MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR L ASSOCIATION PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE DU QUÉBEC

MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR L ASSOCIATION PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE DU QUÉBEC DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES DU QUÉBEC AUTOMNE 2013

L Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ) a été créée afin d encourager le dialogue sur le développement de l industrie pétrolière et gazière au Québec. Les ressources énergétiques du Québec peuvent être développées de façon sécuritaire et dans le respect de l environnement, tout en contribuant à la croissance économique et au développement social du Québec. Notre objectif est de démontrer les intérêts communs et les bénéfices mutuels que peuvent en retirer autant la population du Québec que l industrie. La production locale de gaz naturel et le pétrole a de nombreux avantages et peut mener le Québec à une plus grande indépendance sur le plan énergétique, surtout face au pétrole et au gaz provenant de l extérieur. Nous prenons acte des discussions et des questionnements que soulève le développement des hydrocarbures. Voilà pourquoi nous voulons nous positionner comme une source d information en travaillant de façon ouverte et collaborative avec les différents intervenants et que nous voulons prendre part aux discussions sur les enjeux énergétiques du Québec. L APGQ représente quinze membres réguliers, associés et affiliés. Vous pouvez consulter la liste sur notre site Web au http://www.apgq-qoga.com/. L APGQ dépose ce mémoire auprès de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec en son nom seul et son propos n engage en rien ses membres de façon individuelle. La réalité énergétique du Québec Il n'existe aucune forme parfaite d'énergie. Les impacts économiques, sociaux et environnementaux varient selon le type d énergie, mais aucune ne peut revendiquer de ne laisser aucune empreinte sur notre société. Le potentiel gazier et pétrolier du Québec remonte à l époque de Jacques Cartier. On raconte qu il a utilisé le goudron provenant des écoulements naturels de pétrole pour réparer ses navires. À cette époque, le pétrole pouvait se retrouver à la surface de façon naturelle, notamment à l embouchure du fleuve Saint-Laurent, dans la péninsule gaspésienne. Le gaz naturel, quant à lui, s écoulait de lui-même et pouvait prendre feu à partir de sources naturelles. Par exemple, ce phénomène a été observé dans les Sables de Lotbinière ainsi qu à la «fontaine du diable», une source de gaz naturel jaillissant en permanence du sol aux abords de la rivière Saint-Maurice. En 1969, la Société québécoise d initiatives pétrolières (SOQUIP) est créée afin d explorer la présence d hydrocarbures dans le sous-sol québécois. Lors du premier Page 2

mandat du gouvernement de René Lévesque (1976-1981), la SOQUIP est mandatée pour prendre la direction de l exploration, mais le gouvernement Lévesque élargit sa vocation en y ajoutant la mission de développer l industrie et de produire des hydrocarbures. L objectif du premier ministre était alors d accroître l autonomie et l indépendance québécoise en matière énergétique. Les conclusions des études de la SOQUIP, après d importants investissements, ne conduisent pas à l existence de réserves suffisantes. Au milieu des années 80, le gouvernement du Québec a conclu que les risques de l exploration gazière et pétrolière seraient gérés de façon plus efficace par le secteur privé. Il a donc décidé d adopter le modèle international d émission de permis d exploration basé sur la volonté réelle de mettre de l avant des programmes de développement au lieu du modèle américain de mise aux enchères, ce dernier n étant pas conditionnel à un engagement de recherches actives. Par ailleurs, le modèle actuellement en vigueur au Québec est celui qui a aussi été adopté par un des chefs de file de l industrie, la Norvège. Voilà où nous en étions il y a quelques années, mais maintenant les choses ont changé. La production nord-américaine de pétrole et gaz a significativement augmenté à cause de l exploitation des schistes. Il s agit là d une nouvelle réalité énergétique auquel le monde, et particulièrement le Québec, doit s adapter. Après des décennies de recherche et d exploration, l industrie a finalement découvert du gaz et un potentiel pétrolier au Québec. Un potentiel suffisamment important qui permet de croire qu une exploitation commerciale est plus que possible. Tout comme les autres provinces canadiennes exploitent du pétrole et du gaz ou peuvent du moins le faire, le Québec peut faire le choix d exploiter ses propres ressources. Depuis les années 1950, le pétrole est devenu la première source d énergie dans le monde. Actuellement, plus de 50 % de l énergie du Québec est assurée par les hydrocarbures, comme en témoigne le tableau ci-dessous. Le Québec est aussi l endroit au Canada où l on consomme le plus de mazout. Tous nos besoins énergétiques en hydrocarbures sont comblés par l importation. Importation qui au Québec s élève à 15 milliards de dollars par année, soit le budget 2011-2012 1 du ministère de l Éducation pour tout le Québec. De plus, le Québec représente 24 % de la population du Canada mais il produit seulement 5 % de toute la production énergétique canadienne 2. 1 http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2011-2012/fr/documents/planbudgetaire.pdf 2 http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-310-x/98-310-x2011001-fra.pdf, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/nrgyrprt/nrgyvrvw/cndnnrgyvrvw2012/cndnnrgyvrvw2012-fra.html et http://www.mrn.gouv.qc.ca/energie/statistiques/statistiques-production-electricite.jsp Page 3

