Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction du personnel et des affaires administratives ; Bureau des statuts et de la gestion des personnels (1983-1994) Répertoire (19990059/1-19990059/12) Par Christiane ATANGANA Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1999 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_018920 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19990059/1-19990059/12 Niveau de description fonds Intitulé Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction du personnel et des affaires administratives ; Bureau des statuts et de la gestion des personnels Date(s) extrême(s) 1983-1994 Présentation du contenu Ce fonds d'archives rassemble des documents provenant de deux versements de la sous-direction des ressources humaines de la direction de l'administration pénitentiaire, effectués en 1998. Il se compose principalement des documents émanant des travaux des commissions administratives paritaires pour : - le personnel de surveillance des établissements pénitentiaires ; à noter qu'est prise en compte par la commission administrative paritaire l'affectation des élèves surveillants de l'ecole Nationale de l'administration pénitentiaire créée en 1977 (arrêté du 20 juillet 1977) pour leur stage de fin de formation, avant leur admission définitive. - le personnel des services d'assistance sociale, y compris les éducateurs de l'éducation surveillée (réforme intervenue en 1992). Sommaire Art 1-12 : Dossiers des commissions administratives paritaires du personnel de surveillance des établissements pénitentiaires, ainsi que du personnel des services d assistance sociale, 1983-1994 Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Bureau du personnel et des statuts (direction de l'administration pénitentiaire) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation commission administrative paritaire; administration pénitentiaire; travailleur social; gardien de prison; gestion du personnel 3
Répertoire (19990059/1-19990059/12) 19990059/1-19990059/9 I - LE PERSONNEL SURVEILLANT DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. 1983-1994. 19990059/1 E 6114 Affectations des élèves-surveillants issus de l'e.n.a.p. : circulaires, états récapitulatifs provisoires et définitifs des affectations des élèves stagiaires de promotions annuelles, liste des élèvessurveillants ayant des parents dans l'administration pénitentiaire, listes des notes obtenues par les élèves-surveillants de l'e.n.a.p., tableaux de classement des élèves-surveillants à l'issue de leur scolarité, liste des cas sociaux, comptes rendus de la scolarité des promotions, arrêtés. 1983-1987. - 1983 : 100ème, 101ème et 102ème promotion. - 1984 : 103ème, 104ème, 105ème, 106ème et 107ème promotions. - 1985 : 108ème, 109ème et 110ème promotions. - 1986 : 111ème, 112ème, 113ème et 114ème promotions. - 1987 : 115ème, 116ème, 117ème et 118ème promotions. Réunions de la Commission administrative aaritaire, section Personnel de Surveillance. 1988-1994. Pièces composant généralement les dossiers : - documents généraux : ordre du jour, convocations, listes des représentants du personnel, procès-verbaux de réunions. - titularisations notamment des élèves surveillants de l'e.n.a.p. : fiches individuelles d'appréciations de stage de surveillants stagiaires, notices individuelles, rapports médicaux, état récapitulatifs des agents stagiaires, notes, listes provisoire et définitive des élèves-surveillants, arrêté fixant la liste des candidats et candidates admis au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, arrêté de nomination, liste avec classement des élèves-surveillants, liste des élèves-surveillants ayant des parents dans l'administration pénitentiaire, liste des affectations définitives des élèvessurveillants, liste des cas sociaux, liste des élèves-surveillants faisant l'objet d'une prolongation de stage. - nominations du personnel de surveillance, notamment affectations à des postes spécialisés (Mutuelle du Ministère de la Justice, chefs de cuisine, moniteurs de sport, responsables