chèque 13 6. Les bons de caisse ou bons à échéance fixe 14 7. Les factures et bordereaux protestables 15 8. La lettre de change-relevé 16 II. Fonctions des effets de commerce 18 A. Fonction de transfert 18 B. Fonction de paiement 19 a. Le paiement par effet de commerce 20

a. Le paiement par effet de commerce 20 b. Effets de commerce et monnaie 21 C. Fonction de crédit 24 a. Les effets de mobilisation 25 b. Les effets servant à réaliser un crédit d'acceptation 25 c. Les effets de cautionnement 26 III. Le droit des effets de commerce 27 A. L'évolution historique du droit cambiaire 28 a. L'évolution historique du droit en Europe et dans le monde 28 b. L'évolution historique du droit cambiaire en Tunisie 34 B. Spécificité du droit cambiaire 40 a. La rigueur du droit cambiaire 40 b. Le formalisme du droit cambiaire 43 C. Droit comparé des effets de commerce 45 a. Le système français 45 b. Le système allemand.. 47 c. Le système anglo-saxon 48 BIBLIOGRAPHIE 51 PLAN DE L'OUVRAGE 53 TITRE I : LA LETTRE DE CHANGE 55 CHAPITRE PREMIER : La création de la lettre de change 57 SECTION I : Les conditions de forme 57 1. L'écrit. 57 A. L'exigence de l'écrit 58 B. Pluralité d'exemplaires et copies 59 a. La pluralité d'exemplaires 59 b. Les copies de lettre de change 60 2. Le contenu de l'écrit 61 A. Enumération des mentions obligatoires 62 1. la dénomination de lettre de change 62 2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée 63 a. Le mandat inconditionnel de payer 63 b. Somme déterminée 63 3. Le nom du tiré 65 4. L'indication de l'échéance 66 5. L'indication du lieu du paiement 67 6. Le nom du bénéficiaire 67 7. L'indication de la date et du lieu de création du titre 68 a. La date 68 b. Le lieu de création 69 8. La signature du tireur 70 B. Sanction des irrégularités de forme 71 a. L'omission d'une mention obligatoire 71 b. L'indication d'une mention erronée 75 SECTION II : Les conditions de fond 77 A. L'incapable mineur 78 B. Autres incapables 79 a. La femme mariée 79 b. Dément, faible d'esprit et prodigue 79 c. Le malade au cours de sa dernière maladie 80 d. Le condamné a une peine supérieure à dix ans d'emprisonnement 80 e. Le failli 81 2. Le pouvoir 81 A. Le tirage pour compte 82 B. Le pouvoir du mandataire 83 C. Le pouvoir des organes sociaux 84 3. Le consentement 85 A. La fausse signature 86 4. L'objet 87 5. La cause 88 A. Définition des effets de complaisance 89 B. Régime juridique des effets de complaisance 91 a. Nullité. Fondement 91 b. Conséquences de la nullité dans les rapports entre complaisant et complu 92 c. Conséquences de la nullité à l'égard des tiers 93 CHAPITRE DEUXIEME : La provision 97

SECTION I : Définition de la provision 98 1. Caractères de la provision 98 A. Moment de constitution de la provision 98 B. Montant de la provision 99 C. Validité, certitude, liquidité et exigibilité de la provision 100 2. La cause de la provision 101 SECTION II : Propriété de la provision 102 1. Le principe du transfert 103 A. Objet du transfert 103 B. Conditions du transfert 104 C. Caractères du transfert 104 2. Mise en oeuvre du transfert 105 A. Le transfert de la provision dans la traite acceptée 105 B. Le transfert de la provision dans la traite non acceptée 106 SECTION III : La preuve de la provision 108 1. Domaine d'application de la présomption de l'article 275 al. 4 109 2. Force de la présomption 110 A. Position de la Cour de cassation 110 B. Critique 111 CHAPITRE TROISIEME : L'acceptation 113 SECTION I : La présentation à l'acceptation 114 1. La présentation obligatoire 115 A. L'obligation légale de, présenter la lettre de change à l'acceptation 115 B. La clause "contre acceptation" 116 2. La présentation interdite 116 SECTION II : Le caractère facultatif de l'acceptation 117 SECTION III : Les conditions de l'acceptation 119 1. Conditions de fond 119 2. Conditions de forme 121 A. L'expression de l'acceptation 121 SECTION IV : Les effets de l'acceptation 122 1. L'engagement cambiaire du tiré 122 2. L'action directe du porteur 123 SECTION V : Le défaut d'acceptation 124 1. Les effets du défaut d'acceptation 124 A. Les effets à l'égard du tiré 125 B. Les effets à l'égard des garants du paiement 126 2. L'acceptation par intervention 127 CHAPITRE IV : L'endossement 131 SECTION I : L'endossement translatif 131 1. Les conditions de l'endossement 132 A. La forme 132 B. Le fond 134 a. Conditions quant aux parties 134 b. Conditions quant à l'acte 135 2. Les effets de l'endossement 136 A. La transmission des droits de l'endosseur à l'endossataire 137 B. La garantie de l'endosseur 138 C. L'inopposabilité des exceptions 140 a. Originalité du principe 141 b. Conditions d'application 143 SECTION II : L'endossement de procuration 152 1. Conditions de l'endossement de procuration 152 A. Conditions de forme 152 B. Conditions de fond 153 2. Les effets de l'endossement de procuration 154 SECTION III : L'endossement pignoratif 156 1. Conditions de l'endossement pignoratif 156 A. Conditions de forme 156 B. Conditions de fond 157 2. Les effets de l'endossement pignoratif 158 CHAPITRE V:Le paiement 161 SECTION I : Les garanties du paiement 161 1. La solidarité cambiaire 162 A. Originalité 162 B. Portée 164 2. L'aval 165 A. Les conditions de l'aval 165 a. Conditions de forme 166