Consommation par forme d énergie au Québec Source MRN 2009 Nous croyons qu une diète énergétique équilibrée s avère être la seule façon de répondre aux grands besoins énergétiques de la société québécoise. Adopter une diète énergétique équilibrée, c est simplement favoriser le recours aux meilleures sources d énergies disponibles sur notre territoire pour répondre efficacement à chacun de nos besoin, et ce, en n excluant aucune forme d énergie. Dans un tel contexte, la production locale et l indépendance énergétique sont, à notre avis, des solutions envisageables et souhaitables pour l avenir du Québec. Les bienfaits de la production locale Les réserves québécoises en hydrocarbure représentent une occasion de développement économique pour le Québec qui pourrait avantageusement se comparer au projet de la Baie-James des années 70. À l instar des grandes décisions d aller de l avant avec la construction des grands barrages dans les années 60 et 70 qui ont permis au Québec de faire des pas de géant en matière économique et de créer une richesse collective dont nous bénéficions encore aujourd hui, la décision d aller de l avant avec le développement de nos ressources pétrolières et gazières permettrait de consolider l économie du Québec d aujourd hui et surtout celle de demain. Page 4

Pour les régions Notre industrie croit fermement que les communautés où elle intervient doivent bénéficier des retombées des opérations qui ont cours sur leur territoire. C est pourquoi nous nous sommes engagés à maximiser les retombées économiques dans les communautés où nous sommes présents. Les bénéfices pour les communautés locales seront donc importants. Nous travaillons avec ces communautés pour établir des occasions d affaires afin de maximiser les retombées locales. Les taxes municipales payées par l industrie peuvent bénéficier directement aux communautés locales. À titre d exemple, la Colombie-Britannique a mis sur pied une législation régissant les redevances que doit l industrie pétrolière et gazière aux municipalités et aux citoyens touchés par son exploitation. 3 De plus, un des objectifs de l industrie est de créer une expertise locale dans le domaine de l exploitation pour que nous puissions employer une part plus importante de la population du Québec dans nos activités opérationnelles. Nous croyons que cette approche est à la fois pratique et réaliste. L industrie requiert plusieurs types de produits et services (fabrication d acier et de tuyaux, camionnage, pompes, compresseurs, etc). Ces produits et services pourraient provenir du Québec s il y a suffisamment d activités reliées à l exploitation au cours des prochaines années pour justifier des investissements en ce sens. Des 50 personnes requises sur un site de forage, on estime qu au moins 30 de ces personnes seront des travailleurs locaux. Nous prévoyons aussi que 40 % des entreprises de services qui seront engagées seront des entreprises locales Pour la province 141 millions de barils de pétrole brut ont été importé au Québec en 2009 4. Au prix actuel du baril de pétrole (100$ US), cela représente plus de 14 100 000 000$ annuellement. Près de l équivalent des taxes à la consommation perçu au Québec en 2011 (14 807 000 000). 5 La firme SECOR a réalisé une étude afin d évaluer les retombées économiques du développement du gaz naturel de schiste au Québec 6. Deux scénarios ont été préparés 3 http://www.sbr.gov.bc.ca/business/natural_resources/oil_and_gas_royalties/royalty_handbook/royaltyhandboo k.pd et http://www.empr.gov.bc.ca/og/oilandgas/royalties/pages/default.aspx 4 http://mrn.gouv.qc.ca/energie/statistiques/statistiques-import-export-petrole.jsp 5 http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/comptespublics/fr/cptfr_vol1-2011-2012.pdf 6 http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/gaz_de_schiste/documents/db35%20retombees%20economiqu es%20de%20lindustrie%20gaziere_rapportfinal.pdf Page 5