d'implantations et applications informatiques, formateurs du personnel de surveillance), nomination des délégués à la sécurité des directions régionales : correspondance, avis de vacance de poste, notes, états récapitulatifs des candidatures et des nominations. - tableaux d'avancement et liste d'aptitude : propositions des directions régionales en vue de l'inscription au tableau d'avancement et sur la liste d'aptitude, état récapitulatif des agents, arrêtés. - mutations du personnel de surveillance (surveillants, surveillants chefs, chefs de maison d'arrêt : listes des postes vacants, états récapitulatifs des demandes de mutations, avis des directions régionales, avis de la C. A. P., états récapitulatifs des agents mutés suivant leur établissement pénitentiaire d'origine, par directions régionales, listes définitives des mutations ; arrêtés. - 8 novembre 1984 : mutations. 4
- 10 décembre 1987 : mutations. - 15 décembre 1987 : tableau d'avancement et liste d'aptitude pour l'accès au grade de surveillant chef pour l'année 1988, liste d'aptitude pour l'accès à l'emploi de chef de maison d'arrêt pour l'année 1988, mutations, titularisations. - 19 mai 1988 : titularisations, mutations. - 30 juin 1988 : titularisation, mutations. 19990059/2 E 6115-7 novembre 1988 : titularisations, mutations. - 7 décembre 1988 : titularisations de la 117ème promotion de l'e.n.a.p. ; tableau d'avancement et liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef d'établissement pénitentiaire pour l'année 1989. - 12 décembre 1988 : tableau d'avancement pour l'accès au grade de surveillant-chef et liste d'aptitude à l'emploi de chef d'établissement pénitentiaire pour l'année 1989. - 28 février 1989 : titularisations, mutations. - 6 mars 1989 : mutations. - 15 mars 1989 : mutations, nominations notamment à des emplois spécialisés. - 10 mai 1989 : titularisations de surveillants de la 118ème promotion de l'e.n.a.p., mutations (y compris emplois spécialisés). - 18 mai 1989 : mutations. - 11 juillet 1989 : titularisations notamment des surveillants de la 119ème promotion de l'e.n.a.p., mutations. - 23-24-25 octobre 1989 : nominations à des emplois spécialisés, mutations. - 14 novembre 1989 : titularisations, notamment de la 120ème promotion de l'e.n.a.p. ; mises en disponibilité. - 8 décembre 1989 : mutations ; tableau d'avancement pour l'accès au grade de surveillant-chef pour l'année 1990 et liste d'aptitude à l'emploi de chef d'établissement pénitentiaire. 19990059/3 E 6116-6 mars 1990 : titularisations notamment des élèves-surveillants de la 121ème promotion de l'e.n.a.p. ; mises en disponibilité. - 30 mars 1990 : désignations des délégués à la sécurité des directions régionales de Paris, Toulouse, Rennes et Strasbourg. - 6 avril 1990 : mutations des surveillants et surveillants chefs. - 13 juin 1990 : titularisations (122ème promotion de l'e.n.a.p.) ; mises en disponibilité. - 24-25 octobre 1990 : mutations ; affectations à des postes spécialisés. 19990059/4 E 6117-6 décembre 1990 : tableau d'avancement au grade de surveillant-chef et liste d'aptitude pour l'année 1991 ; titularisations ; mises en disponibilité. - 16 janvier 1991 : mutations du personnel de surveillance. - 4 mars 1991 : titularisations (123ème promotion de l'e.n.a.p.) ; mises en disponibilité. - 17-18 avril 1991 : affectations à des postes spécialisés. - 7 juin 1991 : mutations. - 18 juillet 1991 : titularisations (123ème promotion de l'e.n.a.p.) ; mises en disponibilité ; mutations. 5