a. Conditions de forme 166 b. Conditions de fond 168 B. Les effets de l'aval 174 a. Les effets de l'aval dans les rapports donneur d'aval, porteur 174 b. Les effets de l'aval dans les rapports entre le donneur d'aval et le débiteur garanti 177 C. Les effets de l'aval dans les rapports entre le donneur d'aval et les débiteurs cambiaires, autres que le débiteur garanti 178 SECTION II : Les conditions du paiement 179 1. Quand payer? 180 A. Détermination de l'échéance 180 B. Computation des délais 181 C. Défaut de présentation à l'échéance et paiement anticipé 182 D. Caractère impératif de l'échéance. Délais de grâce 182 2. Où payer? 184 3. A qui payer? 186 A. Les vérifications préalables au paiement 186 B. L'interdiction des oppositions 188 a. Le principe 189 b. Les exceptions : les oppositions permises 189 4. La monnaie de paiement 193 A. Dans les rapports entre résidents 193 B. Dans les rapports résidents et non résidents 194 5. Preuve du paiement. paiement partiel 195 A. La preuve du paiement 195 B. Le paiement partiel 197 6. Le paiement par intervention 197 SECTION III : Le défaut de paiement 199.1. La constatation solennelle du défaut de paiement 200 A. Caractère obligatoire du protêt. La clause "sans frais" ou "sans protêt" 200 a. Les dérogations légales au caractère obligatoire du protêt 201. La clause "sans protêt" 201 B. Délai d'établissement du protêt 203 a. Le protêt faute d'acceptation 203 b. Le protêt faute de paiement 203 C. Forme du protêt 203 D. Publicité des protêts 205 2. Les recours du porteur impayé 206 A. Les débiteurs cambiaires exposés aux recours 206 B. Le moment du recours 208 C. Le montant du recours 208 D. Les voies d'exécution ouvertes au porteur impayé 210 3. La déchéance et la prescription 210 A. La déchéance du porteur négligent 210 a. La notion de porteur négligent 210 b. Nature et effets de la déchéance 211 B. La prescription 213 a. Les délais de prescription 213 b. Régime juridique de la prescription 216 TITRE II : LE BILLET A ORDRE ET LE WARRANT CHAPITRE 1 : Le billet à ordre 223 SECTION I : La création du billet à ordre 226 1. Conditions de fond 226 2. Conditions de forme 226 A. Les mentions obligatoires du billet à ordre 226 B. Le billet à ordre incomplet 229 SECTION II : Le paiement du billet à ordre 230 1. Les garanties du paiement 230 2. Défaut de paiement et recours 231 CHAPITRE II : Le warrant 233 SECTION I : Le warrant des magasins généraux 235 1. Les conditions du warrant 235 2. L'endossement du warrant 236 3. Le paiement du warrant et les recours faute de paiement 237 SECTION II : Le warrant à domicile 238 1. Le warrant hôtelier 239 2. Le warrant industriel 240 TITRE III : LE CHEQUE 243 INTRODUCTION 244