par SECOR 7 : un scénario de 150 puits par année et un deuxième à 600 puits par année. L étude permet d envisager la création de 5 000 à 19 000 emplois par an. Ces données paraissent très conservatrices si on les compare à une étude menée par Penn State University 8 qui estime que le forage de 710 puits dans les schistes de Marcellus en 2009 a permis la création de 44 000 emplois. La même étude prévoit qu en 2020, plus de 200 000 emplois seront créés grâce au développement des schistes de Marcellus. Les revenus pour les gouvernements, les redevances et les taxes deviendront significatifs en phase de production. L étude de SECOR révèle que pour le premier scénario de 150 puits, les revenus gouvernementaux seront de 1,4 milliard de dollars par an et de 5,4 milliards de dollars annuellement dans le scénario à 600 puits. Pour l environnement Les mémoires 9 que nous avons présentées au Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) lors des audiences publiques tenues en 2010 démontrent comment simplement la suppression du transport du gaz naturel éliminerait l équivalent de 470 000 tonnes de CO2 par année. Cela équivaut à retirer 77 000 voitures des rues de Montréal. La production locale du pétrole permettrait d atteindre des objectifs financiers et environnementaux similaires. Il y a aussi des économies plus importantes à faire, entre autres, sur les plans financier et environnemental en utilisant les meilleures pratiques et les dernières technologies. Notre industrie à tout avantage à privilégier des nouvelles technologies qui améliore leur exploitation tout en étant encore plus sécuritaire. De plus, il est vrai que l hydroélectricité est une forme d énergie moins polluante que bien d autres, mais il s avère difficile de l emmagasiner pour des besoins futurs. Ce qui est tout le contraire des hydrocarbures. De plus, l électricité ne peut à elle seule combler tous les besoins énergétiques des québécois. Il faut plutôt miser sur un portefeuille de sources d énergie complémentaires : une diète énergétique équilibrée. L indépendance énergétique du Québec Puisque l hydroélectricité est si abondante et accessible, nous avons tendance à oublier que le portefeuille énergétique québécois comporte d autres formes d énergie. Les produits pétroliers comme l essence, le diesel et l huile à chauffage (mazout) représentent 39 % 10 de la consommation totale d énergie au Québec. À lui seul, le 7 http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/gaz_de_schiste/documents/db35%20retombees%20economiqu es%20de%20lindustrie%20gaziere_rapportfinal.pdf 8 http://marcelluscoalition.org/wp-content/uploads/2011/07/final-2011-pa-marcellus-economic-impacts.pdf 9 http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/gaz_de_schiste/documents/dm148.1.pdf 10 http://mrn.gouv.qc.ca/energie/statistiques/statistiques-consommation-forme.jsp Page 6