- 3/9-10 octobre 1991 : mutations ; affectations à des postes spécialisés. - 21 novembre 1991 : titularisations (123ème et 124ème promotions de l'e.n.a.p.) ; mises en disponibilité. - 6 décembre 1991 : mutations. 19990059/5 E 6118-12 février 1992 : titularisations (125ème promotion de l'e.n.a.p.) ; mises en disponibilité ; congés sans traitement. - 17 février 1992 : nominations et affectations, notamment à des postes spécialisés. - 4 mars 1992 : tableau d'avancement pour l'accès au grade de surveillant chef et liste d'aptitude à l'emploi de chef d'établissement pénitentiaire pour l'année 1992. - 30 mars 1992 : nominations à des postes d'adjoints au chef d'établissement pénitentiaire. - 6-7 avril 1992 : mutations ; affectations à des postes spécialisés. - 6 mai 1992 : mutations. - 10 juin 1992 : mutations. - 9 juillet 1992 : titularisations (126ème promotion de l'e.n.a.p.) ; mises en disponibilité ; mutations. 19990059/6 E 6119-25 août 1992 : promotion à titre posthume. - 17 septembre 1992 : promotion à titre posthume. - 3 novembre 1992 : mutations. - 7 décembre 1992 : mutations. - 14 décembre 1992 : titularisations (124ème, 125ème et 126ème promotions de l'e.n.a.p.) ; mises en disponibilité. - 20 janvier 1993 : mutations. - 28 janvier 1993 : titularisations (125ème, 126ème et 127ème promotion de l'e.n.a.p.). - 23 mars 1993 : mutations. - 15 avril 1993 : tableau d'avancement pour l'accès au grade de surveillant-chef pour l'année 1993. 19990059/7 E 6120-4-5 mai 1993 : mutations ; nominations de chefs et adjoints de chef d'établissement pénitentiaire. - 18 mai 1993 : nomination de chefs d'établissements pénitentiaires, d'adjoints au chef d'établissement et de responsable du Bureau de Liaison Police-Pénitentiaire à l'administration centrale. - 31 mai 1993 : mutations et nominations de chefs d'établissement et adjoints au chef d'établissement. - 29 juin 1993 : mutations. - 30 juin 1993 : titularisations (126ème, 127ème et 128ème promotions de l'e.n.a.p.). - 4 octobre 1993 : nomination de chefs et adjoints de chef d'établissement pénitentiaire. - 8-9 novembre 1993 : mutations. - 13 décembre 1993 : nominations à des postes spécialisés et mutations. 19990059/8 E 6121-7 janvier 1994 : titularisations (129ème promotion de l'e.n.a.p.). - 31 janvier 1994 : nominations de chefs et adjoints de chef d'établissement pénitentiaire. 6
- 1er mars 1994 : nominations de chefs d'établissement pénitentiaire. - 13-14 avril 1994 : mutations. - 31 mai 1994 : nominations et mutations de chefs et adjoints de chef d'établissement pénitentiaire. - 16 juin 1994 : mutations. - 30 juin 1994 : tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef de service pénitentiaire de 1ère classe. - 5 juillet 1994 : titularisations (130ème promotion de l'e.n.a.p.). 19990059/9 E 6122-28 septembre 1994 : nominations et mutations de chefs, adjoints de chefs d'établissements pénitentiaires et chefs de services pénitentiaires de 2ème classe. - 30 septembre 1994 : mutations. - 25-26 octobre 1994 : mutations. - 4 novembre 1994 : tableau d'avancement et liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef de service pénitentiaire de 2ème classe pour l'année 1994. - 30 novembre 1994 : mutations. - 14 décembre 1994 : titularisations (124ème, 128ème, 129ème et 130ème promotions de l'e.n.a.p.) - 17 janvier 1995 : mutations. 19990059/10-19990059/12 II. Les conseillers techniques et assistants de service social du Ministère de la Justice. 1990-1993. 19990059/10 E 6123 Réunions de la Commission administrative paritaire, section personnel social : - comptes-rendus de réunions : procès-verbaux de réunions, convocations, notes (1990-1993) : * 3 avril 1990 * 10 mai 1990 * 13 décembre 1990 * 11 juin 1991 * 26 juin 1991 * 23 avril 1992 * 16 juin 1992 * 1er juillet 1992 * 21 janvier 1993 * 22-23 juillet 1993 - mouvement annuel des conseillers techniques, assistants de service social et éducateurs : correspondance, circulaires, listes des postes vacants, fiches de profil de postes, état récapitulatif des demandes de mutations, états récapitulatifs des postes vacants, demandes de mutation individuelles classées par direction régionale (1992-1993) : * 1992 * 1993 19990059/11 E 6124 - Idem : 7
* 1993 (suite). 19990059/12 E 6125 - tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant de service social principal au titre de l'année 1992-1993 pour les assistants sociaux du ministère de la Justice, y compris ceux détachés auprès d'administrations, collectivités ou associations : mémoires de propositions des services d'accueil, états récapitulatifs régionaux par ordre d'ancienneté, arrêté. 1992-1993. 8