INTRODUCTION 244 SECTION I : La notion de chèque 244 1. Définition 244 2. Chèque et lettre de change 245 3. Chèque bancaire, chèque postal et chèque de voyage (travellers cheques) 246 SECTION II : Rôle économique du chèque 248 1. Le chèque et la monnaie 248 2. Le chèque et l'évasion fiscale 249 SECTION III : Le droit du chèque 250 1. Les sources du droit positif du chèque 250 2. Le droit positif 251 CHAPITRE 1 : La création du chèque 253 SECTION I. Conditions de forme 253 1. Forme matérielle du chèque. Délivrance et retrait de formules de chèque 254 2. Les mentions obligatoires du chèque 258 SECTION II : Conditions de fond 263 1. Conditions quant au tireur 263 A. Consentement, objet et cause 264 B. Capacité 264 C. Pouvoir 266 2. Conditions quant au tiré 268 3. Conditions quant au bénéficiaire 270 SECTION III : Les effets de l'émission du chèque sur la créance originaire 272 1. La règle de l'article 407 du Code de Commerce 272 A. L'acceptation facultative du paiement par chèque 272 B. L'absence d'effet novatoire 273 2. Conséquences pratiques 273 CHAPITRE II : La provision du chèque 275 SECTION I : La notion de provision 276 1. La provision constituée par un dépôt de fonds 276 2. La provision constituée par une ouverture de crédit 277 SECTION Il : Les caractères de la provision 282 1. Caractère préalable 282 2. Caractère disponible 283 SECTION III : La propriété de la provision 283 1. La règle : la provision appartient au porteur 284 A. Conséquences du transfert de la provision sur le tiré 284 B. La propriété de la provision en cas de saisie-arrêt du compte du tireur 285 C. La propriété de la provision partielle 286 D. La propriété de la provision en cas de faillite du tireur. 287 SECTION IV : Le défaut de provision 288 1. Les infractions relatives à la provision 293 A. L'émission de chèque sans provision ou avec une provision insuffisante 294 a. Eléments matériels 294 b. Elément moral 298 B. Le retrait de la provision 299 C. Le blocage de la provision 300 D. L'acceptation en connaissance de cause d'un chèque sans provision 302 E. L'indication par le tiré d'une provision inférieure à la provision existante 304 F. Le refus par le tiré de payer un chèque à la suite d'une révocation irrégulière du crédit consenti au tireur ou de facilités de caisse habituellement accordées à ce dernier 304 2. Poursuite et sanctions 305 A. Poursuite 305 B. Sanctions 308 3. L'action civile du porteur impayé 311 BIBLIOGRAPHIE 312 CHAPITRE III : La transmission du chèque 313 SECTION I : L'endossement translatif du chèque 313 1. Conditions de l'endossement translatif 314 A. Conditions de. fond 314 B. Forme de l'endossement 315 2. Les effets de l'endossement translatif 316 SECTION II : L'endossement de procuration 317 1. Endossement pour encaissement et endossement translatif 317 2. Les obligations de l'encaisseur 318 3. Le défaut d'encaissement 321 CHAPITRE IV : Paiement du chèque et recours faute de paiement 323 SECTION I : Le paiement 323 1. L'obligation de présentation 323

1. L'obligation de présentation 323 A. Le lieu de présentation 323 B. le délai de présentation 324 2. Les obligations du tire 326 A. L'obligation de vérifier l'identité du porteur 326 B. L'obligation de vérifier la chaîne des endossements 327 C. L'obligation de vérifier la régularité formelle du chèque 327 BIBLIOGRAPHIE 331 SECTION II : L'interdiction de oppositions 331 A. Les oppositions du tireur: étude de l'article 372 al. 1 er 332 a. Oppositions régulières 333 b. Oppositions irrégulières 333 B. Les oppositions du porteur et des tiers 334 a. L'opposition du porteur 334 b. L'opposition des tiers 335 SECTION III : Le défaut de paiement 336 1. Procédure préalable au recours 336 A. Le protêt 336 B. L'avis du défaut de paiement 338 2. Le recours du porteur impayé 339 3. La prescription du recours 341 A. Les délais de prescription 341 a. La prescription de six mois 341 b. La prescription de trois ans 342 B. Effets de la prescription 342 CHAPITRE V : Les chèques spéciaux 345 SECTION 1 : Le chèque barré 345 1. Condition du barrement 345 2. Les effets du barrement 346 SECTION II : Le chèque visé et le chèque certifié 348 1. Le chèque visé 348 2. Le chèque certifié 348 SECTION III : Le chèque postal 349 1. Création du chèque postal 350 2. Circulation et paiement 351 TITRE IV : VIREMENTS BANCAIRES. CARTE DE RETRAIT ET/OU DE PAIEMENT 353 CHAPITRE PREMIER : Le virement bancaire 355 Section I : L'ordre de virement 358 1. Conditions de forme 358 2. Conditions de fond 359 Section II : Exécution du virement 361 1. L'écriture de débit 361 2. L'écriture de crédit 363 CHAPITRE II : Les cartes de paiement 365 SECTION I : Les rapports juridiques entre la banque et le titulaire de la carte 367 SECTION II : Les rapports juridiques entre le titulaire de la carte et son créancier 370 SECTION III : Les rapports juridiques entre la banque émettrice et le fournisseur affilié 372 SECTION V : Utilisations abusives des cartes 373 ANNEXES 377 TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES 463 TOP