pétrole est la matière première des carburants utilisés par les transports (voitures, camions, avions, etc.), en plus d être nécessaires dans plusieurs biens et services de la vie quotidienne. En effet, il est utilisé par l industrie pétrochimique pour les plastiques, peintures, colorants, cosmétiques, tissus, produits pharmaceutiques, etc. L entièreté de notre consommation en hydrocarbures provient de l extérieur du Québec. L exploitation du pétrole et du gaz pourrait permettre aux Québécois de ne plus être aussi dépendants des hydrocarbures provenant de l Ouest canadien ou d autres pays. À titre d exemple concret, le Québec possède suffisamment de gaz naturel pour combler tous ses besoins pour une période de plus de 100 ans 11. Dans une province riche en ressources comme le Québec, il n est pas logique de s appuyer sur les hydrocarbures étrangers. Cela signifie que le Québec exporte son argent, ses emplois, ses taxes, son contrôle sur les impacts environnementaux et ses émissions de gaz à effet de serre dues au transport. Nous l avons démontré plus tôt, le Québec a le moyen de ses ambitions. Les retombés économiques pour les régions et le Québec en entier, l importante création d emploi et les bénéfices environnementaux sont loin d être négligeables. L avenir financier du Québec exige qu il soit capable de rivaliser avec la reprise de l économie américaine qui elle est due à la production d une énergie locale abordable et moins polluante. Le bilan énergétique mondial a évolué très rapidement et continu de le faire. Nous constatons maintenant que l Amérique exporte aujourd hui du gaz naturel et du pétrole au Québec. L'avenir de l'énergie au Québec passe par un meilleur équilibre entre une réduction des émissions de GES, une grande réduction des importations en hydrocarbures, plus d'emplois créés par l exploitation et une situation financière solide due aux retombés économiques de cette exploitation. Nous croyons qu il est temps que le Québec fasse le choix de prendre part au développement des hydrocarbures et d exploiter ses propres ressources pour répondre à ses propres besoins. Le Québec est en bonne position avec son hydroélectricité, elle permet une alimentation fiable et l empreinte écologique de ce type d énergie est moins importante que pour certains autres types d énergie. Par contre, il est impossible de combler tous les besoins énergétiques des Québécoises et des Québécois uniquement par l électricité. Maintenant qu il est envisageable que le gaz naturel puisse être exploité au Québec et que nous connaissons mieux son potentiel pétrolier, nous croyons qu une exploitation responsable de ces ressources contribuerait à son indépendance énergétique. L hydroélectricité a permis au Québec d obtenir une forme d énergie domestique fiable à des prix plus que compétitifs, nous ne voyons pas pourquoi l exploitation des hydrocarbures québécois n obtiendrait pas les 11 http://www.apgq-qoga.com/benefices/les-retombees-economiques/ Page 7

mêmes résultats. Le Québec a tous les outils en main pour déclarer son indépendance énergétique, il ne lui reste plus qu à agir en conséquence. Conclusion Nous saluons l initiative du gouvernement d avoir mis en place une consultation publique afin de produire une nouvelle politique énergétique qui, nous l espérons, correspondra mieux à la réalité énergétique du Québec d aujourd hui et celui du futur en plus de répondre aux attentes des Québécois. Nous croyons qu il est impératif pour l avenir du Québec que le gouvernement, par l entremise de sa prochaine politique énergétique, adopte une position claire en matière du développement de ses hydrocarbures. Au niveau plus pratique, nous sommes d avis que le cadre réglementaire actuel ne correspond pas aux meilleures pratiques de l industrie. Nous croyons fermement qu une centralisation de la réglementation sous forme de «guichet unique» où le régulateur émet les autorisations et est responsable de leur application, s avère la meilleure option pour le Québec. Un tel guichet unique permettrait de développer une expertise et une meilleure connaissance des activités de l industrie en plus d être beaucoup plus efficace qu une approche décentralisée. Le législateur devrait disposer du pouvoir de réglementer en tenant compte des meilleures pratiques de l industrie, notamment les normes de l American Petroleum Institute et de l Association canadienne de normalisation, de même que les pratiques d autres juridictions, en vue du développement d un encadrement propre aux Québec. Page 8